Droit international

Le droit international régit toute relation privée du commerce international ou autre sujet international, et relation publique entre les États : reconnaissance des droits des différents pays... et met en application les diverses conventions (Genève, New York...). Trouvez dans cette section des cours, des commentaires d'arrêt et autres fiches en droit international.

  • Les particuliers ont la possibilité de franchir les frontières et de nouer des relations avec d'autres particuliers qui vivent dans un autre ordre juridique que le notre, ce qui peut poser quelques problèmes puisque chaque ordre juridique édicte des règles, des décisions. C'est une multiplicité de normes, qui peut être un facteur de complexité....

    PONS

    lundi 11 juin 2012

    Cours de 117 pages - Droit international

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Il s'agit de la distinction entre ce qui concerne les choses de l'Etat et le domaine qui s'intéresse aux rapports entre particuliers. L'interrogation concerne la portée de l'opposition entre ces deux droits dans le système français et le système anglais. Il existe une différence entre ces deux systèmes sur cette question de la distinction.

    Julien

    lundi 11 juin 2012

    Cours de 20 pages - Droit international

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le Royaume-Unis comprend la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord. La Grande-Bretagne désigne donc l'Angleterre, l'Ecosse et le Pays de Galle. La Grande-Bretagne a inventé le régime parlementaire et a mis en place en premier un « gouvernement modéré », selon l'expression de Montesquieu. Dès le XVIIIe siècle, ce modèle va être considéré comme un...

    Julien

    lundi 11 juin 2012

    Cours de 26 pages - Droit international

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La constitution des Etats-Unis est la plus ancienne des constitutions écrites : elle a été élaborée en 1787 par 13 anciennes colonies britanniques devenues indépendantes en 1776. Cette longévité peut surprendre, surtout que l'évolution de la société est extrêmement importante. Les américains sont les premiers de l'époque moderne à fondre leurs...

    Julien

    lundi 11 juin 2012

    Cours de 42 pages - Droit international

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'expression est utilisée en parallèle avec les pays développés. C'est une définition fondée sur une négation : pas encore développés, la notion est déterminée par des critères économiques. Cette nomenclature est retrouvée sous des formes adaptées dans le cadre des nations unies : CNUDCI (conférences des nations unies) pour le commerce et le...

    Pauline

    lundi 11 juin 2012

    Fiche de 1 pages - Droit international

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La meilleure méthode pour déterminer c'est de regarder quelles sont les capacités pour les États, car le DIP est à l'origine le droit des États, et l'État est le sujet entier du DIP : il suffit de voir quel est leur pouvoir juridique et si on les retrouve chez d'autres entités, on pourra alors peut-être en déduire quels sont aussi des sujets du...

    quentin

    lundi 11 juin 2012

    Fiche de 2 pages - Droit international

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le droit international public se distingue d'abord du droit national en ce que ce sont deux ordres juridiques de nature différente, qui fonctionnent de manière différente. En effet, dans la société internationale, on n'a pas de législateur, pas de juge obligatoire, pas de pouvoir exécutif : on n'est pas dans une société centralisée, avec un...

    quentin

    lundi 11 juin 2012

    Dissertation de 5 pages - Droit international

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Cette formation est le fruit de l'histoire, mais l'histoire n'a rien de figé, et tout territoire est susceptible de faire l'objet de mutations. Au niveau européen, la formation des États-Nations est une donnée sociologique (Louis XI, premier à l'origine de l'État français tel qu'on le connait). Ces États avaient une obsession territoriale, celle...

    quentin

    lundi 11 juin 2012

    Dissertation de 3 pages - Droit international

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La souveraineté est un attribut essentiel et nécessaire de l'État, tout État est souverain par définition et inversement toute entité souveraine est un État. Permets de distinguer certaines entités qui ont les trois éléments caractéristiques, mais sans la souveraineté. Exemple: La Californie, territoire, population, gouvernement, mais pour...

    quentin

    lundi 11 juin 2012

    Fiche de 2 pages - Droit international

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Époque où les monarchies européennes se sont transformées en États, caractérisés par l'existence d'un pouvoir central, et donc disparition du système féodal. Car avant le droit n'avait que très peu de pouvoir sur ses vassaux, les terres appartenaient aux seigneurs, on n'avait pas de pouvoir unique, c'était morcelé par le système féodal. Avec la...

