L'administration fiscale est-elle une administration de service ou de contrôle?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
L'administration fiscale est-elle une administration de service ou de contrôle ? A voir la crainte qu'elle inspire chez les contribuables, administration de contrôle. A voir l'engouement pour la télédéclaration de l'impôt sur le revenu, administration de service. Essayons d'y voir plus clair et...
L'harmonisation fiscale en matière de fiscalité de l'épargne
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Par rapport à l'UE des 15, le niveau d'imposition de l'épargne en France la situe dans la moyenne et ne lui confère donc pas une position particulièrement défavorable. Néanmoins la fiscalité de l'épargne française se caractérise par sa complexité, liée à la juxtaposition de 2 niveaux...
L'Agence France Trésor
Fiche - 3 pages - Finances publiques
L'Agence France Trésor - autrement appelée Agence de la dette - a été créée le 8 février 2001 par un arrêté du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI). Rappelons qu'à cette époque, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie était Laurent Fabius. Cette...
Quelles niches fiscales supprimer en matière d'impôt sur le revenu ?
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Les niches fiscales constituent un régime fiscal dérogatoire permettant à certains contribuables de réduire le montant de leurs impôts. Ce système existe aussi bien pour les foyers que pour les entreprises, mais concerne principalement l'impôt sur le revenu : soit 60% de leur total en 2003. Ces...
L'évolution des dépenses publiques sur longue période
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Les dépenses publiques (DP) sont les dépenses effectuées par l'État, les administrations de Sécurité sociale, les collectivités territoriales et les administrations qui leur sont rattachées. Les DP sont donc intimement liées au développement et au poids de la sphère publique dans un pays donné....
Fiche sur les finances de l'Europe
Cours - 16 pages - Finances publiques
Cette fiche de 16 pages reprend l'essentiel du cours sur les finances de l'Union Européenne au programme de la deuxième année de la licence de droit. Elle est rédigée de façon claire, concise et permet ainsi de réviser efficacement.
Fiche sur l'introduction au droit fiscal
Cours - 18 pages - Finances publiques
Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit permettant la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.
Fiche sur le droit de la comptabilité publique
Cours - 14 pages - Finances publiques
Le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique : RGCP, est fondamental. Ce texte prend en compte les dépenses et recettes de l'État mais aussi la question de tout le patrimoine des organismes publics. D'autre part, le nouveau plan comptable de...
Les finances publiques
Cours - 32 pages - Finances publiques
Cours de finances publiques permettant de comprendre facilement les principes qui entourent cette matière, les différents acteurs, l'élaboration de la LOLF (loi organique de la loi de finance), l'exécution de celle-ci et les différents contrôles auxquels elle est soumise.
L'impôt proportionnel
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
La loi de finances pour 2006 prévoit de tirer plus de 236 milliards d'euros de recettes fiscales : autant dire que les Français savent ce que sont les impôts. La définition technique de l'impôt est traditionnellement empruntée à Gaston Jèze. Il s'agit d'une prestation pécuniaire requise des...
Cours de finances publiques sur le budget étatique
Cours - 49 pages - Finances publiques
Cours complet de finances publiques concernant plus particulièrement les finances de l'Etat et la manière dont le budget étatique est géré... Contient les nouvelles dispositions sur la LOLF (loi organique relative aux lois de finances de 2001).
Les différentes natures de prélèvements obligatoires - publié le 16/07/2007
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Cours de finances publiques ayant trait à la nature des prélèvements obligatoires. L'objectif de ce cours est d'offrir un document de qualité aux étudiants en droit, sciences politiques, AES, économie et gestion. Par ailleurs, il permettra aux étudiants concernés de mémoriser tout ce...
Peut-on réformer l'administration fiscale?
Dissertation - 8 pages - Finances publiques
A priori, la réforme de l'administration fiscale ne paraît pas nécessaire dans la mesure où le système de gestion de l'impôt tel qu'il existe fonctionne correctement. Dans leur immense majorité, les Français sont respectueux de la loi : le taux de recouvrement spontané des impôts émis par voie de...
Les allègements fiscaux
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Selon le projet de loi de finances, l'année 2006 se caractérisait par une diminution des recettes fiscales nettes de l'Etat de 25,5 milliards d'euros, soit la plus forte diminution depuis l'an 2000. Cette diminution s'expliquerait en grande partie par un changement de...
Les relations banques et Collectivités locales: les emprunts
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
A la fin du XVIII ème siècle et au XIXème siècle, la réalisation des emprunts communaux exigeait souvent l'intervention d'une loi ou d'un décret. La loi municipale du 5 avril 1884 et d'autres textes consacrent un assouplissement progressif et sensible des règles de surveillance administrative....
L'impôt et la redistribution
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
La redistribution se caractérise par l'ensemble des prélèvements et des réaffectations des ressources opérées par les administrations publiques affectant les revenus des ménages. Au niveau des prélèvements, il s'agit principalement des cotisations sociales et des impôts; les réaffectations...
