Droit de la famille

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16 Nov. 2011

L'adoption simple et l'homoparentalité : quel avenir ?

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

L'homoparentalité désigne le lien de droit ou de fait qui lie un ou des enfants à un ou deux parents homosexuels. L'adoption simple est une adoption révocable qui crée un lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté tout en laissant subsister les liens avec la famille d'origine...

16 Nov. 2011

Quels sont les outils patrimoniaux existant pour déterminer une stratégie patrimoniale protectrice au sein du couple ?

Dissertation - 15 pages - Droit de la famille

L'augmentation de la durée de vie et notamment le vieillissement de la population ont contraint le législateur français à améliorer la situation successorale du conjoint survivant. En effet, des constats sociologiques ont démontrés que plus de 80% des conjoints survivants sont...

16 Nov. 2011

Fruits et revenus d'un bien propre et récompense

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille

Le régime matrimonial légal de la communauté a évolué au cours du temps. La première réforme importante est due à la loi du 13 Juillet 1965 qui créer une nouvelle communauté réduite aux acquêts. Les modifications les plus importantes concernent la répartition des biens ainsi que le pouvoir...

08 Nov. 2011

Droit : le logement de la famille

TD - 3 pages - Droit de la famille

Le mariage répond à l'obligation de communauté de vie qui se trouve à l'article 215 al 3. Cette protection du logement familial se traduit par le fait que les époux ont le droit de se maintenir dans le logement de la famille. C'est le prolongement de la règle de choix commun du logement et cela...

07 Nov. 2011

Approche du Droit de la famille, étude de documents

TD - 7 pages - Droit de la famille

« La famille sera toujours la base des sociétés » citation extraite du roman, le curé de village, d'honoré de Balzac (1841) Le mot « famille » vient du latin familia qui est un terme qui a connu une évolution sémantique. Dans la Rome archaïque la familia...

07 Nov. 2011

Cours de Droit patrimonial de la famille

Cours - 24 pages - Droit de la famille

Le droit patrimonial concerne les relations patrimoniales qui sont à base de droit des obligations et de droit des biens. Le droit patrimonial de la famille concerne les relations patrimoniales intéressant les rapports entre époux et les rapports entre les époux et leurs descendants. Ce...

04 Nov. 2011

Droit patrimonial de la famille

Cours - 55 pages - Droit de la famille

Le droit patrimonial de la famille repose sur 3 matières essentielles : -Droit régime matrimoniaux : ce droit gouverne les rapports pécuniaires entre époux CAD on va se demander quelle est la qualification d'un bien acquis pendant le mariage, comment les époux doivent...

25 Oct. 2011

Droit CiviL : le droit de la famille et des personnes

Cours - 45 pages - Droit de la famille

Pendant longtemps, le droit de la famille s'est contenté d'accompagner juridiquement la création famille par l'institution du mariage ou la rupture de celle-ci par la réglementation du divorce. Mais ni les rapports entre les conjoints au sein du couple, ni les rapports entre parents et enfants...

21 Oct. 2011

Quels types de rapports le droit de la famille régit-il?

Cours - 40 pages - Droit de la famille

L'objet du droit de la famille : branche du droit civil (ensemble de règles de droit qui régissent les rapports entre personnes privées. Il repose selon le DOYEN JEAN CARBONNIER sur la notion de civilité : le vivre ensemble. Il assure une fonction d'organisation et de...

21 Oct. 2011

La prestation compensatoire

Cours - 6 pages - Droit de la famille

Le divorce, parce qu'il entraîne la dissolution du mariage, met fin aux devoirs et obligations qui y sont attachés, notamment au devoir de secours entre époux. Toutefois, notre droit, avant la réforme du divorce par la loi du 11 juillet 1975, organisait une sorte de prolongement du...

