Les aides locales au développement économique
Dissertation - 8 pages - Finances publiques
L'intervention économique des collectivités locales a pour objectif de corriger les défaillances du marché en vue de réaliser le plein emploi, une plus grande justice sociale ou encore plus récemment le redéploiement industriel. Cette action spécifique des collectivités locales n'est pas...
Existe-t-il un modèle OCDE de système fiscal?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
La construction d'un modèle dans quelques disciplines que ce soit est fondée sur la recherche de règles communes à un même sujet afin d'en révéler une forme simplifiée et formalisée. Il faut bien intégrer que la construction d'un modèle scientifique est fondée sur l'épurement, la simplification...
La loi de finance pour 2008
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
Longtemps assimilées à l'ensemble des finances publiques, les finances de l'État n'en constituent plus qu'une part minoritaire. Elles obéissent à un régime né avec le parlementarisme mais qui, réformé par la IV république (décret-loi du 19 juin 1956) puis par la V république, est...
Rapport sur la fiscalité italienne
Dissertation - 14 pages - Finances publiques
Face à l'évolution économique et la mondialisation, il est devenu courant de voir des sociétés s'implantées dans différents pays afin de mieux répondre à la demande mais également dans le but de faire quelques économies. L'implantation de sociétés françaises est facilitée en Europe du fait de...
Les caractéristiques des contrats emportant occupation du domaine public des collectivités territoriales
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Le domaine public (appartient au domaine public un bien immobilier, propriété d'une personne publique affecté à l'usage du public et aménagé spécialement pour l'accueil du public) bénéficie d'une protection particulière à l'égard des tiers qui se traduit par l'application de deux principes que...
La relation entre la Cour des Comptes européenne et les institutions nationales de contrôle
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
L'importance du budget de l'Union Européenne ne cesse de s'accroître. L'intégration récente des douze nouveaux états membres suites aux élargissements successifs n'a fait qu'amplifier ce phénomène d'augmentation : les perspectives financières pour 2008-2013 sont de l'ordre de plus de 864...
La performance de la mission Lolf : «Relations financiéres entre l'Etat et les collectivités territoriales» - publié le 16/03/2008
Dissertation - 8 pages - Finances publiques
La performance est une notion complexe, relative et contingente, presque « volatile », comprenant autant de définitions que d'auteurs. Initialement utilisée dans le milieu sportif, la performance reflète le dépassement des records personnels du sportif. Parler de performance suppose par...
Les Franchises Médicales
Dissertation - 24 pages - Finances publiques
Rentrée en applications depuis le 01 janvier 2008, la réforme sur les franchises médicales suscite un vif débat dans notre société. Source de revenu pour l'Etat ou source d'inquiétude pour le malade, elles remettent en cause le fonctionnement même du principe de prise en charge financière de la...
La performance de la mission Lolf : « Relations financiéres entre l'Etat et les collectivités territoriales »
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
Depuis quelques années, la notion de performance a investi la sphère publique. Elle a été consacrée comme objectif de l'action publique dans la Loi organique relative aux finances publiques (LOLF) du 1er août 2001. En effet, la LOLF révise l'architecture de la présentation budgétaire du budget de...
Introduction aux finances publiques de l'Etat
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Au sens moderne du terme, les finances sont définies comme l'ensemble des recettes et des dépenses de l'Etat. Il s'agit également d'une activité de l'Etat dans le domaine de l'argent. C'est la science qui régit cette activité. On parle des finances de l'Etat comme des finances publiques. Cette...
La phase parlementaire: l'autorisation budgétaire
Dissertation - 13 pages - Finances publiques
Les représentants de la nation approuvent en dernier ressort les ressources et les charges de l'Etat. Sous la Vème République, il y a une procédure particulière qui reconnaît au gouvernement des prérogatives importantes. Il s'agit d'une procédure très réglementée, tant au stade d'examen du projet...
L'élaboration de la loi de finances (2008)
Dissertation - 19 pages - Finances publiques
Cette préparation relève de la compétence du gouvernement. Seul le gouvernement dispose des moyens techniques et humains indispensables à la mise en œuvre du projet de loi de finances. Cette phase est peu mentionnée dans la loi organique. Cette préparation impose que le gouvernement procède...
La loi de finance de 2008 : création, mise en oeuvre et application
Cours - 8 pages - Finances publiques
D'une part, les dispositions constitutionnelles figurant dans la Constitution de 1958 (notamment les articles 34, 39, 40, 47) et dans les textes auxquels elle renvoie, en particulier la Déclaration du 26 août 1789 (les articles 13 et 14) (...)
La taxe carbone (Le grenelle de l'environnement)
Cours - 8 pages - Finances publiques
Présentation du projet proposé par le grenelle de l'environnement de créer une taxe carbone. Quels sont les principes et objectifs de la taxe carbone ? Quel serait son domaine d'applications ? Quelles critiques lui oppose-t-on ?
Présentation du Crédit Agricole (2006)
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Le Crédit Agricole naît le 5 novembre 1894 grâce à la loi qui autorise la constitution de caisses locales entre les membres de syndicats agricoles. En 1899 apparaissent ainsi les caisses régionales, qui fédèrent les caisses locales. Cependant, l'isolement de certaines régions montre encore la...
