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Cours en Droit de la famille

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152 résultats

04 juin 2020

La naissance du couple marié

Cours - 11 pages - Droit de la famille

Le couple (copula) c'est 2 personnes ensemble. Il y a le couple marié, pacsé ou de concubins. Le couple sert à organiser la vie familiale. Seul le conjoint à le droit de succession. Mariage : conferatio et nuptiae (cum manu et sin manu). C'est le principe fondamental de la...

04 juin 2020

Le couple pacsé

Cours - 3 pages - Droit de la famille

Né en 1999, le PACS c'est le pacte civil de solidarité, né pour les couples unisexes. Puis, il y a eu ouverture du PACS à tous, avec la création d'un statut civil. La commission Hauser avait proposé le PIC (pacte d'intérêt commun), ce fut un échec. La loi du 15 novembre 1999 consacre le PACS...

04 juin 2020

Le couple de concubins

Cours - 4 pages - Droit de la famille

C'est un couple paradoxal, c'est le deuxième couple en France. Il devance le PACS. C'est le couple qui est délaissé par le droit. De tout temps on a estimé que le couple de concubins est un couple qui a une vie maritale, mais qui n'est pas marié. Dès lors si les concubins se désintéressent de la...

04 juin 2020

Les conditions de la filiation sans procréation

Cours - 2 pages - Droit de la famille

La loi du 19 juin 1933 consacre l'adoption protectrice de l'enfant : l'adoption plénière. Il y a deux types d'adoption : L'adoption plénière qui rompt le lien de filiation de l'adopté qui en obtient une nouvelle. L'adoption simple ou l'adopté conserve tous ses...

14 avril 2020

Introduction au droit de la famille - publié le 14/04/2020

Cours - 5 pages - Droit de la famille

Traditionnellement, les juristes définissent la famille comme un ensemble de personnes liés par un lien de parenté ou un lien d'alliance. Les parentés se subdivisent en deux parties. Les parentés en ligne directe : unie les personnes qui descendent des unes et des autres, des descendants...

14 avril 2020

Droit de la famille : le devoir de fidélité

Cours - 7 pages - Droit de la famille

Les époux ne peuvent pas se délier au devoir de fidélité par un pack de liberté qui serait en effet nul et ne pourrait pas être opposé à l'époux qui souhaiterait exiger à nouveau la fidélité. Cela dit, nous assistons à un relâchement du devoir de fidélité, à une contractualisation de ce devoir.

14 avril 2020

La tutelle familiale

Cours - 3 pages - Droit de la famille

Lorsque les titulaires de l'autorité parentale ne peuvent plus l'exercer, une tutelle est ouverte pour les enfants mineurs. On considère qu'un enfant un placé sous le régime de la tutelle lorsque ces deux parents son décédés, s'ils font tous les deux l'objet de retrait total de l'autorité...

06 avril 2020

Cours sur le droit de la famille : du mariage à la filiation

Cours - 68 pages - Droit de la famille

Le mariage est un acte juridique. Le concubinage est un fait juridique, il n'y a aucune signature. Quand un enfant né en mariage, le mari est présumé être le père de l'enfant. Il s'attache à réguler un phénomène qui n'est pas purement juridique. On plaque des règles juridiques sur un phénomène...

04 févr. 2020

Droit de la famille - Généralités sur le pacte civil de solidarité (PACS) et le concubinage

Cours - 2 pages - Droit de la famille

Aujourd'hui, les couples sont libres de choisir de s'unir par les liens du mariage, par un pacte civil de solidarité ou bien même par simple concubinage. Nous allons aujourd'hui étudier les deux derniers cas d'organisation du couple en insistant sur leurs différences entre eux et notamment avec...

21 Mars 2019

Fiche de cours droit de la famille - Le mariage et le divorce

Cours - 6 pages - Droit de la famille

Conditions psychologiques - Sexe Avant 17 mai 2013 : mariage hétérosexuel uniquement/si transsexuel : avec quelqu'un de son sexe d'origine Puis loi 17 mai 2013 : mariage homosexuel possible/si transsexuel : peut se marier avec une...

