Consulte plus de 199458 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

Fiches en droit administratif 1471 à 1500

Filtrer par :

Voir tous les documents

1823 résultats

17 Janv. 2009
rtf

La jurisprudence administrative relative à la notion de contentieux administratif

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: La jurisprudence administrative relative à la notion de contentieux administratif. Liste d'arrêts avec une brève explication

17 Janv. 2009
doc

La composition du domaine public - naturel artificiel ou mobilier, description et articles de références

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: La composition du domaine public, fiche mémo de droit administratif d'1 page Extrait: Il comprend trois éléments : le domaine public maritime, le domaine public fluvial et le sur-sol et sous sol.

17 Janv. 2009
doc

Péréquation financière et aménagement du territoire

Fiche - 17 pages - Droit administratif

Document: Péréquation financière et aménagement du territoire, exposé de 20 pages Extrait: La centralisation n'a pas empêché les inégalités et les disparités territoriales. En effet les collectivités territoriales en France accusent d'importants écarts de richesse,...

15 Janv. 2009
rtf

La jurisprudence administrative relative à la juridiction administrative

Fiche - 8 pages - Droit administratif

Document: La jurisprudence administrative relative à la juridiction administrative. Liste d'arrêts avec une brève explication

14 Janv. 2009
doc

Les juridictions présidentielles - instances, procédures et audiences

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Les juridictions présidentielles, fiche d'introduction au droit de 2 pages Extrait: Les Présidents des TGI, des tribunaux de commerce, des tribunaux paritaires, ou encore le juge d'instance ou le premier Président de la Cour d'appel exercent les...

14 Janv. 2009
doc

Service Public et Europe (TD)

Fiche - 16 pages - Droit administratif

Document: Service Public et Europe, TD de droit administratif niveau PREP ENA de 12 pages. Extrait: Nous abordons ici une question particulièrement délicate où les règles juridiques et enjeux idéologiques sont étroitement mêlés. Du point de vue français, la question peut...

13 Janv. 2009
pdf

La suprématie de la constitution et l'intégration des normes internationales

Fiche - 11 pages - Droit administratif

Document: La suprématie de la constitution et l'intégration des normes internationales, fiche de cours de droit administratif de 6 pages

13 Janv. 2009
pdf

Le problème des directives communautaires

Fiche - 12 pages - Droit administratif

Document: Le problème des directives communautaires, fiche de cours de droit administratif de 11 pages

13 Janv. 2009
pdf

Les effets dans le temps de l'acte administratif

Fiche - 12 pages - Droit administratif

Document: Les effets dans le temps de l'acte administratif, fiche de cours de droit administratif de 12 pages

13 Janv. 2009
pdf

La genèse du droit administratif

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Document: La genèse du droit administratif, fiche de cours de droit administratif de 12 pages

12 Janv. 2009
doc

Droit des services publics

Fiche - 38 pages - Droit administratif

Document: Droit des services publics, cours de 50 pages Extrait: Les SP sont très nombreux et chaque SP a son régime juridique qui lui est propre : la variété domine. Mais en dépit de cette dernière, tous les SP participent d'une idée initiale autrement dit...

12 Janv. 2009
rtf

Conseil d'Etat, 20 juillet 1990, Ville de Melun et Association Melun-Culture-Loisirs

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 20 juillet 1990, Ville de Melun et Association Melun-Culture-Loisirs Extrait: Contre-dit arrêt Narcy : pas besoin de prérogatives de puissance publique pour reconnaître l'existence d'une personne privée...

12 Janv. 2009
rtf

Tribunal des conflits, 15 novembre 1999, Commune de Bourisp

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Tribunal des conflits, 15 novembre 1999, Commune de Bourisp Extrait: Dans le 2ème considérant, le TC va rappeler qu'un contrat conclu entre 2 personnes publiques revêt en principe un caractère administratif ce qui est le cas ici parce...

12 Janv. 2009
doc

La clause exorbitante dans le contrat administratif

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Document: La clause exorbitante dans le contrat administratif, fiche de 6 pages issue d'une séance de TD de droit administratif: fiche d'arrêts liés + plan détaillé sur la notion + éléments de cours. Très complet Extrait: Le fait que...

12 Janv. 2009
doc

Cours de TD sur le service public

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Document: Cours de TD sur le service public, 9 pages Plan: PRINCIPALES QUESTIONS A SE POSER POUR COMPRENDRE CE TD :QU'EST-CE QU'UN SP ? QUI PEUT PRENDRE EN CHARGE UN SP ? COMMENT FAIRE POUR IDENTIFIER CETTE PERSONNE ET...

12 Janv. 2009
rtf

Peut-on parler d'une crise de la loi ?

