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Dissertation en Droit de la famille

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61 résultats

04 févr. 2020

Droit de la famille - Généralités sur le mariage et les différents régimes matrimoniaux

Dissertation - 2 pages - Droit de la famille

Le mariage correspond à un engagement entre deux personnes. La volonté des époux de s'unir et cet engagement sont souvent rendus écrits par un acte de mariage. Les époux peuvent alors choisir d'inclure certaines clauses dans leur contrat de mariage, ils pourront d'ailleurs les modifier plus tard...

18 Oct. 2016

Le patrimoine, une universalité juridique

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

Lorsque l'on parle d'un ensemble de biens et de dettes, on peut faire référence au patrimoine. En premier temps, dans le langage courant, le patrimoine correspond à des biens de haute valeur morale c.-à-d. à un ensemble de biens de droits d'idées qui font référence à ce que...

12 Oct. 2015

La mutabilité contrôlée du régime matrimonial

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

Face à ce vestige de l'ancien Code civil napoléonien, l'évolution législative survenue depuis cet article est criante. En effet, suite à l'évolution des mœurs sociales survenues dans les années 1960, le principe d'immuabilité du régime matrimonial est devenu obsolète. C'est pourquoi...

12 Oct. 2015

Peut-on parler de crise de la famille ?

Dissertation - 6 pages - Droit de la famille

La famille est une notion qui nous semble évidente, considérée comme le « domaine de la vie le plus important » pour les Européens d'après une enquête de l'INSEE menée en 2003 sur l'ensemble des pays de l'UE. Rien d'étonnant à cela, puisque la famille nous est en...

03 avril 2015

L'incapacité du mineur et du majeur

Dissertation - 11 pages - Droit de la famille

La capacité juridique découle de la personnalité juridique. Pour être capable, il faut être une personne. Elle peut être définie comme l'aptitude à acquérir un droit et à l'exercer. Quand on parle de l'aptitude à acquérir un droit on parle de la capacité de jouissance et quand on...

30 Janv. 2015

Le concept de famille aujourd'hui : révolution, mutation ou continuité ?

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

En Europe, et plus particulièrement en 1968, la famille fut fortement contestée : beaucoup d'intellectuels connus poussèrent alors les jeunes à « secouer leurs chaînes » en expliquant que l'institution familiale était fondamentalement réactionnaire et répressive, ce que...

12 juin 2014

Le divorce en droit de la famille

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

L'article 242 du Code civil situé dans le titre VI relative au divorce du livre premier sur les personnes et constitue le premier article de la section quatre relatif au divorce pour faute dispose que : « Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs...

27 Mars 2014

Le devoir de fidélité dans les couples

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

« Il vaut mieux aller plus loin avec quelqu'un que nulle part avec tout le monde » Pierre Bourgault, voilà qui nous ramène au sujet, le devoir de fidélité dans les couples. La notion de couple n'est ici pas restrictif au seul statut qu'offre le mariage, en effet depuis la loi du 15...

16 déc. 2013

L'indissolubilité du mariage

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

L'ancien régime est caractérisé par la montée de l'absolutisme royal qui modifie la conception de la famille. Les lois royales cherchent à s'imposer au droit canonique, mais en matière de mariage l'Église résiste et reste compétente aux yeux de la loi en vertu de la notion de sacrement. Au sens...

06 avril 2013

Service d'Inspection et de contrôle de l'Etat Civil

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

Les origines des registres de l'Etat civil remontent au Moyen âge. Pour éviter les cas de polygamie trop souvent répétés à l'époque, l'Eglise catholique obligeait les fiancés à signer un registre. Des siècles plus tard, cette pratique sera institutionnalisée par l'Etat, s'étendra à toutes les...

04 avril 2013

Le divorce pour faute

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

Avant la loi du 11 juillet 1975, le divorce pour faute était le seul cas de divorce admis en France. Néanmoins, malgré les diverses rumeurs, aujourd'hui encore, dans l'état du droit positif, ce dernier existe et est même, pour preuve, le plus emblématique des cas et demeure une des causes...

08 Nov. 2012

La protection du logement familial

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

On voit de plus en plus souvent des familles obligées de vendre leur logement familial pour rembourser des dettes ou bien parce qu'elles n'ont plus les moyens de l'entretenir. Il est donc intéressant de se pencher sur la protection du logement familial mise en œuvre pour protéger les tiers...

11 Oct. 2012

La vérité en droit de la filiation

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

Le droit de la filiation est un droit qui a évolué au fil du temps et qui a pris de plus en plus d'importance. Selon le doyen Carbonnier, « la filiation est avant tout le moyen technique de désigner des titulaires pour le contrôle de la progéniture, de nommer ceux qui sont les plus aptes à...

03 Oct. 2012

Le droit des régimes matrimoniaux préserve-t-il suffisamment la liberté des époux?

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

Même si l'augmentation du nombre de couples hors mariage est avérée, le mariage reste une institution dont la protection est privilégiée par le législateur. Les régimes matrimoniaux, c'est-à-dire l'ensemble des dispositions qui définissent la condition juridique des biens des époux et...

26 Sept. 2012

La déjudiciarisation du changement de régime matrimonial

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

Il est « plus difficile de changer de régime que de divorcer par consentement mutuel ». Telle était la constatation émise par le notariat lors du 75e Congrès national en 1978, constatation qui met en évidence le contrôle judiciaire trop contraignant du changement de régime matrimonial, malgré...

