Droit international

Le droit international régit toute relation privée du commerce international ou autre sujet international, et relation publique entre les États : reconnaissance des droits des différents pays... et met en application les diverses conventions (Genève, New York...). Trouvez dans cette section des cours, des commentaires d'arrêt et autres fiches en droit international.

  • « La lex mercatoria remplit bien la fonction d'un ensemble de règles de droit». Cette affirmation de Berthold Goldman, universitaire français d'origine hongroise, agrégé de droit et reconnu comme étant l'un des théoriciens de la lex mercatoria , suppose que cette dernière constitue un espace normatif à part entière, indépendant des autorités...

    Yann

    jeudi 18 octobre 2012

    Dissertation de 5 pages - Droit international

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  • Droit international privé: c'est un droit spécial, applicable aux personnes privées dont les rapports juridiques impliquant un élément d'extranéité c'est-à-dire un contact même partiel avec un ou plusieurs ordres juridiques étrangers. Quelle est la loi applicable ? Cela est le ceur même du droit international privé. Ce conflit de loi n'est...

    angelique

    mardi 16 octobre 2012

    Cours de 77 pages - Droit international

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  • Par acte unilatéral, on doit entendre l'acte imputable à un seul sujet du droit international. La croissance spectaculaire de cette catégorie d'actes est évidemment liée à la multiplication de sujets du droit. Longtemps limitée aux actes unilatéraux des États, elle comprend désormais la masse imposante des actes émanant des organisations...

    Nassim

    mardi 16 octobre 2012

    Cours de 21 pages - Droit international

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  • Le régime américain est construit autour de trois éléments essentiels : la démocratie, le fédéralisme et le Gouvernement présidentiel. C'est ce dernier élément qui va nous intéresser. A l'époque moderne, les américains ont été les premiers à mettre en euvre un régime de type présidentiel. Aujourd'hui, celui-ci est à la base de la construction du...

    sophie

    vendredi 12 octobre 2012

    Dissertation de 6 pages - Droit international

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  • De façon classique le droit international se définit comme le droit applicable à la société internationale. Cette définition très simple fait ressortir le fait qu'il existe une société internationale distincte de la société nationale ou interne. Par ailleurs, cette définition délimite les champs d'application respectifs du droit international et...

    Clément

    mercredi 03 octobre 2012

    Cours de 63 pages - Droit international

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  • Le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d'un autre Etat : aussi appelé principe de non intervention, il est fondé sur la souveraineté de chaque Etat. Le champ de compétence réservée à un Etat désigne le champ d'action de cet Etat qui relève de son seul pouvoir de décision et qui échappe donc aux règles du DI. Domaines faisant...

    Clément

    mercredi 03 octobre 2012

    Cours de 10 pages - Droit international

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  • Le transfert de Laurent Gbagbo à La Haye la Cour pénale internationale (CPI), le 30 novembre 2011, marque un tournant important pour la justice internationale. En effet, il est le premier chef d'Etat à être poursuivi devant la CPI. Créée en 1998 par la signature du Statut de Rome, la CPI est une juridiction pénale internationale chargée de...

    Richard

    mercredi 03 octobre 2012

    Dissertation de 5 pages - Droit international

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  • L'émergence d'un droit à la légitime défense en DIP est consubstantielle au mouvement de prohibition du recours à la force armée qui prend forme au début du XXe siècle. En 1919, le pacte de la SDN distingue guerres illicites et guerres licites. La légitime défense n'est pas explicitement évoquée, mais elle apparaît en creux comme une des seules...

    Richard

    mercredi 03 octobre 2012

    Dissertation de 5 pages - Droit international

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  • L'eau douce partagée et les fleuves transfrontaliers sont un problème ancien dans les RI. Cet enjeu a ainsi donné lieu à création de la première OI de l'histoire (commission centrale pour la navigation du Rhin) en 1815. Aujourd'hui, au delà de la question de la navigation, l'eau est devenue une ressource indispensable non seulement pour...

    Richard

    mercredi 03 octobre 2012

    Dissertation de 3 pages - Droit international

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  • Dans le contexte de l'immédiat après-guerre, les peuples signataires de la Charte des Nations Unies, le 26 juin 1945, se disent résolus de « préserver les générations futures du fléau de la guerre » à l'alinéa premier du préambule. Il y a actuellement 15 opérations de maintien de la paix (OMP) en cours, principalement en Afrique (Côté...