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Document: Peut-on parler d'une crise de la loi ? Dissertation de droit administratif de 5 pages niveau PREP ENA Extrait: I. Alors même que la remise en cause du légicentrisme par la Constitution de 1958 n'a pas entrainé la crise de la loi qui avait été...

11 Janv. 2009
rtf

Conseil d'Etat, 29 novembre 1968, Tallagrand

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 29 novembre 1968, Tallagrand Extrait: - actes susceptibles d'ouvrir ou non une action en responsabilité - actes indissociables de l'action du gouvernement jusqu'à aux...

07 Janv. 2009
odt

La politique de médiation culturelle de Villefranche sur mer

Fiche - 7 pages - Droit administratif

Document: La politique de médiation culturelle de Villefranche sur mer, exposé de gestion territoriale de 8 pages Extrait: Villefranche-sur-mer est située sur la Côte d'Azur entre Nice et Monaco, au bord de la mer Méditerranée. C'est une prestigieuse cité qui offre...

30 déc. 2008
doc

Le Préfet

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Institué en 1800 par Napoléon, le préfet a vu son rôle profondément transformé avec la mise en place de la décentralisation en 1982. Malgré tout, il reste aujourd'hui un haut fonctionnaire politique de premier plan, à la vue tant de son statut que de ses attributions. « Aujourd'hui, les...

29 déc. 2008
doc

La réforme de la fonction publique territoriale - publié le 29/12/2008

Fiche - 9 pages - Droit administratif

Document: La réforme de la fonction publique territoriale, exposé de 7 pages en droit des collectivités territoriales Extrait: En 1982 et 1983, un ensemble de textes législatifs a inscrit durablement la France dans un processus de décentralisation. Pour que les...

27 déc. 2008
doc

L'organisation et le régime juridique des collectivités territoriales de droit commun

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Document: L'organisation et le régime juridique des collectivités territoriales de droit commun, fiche de droit des collectivités territoriales de 3 pages Extrait: Pour que la décentralisation soit effective, l'organisation et le régime juridique des...

25 déc. 2008
rtf

Faut-il supprimer le juge administratif ?

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Document: Faut-il supprimer le juge administratif ? Dissertation de droit administratif de 5 pages. Niveau master de droit public. Extrait: S'il n'est aujourd'hui plus question de contester la légitimité de la justice administrative, c'est la...

22 déc. 2008
doc

L'utilisation du domaine publique, privative et collective

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Document: L'utilisation du domaine publique, privative et collective, fiche de révision en droit administratif des biens de 4 pages Extrait: Le principe qui gouverne le régime de l'utilisation du Domaine Public est que celle-ci doit être conforme ou au moins...

22 déc. 2008
doc

La protection du patrimoine public

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Document: La protection du patrimoine public, fiche de révision en droit administratif des biens de 3 pages Extrait: Deux situations sont à envisager ici : le problème de l'affectation du DP et celui des contraventions de grande voirie (sur le problème...

22 déc. 2008
doc

Le domaine public (DP) légal

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Document: Le domaine public (DP) légal, privative et collective, fiche de révision en droit administratif des biens de 3 pages Extrait: Quelle est la consistance du Domaine Public ? Elle est diverse. Nous nous intéresserons principalement au DP maritime (DPM). En...

22 déc. 2008
rtf

Conseil d'Etat, 4 novembre 2005, Decaux

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Document: Plan détaillé du commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 novembre 2005, Decaux Extrait: La question de droit qui se pose dans cet arrêt est de savoir quelle devait être la qualification juridique des contrats de mobilier urbain ? ...

17 déc. 2008
doc

L'exorbitance du droit régissant l'action administrative

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Selon la définition courante, est exorbitant ce qui « sort des bornes », du latin ex (hors de) et orbita (ornières). De fait, l'exorbitance n'est pas sans rapport avec le privilège. Elle constitue une manifestation de la puissance de l'Etat utilisée pour la réalisation des missions...

16 déc. 2008
doc

Conseil d'Etat, 2002, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice c/ M. Magiera

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État de 2002 Garde des Sceaux, Ministre de la Justice c/ M. Magiera sur la rapidité de la justice Extrait: Un justiciable peut-il alors engager la responsabilité de l'État sur la question de la lenteur de la justice...

14 déc. 2008
doc

La place du droit communautaire dans la hiérarchie des normes juridiques

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Document: Fiche sur la place du droit communautaire dans la hiérarchie des normes juridiques. Extrait: Ces cinquante dernières années, la communauté européenne a connu de nombreuses évolutions. En effet, depuis sa formation avec le traité de Rome du 25 mars 1957,...

14 déc. 2008
odt

A quoi servent les principes généraux du droit ? - publié le 14/12/2008

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Document: A quoi servent les principes généraux du droit ? Fiche technique en droit administratif Extrait: D'une manière générale les principes généraux du droit peuvent être définis comme « principes non écrits, non expressément formulés dans des textes...