03 Sept. 2012

Le mariage et les liens matériels entre époux

Dissertation - 2 pages - Droit de la famille

Le mariage produit des effets sur les rapports personnels sur les époux mais également dans leurs rapports pécuniaires. Un statut matrimonial de base s'applique à tous les époux quel que soit le régime matrimonial choisi. Cet ensemble de règles dit également primaire régit aussi bien les...

03 Sept. 2012

Argumentaire de divorce négocié

Dissertation - 1 pages - Droit de la famille

La loi du 15 juillet 1975 distinguait deux formes de divorce : d'une part, les demandes de divorce acceptées qui représentaient 15% des divorces et d'autre part, les demandes de divorce sur requête conjointe qui représentaient 40% des procédures de divorce. La loi de 2004 met fin à...

09 juil. 2012

L'établissement et la contestation du lien de filiation

Dissertation - 8 pages - Droit de la famille

“Il n'existe pas d'étude sérieuse sur le nombre d'enfants adultérins, mais les chiffres de 10 à 20% d'enfants présumés légitimes, et en réalité adultérins, sont parfois avancés”. Ces statistiques, issues du rapport remis par Noëlle Lenoir au Premier ministre qui a servi...

26 juin 2012

Les limites à la libéralité de donner ou léguer

Dissertation - 16 pages - Droit de la famille

Il s'agit d'assurer l'égalité entre les cohéritiers et, s'il y a eu inégalité à un moment donné, de rétablir l'équilibre au décès, et enfin d'assurer la protection de la famille contre des libéralités excessives faites par le défunt à des personnes qui y sont étrangères....

18 juin 2012

La procédure de séparation du couple dans l'Etat maltais et le rôle du notaire

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

Le notaire maltais est à la fois un fonctionnaire public, en tant qu'émanation de l'Etat, et un professionnel indépendant. A l'instar du notaire français, il est chargé de recevoir les actes passés par toute personne au cours de sa vie et de leur conférer authenticité et véracité.

14 juin 2012

Le traitement juridique de l'incertitude sur l'existence de la personne en droit de la famille

Dissertation - 2 pages - Droit de la famille

C'est le régime qui s'applique lorsque la disparition de la personne a lieu dans des circonstances telles qu'il est impossible de savoir si elle est vivante ou morte. Ces règles sont organisées en deux temps : - Les règles sont d'abord conçues pour protéger les intérêts de l'absent,...

13 juin 2012

Les actes soumis à la cogestion de l'article 215 alinéa 3 du Code civil

Dissertation - 7 pages - Droit de la famille

« Amour, amour quand tu nous tiens, on peut bien dire : adieu prudence! ».Le législateur de 1965, réformant le droit des régimes matrimoniaux, semble avoir pris en considération cette morale issue de la fable « Le lion amoureux » de Jean de la Fontaine. Les actes soumis à la cogestion de...

11 juin 2012

Dissertation sur l'évolution du droit de la famille

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

A chacun sa famille, à chacun son droit » énonçait Carbonnier en 1978, par cette affirmation il souhaitait mettre l'accent sur les nombreuses réformes ayant lieues en droit de la famille. Avec l'instauration des lois Carbonnier, une impression de stabilité pour l'avenir du droit de la...

30 mai 2012

Droit civil : les conséquences patrimoniales de la réforme de 2004

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

Le divorce est, de nos jours, le seul mode de dissolution du mariage possible du vivant des époux. Les modalités ainsi que les effets de celui-ci sont donc d'une grande importance. Il a fait l'objet d'une importante réforme réalisé par la loi du 26 mai 2004 ; entré en vigueur le 1°...

05 avril 2012

Les devoirs du mariage - de la célébration au divorce

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

Jean Carbonnier définissait le mariage comme « l'acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets, et la dissolution. » Ici, notre sujet nous pour à savoir ce...

02 Mars 2012

Contrat et Droit de la famille

Dissertation - 8 pages - Droit de la famille

L'incursion du contrat dans le droit de la famille est désormais d'une ampleur telle qu'elle pose la question de la survivance de la dimension institutionnelle de la famille. Cette contractualisation du droit de la famille a notamment pour source la conception individualiste du couple développée...

24 févr. 2012

L'office du juge aux affaires familiales en matière de divorce par consentement mutuel

Dissertation - 15 pages - Droit de la famille

En droit français, le juge aux affaires familiales est le magistrat du siège chargé de trancher les litiges relatifs, notamment, au divorce, à la séparation des couples non mariés, aux questions relevant de l'autorité parentale, ou encore aux actions liées au nom ou au prénom. Depuis la Loi du 8...

24 févr. 2012

Le formalisme procédural du divorce par consentement mutuel

Dissertation - 15 pages - Droit de la famille

Depuis quelques années, le législateur français a pris conscience des métamorphoses de la société. En dépit d'un recul du nombre de mariages célébrés, l'institution du mariage continue de séduire les couples français. Il n'en demeure pas moins que l'idée de l'indissolubilité...

24 févr. 2012

Le divorce par consentement mutuel, ou un souci de pacification dans la séparation du couple

Dissertation - 2 pages - Droit de la famille

Ainsi, le divorce peut être défini comme la dissolution du mariage, prononcée par un juge du vivant des époux, pour certaines causes établies par la loi. Il représente donc la rupture officielle du mariage qui unissait auparavant deux personnes. Le divorce doit être distingué de la séparation de...

19 févr. 2012

La filiation de l'enfant : la filiation dite charnelle

Dissertation - 10 pages - Droit de la famille

Jean Carbonnier caractérisait le droit contemporain de la famille comme étant un droit pédocentrique, c'est-à-dire entièrement articulé autour de l'enfant « la famille est un royaume, une société, dont le prince est un enfant ». L'enfant est un sujet de droit : le mineur...