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Cas pratiques en droit de la famille

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33 résultats

03 mai 2020
doc

Droit de la famille - Cas pratique sur l'obligation alimentaire

Cas pratique - 2 pages - Droit de la famille

Gaston et Yolande Dupont se sont mariés à Marseille le 12 décembre 2002 malgré le désaccord des parents de Gaston, Michel et Jacqueline Dupont, riches propriétaires bretons. Le 15 juillet 2007, Gaston est décédé d'une overdose d'héroïne dans la chambre d'hôtel qu'il occupait avec Yolande....

02 juin 2016
doc

Cas pratiques de droit sur le régime matrimonial

Cas pratique - 1 pages - Droit de la famille

1. Olivier et Bérangère sont mariés depuis 1984 sans contrat. Avant son mariage, Bérangère possédait un terrain nu. En 1999, les époux ont construit une piscine sur ce terrain. La construction a coûté 45 000 euros. Elle a été financée par des fonds communs. À la liquidation de la communauté...

04 févr. 2016
doc

Ensemble de deux cas pratiques sur les régimes matrimoniaux - Qualifications et financements des biens

Cas pratique - 1 pages - Droit de la famille

Claude et Marine sont mariés depuis 1999 sous le régime de la communauté d'acquêts. Avant son mariage, Marie possédait un terrain nu. En 2000, les époux ont construit une piscine sur ce terrain... 2Anne-Sophie et Stéphanie se sont mariées sans contrat de mariage en 2015. En 2016, Stéphanie a créé...

04 févr. 2016
doc

Ensemble de deux cas pratiques sur les régimes matrimoniaux - Le régime de la communauté d'acquêts et le mariage sans contrat

Cas pratique - 2 pages - Droit de la famille

Nathan et Marion sont mariés depuis 1984 sous le régime de la communauté d'acquêts. Avant son mariage, Marie possédait un terrain nu. En 1990, les époux ont construit une villa sur ce terrain.... Antoine et Stéphanie se sont mariés sans contrat de mariage en 2000. En 1999, Stéphanie est installée...

04 févr. 2016
doc

Cas pratique sur les régimes matrimoniaux - La théorie des récompenses pour un mariage sans contrat

Cas pratique - 2 pages - Droit de la famille

Louis et Louise se sont mariés en mai 1982 sans contrat de mariage. En 1998, ils achètent une maison pour 250 000. En 2000, ils la vendent 450 000 euros. Avec cet argent ils acquièrent une autre maison plus spacieuse d'une valeur de 600 000 euros. La différence est payée par le...

04 févr. 2016
doc

Cas pratique sur les régimes matrimoniaux - Cas d'un couple homosexuel sans contrat de mariage

Cas pratique - 2 pages - Droit de la famille

François et Yves se sont mariés en Avril 2015 sans contrat de mariage. En Mai 2015, ils achètent un tableau Picasso pour 150 000. En Janvier 2016, ils le vendent 300 000 euros. Avec cet argent ils acquièrent une voiture de collection d'une valeur de 600 000 euros. La différence...

21 avril 2015
doc

Droit des personnes vulnérables et filiation (avec cas pratiques)

Cas pratique - 36 pages - Droit de la famille

Circulaire (Circulaire DACS CIV 01/09/C1 du 9 févr. 2009) qui commente la réforme du 5 mars 2007 (réforme du droit de la protection juridique des mineurs et des majeurs). En matière de protection des majeurs, il faut savoir : Quand on parle des personnes vulnérables, il y a une...

02 avril 2015
doc

Cas pratique sur la durée de prescription légale de l'enfant et la présomption de paternité

Cas pratique - 1 pages - Droit de la famille

M. et Mme Café se sont mariés le 13 septembre 2010. Le 5 janvier 2011, Mme Café a accouché d'un fils, Rémi. -> Réponses aux questions du cas pratique dans la fiche synthétique avec articles du Code civil à l'appui. ...

28 Janv. 2015
doc

Cas pratique : succession et filiation

Cas pratique - 2 pages - Droit de la famille

Jean est décédé après s'être installé à Las Vegas en choisissant peu avant de rédiger un testament par lequel il a exhérédé ses deux enfants, Paul, né de son mariage avec Olga et Jacques, qui est né de sa liaison adultère avec Hilda et qu'il n'a pas reconnu. La question qui se pose alors est de...

