La problématique des finances publiques
Cours - 76 pages - Finances publiques
Le terme de finance vient d'un verbe de l'ancien français « finer », qui voulait dire « terminer », « payer ». Par conséquent, ce sont tous les paiements et les encaissements relatifs à la chose publique. Les finances publiques s'opposent donc aux finances privées, car on trouve une...
Notion, champ d'analyse et sens étymologique des finances publiques : la relation des finances publiques avec les autres sciences
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
L'expression "finances publiques" désigne à la fois les dépenses et les recettes relatives aux différentes activités publiques, construites à partir des finances de l'État puis étendues aux autres personnes publiques comme les collectivités locales. Les finances publiques comprennent les...
La valeur juridique des autorisations budgétaires
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Cette question de la valeur juridique des autorisations budgétaires s'analyse lorsqu'on est au stade de l'exécution de la loi de finance : la loi est votée par le parlement, elle relève du gouvernement pour sa mise en application. Ce sont les règles de base qui organisent cette concrétisation...
La notion de budget
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Le mot budget c'est la traduction concrète d'une approche, ou d'une vision politique. Le mot budget recouvre aussi un cadre juridique. Dans le langage commun le budget est une juxtaposition de ressource ou de dépense. A partir de cette idée on va voir se mot budget employé de manière...
Quelques points importants sur le projet de loi de Finance pour 2014
Fiche - 2 pages - Finances publiques
C'est le 2ème projet de la loi de finance du gouvernement Ayrault. La présentation avant de donner le moindre de chiffre est un budget d'austérité, plutôt rigoureux. En ce qui concerne l'environnement international : taux de croissance du PIB (produit intérieur brut) dans la zone euro : 1%. Ce...
Le choix européen, le choix communautaire
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Il y a eu une assez grande évolution depuis le traité de Rome, on a eu tout d'abord trois communautés qui avaient trois budgets. Puis en 1970 au moment des accords de Luxembourg on a fondu les communautés et donc les budgets, on a alors en 1970 un budget communautaire pour la Communauté...
Les instruments et les mécanismes d'une politique budgétaire
Fiche - 1 pages - Finances publiques
L'action par les dépenses publiques : On peut décider d'utiliser, ou pas une masse de dépense qui était prévue à l'origine. On peut décider de geler un crédit de paiement dans la mesure ou la dépense n'est pas obligatoire. Exemple : payer les fonctionnaires c'est obligatoire, mais d'autres...
La politique budgétaire - publié le 09/10/2013
Cours - 8 pages - Finances publiques
Elle correspond à l'utilisation du budget de l'État, à des fins de régulations conjoncturelles. Le budget de l'État est un document comptable qui rassemble d'un coté l'ensemble des recettes de l'État et l'ensemble des dépenses, l'élaboration de ce document obéit à un certain nombre de principes...
Finances publiques : Qui paie l'impôt ? Comment ? Pourquoi ? Combien ?
Cours - 49 pages - Finances publiques
C'est le contribuable qui paye. Tout le monde paie. La TVA est payée par chaque contribuable. Après la Révolution française, on supprime les impôts indirects et on maintient les impôts directs. Seuls ceux qui le payent votent : c'est le suffrage censitaire. Le cens c'est l'impôt lié au...
Les grandes théories économiques (effets présumés sur les finances publiques)
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Les finances publiques ne sont plus depuis longtemps simplement des mesures techniques, des mécanismes juridiques, mais les finances publiques sont véritablement un des moyens du développement économique. L'interventionnisme n'est pas une doctrine, mais c'est plutôt le résultat du constat de la...
Cours finances publiques : l'évolution des finances publiques, les finances de l'Etat, les finances sociales, les finances de l'Union européenne
Cours - 38 pages - Finances publiques
Définition des FP : les FP sont couramment définies comme l'étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques. Quelles sont ces collectivités publiques ? Il s'agit principalement de l'Etat, des collectivités territoriales, des organismes de sécurité sociale des...
La modernisation des relations existantes entre l'Etat et les collectivités, et entre les différents acteurs au niveau local
Cours - 31 pages - Finances publiques
L'idée c'est de voir le bilan de la décentralisation, voir ses implications financières. Les problématiques : idée que les finances locales jouent un rôle important dans la transformation du système politique et administratif français. Ce processus de décentralisation traduit une volonté...
Finances locales : fiscalité locale, subventions, emprunt, dépenses, services publics locaux
Cours - 29 pages - Finances publiques
LOLF 2001, pleinement appliquée en 2006. Les finances locales donnent le sentiment d'être un chantier permanent. Par exemple, la réforme de la taxe pro, l'endettement des collectivités locales… Depuis 1/4 de siècle, les collectivités territoriales font l'objet d'importantes réformes de leur...
Les finances locales
Fiche - 11 pages - Finances publiques
Budget : acte par lequel sont prévues et autorisées, les recettes et dépenses de la collectivité pour une année Budget primitif : - C'est la présentation descriptive sous forme comptable des ressources et des charges pour l'année à venir, avec pour objectif leur adéquation. - L'acte de...
Les différentes catégories de dépenses de l'Etat
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Au-delà des grandes masses financières, un budget annuel se caractérise par la démultiplication des crédits, d'où l'importance de connaitre la manière et les choix qui seront faits pour classer ces crédits. Cette idée de classification des crédits n'a pas toujours eu la même importante, le fait...
