Histoire & philosophie du droit

La connaissance de l'histoire permet de mieux comprendre le présent et d'appréhender le future : découvrez nos dissertations, fiches et cours en Histoire et philosophie du droit.

  • Dans le monde civilisé contemporain, le droit se confond avec la loi étatique. Kojeve dit qu'il y a beaucoup de lois étatiques qui sont à son sens politiques. Si tout droit est une loi, toute loi n'est pas un droit. Exemple : il prend l'état de Weimar, le drapeau national allemand sera de telle couleur, cette loi qui définit la couleur du...

    deiofjr

    jeudi 23 février 2012

    Fiche de 18 pages - Histoire du droit

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  • Deux pôles de réflexion pendant la Révolution concernant la place du peuple, le suffrage, l'égalité Homme/voix: - Peuple souverain : Droit de vote attaché aux individus-citoyens donc suffrage universel - démocratie directe - mandat impératif - participation maximale du peuple à la vie politique. - Nation souveraine : C'est l'Assemblée des...

    sofiane

    jeudi 23 février 2012

    Fiche de 11 pages - Histoire du droit

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  • La distinction droite/morale se fait à tous les niveaux. La source : Les droits sont principalement étatiques. La morale a pour source la pensée de chacun Le contenu : La règle de droit n'est pas une règle morale. Certaines règles de droit sont même amorale (sans morale), et d'autres sont immorales. De plus la morale n'est pas forcement...

    Laura

    mardi 21 février 2012

    Cours de 5 pages - Histoire du droit

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  • Le droit est un ensemble de règles auquel une société accepte de se soumettre volontairement (on le précise car ce n'est souvent pas volontaire) IL y a deux grands types d'Etats : - De droit : l'ensemble des citoyens et des institutions accepte par avance de se soumettre à une règle sachant que le fait de pouvoir s'y soumettre permet à tous les...

    Charlotte

    dimanche 19 février 2012

    Cours de 5 pages - Histoire du droit

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  • La justice de la révolution crée par la Constituante en 1790 et 1791 s'est rapidement avéré perfectible. - Le principe de l'élection des juges qui a vite posé problème car le pouvoir exécutif n'avait aucune emprise sur les magistrats, sur le recrutement de la magistrature. - L'ordre des avocats avait été supprimé en 1790 et ils avaient été...

    skop

    vendredi 17 février 2012

    Cours de 13 pages - Histoire du droit

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  • L'origine du terme pantouflage vient de « pantoufle » qui signifie la somme d'argent que les polytechniciens devaient rembourser lorsqu'ils quittaient prématurément la fonction publique. Définition réductrice : le pantouflage est le départ d'un fonctionnaire de la fonction publique vers la sphère privée.

    Nicolas

    vendredi 17 février 2012

    Dissertation de 15 pages - Histoire du droit

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  • Longtemps, les différents fondements du droit ont été opposés. Les différentes sources ne sont en effet pas joignables sur un premier abord. Chaque source a traversé une période de l'histoire spécifique, qui lui est propre, et qui traduit la pensée et les idéaux du moment. Tout comme le droit lui-même, les fondements du droit évoluent dans le...

    Elodie

    vendredi 17 février 2012

    Commentaire de texte de 3 pages - Histoire du droit

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  • À la fin de l'ancien régime, le roi dispose en théorie de tous les pouvoirs, mais on verra qu'en pratique le roi est impuissant et qu'il ne parvient plus à imposer sa volonté. Rappel de la théorie : le mot absolutisme renvoie à l'idée d'un pouvoir délié de toute entrave, pouvoir soumis à aucune limite institutionnelle, la monarchie en France...

    hicham

    vendredi 17 février 2012

    Cours de 76 pages - Histoire du droit

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  • - Quand on parle du 5ème siècle, on parle nécessairement de la chute de l'Empire romain d'Occident qui date de 476. C'est une période de transition qui s'est faite en douceur ce qui a produit un phénomène d'acculturation juridique. - À cette époque au 4ème et 5ème siècle, il y a eu le temps des invasions barbares. Les invasions barbares...

    Jacky

    mercredi 15 février 2012

    Cours de 33 pages - Histoire du droit

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  • Il existe plusieurs faits juridiques : - Faits juridiques naturels (naissance, majorité, décèso) - Faits juridiques résultant d'une obligation légale et s'impose aux particuliers par la seule volonté du législateur (impôto) - Faits juridiques qui sont le fait d'un individu (dommage causé à autrui de façon volontaire - responsabilité civile...