07 Janv. 2015
doc

Cas pratique : famille et divorce

Cas pratique - 3 pages - Droit de la famille

Antoine et Alice traversent une période conjugale difficile depuis la naissance de leur fille. Leur vie sexuelle est devenue inexistante. Lui est au chômage, ce qui est à l'origine de leurs récurrentes disputes puisqu'Alice ne supporte plus l'inactivité de son conjoint. Pour pallier ce...

24 Nov. 2014
doc

Cas pratiques en droit de la personne et de la famille

Cas pratique - 2 pages - Droit de la famille

1) Statut juridique de l'embryon Madame X accouche, après cinq mois de grossesse, d'un fœtus pesant 300 grammes. Elle voudrait que son enfant soit déclaré à l'état civil. Son souhait peut-il être satisfait ? 2) L'identification de la personne Jeanne Michu et Paul Topil, qui ne...

24 Nov. 2014
doc

Cas pratique relatif au couple

Cas pratique - 2 pages - Droit de la famille

Jules et Juliette vivent ensemble depuis quelques années et n'ont pas d'enfant. Jules est artiste peintre et Juliette psychologue. Elle commence à se lasser de voir Jules passer ses journées à chercher l'inspiration en buvant des bières sur le canapé alors qu'elle l'entretient totalement. Elle...

13 Nov. 2014
doc

Cas pratique concernant la filiation et le couple homosexuel avant la réforme de 2013

Cas pratique - 2 pages - Droit de la famille

Carole est « pacsée » avec Suzanne depuis deux ans. En janvier 2013 les deux femmes souhaitent ardemment avoir des enfants. Elles envisagent d'avoir recours à la procréation médicalement assistée et se demandent si cela est possible en France ou si elles doivent se rendre à...

11 Nov. 2014
doc

Cas pratiques de filiation en droit des personnes et de la famille

Cas pratique - 2 pages - Droit de la famille

Septembre 2012, Monsieur et Madame Paul sont mariés depuis dix ans. Ils ont deux enfants âgés de quatre et onze ans et Madame attend le petit troisième qui devrait naître dans deux mois. Victime de problèmes de santé d'origine inconnue, Monsieur Paul s'est soumis le mois dernier à de nombreux...

29 Sept. 2014
doc

Cas pratiques de contrats SPE (spéciaux)

Cas pratique - 4 pages - Droit de la famille

Travail le plus simple méthodologiquement. On attend une démonstration juridique rigoureuse. Même si on n'a pas le bon résultat, si le raisonnement est bon et rigoureux cela n'est pas grave. Un cas pratique bien construit se relit en une seule fois. Concernant le plan, on a dans...

25 août 2013
doc

Succession cas pratique : l'adoption

Cas pratique - 1 pages - Droit de la famille

Julie a été adoptée par Pierre lorsqu'elle était adolescente. Mariée, Julie décède. Voici les éventuels héritiers : - Pierre qui a adopté Julie, - Le fils de Pierre (Gérard), - Le fils de la mère biologique (Luc), - Le conjoint survivant de Julie (Marc), En...

22 août 2013
doc

Cas pratique de succession : les enfants adultérins

Cas pratique - 1 pages - Droit de la famille

Veuf, monsieur a deux enfants Julie et Charles. Au cours de son mariage avec son conjoint prédécédé, monsieur avait eu une aventure avec une jeune fille. Un enfant appelé Kevin est né de cette relation adultérine. Monsieur décède.

22 août 2013
doc

Cas pratique de succession

Cas pratique - 1 pages - Droit de la famille

Monsieur a 2 enfants : Marie et Julie. Marie qui est décédée il y a quelques années avait elle-même un enfant appelé Jules. Monsieur décède laissant un patrimoine existant de 600 000 euros à son décès. Pour être héritier, il faut être né vivant et viable. Le législateur du Code...

28 févr. 2013
doc

Cas pratique: droit de la famille

Cas pratique - 1 pages - Droit de la famille

Un couple s'étant fiancé décide alors de se marier. Cependant le futur époux découvre une lettre compromettante de sa future femme dans laquelle elle note qu'elle entretenait une relation. Quelles sont les démarches que s'offrent au futur mari à ce stade de la relation ? L'article 1088 dit...

24 mai 2012
doc

Succession avec conjoint successible, gratifié de libéralités et réservataires: cas pratique

Cas pratique - 2 pages - Droit de la famille

Aux termes de l'article 720 du code civil, les successions s'ouvrent par le décès au dernier domicile du défunt. Louise est décédée il y a quelques jours. Il convient en premier lieu de qualifier ses parents selon la règle de la dévolution légale, et suivant la règle de l'ordre de...

