Tableau de classification des contrats

Tableau de classification des contrats

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Document: Tableau de classification des contrats, très complet

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Lionel
  • Nombre de pages : 5 pages
  • Publié le : 10/01/2009
  • Langue : français
  • Consulté : 11 fois
  • Format : .doc

Extraits

[...] réglementation Contrat de * La qualification donnée spécifique. société. par les parties est soumise à l'appréciation souveraine du juge qui peut requalifier le contrat en cas d'erreur ou de fraude. Contrat Art. Contrat imaginé par Contrat de * Application exclusive des C.c n'ayant reçu aucune Contrat de dénomination transmission de officielle et soumis à savoir faire aucune réglementation spécifique. Contrat à Contrat dont Contrat de vente * Application des règles de exécution l'exécution des au comptant. droit commun. instantanée obligations créées est Contrat mise en œuvre d'échange. [...]


[...] * La protection des créanciers par l'action paulienne est admise facilement. * Des règles fiscales particulières s'appliquent. Contrat Art. Contrat par lequel Contrat de * Contrat annulable pour C.c à donner ou à faire Contrat un déséquilibre lors de la une chose qui est d'échange. formation du contrat. regardée comme l'équivalent de ce qu'on lui donne ou de ce qu'on fait pour elle. Contrat Art. Contrat par lequel Contrat de rente * Contrat jamais annulable C.c de perte identique dû d'assurance. à un évènement incertain. [...]


[...] l'exécution Sous contrat Art. Contrat portant sur * Contrat de Contrat possible si le et l'objet d'un contrat * Contrat de l'interdit pas C.c est greffé, et conclu Et entre l'une des loi parties à ce contrat Ensemble Loi Réunion de plusieurs * Une vente * La promesse de vendre même objectif destiné au l'obtention du prêt par financement de l'acquéreur, et ce prêt est l'acquisition octroyé sous la condition résolutoire delà non passation de la vente Chaînes de Série de contrats * Chaîne * La notion de groupe de contrats conclu successivement homogène : contrat permet d'agir en entre différentes contrat responsabilité personnes et portant successifs de contractuelle contre un sur la même chose ou même nature autre que son cocontractant le même objet en tout * Chaîne *Atteinte à l'effet ou partie hétérogène : relatif : action sur le contrats seul fondement délictuel successifs de arrêt Besse Ass. [...]


[...] créancier de la chose. C.c charge d'une seule des s'oblige à somme ou de la quantité en parties. Une seule donner. toutes lettres et en partie s'oblige à chiffres ». l'égard d'une autre : * Le contrat unilatéral l'une est créancière doit être distingué de l'autre est débitrice. l'acte unilatéral lequel naît de la volonté d'une seule personne. Contrat à Art. Contrat en vertu Le contrat de Applications des règles de C.c reçoit une contrepartie de l'avantage qu'elle procure à l'autre. [...]


[...] d'annulation ou de temps. résolution. Il s'agit d'une résolution du contrat ayant un effet pour l'avenir. * Du fait de l'échelonnement Contrat Contrat dont la * La plupart des * Portée limitée aux individuel conclusion n'engage contrats parties contractantes que les parties et (effets relatifs du leurs ayants cause contrat) Contrat Contrat produisant des * Convention * Rayonnement important du collectif effets juridiques à collective du contrat faisant échec à l'égard de personnes travail l'effet relatif. n'y ayant pas consenti Contrat de Contrat dont le * Contrat de * Liberté contractuelle gré à gré contenu est librement vente totale négocié par les parties Contrat Contrat dont le * Contrat * Non contraire au principe d'adhésion contenu n'est pas bancaire d'autonomie de la volonté discuté par les * Contrat car le s contractants ont parties, mais imposé d'assurance la liberté de ne pas par un contractant contracter puissant (contrat * Contrôle des clauses type) abusives. [...]

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