Droit international

Voir tous les documents

1463 résultats

05 févr. 2013

Les sujets du droit international : la création de l'Etat

Cours de 9 pages - Droit international

À partir de 1919 nous avons vu que la guerre a été mise hors la loi après les accords Briand-Kellog (1928), choc après la 1re GM pour les populations européennes et germe de l'idée de mettre la guerre hors la loi. La guerre est soumise à des conditions alors qu'avant elle était ouverte. Pour...

05 févr. 2013

Les sujets du droit international : l'Etat

Cours de 11 pages - Droit international

Rapport indéniable entre un État et une population, car un État ne peut exister sans la population. Si une population disparait, l'État disparait. Peu importe, par contre, la densité de la population. Définition comme élément constitutif de l'État : elle est entendue comme la masse des...

05 févr. 2013

Les sources et la création du droit international

Cours de 12 pages - Droit international

École positiviste (le droit international a pour origine les règles du droit positif que l'on retrouve dans les sources). La source du droit est la volonté des États qui s'exprime à travers les traités ou les coutumes, mais, selon l'école positiviste, le traité va être et la source de loi et...

05 févr. 2013

Les rapports entre le droit international et le droit interne

Cours de 5 pages - Droit international

Suprématie ou primauté du droit international : il faut faire attention à différencier création et application de la règle de droit (ce n'est pas parce que l'État a lui-même lié sa souveraineté à des règles de DI que le droit interne prime. Il faut également poser la question de l'application :...

03 févr. 2013

Les Juridictions internationales et communautaires

Fiche de 2 pages - Droit international

Certaines caractéristiques sont communes à ses deux juridictions : - Elles sont supranationales et ne dépendent pas d'un Etat particulier, - La source de ses juridictions se situe dans un traité international ou dans une convention internationale au terme de ce traité les états signataires...

01 févr. 2013

Le Droit interne et le droit international

Fiche de 2 pages - Droit international

Aujourd'hui, on ne peut plus faire que du droit interne du fait de la mondialisation et de l'importance de l'Union Européenne. Le Droit interne désigne l'ensemble des règles de droit qui s'applique à l'intérieur des frontières d'un Etat. Il n'outrepasse pas ses frontières. C'est du droit local !...

29 Janv. 2013

L'individu en droit international - subordination à l'état et internationalisation du statut

Dissertation de 4 pages - Droit international

Dans son avis consultatif de 1949, réparation des dommages subis au service des Nations unies, la Cour internationale de justice définit le sujet de droit international comme l'entité qui a la capacité d'être titulaire de droits et devoirs internationaux et la capacité de se prévaloir de ses...

29 Janv. 2013

Droit des contrats internationaux

Cours de 11 pages - Droit international

Le juge applique la loi de son état ou d'un autre état si le contrat l'y oblige mais toujours en respect de l'ordre interne (ex de la répudiation : dans certains pays, la femme n'a pas droit à la défense ce qui est contraire à l'ordre public français). Pb : ça dépend de quel pays vient le juge ->...

25 Janv. 2013

Droit international privé - publié le 25/01/2013

Cours de 50 pages - Droit international

Très forte actualité + tous les pays du Monde potentiellement concernés : - Europe : Karadzic & Mladic en cours de jugement devant le TPIY, - Afrique : CIJ a rendu un arrêt en juillet dernier dans l'affaire Habre, ancien dictateur réfugié au Sénégal et jugé pour torture, et TPIR pour le génocide...

23 Janv. 2013

L'Europe de la coopération & l'Europe de l'intégration

Cours de 12 pages - Droit international

Le mot Europe remonte à l'antiquité grecque, plus précisément à la mythologie crétoise, (1700 avant JC). L'accent sur une des origines des éléments constitutifs de la civilisation européenne, c'est l'antiquité grec, complétée par l'antiquité romaine, et tous cela complété et développé par la...

