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Fiches en histoire du droit 481 à 510

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597 résultats

17 Mars 2009
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La seigneurie

Fiche - 6 pages - Histoire du droit

Document: La seigneurie , fiche d'histoire du droit et des institutions de 5 pages Extrait: La seigneurie désigne généralement un fief. Celui qui est seigneur de la seigneurie est vassal du fief. Il est appelé seigneur banal, seigneur territorial ou...

17 Mars 2009
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Le fief - publié le 17/03/2009

Fiche - 6 pages - Histoire du droit

Document: Le fief, fiche d'histoire du droit et des institutions de 3 pages Extrait: C'est la fin de la période carolingienne => impuissance à protéger la population du pouvoir central. Multiplication des rétrocessions en précaires : il vaut mieux être...

17 Mars 2009
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La vassalité

Fiche - 6 pages - Histoire du droit

Document: La vassalité, fiche d'histoire du droit et des institutions de 5 pages Extrait: La vassalité est juridiquement un lien d'homme à homme, lien « d'intuitu personae » (=lien personnel). Lien entre personnes qui se choisissent pour ce...

17 Mars 2009
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Les institutions ecclésiastiques

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

Document: Les institutions ecclésiastiques, fiche d'histoire du droit et des institutions de 5 pages Extrait: Période caractérisée par une grande interpénétration du spirituel et du temporel : tentative de contrôle mutuel. Le pape prétend dès...

17 Mars 2009
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Les carolingiens et leur conception du pouvoir

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

Document: Les carolingiens et leur conception du pouvoir, fiche d'histoire du droit et des institutions de 3 pages Extrait: Charlemagne monte sur le trône en 768. Il partage le royaume avec son frère mais celui-ci se retire rapidement et meurt. Il est donc seul...

17 Mars 2009
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Les mérovingiens et leur conception du pouvoir

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Document: Les mérovingiens et leur conception du pouvoir, fiche d'histoire du droit et des institutions de 3 pages Extrait: La transmission du pouvoir est une question essentielle. On assiste à une fusion entre les éléments romains (hérédité tempérée par...

13 Mars 2009
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Les sources historiques et comparées des libertés publiques

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

La Magna Carta (1215) fut élaborée à la suite d'une révolte des seigneurs anglais, soutenus par l'Eglise, contre le roi Jean sans Terre. Ainsi, ce texte, rédigé en 1215, défend-il les droits de l'Eglise (art. 1) et ceux des seigneurs féodaux (art. 12 (l'impôt ne peut être consenti sans l'accord...

13 Mars 2009
doc

Méthode obligatoire de liquidation de communauté

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Document: Méthode obligatoire de liquidation de communauté, fiche technique et méthodologique de 2 pages

12 Mars 2009
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La souveraineté royale

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Document: La souveraineté royale, plan détaillé d'une dissertation en histoire du droit et des institutions Extrait: Qu'est-ce qu'un roi absolu ? Il est en effet intéressant de se poser cette question puisque la France a été gouverné sous un régime de...

04 Mars 2009
doc

La royauté capétienne

Fiche - 7 pages - Histoire du droit

Document: La royauté capétienne, fiche d'histoire du droit et des institutions de 4 pages Extrait: L'autorité de la royauté s'est gravement altérée sous les derniers Carolingiens, mais la survie du sens royal permet aux premiers rois capétiens de singulariser...

04 Mars 2009
doc

La féodalité - publié le 04/03/2009

Fiche - 9 pages - Histoire du droit

Document: La féodalité, fiche d'histoire du droit et des institutions de 5 pages Extrait: A partir de la fin du IXe siècle, à la place du pouvoir central, incapable d'assurer la protection des populations en butte à de nouvelles vagues...

02 Mars 2009
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Rome et les origines de l'Etat de Droit

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Document: Rome et les origines de l'Etat de Droit, fiche d'histoire du droit de 2 pages Extrait: - L'expérience juridique de Rome sur plus d'un millénaire : de la promulgation des XII Tables en 451 av J.C jusqu'aux...

01 Mars 2009
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Lexique de droit niveau STT

Fiche - 6 pages - Histoire du droit

Document: Lexique de droit de 6 pages niveau STT

28 févr. 2009
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Le principe de sécurité juridique (dissertation)

Fiche - 8 pages - Histoire du droit

Document: Le principe de sécurité juridique, dissertation de droit administratif de 8 pages Extrait: Suivant le raisonnement du Conseil d'Etat2 l'on peut ainsi distinguer deux approches du principe de SJ. La première est une approche formelle : elle touche à...

23 févr. 2009
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Droit de l'environnement et du territoire

Fiche - 31 pages - Histoire du droit

Document: Droit de l'environnement et du territoire, cours de 30 pages Extrait: On est souvent dans un droit conflictuel par rapport à la protection des intérêts généraux de la santé et des intérêts particuliers de entreprises industrielles. Projet REACH (droit...

