Droit de la famille

Le droit de la famille est fréquemment revisité : mariage pour tous, PACS, famille mono-parentale ou recomposée... Le comité de lecture vous propose ainsi des dissertations, commentaires d'arrêt et études de cas pour y voir plus clair.

  • La famille peut être la famille « cocon », celle qui nous rassure. L'homme nait dans une famille puis en fondra une nouvelle. La famille est un élément incontournable de l'existence « Famille, je vous hais » (André Gide « Les Nourriture Terrestres »). La famille est organisée, c'est une institution universelle que le droit consacre et dote d'un...

    Juliette

    vendredi 22 juin 2012

    Cours de 93 pages - Droit de la famille

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  • La libéralité c'est l'expression de cette liberté du propriétaire qui dans son vivant peut décider de la donner. Les libéralités sont des actes juridiques, actes libres et volontaires. Ils s'inscrivent dans la théorie générale des obligations. Ils ne sont pas régis par le droit des obligations. Ce sont des actes juridiques spécifiques avec une...

    rémi

    mardi 19 juin 2012

    Cours de 25 pages - Droit de la famille

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  • Mes clients, M. Horst Michael Schalk et M. Johan Franz Kopf, deux ressortissants autrichiens de sexe identique, ont fait une demande le 10 septembre 2002 auprès de la mairie de Vienne pour se marier. Celle-ci a rejeté leur demande par une décision du 20 décembre 2002 au motif que le mariage sexuel n'est pas légal et que seules deux personnes de...

    Laurianne

    lundi 18 juin 2012

    Discours de 8 pages - Droit de la famille

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  • Le divorce, après avoir été consacré en 1792 puis prohibé par la loi du 8 mai 1816 et enfin rétabli par la loi Naquet de 1884, a connu une longue histoire semée d'embuches. Sa consécration a fait l'objet de nombreuses hésitations et même une fois reconnu, le divorce a dû se développer pour s'adapter aux évolutions de notre société.

    Laurianne

    lundi 18 juin 2012

    Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit de la famille

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  • La famille est le cocon qui nous rassure et que l'on reproduit. C'est un schéma de société humaine, élément incontournable. Parfois la famille est étouffante. La famille est l'entité de base, c'est un phénomène social. De tout temps l'homme s'est regroupé en famille C'est aussi une institution juridique consacré par le droit, il lui donne un...

    SAMY

    lundi 18 juin 2012

    Cours de 80 pages - Droit de la famille

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  • Le notaire maltais est à la fois un fonctionnaire public, en tant qu'émanation de l'Etat, et un professionnel indépendant. A l'instar du notaire français, il est chargé de recevoir les actes passés par toute personne au cours de sa vie et de leur conférer authenticité et véracité.

    Hélène

    lundi 18 juin 2012

    Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

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  • Pendant longtemps, l'enfant légitime était privilégié par rapport à l'enfant naturel. Puis égalité des droits établie au fur et à mesure. Principe énoncé via L 1972 : « l'enfant naturel a, en général, les mêmes droits et devoirs que l'enfant légitime dans ses rapports avec ses père et mère ». Persistance de certaines inégalités (enfants...

    Julien

    samedi 16 juin 2012

    Cours de 9 pages - Droit de la famille

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  • Avant, il n'y avait pas de réglementation spéciale, plutôt basée sur l'éthique des médecins, puis 1994 premières lois bioéthiques. Les lois bioéthiques doivent être révisées tous les 5 ans car manque de recul. La seconde loi bioéthique date du 6 août 2004. Le Sénat a rendu un rapport d'information sur la pratique des mères porteuse, et des...

    Julien

    samedi 16 juin 2012

    Cours de 5 pages - Droit de la famille

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  • « Moins contraignant que le mariage et plus intéressant que le concubinage », le pacte civil de solidarité a désormais pris une place significative dans les formes modernes de la conjugalité. Le droit français reconnaît différentes formes du couple qui sont le concubinage, le PACS, et le mariage. Un couple peut alors faire le choix dans la...

    Khudeeja

    samedi 16 juin 2012

    TD de 2 pages - Droit de la famille

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  • La localisation est un complément de la personne. Elle est faite à l'aide de la notion de domicile. Ses effets sont importants au plan procédural. En principe et en vertu de l'article 42 du nouveau Code de procédure pénale (NCPC), est territorialement compétente, la juridiction du ressort où demeure le défendeur. De même et en principe, la...

