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Fiches en histoire du droit 571 à 597

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597 résultats

16 juin 2008
doc

Droit de la propriété incorporelle - publié le 16/06/2008

Fiche - 52 pages - Histoire du droit

Droit de la propriété incorporelle

15 juin 2008
doc

Méthodologie diverse

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Méthodologie de cas pratique, dissertation, commentaire

15 juin 2008
doc

Analyser une décision de justice

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Analyser une décision de justice

13 juin 2008
doc

Histoire des pensées juridiques

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire du droit relative a l'étude des pensées juridiques

13 juin 2008
doc

Histoire de la justice criminelle - publié le 13/06/2008

Fiche - 48 pages - Histoire du droit

Histoire du droit pénal de la Mésopotamie jusqu'à Napoléon en passant par les Grecs, les germains, le Moyen-Age, et j'en passe.

13 juin 2008
doc

Fiche chronologique événements en histoire du droit

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

Fiche chronologique événements en histoire du droit

13 juin 2008
doc

Le conseil du roi - évolution, développement, réformes

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Introduction et plan (2 parties 2 sous-parties)

24 avril 2008
doc

La personnalité juridique de la femme du XIII° au XVIII° siècle

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

« Vir caput mulieris » avait déclaré Saint-Paul, entendant par là que « l'homme est à la tête de la femme ». Cette formule lapidaire qui signifiait la domination du mari dans toutes les affaires reléguait la femme au second plan, ce qui se traduisit par l'affirmation...

18 avril 2008
doc

La notion de désobéissance civile

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

La notion de désobéissance civile ou civique est plus récente que le phénomène lui-même qui est le fruit d'un sentiment d'injustice, ou en tout cas d'inadéquation entre ce que Hannah Arendt appellerait «la conscience apolitique de l'homme vertueux » et le « bon citoyen »,...

05 Mars 2008
doc

Le droit naturel

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

« La loi naturelle est écrite dans le cœur de l'Homme ». Cicéron exprimait l'idée d'un droit immuable à l'homme que nous nous attacherons à nommer sous la forme de droit naturel. Le droit naturel se définit comme des normes qui prennent en considération la nature de l'homme et...

10 févr. 2008
doc

Justinien, Le Corpus juris civilis

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Justinien (482 - R : 527 - 565) est né en Illyrie (482), près de l'actuelle Skopje, dans une famille latinisée mais modeste. Son oncle, militaire, part défendre l'empereur à Constantinople, ce qui lui vaut une carrière militaire si réussie qu'il monte sur le trône en 518, sous le nom de...

19 Sept. 2007
doc

Cours d'histoire du droit et des institutions : conclusion générale

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

En définitive, à la veille de la 1e Guerre mondiale, la France présente plusieurs caractéristiques qui montrent bien le changement qui s'est produit depuis le 19e siècle. D'abord, on a l'impression que commence le grand déclin : un certain nombre de signes indiquent que...

24 août 2007
doc

La rédaction officielle des coutumes en Europe

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Cours de droit sur la rédaction officielle des coutumes en Europe aux XVème et XVIème siècles et ses conséquences. La coutume est certaine, stable et acquière les caractères essentiels de la loi.

24 août 2007
doc

L'école du droit naturel moderne : le jusnaturalisme

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

Cours sur l'école du droit naturel moderne (jusnaturalisme), ses fondements, les étapes de son développement et ses apports. L'école du droit naturel moderne se développe à partir du XVIIème siècle. Sa particularité est l'affirmation que le droit naturel découle de la nature humaine...

13 août 2007
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Les plébiscites de 1851 et 1852 sont-ils l'expression de la démocratie ?

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Fiche de révision ayant trait à l'histoire constitutionnelle et politique de la France depuis 1789, celle-ci est relative à une question précise, à savoir : « Les plébiscites de 1851 et 1852 sont-ils l'expression de la démocratie ? ». «...

13 août 2007
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Le Gouvernement provisoire de la République renoue-t-il avec la Révolution de 1789 ?