    quentin

    lundi 11 juin 2012

    Dissertation de 2 pages - Droit international

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Théorie très ancienne, développée par Grotius, père du droit international, qui a systématisé la matière. Pour Grotius, il existe entre les États un droit international, mais qui est tiré des données de la conscience, c'est un droit naturel qui s'impose par des principes naturels d'ordre et de justice, édictés par la nature des choses, par la...

    quentin

    lundi 11 juin 2012

    Fiche de 3 pages - Droit international

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La création des États est une question de fait : la commission Badinter a dit qu'en droit international, la création d'un État est une question de fait et non juridique, car il n'y a pas de procédure juridique pour devenir un État. Attention : même si l'existence de l'État n'est pas subordonnée à la reconnaissance officielle que ce soit d'une...

    quentin

    lundi 11 juin 2012

    Fiche de 4 pages - Droit international

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La doctrine classique est représentée par deux auteurs : JELLINEK et CARRE DE MALBERG. Pour JELLINEK être souverain c'est posséder la compétence de la compétence, ce qui signifie que l'Etat est le seul à pouvoir déterminer sa propre compétence. JELLINEK va montrer que l'Etat c'est le sujet de droit qui est placé au plus haut niveau cad qui a...

    bénédicte

    vendredi 08 juin 2012

    Cours de 1 pages - Droit international

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'actuelle constitution allemande est la loi fondamentale adoptée en 1949. Comme pour le Japon, cette constitution a été adoptée sous le contrôle des Etats vainqueurs de la Seconde Guerre Mondiale : les alliés ont participé à l'élaboration de cette constitution. Ils ont accepté le projet définitif après l'avoir modifié sur plusieurs points...

    Julien

    vendredi 08 juin 2012

    Cours de 18 pages - Droit international

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le risque est le produit d'un aléa et d'un enjeu. On considère qu'il y a risque dès qu'un aléa pourrait se manifester dans une zone où il y a des enjeux humains, économiques ou environnementaux. Sans enjeu, l'aléa n'a pas d'importance. L'aléa est la manifestation d'un phénomène naturel ou résultant de l'activité de l'homme potentiellement...

    Julien

    vendredi 08 juin 2012

    Cours de 4 pages - Droit international

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La Scandinavie est composée de la Suède, de la Norvège, de la Finlande, du Danemark et de l'Islande. Ce sont les pays nordiques. A cela s'ajoute quelques pays autour comme le Groenland ou les îles Féroé. En anglais, la Norvège signifie la voie vers le nord. La Suède est un pays balte. La Finlande était une partie de la Suède avant la prise par...

    Julien

    vendredi 08 juin 2012

    Cours de 20 pages - Droit international

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le droit international public c'est celui qui selon une définition classique c'est le droit qui régie les rapports entre Etats, entre Etats et organisations internationales ou encore entre organisations internationales. Dans une conception plus récente, le droit international c'est celui qui régie l'activité de toutes les entités qui agissent...

    bénédicte

    vendredi 08 juin 2012

    Cours de 1 pages - Droit international

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • En France, le Président est prééminent doté d'une grande quantités de pouvoir que la pratique accroît quand il y a une concordance des majorités. Certains auteurs doutent du parlementarisme français et préfère parler de régime semi-présidentiel(Duverger) ou présidentialiste. Les régimes parlementaires européens semblent différents du nôtre. Mais...

    chloe

    lundi 04 juin 2012

    Cours de 20 pages - Droit international

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Les acteurs des relations interétatiques sont les Etats. Il ne faut pas confondre Etat et pays ; un pays est une notion de fait alors que l'Etat est une pure notion de droit. L'Etat est une personne morale, qui agit par des organes et des agents personnes physiques. Trois ordres juridiques de références envisageables : - Le droit d'un Etat tout...

    bénédicte

    lundi 04 juin 2012

    Cours de 97 pages - Droit international

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Cherchons à définir les relations interétatiques : on prend la situation suivante : le Président de la République se rend au Maroc en visite officielle et négocie des conventions qui vont être conclues entre la France et le Maroc. Durant cette période, le Président de la République se trouve à l'étranger et sa simple présence à l'étranger...