    Julien

    jeudi 14 juin 2012

    Cours de 2 pages - Droit de la famille

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  • En 1804, le législateur avait choisi de ne pas accorder de disposition sur les couples non mariés. Le droit a évolué et a pris conscience d'existence de couples non mariés. Par une loi de 1912 a été introduite la possibilité de faire une recherche en paternité lorsque les deux personnes ont vécu en concubinage. La décision de la chambre mixte de...

    Julien

    jeudi 14 juin 2012

    Fiche de 6 pages - Droit de la famille

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  • C'est le régime qui s'applique lorsque la disparition de la personne a lieu dans des circonstances telles qu'il est impossible de savoir si elle est vivante ou morte. Ces règles sont organisées en deux temps : - Les règles sont d'abord conçues pour protéger les intérêts de l'absent, dans l'optique de son retour. C'est la présomption d'absence. -...

    Julien

    jeudi 14 juin 2012

    Dissertation de 2 pages - Droit de la famille

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  • Lorsqu'ils se marient sans stipuler de contrats, les époux adoptent automatiquement le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ce régime se décompose spécifiquement en l'existence de 3 masses: les masses propres de chacun des époux, et la masse commune. Il peut exister dans chacune de ces masses un actif, et un passif. En se basant sur...

    CORALIE

    mercredi 13 juin 2012

    Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit de la famille

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  • « Amour, amour quand tu nous tiens, on peut bien dire : adieu prudence! ».Le législateur de 1965, réformant le droit des régimes matrimoniaux, semble avoir pris en considération cette morale issue de la fable « Le lion amoureux » de Jean de la Fontaine. Les actes soumis à la cogestion de l'article 215 alinéa 3 du Code civil en sont...

    CORALIE

    mercredi 13 juin 2012

    Dissertation de 7 pages - Droit de la famille

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  • Un auteur Grec, Bion de Boristhène, disait de l'argent qu'il était « le nerf des affaires ». Adapté, au droit patrimonial de la famille, on pourrait transposer cet adage et dire qu'il est également le « nerf des affaires »... du couple. En effet, durant le mariage, l'argent est en constante mouvance. Il sort du patrimoine, de l'un, pour aller...

    CORALIE

    mercredi 13 juin 2012

    Dissertation de 9 pages - Droit de la famille

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  • A chacun sa famille, à chacun son droit » énonçait Carbonnier en 1978, par cette affirmation il souhaitait mettre l'accent sur les nombreuses réformes ayant lieues en droit de la famille. Avec l'instauration des lois Carbonnier, une impression de stabilité pour l'avenir du droit de la famille était apparue, cependant tel n'a pas été le cas...

    Khudeeja

    lundi 11 juin 2012

    Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

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  • Tout usufruit légal ou légué du conjoint survivant peut être converti en rente viagère selon l'article 759 du code civil. En revanche sont inconvertibles les usufruits résultant du contrat de mariage, d'une donation entre vifs ou d'une succession anomale. Peuvent demander de convertir l'usufruit en rente viagère les héritiers ou le conjoint...

    ferrer

    vendredi 08 juin 2012

    Cours de 6 pages - Droit de la famille

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  • L'autorité parentale a été définie par le législateur à l'art. 371-1 : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation...

    Julien

    vendredi 08 juin 2012

    Cours de 5 pages - Droit de la famille

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  • Les règles de la filiation ont été fondamentalement modifiées par la loi du 3 janvier 1972, instaurant l'égalité entre les enfants issus de couples ayant choisis des modes de vie juridiquement différents. Avant cette loi, il y avait une grande différence des règles reconnaissant la filiation selon les types de couples, mariés ou non mariés....

    Julien

    vendredi 08 juin 2012

    Cours de 10 pages - Droit de la famille

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  • L'adoption est l'institution qui crée entre deux personnes un lien juridique de filiation non fondée sur le lien de sang. C'est une institution qui a joué un très grand rôle dans la société romaine, qui a continué sous l'Ancien Droit et qui s'est maintenue en 1804. En 1804, les conditions d'adoptions étaient sévères et ont été assouplis sous...

