Droit international

Le droit international régit toute relation privée du commerce international ou autre sujet international, et relation publique entre les États : reconnaissance des droits des différents pays... et met en application les diverses conventions (Genève, New York...). Trouvez dans cette section des cours, des commentaires d'arrêt et autres fiches en droit international.

  • L'article 2 de la Constitution du 29 décembre 1978 reconnaît et garantit l'autonomie des nationalités et des régions qui composent l'Espagne, tout en proclamant le principe d'unité indissoluble de la nation espagnole. L'Espagne est donc l'Etat des autonomies, un Etat unitaire plurinational très décentralisé. Vingt-deux compétences énumérées à...

    Vincent

    mardi 17 juillet 2012

    Dissertation de 3 pages - Droit international

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  • Dans les pays de droit romain, la jurisprudence est une source de droit secondaire par rapport aux textes de loi. Le juge est garant de la bonne application de la loi écrite. Il peut l'interpréter, mais ne peut créer de règles nouvelles. A l'inverse, la jurisprudence est la source de droit essentielle dans les pays de la Common Law. Les règles...

    Cindy

    mardi 17 juillet 2012

    Dissertation de 4 pages - Droit international

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  • L'extradition d'Al-Senoussi, ancien chef des renseignements de Khadafi, est réclamée par Paris et la Cour Pénale Internationale. Il faut parfois attendre longtemps avant que les responsables de guerre soient arrêtés et condamnés comme en témoigne, par exemple, le procès de Klaus Barbie dans les années 1980. Les juridictions pénales...

    Daphné

    jeudi 05 juillet 2012

    Cours de 4 pages - Droit international

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  • « Le droit international est l'ensemble des règles juridiques régissant les rapports entre les Etats souverains, auxquels s'ajoutent aujourd'hui celles qui gouvernent les rapports entre les entités ou des personnes dotées de compétences d'ordre international ». Cette définition de Cornu prend en compte l'évolution du droit international en ce...

    florent

    mercredi 04 juillet 2012

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit international

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  • « Les infraction en droit international sont commises par des hommes et non par des entités abstraites. Ce n'est qu'en punissant ces les auteurs de ces infractions que l'on peut donner effet aux dispo du droit international », cette affirmation du Tribunal militaire international de Nuremberg montre la volonté de des alliés de dépasser la...

    florent

    mercredi 04 juillet 2012

    Cours de 12 pages - Droit international

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  • Le sujet propose une analyse entre les pouvoirs exécutifs et législatifs des Etats-Unis au moment ou leurs rapports de force se démontrent entre l'actuel président Obama et le Congrès pour le plan santé du Président. Les deux pouvoirs s'inscrivent certes dans un régime de stricte séparation des pouvoirs et pourtant on peut constater des...

    florent

    mercredi 04 juillet 2012

    Dissertation de 3 pages - Droit international

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  • La directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, censée éclairer le juge français pour les dommages causés par les produits mis en circulation entre le 30 juillet 1988, date limite de transposition de la directive, et la loi de transposition effective du 19 mai 1998, semble poser certaines difficultés.

    Laurianne

    lundi 18 juin 2012

    Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit international

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  • Il est apparu à la fin des années 1970. Historiquement il s'agit d'un courant de pensées qui s'inscrit dans la jonction entre deux présidences américaines : Jimmy Carter et Ronald Reagan. « Théorie des politiques internationales » qui est le manifeste du néo-réalisme. C'est un ouvrage polémique où Waltz écarte tout ce qui a été fait avant lui...

    Valentin

    vendredi 15 juin 2012

    Fiche de 2 pages - Droit international

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  • Cette notion a pris un sens particulier dans l'Allemagne contemporaine : la démocratie représentative ne suffisait pas, il a fallu des barrières....

    Valentin

    jeudi 14 juin 2012

    Fiche de 1 pages - Droit international

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  • C'est une ligne continue qui délimite le territoire de deux Etats, d'où la ligne qui sépare deux territoires sur lesquels deux états exercent leurs compétences souveraines (la loi française s'applique sur le territoire français jusqu'aux frontières), avant même d'être la ligne qui sépare cela, c'est une ligne de séparation physique qui va amener...

