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Fiches en droit administratif 1381 à 1410

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1823 résultats

04 Mars 2009
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Conseil d'Etat, 30 juillet 2003, Marty

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 30 juillet 2003, Marty

04 Mars 2009
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Conseil d'Etat, 6 février 2004, Mme Hallal

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 6 février 2004, Mme Hallal

04 Mars 2009
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Conseil d'Etat, 22 octobre 2004, Lamblin

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 22 octobre 2004, Lamblin

04 Mars 2009
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CC n°2001-454 DC 17 janvier 2002 Loi relative à la Corse

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de la décision du Conseil Constitutionnel n°2000-439 DC du 17 janvier 2002 Loi relative à la Corse

04 Mars 2009
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CC, n°2000-439 DC du 16 janvier 2001, Loi relative à l'archéologie préventive

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de la décision du Conseil Constitutionnel n°2000-439 DC du 16 janvier 2001, Loi relative à l'archéologie préventive

04 Mars 2009
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CC n°91-290 DC du 9 mai 1991 Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de la décision du Conseil Constitutionnel n°91-290 DC du 9 mai 1991 Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse

04 Mars 2009
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CC, 22 janvier 1987, n°86-224 DC Conseil de la concurrence

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de la décision du Conseil Constitutionnel n°86-224 DC Conseil de la concurrence

04 Mars 2009
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Conseil d'Etat, 5 mai 1976, SAFER d'Auvergne et ministre de l'agriculture c/ Bernette

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, 5 mai 1976, SAFER d'Auvergne et ministre de l'agriculture c/ Bernette

04 Mars 2009
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Contrats administratifs et prérogatives de l'administration

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Document: Contrats administratifs et prérogatives de l'administration, dissertation de 5 pages en droit administratif Extrait: Par l'emploi de ces prérogatives, l'administration vise à s'assurer de la bonne exécution du contrat qui doit répondre aux...

03 Mars 2009
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Contrôle des mesures de police administrative

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Document: Contrôle des mesures de police administrative, fiche de 5 pages en droit administratif Extrait: Loi du 11 juillet 1979 dite loi de motivation des actes adm. Toutes les décisions de police administratives individuelles défavorables doivent faire l'objet...

25 févr. 2009
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Conseil d'Etat, 8 Décembre 1997, Commune d'Arcueil contre Régie Publicitaire des Transports Parisiens

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat, 8 Décembre 1997, Commune d'Arcueil contre Régie Publicitaire des Transports Parisiens Extrait: Initialement, le juge administratif n'acceptait de prendre en compte l'immoralité que si...

25 févr. 2009
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Les différentes formes de service public

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Document: Les différentes formes de service public, fiche de droit administratif de 3 pages Extrait: Selon l'école du SP de Bordeaux, dès qu'il y a un SP, il y a soumission de l'activité au droit administratif et donc la compétence est celle du juge...

24 févr. 2009
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La notion de ?marché en cause? (marché pertinent) dans le droit de la concurrence

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Document: La notion de ?marché en cause? (marché pertinent) dans le droit de la concurrence, fiche de droit public des affaires de 2 pages Extrait: Il y a en droit communautaire de la concurrence deux notions principales : celle d'entente, article 81...

23 févr. 2009
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Conseil d'Etat, section, 22 février 2007, APREI

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt APREI (Association de Personnel Relevant des Établissements pour Inadaptés) rendu par le Conseil d'État en section le 22 février 2007 Extrait: Le Conseil d'Etat a rendu le 22 février 2007 un arrêt relatif aux services publics...

23 févr. 2009
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Conseil d'Etat, 29 avril 2002, Ulmann

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt : Conseil d'Etat, 29 avril 2002, Ulmann

23 févr. 2009
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Conseil d'Etat, Section, 8 octobre 1993, M. Hudin

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt : Conseil d'Etat, Section, 8 octobre 1993, M. Hudin

23 févr. 2009
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Conseil d'Etat, 18 mai 1990, Association eureka-acore

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt : Conseil d'Etat, 18 mai 1990, Association eureka-acore

23 févr. 2009
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Conseil d'Etat, 30 novembre 2001, Ministre de la défense contre Mr Diop

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt: Conseil d'Etat, 30 novembre 2001, Ministre de la défense contre Mr Diop

23 févr. 2009
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Conseil d'Etat, Commune de Néris-les-Bains, 18 avril 1902

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt: Conseil d'Etat, Commune de Néris-les-Bains, 18 avril 1902

23 févr. 2009
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Conseil d'Etat, 12 mars 1986, Metzler

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat, 12 mars 1986, Metzler Extrait: En l'espèce, la fermeture de l'établissement ne peut être prononcée que par le Préfet. De plus, la fermeture ne se justifie pas car des travaux d'insonorisation ont...

23 févr. 2009
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Conseil d'Etat, 19 février 1982, Mme Commaret

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, 19 février 1982, Mme Commaret

22 févr. 2009
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Conseil d'Etat de section, 29 décembre 1997, commune de Gennevilliers et commune de Nanterre

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat de section, 29 décembre 1997, commune de Gennevilliers et commune de Nanterre Commentaire succinct avec un plan

22 févr. 2009
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Conseil d'Etat de Section, du 13 mai 1994, ville de DREUX

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat de Section, du 13 mai 1994, ville de DREUX. Commentaire succinct avec un plan

22 févr. 2009
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Commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat, 19 février 1909, Abbé Olivier

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt: Conseil d'Etat, 19 février 1909, Abbé Olivier Extrait: Plan:

22 févr. 2009
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Conseil d'Etat, 21 décembre 1906, CROIX-DE-SEGUEY-TIVOLI

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, 21 décembre 1906, CROIX-DE-SEGUEY-TIVOLI

21 févr. 2009
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Tribunal des Conflits, 22 janvier 1955, Naliato

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Mini fiche d'arrêt pour Tribunal des Conflits, 22 janvier 1955, Naliato. Un premier pas pour comprendre l'arrêt

21 févr. 2009
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Conseil d'Etat, 2 janvier 1991, Brasseur

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Mini fiche d'arrêt pour Conseil d'Etat, 2 janvier 1991, Brasseur. Un premier pas pour comprendre l'arrêt

21 févr. 2009
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Conseil d'Etat, 11 décembre 1970, Crédit foncier de France - publié le 21/02/2009

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Mini fiche d'arrêt pour Conseil d'Etat, 11 décembre 1970, Crédit Foncier de France. Un premier pas pour comprendre l'arrêt

21 févr. 2009
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Conseil d'Etat, 3 février 1978, C.F.D.T. et C.G.T.

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Mini fiche d'arrêt pour Conseil d'Etat, 3 février 1978, C.F.D.T. et C.G.T. Un premier pas pour comprendre l'arrêt

21 févr. 2009
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Conseil Constitutionnel, 1er janvier 1980, Loi d'orientation agricole

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Mini fiche d'arrêt pour Conseil Constitutionnel, 1er janvier 1980, Loi d'orientation agricole. Un premier pas pour comprendre l'arrêt