Consulte plus de 199046 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

Droit de la famille

Voir tous les documents

630 résultats

10 Oct. 2012

Les exigences physiologiques et psychologiques du mariage

Cours - 26 pages - Droit de la famille

La famille apparait immédiatement comme un mode d'organisation en société. C'est un groupement de personnes. Phénomène social qui est directement pris en compte par le droit, puisqu'il existe justement, le droit de la famille. La famille finalement est non seulement une réalité sociale...

03 Oct. 2012

Le droit des régimes matrimoniaux préserve-t-il suffisamment la liberté des époux?

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

Même si l'augmentation du nombre de couples hors mariage est avérée, le mariage reste une institution dont la protection est privilégiée par le législateur. Les régimes matrimoniaux, c'est-à-dire l'ensemble des dispositions qui définissent la condition juridique des biens des époux et...

02 Oct. 2012

Cause d'annulation du mariage

Fiche - 1 pages - Droit de la famille

Opposé aux divorces, une autre voie de droit s'ouvre à l'épouse pour mettre fin à son mariage : la nullité. La nullité sanctionne un défaut dans les conditions de formation du mariage au regard des éléments précisés un certain nombre de défauts semble être caractérisés. Est-ce que...

29 Sept. 2012

Le mariage et les autres unions

Cours - 38 pages - Droit de la famille

La famille n'est pas une notion juridique mais sociologique ou philosophique. Exemple : Constitution de 1946 « la nation assure à l'individu et à sa famille les conditions nécessaires à son développement » , art 8 déclaration de l'ONU : la famille est l'élément...

26 Sept. 2012

La déjudiciarisation du changement de régime matrimonial

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

Il est « plus difficile de changer de régime que de divorcer par consentement mutuel ». Telle était la constatation émise par le notariat lors du 75e Congrès national en 1978, constatation qui met en évidence le contrôle judiciaire trop contraignant du changement de régime matrimonial, malgré...

10 Sept. 2012

Droits des successions

Cours - 66 pages - Droit de la famille

La première question que l'on peut se poser est la définition d'une succession. Il n'y a pas de définition de ce terme dans le code civil, mais on peut trouver certaines informations à l'art 711 CC : la succession est donc un mode de transmission et d'acquisition de la...

04 Sept. 2012

Mise en place et suivi du placement d'une fratrie

Fiche - 1 pages - Droit de la famille

L'ensemble de la famille était présent à l'audience, la mère était accompagnée d'une avocate. Le couple parental était déjà séparé depuis 1 an et en instance de divorce. La séparation était conflictuelle et les enfants étaient pris à parti dans ces conflits. La santé physique et psychologique de...

04 Sept. 2012

Les écrits professionnels destinés à l'autorité judiciaire: rapport social concernant un enfant

Lettre type - 3 pages - Droit de la famille

Depuis le divorce de ses parents en 2001, Morgane vit chez sa mère et va chez son père un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Madame a une fille Frédérique née d'une première union qu'elle ne voit plus depuis qu'elle a révélé que son beau-père Monsieur D l'aurait agressé...

03 Sept. 2012

Le mariage et les liens matériels entre époux

Dissertation - 2 pages - Droit de la famille

Le mariage produit des effets sur les rapports personnels sur les époux mais également dans leurs rapports pécuniaires. Un statut matrimonial de base s'applique à tous les époux quel que soit le régime matrimonial choisi. Cet ensemble de règles dit également primaire régit aussi bien les...

03 Sept. 2012

Argumentaire de divorce négocié

Dissertation - 1 pages - Droit de la famille

La loi du 15 juillet 1975 distinguait deux formes de divorce : d'une part, les demandes de divorce acceptées qui représentaient 15% des divorces et d'autre part, les demandes de divorce sur requête conjointe qui représentaient 40% des procédures de divorce. La loi de 2004 met fin à...

