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Lettre type en Droit de la famille

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14 résultats

18 juil. 2014

Lettre type pour présenter une requête à la chambre des notaires suite à une succession jamais close sans raison apparente

Lettre type - 1 pages - Droit de la famille

Monsieur le Président de la Chambre Interdépartementale des notaires de Basse-Normandie, Je fais appel à vous, car le notaire que j'avais mandaté pour établir la succession de ma mère, Frédérique Rambouille, décédée en mai 2007, n'a toujours pas clos la succession. Cette dernière était,...

13 juin 2014

Lettre pour demander le rattachement de votre enfant à votre organisme de sécurité sociale

Lettre type - 1 pages - Droit de la famille

Madame ou Monsieur le conseiller, Mon fils, Charles, Louis, Jacques Néron du nom de sa mère, est né en date du 4 mai 2014, à l'hôpital de Sacasse. Mon ex-compagne a rattaché notre fils sous son numéro de sécurité sociale. Comme le permet la loi, je souhaiterais qu'il soit aussi...

06 mai 2014

Lettre type pour demander une révision de montant d'une pension alimentaire versée pour l'éducation des enfants

Lettre type - 1 pages - Droit de la famille

Monsieur le Juge des Affaires Familiales, Par jugement en date du 12 février 2008, il a été fixé que ma contribution aux charges que je dois payer à mon ex-femme pour l'entretien de nos enfants communs, Constance et Louis, s'élèverait à 650 euros mensuels. ...

06 mai 2014

Lettre type pour solliciter la clôture d'une succession ouverte depuis de nombreuses années

Lettre type - 1 pages - Droit de la famille

Suite à de nombreux coups de téléphone, je vous ai adressé, voilà bientôt deux mois, par courrier, une demande de clôture de succession, le dernier bien immobilier ayant été vendu. Ce courrier est resté lettre morte. Je renouvelle ma demande. La succession de ma mère étant ouverte depuis 2007, il...

14 Nov. 2013

Lettre type de demande de congé parental légal pour la naissance de votre enfant

Lettre type - 1 pages - Droit de la famille

Madame la responsable des ressources humaines, Par la présente, je désire faire la demande de mon congé parental légal. Il sera donc de onze jours consécutifs et prendra effet du (date) au (date). Je vous prie de bien vouloir me confirmer la prise en compte de ces dates et de...

04 Sept. 2012

Les écrits professionnels destinés à l'autorité judiciaire: rapport social concernant un enfant

Lettre type - 3 pages - Droit de la famille

Depuis le divorce de ses parents en 2001, Morgane vit chez sa mère et va chez son père un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Madame a une fille Frédérique née d'une première union qu'elle ne voit plus depuis qu'elle a révélé que son beau-père Monsieur D l'aurait agressé...

19 juil. 2012

Une attestation de concubinage

Lettre type - 1 pages - Droit de la famille

Bonjour, Je poste une attestation de concubinage bien sûr j'ai laissé des espaces pour vos noms prénoms et toutes informations nécessaires. J'espère que cela vous sera utile. Cordialement Je vous remercie d'avance de bien vouloir prendre en compte notre changement de situation....

23 juin 2010

Un modèle de requête initiale aux fins de divorce

Lettre type - 2 pages - Droit de la famille

Le document présente un modèle de requête initiale aux fins de divorce adressé au juge aux affaires familiales. Les mentions à personnaliser sont clairement indiquées entre parenthèses. Voici un extrait du document : "Monsieur ou Madame [prénom NOM du requérant] né(e) le … à …, de...

22 Nov. 2009

Demander l'indexation d'une pension alimentaire ou d'une prestation compensatoire

Lettre type - 1 pages - Droit de la famille

Les pensions alimentaires et les prestations compensatoires fixées par le juge sous forme d'une rente ou d'un capital payable par versements périodiques sont nécessairement indexées, c'est-à-dire réévaluées chaque année en fonction d'un indice indiqué dans l'ordonnance de...

15 mai 2009

Lettre de demande d'une pension alimentaire aux parents

Lettre type - 1 pages - Droit de la famille

Modèle de lettre de demande d'une pension alimentaire à vos parents.Un accident de la vie, des études trop prenantes pour vous autoriser une activité professionnelle... Votre situation financière bascule et vous vous retrouvez dans la précarité. L'article 371-2 du Code civil stipule que...

15 mai 2009

Lettre de demande d'indexation de la pension alimentaire

Lettre type - 1 pages - Droit de la famille

Modèle de lettre de demande d'indexation de la pension alimentaire.Une décision de justice a condamné votre ex-mari à vous verser mensuellement une pension alimentaire sans toutefois prévoir sa réévaluation annuelle. Avec l'évolution de l'indice des prix, son montant est maintenant...

15 mai 2009

Plainte en abandon de famille

Lettre type - 1 pages - Droit de la famille

Modèle de plainte en abandon de famille (non-paiement ou paiement partiel de la pension alimentaire).Après une séparation, le versement mensuel d'une pension alimentaire à été établi par décision de justice. Cela fait plus de deux mois que le père de votre enfant a interrompu ses paiements ou...

26 mai 2007

Modèle de testament déshéritant le conjoint

Lettre type - 2 pages - Droit de la famille

Modèle de testament type pour déshériter le conjoint. Modèle réalisé par un étudiant en 5e année de droit, ayant effectué plusieurs stages en étude notariale. Il vous suffit de recopier à la main ce modèle en suivant les annotations. Les mentions à respecter sous peines de nullité sont bien sûr...

26 mai 2007

Convention de PACS type

Lettre type - 3 pages - Droit de la famille

Convention de PACS rédigé par étudiant en master 2 en droit privé ayant effectué des stages en étude notariale. Ce contrat de PACS a été relu et contrôlé par un notaire, et constitue donc une bonne base pour en établir un.