29 Janv. 2019

La prise en considération des produits de l'industrie d'un époux à la dissolution de la communauté

Cours - 2 pages - Droit de la famille

Plusieurs raisons sont susceptibles de mettre fin à la communauté comme le décès ou le divorce, cette dernière sera alors dissoute. À compter de cette dissolution, les règles de la communauté cessent de s'appliquer. Et les biens qui pourraient être acquis par les époux ne tomberont plus dans la...

29 Janv. 2019

La prise en considération d'un contrat de crédit-bail lors de la dissolution de la communauté

Cours - 2 pages - Droit de la famille

Plusieurs raisons sont susceptibles de mettre fin à la communauté comme le décès ou le divorce, cette dernière sera alors dissoute. À compter de cette dissolution, les règles de la communauté cessent de s'appliquer. Et les biens qui pourraient être acquis par les époux ne tomberont plus dans la...

29 Janv. 2019

La prise en considération du contrat d'assurance vie lors de la dissolution

Cours - 2 pages - Droit de la famille

Plusieurs raisons sont susceptibles de mettre fin à la communauté comme le décès ou le divorce, cette dernière sera alors dissoute. À compter de cette dissolution, les règles de la communauté cessent de s'appliquer. Et les biens qui pourraient être acquis par les époux ne tomberont plus dans...

29 Janv. 2019

Le sort des parts sociales non négociable a la dissolution de la communauté

Cours - 3 pages - Droit de la famille

La nature juridique des droits sociaux non négociables fait l'objet de vives controverses doctrinales. Le débat tient à ce que les sociétés qui émettent ces droits sont imprégnées d'un fort intuitu personae. S'agissant des droits sociaux non négociables, deux courants doctrinaux s'affrontent sous...

17 déc. 2018

La désunion des époux

Cours - 10 pages - Droit de la famille

La séparation des époux peut prendre plusieurs formes : Elle peut être factuelle : cessation de la vie commune : séparation qui ne se manifeste pas de manière juridique. Soit les époux sont d'accord et il n'y a pas de problème, soit c'est conflictuel. Il y a...

16 déc. 2018

Le système de la filiation spontanée

Cours - 11 pages - Droit de la famille

Il n'est pas sans intérêt de relever que les bouleversements du droit de la filiation ont commencé plus tôt que ceux relatifs au couple. Ces derniers peuvent revenir à 1970 ; pour ce qui est de la filiation, l'évolution s'est faite dès le début du XXe siècle de façon assez...

03 avril 2015

Droit civil de la famille

Cours - 63 pages - Droit de la famille

La famille est une notion juridique car il s'agit d'un groupement fondamental dans l'organisation de la vie en société. C'est un phénomène permanent et universel. La famille a une dimension biologique, juridique, psychologique (rapports de famille), sociologique (chaque société peut avoir sa...

02 avril 2015

Fiches droit de la famille : le mariage et la dissolution du mariage.

Cours - 32 pages - Droit de la famille

Historique : -> Rome : passage de famille étendue, la gens, vs famille plus restreinte, la domus. - Gens = réunit tous les descendants mâles d'un même auteur et placés sous l'autorité d'un pater familias. Rôle important politique et...

18 févr. 2015

Droit de la famille: le couple et l'enfant

Cours - 83 pages - Droit de la famille

Elle est définie en sociologie comme un groupe de personnes réunies par un lien de parenté ou un lien d'alliance. Cette conception est étendue par certains sociologues à l'ensemble des personnes qui ont une communauté de vie (vivent ensemble). C'est un phénomène social universel (qui existait en...

23 Sept. 2014

L'enfant et le divorce de ses parents (Suisse)

Cours - 3 pages - Droit de la famille

Le divorce a des effets non seulement sur les époux, mais également sur les enfants mineurs. Le sort des enfants dans le divorce est réglé par les art. 133 et 134 CC, dispositions qui renvoient aux effets de la filiation (Art. 270ss CC). Le sort des enfants mineurs n'est pas laissé à la libre...