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Fiche de révision ayant trait à l'histoire constitutionnelle et politique de la France depuis 1789, celle-ci est relative à une question précise, à savoir : « Le Gouvernement provisoire de la République renoue-t-il avec la Révolution de 1789 ? »

13 août 2007
pdf

La Charte de 1814 restaure-t-elle la souveraineté d'Ancien Régime ?

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Fiche de révision ayant trait à l'histoire constitutionnelle et politique de la France depuis 1789, celle-ci est relative à une question précise, à savoir : « La Charte de 1814 restaure-t-elle la souveraineté d'Ancien Régime ? »

12 août 2007
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Pourquoi le pouvoir exécutif est-il inféodé au pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791, 1793 et 1795 ?

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Fiche de révision ayant trait à l'histoire constitutionnelle et politique de la France depuis 1789, celle-ci est relative à une question précise, à savoir : « Pourquoi le pouvoir exécutif est-il inféodé au pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791, 1793 et 1795 ?...

06 août 2007
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Les lois mémorielles

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Les lois mémorielles ont pour but de faire garder en mémoire un fait historique. Elles ont une fonction déclarative lorsqu'elles sont dépourvues d'effet juridique ; elles traduisent alors un engagement symbolique de volonté envers les mémoires, celui de faire valoir solennellement un fait...

22 juil. 2007
doc

L'Etat de droit - publié le 22/07/2007

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

L'Etat de droit est le modèle d'organisation politique d'une société dans laquelle tout détenteur du pouvoir de contrainte - et en particulier du pouvoir d'édicter des règles de droit - est lui-même soumis au règne du Droit, au même titre que l'ensemble des...

22 juil. 2007
doc

L'évolution des institutions politiques sous la période révolutionnaire : la Constitution du 3 septembre 1791

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

En 1789 le régime est une monarchie sans Constitution. Va se jouer une grande scène, un long parcours pour arriver à des institutions organisées par une Constitution. La première le 3 septembre 1791, sera un échec. Une constitution à l'épreuve des faits et de l'analyse.

16 juil. 2007
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Conseils méthodologiques pour l'épreuve d'Histoire du droit

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

Module de méthodologie d'Histoire du droit reprenant des conseils essentiels pour réussir les examens. Cette méthodologie destinée en premier lieu aux étudiants de premier et second cycles reprend les grands points méthodologiques qu'il est nécessaire de parfaitement maîtriser pour...

16 juil. 2007
doc

Méthode du commentaire de texte en histoire du droit

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Document ayant pour vocation de faire acquérir la méthodologie du commentaire de texte en histoire du droit aux étudiants. Il deviendra vite indispensable aux étudiants en droit, sciences politiques, AES. Il se décompose en deux grandes rubriques.

03 juil. 2007
doc

Le fonctionnement des maisons de Justice

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Cours de droit traitant du fonctionnement des maisons de Justice. Tout d'abord, on présente les maisons de Justice, puis on traite des règles de fonctionnement et de leur rôle.

23 Janv. 2004
doc

La différence peut-elle fonder le droit?

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

En réalité, on montrera que si la différence est au fondement même de la nécessité du Droit, une différence, en soi, ne peut en aucun cas fonder, i.e. justifier, un droit individuel particulier, si bien que le Droit ne peut connaître que des hommes égaux, au-delà de leurs différences. ...

01 mai 2002
doc

La peine de mort, histoire d'une abolition

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

La France, pays des droits de l'homme a aboli la peine de mort en 1981 parce que de nombreuses études ont montré l'inefficacité de la peine de mort sur le plan de la dissuasion. Ce qui est déterminant pour le criminel de sang-froid, c'est la conviction de n'être pas pris, non la...

10 Oct. 2000
doc

Le droit naturel, l'Etat de droit : quels fondements et quelle légitimité à la hiérarchie des normes ?

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Le concept de hiérarchie des normes renvoie à celui d'Etat de droit, c'est à dire d'un Etat dont la puissance est encadrée et limitée par le droit. Cette conception soulève deux questions : L'Etat doit être soumis au droit, dont il est l'origine. Comment donc éviter que...