21 Oct. 2011

Les devoirs du mariage - communauté de vie, assistance, contribution et secours

Fiche - 5 pages - Droit de la famille

La définition du mariage n'est pas donnée dans le Code civil. C'est Portalis dans son discours préliminaire au Code civil qui définit le mariage comme « la société de l'homme et de la femme qui perpétue l'espèce ». Le Code civil se contente de préciser les caractères du mariage...

20 Oct. 2011

Droit de la famille: la notion de consentement et l'objet du mariage

Cours - 2 pages - Droit de la famille

Le consentement doit être exempt de vice : libre et éclairé. En droit commun, c'est la théorie des vices de consentement qui a vocation à s'appliquer ART 1109 : dol, erreur, violence. En raison de la spécificité de la matière, cette théorie a été adaptée. ART 180, le mariage ne peut être...

19 Oct. 2011

Les enjeux et les limites de l'élaboration d'un statut juridique de l'embryon humain

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

En ce moment, est débattu devant le Parlement le projet de réforme des lois bioéthiques dans le cadre de la révision régulière imposée par la loi du 6 août1994. Le texte a par ailleurs été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale ; on attend désormais la décision du Sénat....

17 Oct. 2011

Egalité et solidarité au sein du couple marié

Dissertation - 6 pages - Droit de la famille

? Commentaire de l'article 220 du code civil - « Qui épouse la femme épouse les dettes » affirmait Antoine Loysel dans Institutes coutumières publié en 1607. Malgré l'aspect misogyne de cet apophtegme du XVI ème siècle, il met en évidence les...

12 Oct. 2011

Le Droit de la famille et des personnes

Cours - 94 pages - Droit de la famille

Pour aborder ce sujet, il faut regarder le code civil, on s'aperçoit qu'il y a un relatif désintérêt (un seul livre sur les cinq est consacré a la famille et aux personnes, les autres aux biens). Cela s'explique tout d'abord par le code de 1804 qui serait un code de bourgeois qui...

12 Oct. 2011

Le statut personnel

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de la famille

L'enfant né d'un mariage nul perd-il le un droit de se prévaloir de sa légitimité ? C'est le problème que pose l'arrêt « Madame Z » : une femme de nationalité française demande l'établissement de sa filiation légitime, née de 2 français mariés en Allemagne selon un...

28 Sept. 2011

La détermination du régime matrimonial applicable en droit international privé

Cours - 6 pages - Droit de la famille

Une incertitude quant au régime matrimonial applicable aux époux, car elles mettent en contact plusieurs systèmes juridiques nationaux. Or de la loi applicable dépend le contenu du régime matrimonial, c'est-à-dire, de façon concrète, la composition des patrimoines respectifs...

26 Sept. 2011

Commentaire de la décision Cour d'appel de Versailles du 7 janvier 1987

Commentaire de texte - 4 pages - Droit de la famille

Le droit français des vices du consentement doit beaucoup, en ce qui concerne l'erreur, au contentieux relatif aux œuvres d'arts et, en particulier, à celle-ci. Cet arrêt de la Cour d'appel de Versailles, rendu le 7 janvier 1987, fait référence au mépris sur une qualité...

23 Sept. 2011

Contentieux obligatoire du droit de la famille

Cours - 44 pages - Droit de la famille

TITRE I LE MARIAGE, SON ANNULATION ET LE DIVORCE L'annulation et le divorce sont des causes de dissolution du mariage. On parle de séparation quand il y a dissolution. On peut l'obtenir soit sur des règles de formation du mariage ou de l'exécution du mariage pour le...

05 Sept. 2011

Droit de la famille - divorce et prestation compensatoire

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille

Un couple décide de divorcer. L'époux est demandeur et souhaite un divorce pour faute. L'épouse - défenderesse - n'a pas souhaité - à l'origine - un divorce pour faute et n'invoque pas - à fortiori - les fautes de son mari au juge. Elle ne formule donc pas de demande reconventionnelle....