    Julien

    vendredi 08 juin 2012

    Cours de 2 pages - Droit de la famille

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  • Il faut bien comprendre qu'à Rome, les successions sont essentiellement testamentaires, il est en quelque sorte moralement obligatoire de faire un testament, et la dévolution ab intestat a une vocation très résiduelle, puisqu'elle ne s'applique que si la personne est décédée sans avoir eu le temps de tester ou si le testament est nul. Les...

    quentin

    jeudi 07 juin 2012

    Fiche de 3 pages - Droit de la famille

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  • Tout d'abord, le droit de la famille est une branche du droit civil (ensemble de règles de droit qui régissent les rapports entre particuliers). Il repose sur la notion de civilité, selon Carbonnier, et pour lui c'est « le vivre ensemble ». Il y a un but collectif derrière le droit civil, par définition le droit de la famille est un droit du...

    Valentin

    mercredi 06 juin 2012

    Fiche de 3 pages - Droit de la famille

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  • Il arrive que le juge soit obligé d'intervenir soit avant la célébration du mariage, soit après (nullité, remise en cause). Il y a deux institutions, l'opposition et la nullité du mariage, cependant, ceci n'intervient que si les règles de formation n'ont pas été respectées. Sur le caractère solennel du mariage et sur le caractère civil du...

    Corinne

    mercredi 06 juin 2012

    Fiche de 1 pages - Droit de la famille

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  • Il s'agit du TGI auprès duquel des recours pourront être exercés. L'opposition est un acte règlementé quant à la procédure et à la qualité des personnes (personnes habilitées), les opposants sont d'abord les ascendants (père, mère, grand-mère etc...), ils peuvent faire valoir n'importe quel empêchement (erreur sur la personne, bigamie, mariage...

    Corinne

    mercredi 06 juin 2012

    Fiche de 2 pages - Droit de la famille

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  • L'enfant ayant la personnalité juridique (donc sujet de droits) a un patrimoine personnel, par exemple l'article 906 précise que pour recevoir il suffit d'être conçu. L'article 911 précise que les incapables peuvent recevoir une donation. L'article 389 dit que le mineur doit être présenté dans tous les actes de la vie civile (incapacité...

    Corinne

    mercredi 06 juin 2012

    Fiche de 1 pages - Droit de la famille

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  • Pour avoir l'autorité parentale sur un enfant, il faut l'avoir reconnu. Lorsqu'un couple est marié, en vertu de l'article 312 du code du civile, le père est le mari. Cette filiation peut être combattue mais en attendant, elle produit ses effets, ainsi il y a des obligations alimentaires réciproques, vocation héréditaire, répression successorale...

    Corinne

    mercredi 06 juin 2012

    Fiche de 1 pages - Droit de la famille

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  • Le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union sentimentale dont la loi règle les conditions, les effets et la dissolution. Le mariage est un acte juridique sui generis : c'est tout d'abord un acte juridique (car fondé sur un accord de volonté destiné à produire des effets de droit),...

    Julien

    mardi 05 juin 2012

    Cours de 12 pages - Droit de la famille

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  • La difficulté est que la notion est définie différemment par les auteurs. Cependant, ils sont d'accord sur un critère : l'identité de la personne, ce qui permet de l'individualiser (nom, prénom, sexe, filiation), fait partie de l'état civil. D'autres critères peuvent être ajoutés, comme la situation familiale, la nationalité ou encore le droit...

    Julien

    mardi 05 juin 2012

    Cours de 3 pages - Droit de la famille

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  • Sans parler de divorce, lorsqu'un couple est en crise, il éxiste trois réactions possibles: - Ne pas vouloir passer devant un juge et s'arranger à l'amiable. Cela correspond à une séparation de faits. Elle n'entraîne aucune conséquence juridique, par ailleurs toutes les règles du mariage restent applicables. - Recourir à un juge pour régler la...

    ferrer

    lundi 04 juin 2012

    Cours de 8 pages - Droit de la famille

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  • C'est un régime qui fixe des règles de base s'appliquant à tous les époux quel que soit le régime matrimonial choisi et tant que dure le mariage. Il a pour but de subvenir au conjoint qui est dans le besoin, une somme d'argent. Il est fondé sur l'obligation alimentaire entre époux.

    ferrer

    lundi 04 juin 2012

    Cours de 2 pages - Droit de la famille

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