    Richard

    mercredi 03 octobre 2012

    Dissertation de 5 pages - Droit international

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  • Le droit comparé s'intéresse aux droits étrangers. L'intérêt des droits étrangers doit être important. La comparaison est une technique que le juriste utilise régulièrement. Définition droit comparé : application de la méthode comparative à tout ou partie des systèmes juridiques étrangers dans le but essentiel d'en améliorer la connaissance....

    Sofien

    mercredi 03 octobre 2012

    Cours de 48 pages - Droit international

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  • Aux USA, le contrôle de constitutionnalité est diffus : un petit juge d'un petit Etat peut déclarer une loi inconstitutionnelle. Alors qu'en France le seul juge de la constitutionnalité des lois est le Conseil constitutionnel. Le point commun est que la QPC est a posteriori, et qu'aux US le contrôle de constitutionnalité est toujours a...

    Marie

    jeudi 20 septembre 2012

    Cours de 4 pages - Droit international

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  • Le Liban, mosaïque confessionnelle unique au Moyen-Orient, concentre sur un territoire de 10 452 km² près de dix-sept communautés religieuses officiellement reconnues par l'État. L'État libanais confère à ces communautés le droit de légiférer dans certains domaines délimités par le droit étatique. Le Liban est donc le terrain d'un pluralisme...

    Marie

    jeudi 20 septembre 2012

    Dissertation de 15 pages - Droit international

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  • L'enfant est la clef de voûte des relations familiales, et mérite ainsi une protection spéciale. Beaucoup d'infractions ou au moins de circonstances aggravantes ont un rapport avec l'enfant dans notre Code pénal français. Un phénomène s'est particulièrement développé ces dernières décennies, il s'agit de la soustraction internationale de...

    Alicia

    mardi 18 septembre 2012

    Dissertation de 10 pages - Droit international

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  • Cet enseignement a été considérablement renouvelé par la pression d'événements historiques. Il est sorti de sa marginalité, de son éloignement, c'est devenu un droit quotidien et diplomate. Cette raison historique remonte en octobre 1990 lorsque la guerre froide est déclarée terminée. L'opposition entre l'est et l'ouest qui explicitait un statu...

    Asou

    mercredi 05 septembre 2012

    Cours de 55 pages - Droit international

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  • John Locke, au lendemain de la Révolution anglaise de 1688, est le premier théoricien de la séparation des pouvoirs. Son influence est néanmoins bientôt éclipsée par celle de Charles Louis de Secondat (1689-1755), baron de Montesquieu, qui est un noble et un magistrat français. Ce dernier est couramment considéré comme le père de la théorie de...

    HUGO

    lundi 03 septembre 2012

    Dissertation de 6 pages - Droit international

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  • Sur le droit privé, dès lors qu'on a des opérations économiques, ou des faits juridiques qui se produisent et que ces relations contiennent un élément d'extranéité, on a un problème de droit international privé. Il existe un système qui permet de régler des conflits de loi. Il existe aussi des conflits de règles. Sur le droit international...

    angelique

    vendredi 31 août 2012

    Cours de 65 pages - Droit international

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  • Le droit public régit les rapports des individus avec l'Etat. Le droit privé régit les rapports des individus entre eux ou avec les collectivités privées. Champ du droit privé: C'est l'ensemble des règles qui organisent les statuts et rapports des particuliers entre eux ou collectivités privées. Il est constitué du Droit Civil qui est divisé en...

    Roeum

    jeudi 16 août 2012

    Fiche de 2 pages - Droit international

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  • Depuis une vingtaine d'années, le mot « mondialisation » a envahi l'espace public. Au ceur de tous les débats politiques et économiques, ce phénomène est avancé pour expliquer les mutations contemporaines, en étant présenté soit comme la cause de multiples bienfaits, soit comme celle de toutes les catastrophes.

    Anne-Cécile

    lundi 30 juillet 2012

    Fiche de 7 pages - Droit international

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  • En une trentaine d'années à peine, les empires coloniaux ont disparu. Certaines décolonisations se sont déroulées pacifiquement comme en Afrique Noire française, tandis que d'autres se sont avérées dramatiques comme en Algérie. La décolonisation a soulevé d'immenses espoirs notamment grâce à la naissance d'un troisième monde le « Tiers-Monde »....