20 févr. 2009
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La résiliation du bail en droit rural

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

Document: La résiliation du bail en droit rural, fiche de 3 pages en droit rural Extrait: les obstacles à la résiliation du bail : - la force majeure invoquée par le preneur. - si absence de prix de bail dans le contrat ?...

20 févr. 2009
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Le droit de préemption en droit rural

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

Document: Le droit de préemption en droit rural, fiche de 5 pages en droit rural Extrait: les critères de qualification : - il est nécessaire d'avoir un titre régulier d'exploitation ; = ici, peu importe que le bail = pour personne...

20 févr. 2009
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Le droit de reprise en droit rural

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

Document: Le droit de reprise en droit rural, fiche de 3 pages en droit rural Extrait: la qualité de bailleur admis : -en cas de démembrement ; l'usufruitier doit demander accord au nu-propriétaire pour consentir le bail, mais pour...

18 févr. 2009
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Hincmar, le couronnement royal

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Document: Commentaire bref du texte de Hincmar, 'le couronnement royal' Extrait: Objet du texte : sacre de Charlemagne et les gestes et paroles nécessaire à la cérémonie du sacre. ce rythe religieux d'investiture était composé de l'onction...

16 févr. 2009
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Lettre de convocation des Etat généraux en 1789

Fiche - 10 pages - Histoire du droit

Document: Commentaire de la Lettre de convocation des Etat généraux en 1789 de 10 pages Extrait: Lettre de convocation des Etats généraux datant du 24 janvier 1789 = l'intérêt du Document réside dans le fait que les Etats généraux n'ont plus été réunis depuis 1614....

27 Janv. 2009
doc

Histoire du droit pénal - publié le 27/01/2009

Fiche - 38 pages - Histoire du droit

Document: Histoire du droit pénal, cours de 50 pages Extrait: « L'Orient nous apporte les premières tentatives connues de codification pénale. Ce sont quelques textes d'origine royale, coutumière, qui sont parvenues jusqu'à nous plus ou moins bien datés...

23 Janv. 2009
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Capitulaire de 802 - Charlemagne

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Document: Commentaire du Capitulaire de 802 résigé par Charlemagne Extrait: Le capitulaire est un texte législatif, c'est un texte de lois divisé en chapitre appelé capitula dont le but premier est de rappeler les règles de droit traditionnelles ou de les adapter aux...

23 Janv. 2009
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Les fondements juridiques de la royauté française

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Document: Les fondements juridiques de la royauté française, fiche d'histoire du droit de 9 pages Extrait: La consolidation du pouvoir monarchique passe par le droit. Et, sur le plan juridique le royaume de France connait une pluralité de droits. Il y a d'abord les...

23 Janv. 2009
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La Cité - Démosthène

Fiche - 7 pages - Histoire du droit

Document: Commentaire de 'La Cité' par Démosthène Extrait: Démosthène au cours de son plaidoyer politique vient attaquer le sycophante Aristogiton en dénonçant ses malversations et en rappelant la place fondamentale de la loi dans la Cité car Démosthène considère...

23 Janv. 2009
doc

La citoyenneté - Aristote

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Document: Commentaire de 'La citoyenneté' par Aristote Extrait: Selon Aristote quels sont les critères sur lesquels repose la définition du citoyen complet Plan: I- Le critère principal : l'exercice d'une...

23 Janv. 2009
doc

L'institution royale, Jonas d'Orléans

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Document: L'institution royale, Jonas d'Orléans, dissertation en histoire du droit Extrait: Jonas est né en 760 en Aquitaine, et mort en 843. Evêque de France, il succède à l'évêque Théodulfe sur le siège d'Orléans en 818. Jonas a vécu sous le règne de...

14 Janv. 2009
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La victoire du principe de souveraineté nationale (1789 1848)

Fiche - 7 pages - Histoire du droit

Document: La victoire du principe de souveraineté nationale (1789 1848), fiche de cours d'histoire des institutions publiques de 9 pages Extrait: Le contexte est très difficile économiquement : sécheresse, mauvaises récoltes, hausse des prix. Le Tiers Etat fait...

13 Janv. 2009
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Les institutions du Haut-Empire

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Document: Les institutions du Haut-Empire, fiche d'histoire de 3 pages Extrait: Le dernier siècle de la République romaine voit de violentes luttes politiques et sociales. César à Rome et Marc-Antoine en Orient ont tenté de rétablir un pouvoir absolu sous la forme...

13 Janv. 2009
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Introduction au droit romain

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

Document: Introduction au droit romain, fiche d'histoire du droit de 3 pages Extrait: Rome est souvent associée au droit : le droit romain est le plus ancien. De plus, le droit romain a survécu à la chute de l'Empire romain (5e siècle après Jésus-Christ). Ce...

13 Janv. 2009
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Le droit sous le Haut-Empire

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Document: Le droit sous le Haut-Empire, fiche d'histoire du droit de 3 pages Extrait: Le droit est une des armes de prédilection du pouvoir, en particulier à Rome, aussi bien au niveau de la philosophie qu'elle développe que sur le plan des structures politiques et...