15 Mars 2012
doc

Cas pratique sur la filiation

Cas pratique - 4 pages - Droit de la famille

Le 11.09.1998, Sophie et François ont un enfant, Louis. Il n'est déclaré à l'état civil que par sa mère, son père se trouvant à l'étranger. Ce dernier, fou de joie, fait établir des faire-parts de naissance à l'étranger. A son retour en France, il présente son fils à son entourage familial et...

23 févr. 2012
doc

Cas pratique en droit de la famille: la rupture des fiançailles

Cas pratique - 1 pages - Droit de la famille

Achille Tonnerre vient d'apprendre qu'il est atteint d'une maladie grave et incurable le rendant impuissant sexuellement alors qu'il est sur le point de se marier avec Justine. Doit-il lui avouer ou non par crainte qu'elle ne change d'avis.

20 févr. 2012
doc

Cas pratique relatif à l'annulation du mariage

Cas pratique - 3 pages - Droit de la famille

Yann Lefèvre et Sophie de Barbentane décidèrent de contracter mariage discrètement. Cependant ces derniers, ne partagèrent pas de domicile commun du à leurs obligations personnelles et professionnelles. Plus tard, l'épouse apprit que son mari s'était déjà marié cinq ans auparavant et avait eu...

26 Janv. 2012
doc

Cas pratique de droit de la famille et des personnes

Cas pratique - 3 pages - Droit de la famille

On vous demande de traiter les différentes questions soulevées par le cas suivant, sachant que l'étudiant se place au jour où il compose : Simon Pingre, âgé de 40 ans, se présente à votre cabinet avec Anasthasia, âgée de 20 ans. Ils vous informent qu'ils ont déposé un...

19 déc. 2011
doc

Cas pratique : Les régimes conventionnels - le choix d'un régime matrimonial

Cas pratique - 12 pages - Droit de la famille

Jean (34 ans), ingénieur dont la situation dans une grande entreprise est déjà stable, va épouser Mireille (27 ans) qui souhaite se consacrer aux soins du ménage et à l'éducation des enfants à naître. Les parents de l'un et de l'autre sont relativement fortunés. Le régime légal de la...

04 déc. 2011
doc

Droit de la famille - cas pratique de rupture de fiançailles et nullité de mariage

Cas pratique - 2 pages - Droit de la famille

Fabienne et Guillaume se sont fiancés. Ceux- ci reçoivent de la parenté de Fabienne en faveur du mariage un appartement et une bague de fiançailles constituant un bijou de famille. La veille du mariage, Guillaume souhaite rompre les fiançailles. Les fiançailles finalement rompues, Fabienne...

19 juil. 2011
doc

Le droit de la famille et la mère porteuse - cas pratique et jurisprudence

Cas pratique - 55 pages - Droit de la famille

Fait d'une espèce qui a donné lieu à une jurisprudence avec arrêt du 17 décembre 2008 de la cour de cassation. Le fait en question, un couple français dont la femme ne peut pas porter d'enfant, ce couple veut un enfant. Ils se sont tournés vers la maternité pour autrui mais le problème c'est...

18 juil. 2011

Cas pratique sur la divulgation d'élément de la vie privée dans un magazine de presse

Cas pratique - 1 pages - Droit de la famille

Le fait qu'un magazine de presse hebdomadaire publie un article concernant la gestion de la carrière professionnelle ainsi que des éléments relatifs à la vie privée de Mme X tel que son divorce, constitue une atteinte au respect de la vie privée d'autrui. Mme X en...

17 mai 2011
doc

Cas pratiques - Régimes matrimoniaux

Cas pratique - 4 pages - Droit de la famille

En l'espèce, des époux se sont mariés en 1970 sous le régime de la séparation de biens. Désormais, ils souhaitent changer de régime matrimonial en adoptant le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant dans le but...

02 avril 2011
odt

Cas pratique sur le divorce, droit de la famille

Cas pratique - 3 pages - Droit de la famille

Kate, secrètaire, est mariée depuis 1é ans avec Erwan, chirurgien dentiste. Deux ans après leur mariage, Erwan s'était réfugié dans les bras de son assistante dentaire. Ayant eu connaissance de la liaison en interceptant des lettres d'amour destinées à son mari, elle l'avait quitté...