    Benoit

    mardi 14 février 2012

    Cours de 8 pages - Histoire du droit

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  • Loi : Ensemble de textes qui énoncent la limite entre le légal et l'illégal, l'injuste et le juste, et qui fixent les règles que les citoyens suivent afin de coexister de façon pacifique. Régule les comportements entre individus et interdit certaines conduites. La loi a pour fonction d'imposer la justice dans une société. La loi est-elle un...

    Léo

    mardi 14 février 2012

    Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

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  • L'histoire constitutionnelle est importante car la Ve République a été conçue comme une constitution repoussoir aux erreurs du passé et notamment contre les IIIe et IVe Républiques. La démocratie libérale date de la révolution française puisque la révolution de 1789 a aboli purement et simplement la seigneurie féodale qui existait sous la...

    skop

    lundi 13 février 2012

    Cours de 24 pages - Histoire du droit

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  • Michel Troper, juriste et universitaire français, publie en 1994 son ouvrage "Pour une théorie juridique de l'État" où il nous parle des classifications en droit constitutionnel. Il va analyser le lien éventuel entre la classification des régimes et la séparation horizontale des pouvoirs. Au moment où son livre est publié, M.Troper est déjà...

    Shana

    lundi 13 février 2012

    Commentaire de texte de 2 pages - Histoire du droit

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  • Depuis la Révolution française, le législateur a toujours été regardé comme le protecteur par excellence des droits et libertés tandis que le pouvoir exécutif est considéré comme une menace. S'est installée durablement l'idée d'un législateur pourvoyeur de libertés et d'un pouvoir exécutif pourfendeur des libertés.

    Cyril

    vendredi 10 février 2012

    Cours de 11 pages - Histoire du droit

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  • Ce texte, intitulé ici « La reconstitution du Sénat après la défaite de Cannes », est un extrait de l'ouvrage de Tite Live (59 av. - 17 ap.) « Histoire romaine », oeuvre qui recoupe les éléments historiques à partir de la fondation de Rome jusqu'à l'époque augustéenne, époque où Tite Live écrit. Fils d'une riche famille, il fait des études de...

    Lucas

    vendredi 10 février 2012

    Commentaire de texte de 2 pages - Histoire du droit

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  • Sous les Mérovingiens : Les liens existants sont la racine de la féodalité. On trouve à cette époque un pouvoir personnel et patrimonial. On trouve deux institutions qui au départ n'ont aucun lien entre elles, aucune spécialisation. Ce sont la recommandation et le bénéfice....

    Madison

    vendredi 10 février 2012

    Cours de 2 pages - Histoire du droit

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  • Les Mérovingiens sont des descendants de Clovis, mais aussi de Mérovée (l'un des ancêtres de Clovis, l'un des premiers barbares à avoir combattu auprès des Romains contre les Huns). Les Mérovingiens sont les modèles de la rencontre entre une romanité déclinante et une germanité conquérante. Ils montrent une mixité entre un héritage romain...

    Madison

    vendredi 10 février 2012

    Cours de 6 pages - Histoire du droit

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  • Le concept d'ancien régime a été formulé à la Révolution alors que le régime est très ancien. La révolution n'avait pas pour objet d'abolir le gouvernement, mais de changer la forme ancienne de la société. La révolution commence en 1789 quand l'ancien régime se termine. Selon les historiens la révolution a duré dix ans, mais selon d'autres le...

    Madison

    vendredi 10 février 2012

    Cours de 4 pages - Histoire du droit

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  • La limite de ce cours est incarnée chronologiquement par deux dates symboliques : - 476 : chute de l'Empire romain d'Occident qui marque en Europe occidentale la fin de l'antiquité tardive et le début du haut Moyen-âge - 1789 : révolution française, ce qui marque la fin de l'ancien régime et le début de l'époque contemporaine. Ces deux dates...

    Madison

    vendredi 10 février 2012

    Cours de 5 pages - Histoire du droit

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  • La Mésopotamie est le berceau le plus ancien des civilisations de l'antiquité, la civilisation a commencé en Mésopotamie. Elle se situe entre le tigre et l'Euphrate. Les hommes se sont sédentarisés et ont pratiqué la culture, le drainage des solo = organisation politique précoce. Mais aussi l'apparition de l'écriture favorise l'organisation...