14 Janv. 2013

La formation du droit international public et la Cour Internationale de Justice

Cours de 35 pages - Droit international

Il faut distinguer les sources formelles et les sources matérielles. • Les sources formelles = c'est le mode d'élaboration du droit, c'est le procédé par lequel les règles juridiques prennent corps. C'est la transformation d'une idée, d'une valeur, d'un besoin social en norme juridique...

08 Janv. 2013

Droit International Privé

Fiche de 1 pages - Droit international

Matière plus complexe que les autres, car il y a un désaccord majeur sur l'objet de cette matière. Il n'y a pas d'unanimité à travers le monde sur l'objet du DIP. Même en absence d'unanimité, il n'y a pas de consensus. La définition du DIP varie d'un pays à l'autre. Même en droit français, les...

07 Janv. 2013

Le droit international assure une coopération entre Etats

Cours de 79 pages - Droit international

Le territoire a toujours eu beaucoup d'importance dans les relations entre les Etats. Les espaces servent de cadre aux relations internationales. Pour pacifier ces relations, il est logique que le DI se soit penché sur cette question : règles de délimitation des espaces, statut juridique des...

02 Janv. 2013

Droit économique international et communautaire - publié le 02/01/2013

Cours de 29 pages - Droit international

Le droit international économique est une approche du droit international public économique dans la sphère macroéconomique. Notamment l'intervention des Etats dans l'économie, la stabilité des monnaies, mais aussi les organismes comme l'OMC, le FMI, le G20. Il concerne aussi le droit...

30 déc. 2012

Droit anglais - préjudice, bénéfice et punition

Cours de 81 pages - Droit international

Système de Common Law se développe après l'invasion des normands en Angleterre avec Guillaume Le Conquérant. Dès le 12ème siècle, émergence des sources de droit et juridiction de droit par l'établissement des juridictions royales qui ont instauré un système de droit commun à tout le...

14 déc. 2012

La formation, l'application et l'exécution du droit international

Cours de 72 pages - Droit international

Quand on parle des relations internationales, on parle de 3 types de relation : Les relations interétatiques (sont nouées entre États du point de vue du droit). Ce qui compte c'est que les actes et les faits soient imputables à l'État. Même la décision d'un juge peut donner lieu à une relation...

11 déc. 2012

Reconnaissance des Etats

TD de 3 pages - Droit international

Légitime défense, article 51 charte des Nations Unies = fait illicite commis pour repousser une violence effective et injuste, ou simplement parce qu'il est interdit aux entités de se faire justice par elle-même. Cette notion de légitime défense a une application particulière en droit...

11 déc. 2012

Le rôle de la cour suprême des Etats-Unis

TD de 3 pages - Droit international

Election présidentielle de 2000, problème dans la comptabilité des votes de l'Etat de Floride. Possibilité que les votes aient été truqués en faveur de Georges W. Bush. Al gore saisit alors la Cour suprême pour faire valoir son droit et sa possible élection en tant que Président, en sachant que...

07 déc. 2012

Les grands principes du droit russe

Dissertation de 86 pages - Droit international

Le droit russe actuel présente deux caractéristiques : - Suscite un scepticisme voire la méfiance de la population, - Il a subi et subit encore de profonds changements. « Dans toute l'Europe continentale aussi bien qu'en Angleterre, le droit est venu à être considéré comme un complément naturel...

05 déc. 2012

Le passage Nord-Ouest est un enjeu aussi bien environnemental, politique, économique que juridique

Dissertation de 4 pages - Droit international

Le passage Nord-Ouest est un enjeu aussi bien environnemental, politique, économique que juridique. Avec le réchauffement planétaire et la fonte des glaciers dans le nord Canadien, le passage Nord-Ouest, reliant l'océan Atlantique à l'océan Pacifique, pourrait devenir une voie navigable à usage...