Le financement des retraites - état des lieux et réformes possibles
Dissertation - 17 pages - Finances publiques
Le problème du financement des retraites est un sujet majeur que la société française s'est préparée à traiter depuis plusieurs années. Selon certaines enquêtes il y aura en 2040 sept retraités pour dix actifs. Ce chiffre inquiétant prouve avec éloquence la nécessité de s'intéresser au système de...
Asymétrie dans le domaine de la santé
Dissertation - 11 pages - Finances publiques
Le ralentissement de l'activité économique et la montée du chômage ont affecté l'équilibre des régimes sociaux depuis le milieu des années 70. Maîtriser l'évolution des dépenses de santé sans accroître les inégalités d'accès aux soins est donc un enjeu majeur. Les Français sont...
Moyens et limites de l'intervention des pouvoirs publics
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Cours sur les moyens et limites de l'intervention des pouvoirs publics. Il contient un très grand nombre d'informations précises et est destiné notamment à des élèves de Première et de Terminale en section ES. Ce document est également destiné à des élèves poursuivant des études...
L'Impôt de Solidarité sur la Fortune est-il un frein à la croissance économique ?
Dissertation - 26 pages - Finances publiques
L'impôt sur la fortune introduit en 1982 en France sous le nom d'impôt sur les grandes fortunes (IGF) puis rétabli en 1989 sous le nom d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est l'héritier de l'impôt prussien sur le patrimoine instauré en 1893. Cet impôt annuel sur le capital qui concerne les...
Les dégrèvements d'impôts locaux (2008)
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Le législateur peut vouloir alléger la fiscalité locale. Mais il est alors tenu de compenser cette baisse par une dotation équivalente aux collectivités territoriales en vertu de la Constitution. Justifiables économiquement et politiquement, les dégrèvements posent néanmoins question : font-ils...
La réforme de l'assurance-maladie
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
L'allongement de la durée de vie et les nouvelles techniques médicales concourent à une hausse continue des dépenses de santé. Malgré les différentes réformes intervenues dans ce domaine, le déficit de l'assurance-maladie ne cesse d'augmenter et le système de soins est aujourd'hui menacé. Avec la...
Les prélèvements sur recettes (2006)
Cours - 4 pages - Finances publiques
Les prélèvements sur recettes sont des prélèvements directement opérés sur les recettes du budget général de l'État, de sommes dont la dévolution à leurs bénéficiaires se trouve ainsi soustraites aux règles normales d'ouverture et d'utilisation des crédits. Ils sont versés à des organismes tiers...
Les effectifs de la fonction publique : comparaisons internationales (2006)
Cours - 5 pages - Finances publiques
Les dépenses de personnel constituent de loin le premier poste de dépense des budgets publics. Les dépenses de rémunération au sens large (rémunérations d'activité, retraites versées directement aux fonctionnaires de l'Etat, charges sociales) ont une importance considérable avec car représentent...
Le scandale financier Worldcom (2006)
TD - Exercice - 15 pages - Finances publiques
Bernard Ebbers, ex-PDG de Worldcom, prendra sa retraite en prison. En effet, le tribunal new-yorkais a reconnu coupable le 15 mars 2005 l'ex-PDG de l'exploitant de télécoms Worldcom de neuf chefs d'inculpation, dont ceux de fraude et de complot, dans l'affaire de la plus grosse...
Les grandes lignes du rapport Pébereau
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
En Juillet 2005, Thierry Breton confie à Michel Pébereau, président de BNP Paribas, le soin de préparer un rapport sur l'endettement de la France, visant notamment à mettre en évidence les origines de cette dette, et à formuler des propositions pour redresser les finances publiques. En décembre,...
L'évolution de l'interventionnisme public
Cours - 7 pages - Finances publiques
L'accroissement quantitatif de la puissance publique s'est accompagné d'une mutation profonde de son rôle. Globalement, dans chaque période de paix le poids de l'action sociale s'est renforcé.
La faillite de l'Etat
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Avec le développement de l'Etat-providence, l'Etat a été amené à assumer de nouveaux rôles, tant en économie que dans le domaine social. En conséquence, son budget n'a cessé de croître. En parallèle avec l'affirmation du keynésianisme l'objectif d'équilibre budgétaire a été abandonné. On a admis...
L'ordonnateur et le comptable
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Une des originalités essentielles de la comptabilité publique française réside dans l'intervention dans les opérations financières de deux catégories d'agents indépendants et séparés : les ordonnateurs et les comptables. Le caractère particulier des fonds publics a en effet conduit l'État, au fil...
Fiche technique Fiscalité : Perspectives financières 2007-2013
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Fruit d'un accord entre les trois institutions européennes (Commission, Conseil, Parlement européen), les « Perspectives financières » de l'UE définissent le cadre et les priorités budgétaires de l'UE de façon pluriannuelle. Elles établissent un double plafonnement : celui de la dépense totale...
La préparation et la gestion budgetaire dans les collectivités territoriales
Dissertation - 14 pages - Finances publiques
Les finances publiques reposent sur des grands principes budgétaires et sur deux textes de loi fondamentaux, la loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finance et le décret du 29 décembre 1962, portant règlement de la comptabilité publique. Le budget est un acte par lequel les...