    PONS

    lundi 04 juin 2012

    Cours de 136 pages - Droit international

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le fédéralisme est une modalité d'organisation du pouvoir politique dans laquelle plusieurs groupements politiques constituent une entité politique commune promouvant l'autonomie de ses membres qui la constitue. Puis le régionalisme, quant à ce type d'état, il s'agit d'une politique dont l'objet est de garantir un certain degrès d'autonomie aux...

    noura

    lundi 04 juin 2012

    Dissertation de 3 pages - Droit international

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le taux de chômage des femmes est équivalent à celui des hommes. Mais leurs conditions d'emploi sont loin d'être identiques. Quelque soit le niveau de diplôme, ce sont en grande majorité les femmes qui ont été embauchées en temps partiel pour leur premier emploi....

    laurence

    lundi 28 mai 2012

    Dissertation de 8 pages - Droit international

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La Chine est l'Etat le plus ancien, le plus vaste et le plus peuplé du monde. La Chine comprend environ 1,5 milliards d'habitants, soit un quart de la population mondiale. Pourtant, le système constitutionnel de ce pays est ignoré. On parle aussi de l'ouverture de la Chine avec une puissance mondiale qui monte suite à des changements de...

    Julien

    jeudi 24 mai 2012

    Cours de 4 pages - Droit international

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Droit International privé : ensemble des règles juridiques applicables aux situations de dt privé présentant un élément d'extranéité. Le caractère du droit privé est dominant. Le DIP concernent principalement des relations entre personnes privées, des particuliers. Le DIP c'est un prolongement des matières de droit privé dans les situations à...

    Elodie

    jeudi 24 mai 2012

    Cours de 3 pages - Droit international

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Conflits de lois et conflits de juridiction. Contact entre deux ordres juridiques, il y a des éléments d'extranéité. Lieu d'exécution d'une obligation, ou lieu de la source du rapport juridique. Plusieurs ordres juridiques, et chacun peut appliquer une règle de droit différente. On définit la capacité matrimoniale par la loi nationale....

    PONS

    mardi 22 mai 2012

    Cours de 11 pages - Droit international

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le traité est la source conventionnelle du droit international. C'est tout accord conclu entre 2 ou plusieurs sujets du droit international destiné à produire des effets de droit et régit par le droit international. Il y a donc concourt de volonté entre sujets de droit international. Si le traité produit des effets de droit, il créé des...

    Valentin

    lundi 21 mai 2012

    Fiche de 4 pages - Droit international

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le tribunal international de Nuremberg (où on juge 22 criminels) et celui de Tokyo. Cependant, il y a un contexte toujours délicat pour le jugement. Il y a beaucoup de criminels et comme cela était une politique nationale, il y a toujours une volonté d'échapper au jugement. C'est le cas pour tous les génocides : on ne peut pas juger l'ensemble...

    Valentin

    lundi 21 mai 2012

    Fiche de 2 pages - Droit international

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Les États apparaissent ou se transforment soit par acquisition d'un territoire ou d'une population, soit par mutation de territoire ou de population. Cela ne se fait pas comme ça, le droit international encadre la création de l'État nouveau. Il va déterminer directement les procédures d'acquisition ou de mutation de territoire ou de population...

    Valentin

    lundi 21 mai 2012

    Fiche de 4 pages - Droit international

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'objet du droit international, ce sont les crimes qui portent atteinte à l'humanité tout entière. Dans le statut de Nuremberg, on en définit 3 : - le crime contre la paix. - le crime de guerre. - le crime contre l'humanité. En 1948 on en rajoute un nouveau qui est le génocide. En 1973, on définit l'apartheid. En 1994, le conseil de sécurité...

    Valentin

    lundi 21 mai 2012

    Fiche de 3 pages - Droit international

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'ONU est en dessous des Etats et non au-dessus. Le droit international est un droit récent, en progression qui vient limiter la force des Etats, qui pose des règles qui traduisent un progrès, il peut être lent, mais vraiment existant. Il rencontre bien des échecs (génocide des juifs, les morts au Darfouro), lorsqu'il y a trop de criminels on...

    Valentin

    jeudi 17 mai 2012

    Cours de 3 pages - Droit international

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Je partage sur Facebook

Je partage sur mon Pimido

Je partage sur Facebook

Je partage sur mon Pimido

devient