La dette sociale - morcellement et gestion
Fiche - 3 pages - Finances publiques
À côté des finances de l'État, existent les finances sociales. Ces finances concernent la protection sociale au sens large. Au cours des cinquante dernières années, les dépenses de sécurité sociale, et notamment de l'assurance maladie, ont fortement augmenté. Le ralentissement économique créé par...
Le micro-crédit est-il un instrument de développement ?
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
Dans le passé, mais aussi, de nos jours dans certaines parties du monde, le micro-crédit est souvent lié à l'usure. Les marchands, dans le Sud comme dans le Nord, qui accordent de petits crédits à ceux qui ne peuvent joindre les deux bouts ont été les premiers à prêter de petites sommes aux...
Les commissions parlementaires et la LOLF
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Considérées comme très puissantes sous les IIIe et IVe républiques, les commissions permanentes, limitées à six par assemblée depuis 1958 (art.43 C) demeurent « la cheville ouvrière des assemblées législatives » (M. Ameller, L'assemblée nationale, QSJ, 1994). En outre, on trouve une « commission...
Finances publiques : principes du droit budgétaire, agents d'exécution,...
Fiche - 7 pages - Finances publiques
Fiches synthétiques de Finances publiques abordant les grands principes du droit budgétaire, les agents d'exécution de la loi de finances, l'exécution de la dépense publique, la Cour des comptes, le trésor public etc..
Intercommunalité et fiscalité (2007)
Cours - 3 pages - Finances publiques
L'intercommunalité est liée à la prise de conscience du cadre territorial de la commune pour gérer les affaires qui relèvent de plusieurs communes et du coût des services publics. La loi du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République, a créé un nouveau...
Le déficit budgétaire
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Avec l'importance des ressources qui sont à sa disposition, l'État a, aujourd'hui, souvent la tentation d'agir directement sur certains domaines de l'activité économique. Mais c'est seulement au XXe siècle que l'utilisation systématique des composantes du budget a donné naissance à la politique...
Le quotient familial
Cours - 4 pages - Finances publiques
L'introduction d'une personnalisation de l'impôt fit l'objet de nombreuses polémiques notamment lors des débats concernant l'instauration d'un impôt personnel sur le revenu proposé par Joseph Caillaux. En effet, si la personnalisation de l'impôt était pensée comme un moyen d'instaurer une...
L'impôt unique
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
La fiscalité constitue une technique, un instrument politique et administratif. Elle est aussi l'objet de débats doctrinaires et n'a pas été sans subir l'influence des idéologies, en particulier du libéralisme, du socialisme, ou du solidarisme. Ainsi, les doctrines et théories de l'impôt ont...
Les difficultés de comparaison des lois de finances
Cours - 3 pages - Finances publiques
La possibilité de comparer les lois de finances successives est un corollaire nécessaire du principe de sincérité, reconnu en 1993 par le Conseil Constitutionnel et affirmé à l'article 32 de la LOLF. La sincérité s'accompagne d'une augmentation de l'information du Parlement, qui devrait en...
Les commissions des finances
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Les Commissions des finances des deux assemblées suivent et contrôlent l'exécution des lois de finances, disposent du pouvoir d'expertise en matière budgétaire et procèdent à l'évaluation de toute question relative aux finances publiques. Celle de l'Assemblée Nationale est appelée :...
La certification des comptes de l'Etat - contrôle comptable de droit privé, mission de la cour des comptes
Fiche - 3 pages - Finances publiques
La certification des comptes consiste à émettre une opinion écrite et motivée par un organisme tiers sur la conformité des états financiers d'une entité à un référentiel comptable donné. La certification peut être considérée comme une modalité du contrôle externe de la gestion financière....
Les engagements hors bilan de l'Etat
Cours - 3 pages - Finances publiques
En 2004, le Ministère des Finances a publié les comptes de l'Etat : les engagements hors bilan de l'Etat, qui s'ajoutent à la dette publique, s'élèvent à 1 000 Milliards d'euros, dont 890 milliards pour les seules retraites publiques, soit 55% du PIB. Il s'agit « de ce que l'Etat aurait dû verser...
Les dotations de l'Etat en faveur des collectivités locales
Cours - 4 pages - Finances publiques
Les collectivités territoriales en France ont un financement particulièrement complexe en raison de l'accumulation progressive de réformes depuis les lois Deferre en 1982. De nombreux flux financiers relient le budget de l'Etat aux collectivités territoriales, justifiés par la nécessité d'assurer...
Les objectifs et indicateurs de performance
Fiche - 4 pages - Finances publiques
La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) introduit une démarche de performance dans l'élaboration et l'exécution du budget de l'Etat. Cette démarche de performance se traduit, dans le cadre de la nouvelle maquette budgétaire missions/programmes/actions, par la...