22 août 2012

Commentaire d'arrêt de la Deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation du 7 mai 2003: le divorce pour faute

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille

« Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et des obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. » art. 242 c.civ. Dans le cas en l'espèce, nous...

20 août 2012

Fiche récapitulative sur le droit de la famille et son évolution

Fiche - 18 pages - Droit de la famille

Toute personne mariée peut demander le divorce à condition de se prévaloir d'un des 4 cas de divorce, ainsi que des pièces à transmettre à l'avocat pour établir la requête en divorce (pièces état civil, copie acte de naissance époux et enfants, acte de mariage). Si un des époux sous...

07 août 2012

Imputabilité du distilbène ingéré par de nombreuses femmes en France entre 1950 et 1977, arrêts rendus par la 1ère chambre civile, Cour de Cassation, 24 Septembre 2009

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la famille

Ces deux arrêts rendus par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation le 24 Septembre 2009 ont trait à l'épineux problème de l'imputabilité du distilbène ingéré par de nombreuses femmes en France entre 1950 et 1977. Plus précisément sur la causalité en matière médicale. En...

23 juil. 2012

Le droit des successions et des libéralités

Cours - 56 pages - Droit de la famille

Continuer la personne du défunt tout en pérennisant le patrimoine de celui-ci, la rupture étant dans la mort. La mort est l'emprise du temps sur la vie de l'homme, les biens demeurent. Le droit des successions est une tentative de l'homme de maitriser le temps ! Le droit des...

19 juil. 2012

Une attestation de concubinage

Lettre type - 1 pages - Droit de la famille

Bonjour, Je poste une attestation de concubinage bien sûr j'ai laissé des espaces pour vos noms prénoms et toutes informations nécessaires. J'espère que cela vous sera utile. Cordialement Je vous remercie d'avance de bien vouloir prendre en compte notre changement de situation....

09 juil. 2012

L'établissement et la contestation du lien de filiation

Dissertation - 8 pages - Droit de la famille

“Il n'existe pas d'étude sérieuse sur le nombre d'enfants adultérins, mais les chiffres de 10 à 20% d'enfants présumés légitimes, et en réalité adultérins, sont parfois avancés”. Ces statistiques, issues du rapport remis par Noëlle Lenoir au Premier ministre qui a servi...

06 juil. 2012

Droit de la famille: la communauté de vie

Cours - 27 pages - Droit de la famille

La famille est un groupe de personnes relié par des liens fondés sur le mariage ou la filiation. Aujourd'hui les familles sont plus petites, mais elles restent le lieu de regroupement et de sécurité. La femme avant avait peu de droit (pas de compte en banque à son seul nom sans...

04 juil. 2012

Commentaire d'arret de la cour d'appel de riom du 21 octobre 1946

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la famille

C'est un arrêt de la Cour d'Appel de Riom du 21 octobre 1946 sur l'interprétation des textes de lois clairs et précis. Un mari a demandé à ce que soit convertie en divorce la séparation des corps prononcée le 2 novembre 1943, ce qui a été exécuté. Il se fondait sur l'article 4 ter ajouté à...

26 juin 2012

Les limites à la libéralité de donner ou léguer

Dissertation - 16 pages - Droit de la famille

Il s'agit d'assurer l'égalité entre les cohéritiers et, s'il y a eu inégalité à un moment donné, de rétablir l'équilibre au décès, et enfin d'assurer la protection de la famille contre des libéralités excessives faites par le défunt à des personnes qui y sont étrangères....

22 juin 2012

Cours de droit de la famille

Cours - 93 pages - Droit de la famille

La famille peut être la famille « cocon », celle qui nous rassure. L'homme nait dans une famille puis en fondra une nouvelle. La famille est un élément incontournable de l'existence « Famille, je vous hais » (André Gide « Les Nourriture Terrestres »). La...