    Alexis

    mardi 24 juillet 2012

    Dissertation de 4 pages - Droit international

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  • Exemple issu de la JP: un bolivien épouse à Madrid un espagnol celle-ci devient bolivienne par mariage. Le couple vit tantôt aux EU tantôt en France. Après quelques années Mr demande et obtient le divorce au Mexique. Mais en dépit de cette décision la femme demande la séparation de corps en France. Le juge doit se demander: Est-il compétent en...

    axel

    mardi 24 juillet 2012

    Cours de 86 pages - Droit international

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  • Récemment le droit international a été marqué par une accélération de production normative qui a mené à un phénomène d'expansion : il englobe aujourd'hui et touche tous les domaines de même ceux qui ont été sacrifiés aux Etats et plus précisément au droit interne. A cet égard, il est à noter que les relations entre ces deux ordres juridiques...

    Abdelhamid

    mardi 17 juillet 2012

    Dissertation de 19 pages - Droit international

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  • « L'impératif démocratisation (o) s'impose progressivement à la conscience internationale, les processus de démocratisation sont indissociables de la protection des droit de l'homme plus précisément, la démocratie constitue les projets politiques dans lesquels doit s'inscrire la garantie des droits l'homme. » La démocratie est considérée...

    Abdelhamid

    mardi 17 juillet 2012

    Dissertation de 9 pages - Droit international

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  • L'instauration d'un droit international du développement est devenu aujourd'hui l'une des préoccupations majeures de la communauté internationale. Il est nécessaire à ce niveau de définir le droit international du développement comme étant : « l'ensemble des règles du droit international ayant pour objet, par l'octroi d'un traitement...

    Abdelhamid

    mardi 17 juillet 2012

    Cours de 14 pages - Droit international

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  • Le développement des relations internationales depuis le vingtième siècle a engendré l'émergence du phénomène de mondialisation où l'internationalisation qui s'explique par l'harmonisation et l'interdépendance entre les nations, les activités humaines et les systèmes politiques à l'échelle mondiale. Ce phénomène de mondialisation a plusieurs...

    Abdelhamid

    mardi 17 juillet 2012

    Cours de 8 pages - Droit international

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  • L'article 2 de la Constitution du 29 décembre 1978 reconnaît et garantit l'autonomie des nationalités et des régions qui composent l'Espagne, tout en proclamant le principe d'unité indissoluble de la nation espagnole. L'Espagne est donc l'Etat des autonomies, un Etat unitaire plurinational très décentralisé. Vingt-deux compétences énumérées à...

    Vincent

    mardi 17 juillet 2012

    Dissertation de 3 pages - Droit international

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  • Dans les pays de droit romain, la jurisprudence est une source de droit secondaire par rapport aux textes de loi. Le juge est garant de la bonne application de la loi écrite. Il peut l'interpréter, mais ne peut créer de règles nouvelles. A l'inverse, la jurisprudence est la source de droit essentielle dans les pays de la Common Law. Les règles...

    Cindy

    mardi 17 juillet 2012

    Dissertation de 4 pages - Droit international

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  • L'extradition d'Al-Senoussi, ancien chef des renseignements de Khadafi, est réclamée par Paris et la Cour Pénale Internationale. Il faut parfois attendre longtemps avant que les responsables de guerre soient arrêtés et condamnés comme en témoigne, par exemple, le procès de Klaus Barbie dans les années 1980. Les juridictions pénales...

    Daphné

    jeudi 05 juillet 2012

    Cours de 4 pages - Droit international

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  • « Le droit international est l'ensemble des règles juridiques régissant les rapports entre les Etats souverains, auxquels s'ajoutent aujourd'hui celles qui gouvernent les rapports entre les entités ou des personnes dotées de compétences d'ordre international ». Cette définition de Cornu prend en compte l'évolution du droit international en ce...

    florent

    mercredi 04 juillet 2012

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit international

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  • « Les infraction en droit international sont commises par des hommes et non par des entités abstraites. Ce n'est qu'en punissant ces les auteurs de ces infractions que l'on peut donner effet aux dispo du droit international », cette affirmation du Tribunal militaire international de Nuremberg montre la volonté de des alliés de dépasser la...

    florent

    mercredi 04 juillet 2012

    Cours de 12 pages - Droit international

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