La structure interne des charges publiques : dépenses de l'Etat, dépenses des Collectivités Territoriales et dépenses sociales
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Le concept même de dépense publique n'est pas une notion homogène, il est difficile de lui trouver une seule définition homogène, c'est pourquoi on contourne souvent l'obstacle en distinguant entre différents types de dépenses publiques. Derrière cette notion de dépense publique, il y a le choix...
Le poids des dépenses et des recettes publiques - publié le 25/09/2013
Fiche - 2 pages - Finances publiques
On a, au fil des décennies, élargi et intégré un ensemble d'éléments auquel on a apporté peu d'importance avant. La 1re fois que ce constat a été remarqué, c'est par un économiste allemand Wagner, c'est lui qui a établi cette règle. Cette règle est établie dans les années 1880, c'est la période...
Les finances publiques, une matière au coeur d'un ensemble d'interaction
Cours - 11 pages - Finances publiques
Les finances publiques : c'est l'étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques (ex : organisme de sécu, collectivités territoriales...). C'est aussi l'étude des finances des personnes morales de droit public. C'est l'étude des finances des administrations...
Les assurances de biens et de personnes, des collectivités locales
Dissertation - 17 pages - Finances publiques
Une des plus épineuses particularités des contrats d'assurance est qu'à leur lecture, il est parfois difficile de savoir comment, pour quoi, et à quels niveaux, l'on est assuré. Dans les collectivités, la paradoxale existence de ce risque inhérent au contrat d'assurance consiste de plus en son...
L'imposition des revenus dans le système fiscal français
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
« Il faut supprimer l'impôt sur le revenu »; pour Thomas Piketty (professeur de l'école d'économie de Paris) ainsi que pour plusieurs autres économistes, il apparait de manière certaine qu'une refonte de l'impôt sur le revenu et par extension d'une partie du système fiscal français...
L'importance de l'impôt dans l'économie d'un État
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Apparue au XVIIe siècle, l'économie dans sa généralité a pour but l'étude des lois de la production sociale et de la répartition des biens matériels aux différents stades du développement de la société humaine. Ainsi pour mener à bien cette économie, elle a des institutions telles que l'impôt qui...
Les acteurs de la comptabilité nationale
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Pour donner une image synthétique de l'activité économique, les concepteurs de la comptabilité nationale ont mis en place des règles comptables et des classifications des agents qui interviennent dans l'économie et des opérations qu'ils effectuent.
La comptabilité nationale - publié le 19/07/2013
Fiche - 1 pages - Finances publiques
L'information économique notamment dans les médias a rendu familières des grandeurs comme le PIB, l'indice des prix, ou le taux de chômage. Une grande partie de ces données chiffrées provient de ce que l'on appelle les comptes nationaux.
Les grandeurs
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Valeur totale de la production interne de biens et services d'un pays donné pendant une année donné. Il y a trois approches : - Dépenses : Somme des valeurs des biens et services finaux. (Consommations des ménages - importation). - Productions : Somme des valeurs ajoutées. - Revenus : Somme des...
L'application des grands principes budgétaires aux collectivités territoriales
Cours - 2 pages - Finances publiques
En matière comptable et budgétaire, les collectivités territoriales (CT) se sont vu confier par le législateur certaines innovations. Ainsi la nomenclature M14 généralisée en 1997 modernise la comptabilité des communes avec un plan comptable général inspiré de la comptabilité des entreprises, et...
Le capitalisme fondé sur le marché : le capitalisme libéral de marché ou « anglo-saxon »
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Les marchés de produits sont dérégulés, il y a de faibles réglementations administratives et une faible intervention et un faible contrôle de l'État donc de faibles barrières à l'entreprenariat/réglementations administratives Il y a une grande importance de la concurrence par les prix, une forte...
Les finances de l'Etat : les finances publiques
Cours - 30 pages - Finances publiques
L'idée c'est de voir le bilan de la décentralisation, voir ses implications financières. Les problématiques : idée que les finances locales jouent un rôle important dans la transformation du système politique et administratif français. Ce processus de décentralisation traduit une volonté...
L'impôt sur la fortune (ISF)
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Il y a environ 291.000 déclarations d'ISF chaque année. Produit de l'ISF : 4 mds € dans le PLF 2013. L'impôt sur les grandes fortunes a été créé par le gouvernement socialiste en 1982. Il est supprimé lorsque la droite revient au pouvoir, à la faveur de la cohabitation, en 1987....
La crise de la dette publique en zone euro
Fiche - 2 pages - Finances publiques
La crise de la dette publique en zone euro = conjonction de 3 phénomènes. Explosion de dette publique, car crise financière a mis fin brutalement à l'endettedement des ménages, qui veulent alors se désendetter donc l'État doit prendre le relais et creuse ainsi le déficit budgétaire. Exigences de...
Les finances publiques aux origines de l'État
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Les finances publiques ont été à la source, à l'origine de l'État. Par la suite, elles ont été à l'origine des transformations de l'État. Par ailleurs, les finances publiques c'est-à-dire les ressources publiques et plus précisément les impôts ainsi que les dépenses publiques,...