19 juin 2012

Droit Patrimonial de la famille: les libéralités et les donations entres vifs

Cours - 25 pages - Droit de la famille

La libéralité c'est l'expression de cette liberté du propriétaire qui dans son vivant peut décider de la donner. Les libéralités sont des actes juridiques, actes libres et volontaires. Ils s'inscrivent dans la théorie générale des obligations. Ils ne sont pas régis par le droit des obligations....

18 juin 2012

La plaidoirie du demandeur

Discours - 8 pages - Droit de la famille

Mes clients, M. Horst Michael Schalk et M. Johan Franz Kopf, deux ressortissants autrichiens de sexe identique, ont fait une demande le 10 septembre 2002 auprès de la mairie de Vienne pour se marier. Celle-ci a rejeté leur demande par une décision du 20 décembre 2002 au motif que le mariage...

18 juin 2012

Cour de cassation, chambre civile, 29 septembre 1982 : Le divorce par consentement mutuel

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit de la famille

Le divorce, après avoir été consacré en 1792 puis prohibé par la loi du 8 mai 1816 et enfin rétabli par la loi Naquet de 1884, a connu une longue histoire semée d'embuches. Sa consécration a fait l'objet de nombreuses hésitations et même une fois reconnu, le divorce a dû se développer pour...

18 juin 2012

Droit de la famille: le couple et l'enfant - publié le 18/06/2012

Cours - 80 pages - Droit de la famille

La famille est le cocon qui nous rassure et que l'on reproduit. C'est un schéma de société humaine, élément incontournable. Parfois la famille est étouffante. La famille est l'entité de base, c'est un phénomène social. De tout temps l'homme s'est regroupé en famille C'est aussi une institution...

18 juin 2012

La procédure de séparation du couple dans l'Etat maltais et le rôle du notaire

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

Le notaire maltais est à la fois un fonctionnaire public, en tant qu'émanation de l'Etat, et un professionnel indépendant. A l'instar du notaire français, il est chargé de recevoir les actes passés par toute personne au cours de sa vie et de leur conférer authenticité et véracité.

16 juin 2012

L'enfant en droit de la famille

Cours - 9 pages - Droit de la famille

Pendant longtemps, l'enfant légitime était privilégié par rapport à l'enfant naturel. Puis égalité des droits établie au fur et à mesure. Principe énoncé via L 1972 : « l'enfant naturel a, en général, les mêmes droits et devoirs que l'enfant légitime dans ses...

16 juin 2012

La filiation par procréation médicalement assistée

Cours - 5 pages - Droit de la famille

Avant, il n'y avait pas de réglementation spéciale, plutôt basée sur l'éthique des médecins, puis 1994 premières lois bioéthiques. Les lois bioéthiques doivent être révisées tous les 5 ans car manque de recul. La seconde loi bioéthique date du 6 août 2004. Le Sénat a rendu un...

16 juin 2012

PACS et Mariage

TD - 2 pages - Droit de la famille

« Moins contraignant que le mariage et plus intéressant que le concubinage », le pacte civil de solidarité a désormais pris une place significative dans les formes modernes de la conjugalité. Le droit français reconnaît différentes formes du couple qui sont le concubinage,...

14 juin 2012

Les personnes physiques en droit de la famille: la localisation

Cours - 2 pages - Droit de la famille

La localisation est un complément de la personne. Elle est faite à l'aide de la notion de domicile. Ses effets sont importants au plan procédural. En principe et en vertu de l'article 42 du nouveau Code de procédure pénale (NCPC), est territorialement compétente, la juridiction du ressort où...

14 juin 2012

Les couples non-mariés en droit de la famille

Fiche - 6 pages - Droit de la famille

En 1804, le législateur avait choisi de ne pas accorder de disposition sur les couples non mariés. Le droit a évolué et a pris conscience d'existence de couples non mariés. Par une loi de 1912 a été introduite la possibilité de faire une recherche en paternité lorsque les deux personnes ont vécu...