05 Sept. 2011

Commentaire de l'arrêt 1ère civ 30 octobre 2008 - A quel moment doit-on apprécier la cause?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la famille

« L'étude de l'objet du contrat répond à la question Quid debetur ? Qu'est ce qui est dû ?, celle de la cause répond à la question Cur debetur ?, Pourquoi est-ce dû ? » (François Terré - Précis Dalloz). Malgré ce moyen mnémotechnique d'appréhender la...

05 Sept. 2011

Droit de la famille: la communauté de vie et le couple

Étude de cas - 3 pages - Droit de la famille

En droit civil, le couple est l'union de deux personnes de sexe opposé ou de même sexe. Le couple peut être marié, concubins, ou régi par les dispositions du Pacte Civil de Solidarité (PACS). Selon le statut juridique du couple, des effets à cette union peuvent naître dont le devoir de communauté...

19 juil. 2011

Commentaire d'arrêt de la Cour d'appel de Douai, le 1er novembre 2008

TD - 6 pages - Droit de la famille

La Cour d'appel de Douai, dans un arrêt du 1er novembre 2008 a eu à se prononcer sur une cause particulière d'annulation d'un mariage : le mensonge de l'épouse sur sa virginité. Le soir de son mariage avec Mme Y, M. X a appris que son épouse...

19 juil. 2011

Le droit de la famille et la mère porteuse - cas pratique et jurisprudence

Cours - 55 pages - Droit de la famille

Fait d'une espèce qui a donné lieu à une jurisprudence avec arrêt du 17 décembre 2008 de la cour de cassation. Le fait en question, un couple français dont la femme ne peut pas porter d'enfant, ce couple veut un enfant. Ils se sont tournés vers la maternité pour autrui mais le problème c'est...

18 juil. 2011

Cas pratique sur la divulgation d'élément de la vie privée dans un magazine de presse

TD - 1 pages - Droit de la famille

Le fait qu'un magazine de presse hebdomadaire publie un article concernant la gestion de la carrière professionnelle ainsi que des éléments relatifs à la vie privée de Mme X tel que son divorce, constitue une atteinte au respect de la vie privée d'autrui. Mme X en...

18 juil. 2011

Td droit de la famille- filiation- possession d'état et preuve

TD - 5 pages - Droit de la famille

Le cas soumis soulève de nombreuses questions relatives à la filiation. Josette a deux enfants, Paul, 8 ans et Noémie, 5 ans. Elle souhaite que nous l'éclairions sur la filiation de Paul et Noémie et veut établir définitivement la paternité de Gilles, le père biologique de Noémie. ...

18 juil. 2011

TD droit de la famille - prestations compensatoires

TD - 3 pages - Droit de la famille

Le domaine de droit concerné dans ce cas pratique est relatif aux effets du divorce. Kate et Erwan sont mariés depuis douze ans. Deux ans après leur mariage, erwan a manqué à son devoir de fidélité puisqu'il a eu une relation extra-conjugale. Toutefois kate lui a...

18 juil. 2011

Cours histoire de la famille Licence 1 droit

Cours - 30 pages - Droit de la famille

C'est par cette famille, que se transmet la vie, les moyens de vivre et les raisons de vivre de l'espèce humaine. On peut considérer que la famille est un phénomène social qui est généralisé a toutes les époques. Toutefois, il est difficile de donner une définition. Or pour...

18 juil. 2011

Cours droit de la famille Licence 1 droit

Cours - 27 pages - Droit de la famille

Tout savoir sur le droit privée de licence 1. Notion de mariage, divorce, pacs, concubinage, filiation, pacs. Aucun article du CC n'apporte de définition du mariage. On fait donc appel à la doctrine auquel le mariage est un acte juridique solennel (l'acte pour etre valable doit...

16 juil. 2011

Le concubinage

Cours - 3 pages - Droit de la famille

Cours de droit de 1e année de BTS notariat qui décrit le concubinage: notion de concubinage et situation des concubins et les effets que le concubinage produit entre eux. Il s'agit d'un cours dispensé à l'Institut des Métiers du Notariat de LILLE par une avocate inscrite au barreau de...

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