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Commentaire d'article en droit de la famille

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11 résultats

14 Oct. 2014
doc

Commentaire de l'article 221 du Code civil : l'autonomie bancaire et financière des époux

Commentaire d'article - 7 pages - Droit de la famille

Le Code Napoléon de 1804 a fait de la femme « une mineure dans ses biens, ses décisions, ses choix, et une majeure pour ses fautes ». « Elle est donnée à l'homme pour qu'elle lui fasse des enfants, elle est donc sa propriété comme l'arbre fruitier est celle du jardinier. » : voici une...

12 juin 2014
doc

Commentaire de l'article 212 du Code civil - publié le 12/06/2014

Commentaire d'article - 2 pages - Droit de la famille

L'article 212 du Code civil dans sa partie consacrée au mariage prévoit l'obligation du principe de la fidélité. En effet, cet article dispose : « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ». La fidélité est un principe provenant du droit romain puis ce concept a...

27 Mars 2014
doc

Commentaire de l'article 220 du Code civil

Commentaire d'article - 6 pages - Droit de la famille

Le régime primaire impératif ne peut être qualifié de régime matrimonial, en ce sens qu'il constitue un ensemble de règles d'ordre public applicables à tous les époux, quel que soit leur régime matrimonial. Ainsi, ces règles sont énumérées aux articles 214 à 226 du Code civil dans la partie du...

10 Mars 2014
doc

Commentaire de l'article 244 du Code civil : la réconciliation des époux

Commentaire d'article - 3 pages - Droit de la famille

L'article 244 du Code civil dispose : « La réconciliation des époux intervenue depuis les faits allégués empêche de les invoquer comme cause de divorce. Le juge déclare alors la demande irrecevable. Une nouvelle demande peut cependant être formée en raison de faits survenus ou découverts depuis...

26 Mars 2013
doc

Commentaire de l'article 242 du Code civil

Commentaire d'article - 3 pages - Droit de la famille

« Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque les faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune » dispose l'article 242 du Code civil. Cet...

13 juin 2012
odt

Commentaire de l'article 1469 du Code civil

Commentaire d'article - 9 pages - Droit de la famille

Un auteur Grec, Bion de Boristhène, disait de l'argent qu'il était « le nerf des affaires ». Adapté, au droit patrimonial de la famille, on pourrait transposer cet adage et dire qu'il est également le « nerf des affaires »... du couple. En effet, durant le mariage, l'argent est en...

24 Nov. 2011
doc

Commentaire d'article 316 du Code civil

Commentaire d'article - 3 pages - Droit de la famille

Le code civil de 1804 se souciait avant tout de l'institution du mariage : la filiation était sous la dépendance du mariage et n'avait pas d'autonomie institutionnelle. D'où une profonde inégalité des enfants dits « légitime » (c'est-à-dire conçu en mariage) et des...

21 juin 2011
doc

Commentaire de l'article 201 du code civil: une dissolution du mariage plutôt qu'une nullité

Commentaire d'article - 7 pages - Droit de la famille

Lorsque les conditions de formation du mariage ne sont pas respectées, le Code civil prévoit la nullité d'une telle union. En principe, comme en droit commun des contrats, la nullité produit un effet rétroactif : l'acte est censé n'avoir jamais existé. Mais la remise en cause...

02 Mars 2011

commentaire article 515-8 concubinage

Commentaire d'article - 2 pages - Droit de la famille

voici un commentaire d'article sur l'article 515-8 du code civil qui définit le concubinage. ...

01 Mars 2011

commentaire de l'article 1001 du Code Civil

Commentaire d'article - 4 pages - Droit de la famille

Cet article se place logiquement au sein du livre III « Des différentes manières dont on acquiert la propriété », dans le titre deuxième intitulé « Des libéralités », au chapitre V sur les dispositions testamentaires. Ces dispositions s'étendent aux deux...

25 févr. 2011

Commentaire de l'article 738-2 alinéa 1er du Code civil - le droit de retour des ascendants privilégiés

Commentaire d'article - 4 pages - Droit de la famille

La réintroduction du droit de retour accordé aux parents du de cujus et portant sur certains biens a eu lieu 34 ans après son abrogation par la loi du 3 janvier 1972. Il a donc semblé utile et nécessaire au législateur de permettre aux parents, déjà dans la peine de la perte de leur...