23 Sept. 2014

La prévoyance professionnelle et le partenariat (Suisse)

Cours - 4 pages - Droit de la famille

Le terme prévoyance : lorsque l'on parle d'un cas de prévoyance, on pense au cas de prévoyance vieillesse, lorsqu'une personne atteinte l'âge de 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes, elle a droit à une rente vieillesse. Un autre cas de prévoyance, c'est la prévoyance de...

23 Sept. 2014

Le concubinage et les fiançailles (Suisse)

Cours - 4 pages - Droit de la famille

Les sources du droit de la famille : Source au sens étroit, c'est l'ensemble des règles du CO sur la formation, les effets et la dissolution des liens du mariage et de la filiation. Au sens large, cela inclut l'ensemble des règles juridiques qui régissent directement ou indirectement les...

23 Sept. 2014

Le placement à des fins d'assistance dans le nouveau droit suisse (à partir du 1er janvier 2013)

Cours - 1 pages - Droit de la famille

Le placement à des fins d'assistance sous le nouveau droit. Un changement au niveau de la terminologie. (Avant la privation de liberté). Dans certaines circonstances, en matière de protection des adultes, une personne si elle n'est pas d'accord, mais si les conditions sont...

06 mai 2014

Droit de la famille : le couple et l'enfant

Cours - 50 pages - Droit de la famille

La famille : n'est pas déf. par le Code civil. Cette famille a changé au fil du temps. En droit romain, conception patriarcale. (Pouvoir de l'Homme en tant que père et mari était exorbitant.). Droit français a gardé pendant très longtemps une conception similaire jusqu'à la révolution qui...

21 avril 2014

L'option successorale et le passif successoral

Cours - 5 pages - Droit de la famille

Hector laisse sa nièce qui n'a pas expressément accepté la succession. Cependant, elle a passé certains actes et se demande quels effets cela aura. Elle a repris une action ouverte avant le décès de son oncle. Elle a utilisé des liquidités et vendu une parcelle de son oncle. Elle a réglé les...

08 avril 2014

La capacité de la personne chez les mineurs et les majeurs protégés

Cours - 9 pages - Droit de la famille

•Capacité de la personne = aptitude à acquérir un droit et à l'exercer. = principe, conséquence de la personnalité juridique •Incapacité = exception, nécessite un texte ou une décision de justice. Incapacité les plus importantes concernent 2 catégories de...

26 Mars 2014

Quels sont les caractères de ce droit de la famille?

Cours - 42 pages - Droit de la famille

La famille est le groupement de personnes vivant sous le même toit, et des mêmes ressources. Ce groupement ne bénéficie pas de la personnalité morale pour le droit seuls existent les membres de la famille envisagés individuellement chacun titulaire de patrimoine distinct, de droits et obligations...

09 Janv. 2014

Les principes généraux des régimes matrimoniaux

Cours - 64 pages - Droit de la famille

Définition : ensemble cohérent de règles plus ou moins nombreuses et complexes dont la finalité est de conférer dans le domaine patrimonial un statut particulier aux époux dans leurs rapports mutuels comme dans leurs relations avec les tiers (Def de Colomer). Le régime matrimonial doit...

07 Janv. 2014

Le droit de succession

Cours - 47 pages - Droit de la famille

L'art 720 du Code civ dispose que les successions s'ouvre la mort….sont par il est nécessaire de déterminer l'instant d'ouverture de la succession pour plusieurs raisons. C'est à ce moment qu'il conviendra de se placer pour déterminer la liste des successibles. La date de l'ouverture...

05 déc. 2013

Le droit de la famille : le couple, l'enfant, l'individu

Cours - 49 pages - Droit de la famille

Le droit de la famille se définit autour de deux considérations générales : • Le couple • L'enfant Ces deux aspects aujourd'hui sont totalement dissociables, l'aspect sur le couple est dénué de toute réflexion morale ce qui n'a pas toujours été le cas, le choix de...