21 Nov. 2012

Les sujets et les sources fondamentales du droit international public

Cours de 63 pages - Droit international

Le droit international public constitue l'ensemble des règles et des principes fondamentaux de droit qui gouvernent les relations internationales et plus particulièrement, les relations entre les états qui sont des sujets majeurs de la scène internationale. Il y a 3 catégories de sujets sur la...

15 Nov. 2012

L'Etat et les sources formelles du Droit international

Fiche de 2 pages - Droit international

Le Droit désigne l'ensemble des règles en vigueur, obligatoires et juridiquement sanctionnées, dans une société. Celles-ci peuvent avoir deux origines : les sources formelles nationales, le pouvoir législatif de l'Etat, ou les sources formelles internationales. Or, ces dernières semblent...

09 Nov. 2012

Le caractère générique des dénominations géographiques

Dissertation de 5 pages - Droit international

Par définition, les indications géographiques constituent des signes distinctifs désignant des produits originaires d'un lieu particulier qui confère à ces derniers des propriétés spécifiques. Or, l'histoire montre que certains noms géographiques comme Camembert ou Moutarde de Dijon, qui...

06 Nov. 2012

Les grands systèmes de droit étranger

Cours de 34 pages - Droit international

Le droit comparé est une discipline scientifique relativement récente. Jusqu'au début du XXe siècle, les juristes ne se préoccupaient pas trop de comparer les différents systèmes de droit, les juristes n'étudiaient pas les systèmes juridiques étrangers. Jusqu'au début du XXe siècle,...

06 Nov. 2012

Quelles sont les particularités du droit international humanitaire pour que celui-ci soit autant reconnu par les États ?

Dissertation de 3 pages - Droit international

Droit international = droit applicable à la société internationale. Droit International Public = régit les rapports entre les États. Guerre = « conflit armé international » (juridiquement). 24 juin 1859 Bataille de Solferino (Italie) Henri Dunant porte secours à tous les blessés (quelques soit la...

04 Nov. 2012

Lutte contre le blanchiment des capitaux, commentaire de l'arrêt CE, Conseil national des Barreaux et autres - Conseil des barreaux européens, 10 avril 2008

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit international

« Dans quelles mesures et selon quelles modalités appartient-il au Conseil d'état de contrôler la conventionalité d'une directive communautaire et des normes internationales, loi et décret qui en assurent la transposition ?» s'interrogeait le commissaire du gouvernement Mattias Guyomar dans...

28 Oct. 2012

La juridictionnalisation de la société internationale

Cours de 4 pages - Droit international

Les bons offices et la médiation Entre les deux, simple différence de degré, pas de nature ; « bons office » = intervention plus discrète (ex : Perez de Cuellar dans les négociations avec les milices du P-O pour la libération d'otages en 1991) ; médiation = intervention active, le médiateur...

28 Oct. 2012

Les sources du droit international: les traités et la coutume internationale

Cours de 6 pages - Droit international

La CIJ apprécie au cas par cas (depuis l'arrêt Affaire du Plateau continental de la mer Egée) la volonté des parties de se lier sur le plan du droit ; si oui c'est un traité, sinon un simple engagement à caractère politique. On nommera « traité » uniquement les conventions régies par le D.I. ;...

28 Oct. 2012

Les sujets internes, sujets de droit international en devenir

Cours de 5 pages - Droit international

Le D.I. confère certes des effets internationaux à la personnalité juridique interne, mais cela n'implique pas l'existence d'une personnalité juridique internationale, même dérivée. Toutefois, le DIH et le DIDH contribuent à faire des particuliers et personnes privées des sujets de D.I. en devenir.

28 Oct. 2012

Le droit international et la mondialisation du droit

Cours de 2 pages - Droit international

D.I. classique = droit des Etats européens (cf. CIJ « nations civilisées »), mais changera après la décolonisation (ce qui ne fera que renforcer le concept de souveraineté). C'est un droit conventionnel ; de coordination (et non de subordination) ; sa force juridique repose sur le consentement...

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, vous en acceptez l'utilisation. Politique de Condifentialité

ok