    Ichigo

    vendredi 10 février 2012

    Cours de 55 pages - Histoire du droit

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  • Elle est caractérisée par son instabilité, bien qu'elle soit riche. De plus, elle a expérimenté un grand nombre de régimes. Depuis 1789 : 3 monarchies constitutionnelles, 2 empires, 5 républiques et le régime de Vichy. Cette grande diversité qui traduit cette instabilité constitutionnelle s'explique par les conflits idéologiques et la difficulté...

    kim

    mardi 07 février 2012

    Cours de 6 pages - Histoire du droit

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  • Petite introduction: En 284 : généralisation des révoltes dans l'empire et aux frontières (En Gaulle, en Bretagne, en Egypte) et pénétrations barbares sur les frontières. Dioclétien : Fils d'un affranchi, d'un ancien esclave ; général romain proclamé empereur par ses soldats. Des réformes sont nécessaires, réformes qui seront la tâche de...

    Stanislas

    vendredi 03 février 2012

    Cours de 7 pages - Histoire du droit

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  • Constantin est face à son rival Maxence. Il a la vision du symbole du Christ. En 312, il devient donc victorieux. En 313, édit de tolérance. En 324, il fait condamner le culte d'Apollon. Il interdit aux magistrats de sacrifier aux dieux païens. Il supprime le culte impérial. Les trésors des temples sont récupérés par l'État. Après Constantin, on...

    Stanislas

    vendredi 03 février 2012

    Cours de 7 pages - Histoire du droit

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  • = Norme suprême : Toutes les autres sources découlent de la source suprême au sommet de la hiérarchie des normes . = Elle définit les règles relatives à l'organisation des pouvoirs publics et des institutions. •La constitution se présente sous la forme d'un bloc de constitutionnalité : Le CC a reconnue des valeurs constitutionnelles...

    Audrey

    mardi 31 janvier 2012

    Cours de 4 pages - Histoire du droit

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  • •« La république est une et indivisible » Unification du droit Fr sur le territoire depuis la codification Napoléonienne Le droit Fr est applicable sur tout le territoire •Mais il existe des exceptions : Le régionalisme juridique En Alsace Moselle : des lois locales issues de la législation All qui perdurent Publicité...

    Audrey

    mardi 31 janvier 2012

    Cours de 1 pages - Histoire du droit

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  • Patrimoine = Toute personne possède un patrimoine car elle est titulaire de droits et d'obligations . •Les droits patrimoniaux Ils ont une valeur pécuniaire et sont évaluables en argent, ils sont : Cessible : Ils peuvent être cédés à titre gratuit ou onéreux Saisissable : Ils peuvent être saisis par les créanciers Transmissibles : Ils...

    Audrey

    mardi 31 janvier 2012

    Cours de 3 pages - Histoire du droit

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  • Le mot « colonus » désignant colon, s'est développé à travers les diverses époques. Il a signifié d'abord l'homme qui cultivait la terre pour son propre compte, puis celui qui la cultivait pour autrui en qualité de fermier. Les origines du colonat sont troubles. On a prétendu les trouver en Germanie. En effet, il y avait entre l'esclave rural...

    Sophie

    lundi 30 janvier 2012

    Commentaire de texte de 3 pages - Histoire du droit

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  • Les principes libéraux sont-ils appliqués ? On peut considérer que ces principes sont connus par les candidats et le correcteur. Le 19ème est le siècle où ces principes sont le plus appliqués, cela dit il y a des oppositions, on peut distinguer un cadre globalement libéral, mais dans ce cadre le fonctionnement des marchés, des entreprises, de...

    Jessye

    vendredi 27 janvier 2012

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • « Les rois n'ont pas accoustumé de les révoquer [o] il seroit et mal aisé et dangereux de les oster et destituer » Telle était la réaction du souverain face à une éventuelle révocation d'un de ses gouverneurs selon Charles Loyseau. La Monarchie Absolue est une période favorable pour le roi qui possède toute autorité. Pourtant, pour des raisons...

    Stephen

    jeudi 26 janvier 2012

    Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

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  • « L'unité de la législation, serait assurément un dessein digne de la grandeur de Votre Majesté, et lui attirerait un abîme de bénédictions et de gloire » C'est ce que le ministre Colbert, adressait au roi pour justifier son grand projet de codification complète du droit français. L'époque moderne est une période vaste de trois siècles...

    Stephen

    jeudi 26 janvier 2012

    Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

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