    Pauline

    jeudi 14 juin 2012

    Fiche de 1 pages - Droit international

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  • Le territoire aérien comme les espaces sont définis par rapport aux territoires terrestres, on définit le territoire terrestre puis les espaces aériens. Le territoire aérien est une question posée, la définition n'est pas une question posée depuis longtemps, sa définition s'impose lors du développement de l'aviation. L'identification du...

    Pauline

    jeudi 14 juin 2012

    Fiche de 1 pages - Droit international

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  • Un territoire terrestre et un espace maritime et une zone contiguë et la mer territoriale, la ZEE se trouvera à côté du plateau continental qui a été consacré juridiquement sur le droit de la mer, la Convention de Genève le 23 avril 1958, a été adoptée à une époque où la décolonisation n'est pas menée à son terme, la création du plateau...

    Pauline

    jeudi 14 juin 2012

    Fiche de 2 pages - Droit international

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  • Le droit international français est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un caractère d'extranéité, que les parties soient de nationalités différentes, résident dans des pays différents, ou soient liées par des engagements pris dans un pays autre que leur pays de résidence. Les...

    anne-sophie

    mercredi 13 juin 2012

    Dissertation de 70 pages - Droit international

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  • Le 1er atout économique que le droit peut offrir c'est la sécurité juridique. Le SERDI va obliger les États à garantir aux investisseurs étrangers la sécurité. Très important car les investisseurs étrangers sont plus incités à faire des investissements à long terme. Si l'on fait des plans et qu'on construit une infrastructure et qu'on annonce un...

    Audrey

    mardi 12 juin 2012

    Cours de 5 pages - Droit international

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  • Espace dans lequel les systèmes, ordres et règles juridiques peuvent se développer. Définir, ordre juridique, et système juridique suppose une articulation entre une manifestation juridique (hiérarchie des normes, marque de l'ordre juridique). Le droit français est un ordre juridique, car il est régit par un ensemble de règles juridiques, et...

    Audrey

    mardi 12 juin 2012

    Fiche de 2 pages - Droit international

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  • C'est un régime exemplaire car la démocratie y est ancienne, stable et puissante. C'est 1787 que les Etats-Unis deviennent indépendants et c'est lors de la Convention de Philadelphie qu'ils deviennent une Fédération. La Constitution comptait, à l'origine, 10 amendements. Maintenant elle est composée de 27 amendements. Il y a donc eu seulement 17...

    Julien

    lundi 11 juin 2012

    Cours de 4 pages - Droit international

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  • Les particuliers ont la possibilité de franchir les frontières et de nouer des relations avec d'autres particuliers qui vivent dans un autre ordre juridique que le notre, ce qui peut poser quelques problèmes puisque chaque ordre juridique édicte des règles, des décisions. C'est une multiplicité de normes, qui peut être un facteur de complexité....

    PONS

    lundi 11 juin 2012

    Cours de 117 pages - Droit international

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  • Il s'agit de la distinction entre ce qui concerne les choses de l'Etat et le domaine qui s'intéresse aux rapports entre particuliers. L'interrogation concerne la portée de l'opposition entre ces deux droits dans le système français et le système anglais. Il existe une différence entre ces deux systèmes sur cette question de la distinction.

    Julien

    lundi 11 juin 2012

    Cours de 20 pages - Droit international

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  • Le Royaume-Unis comprend la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord. La Grande-Bretagne désigne donc l'Angleterre, l'Ecosse et le Pays de Galle. La Grande-Bretagne a inventé le régime parlementaire et a mis en place en premier un « gouvernement modéré », selon l'expression de Montesquieu. Dès le XVIIIe siècle, ce modèle va être considéré comme un...

    Julien

    lundi 11 juin 2012

    Cours de 26 pages - Droit international

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  • La constitution des Etats-Unis est la plus ancienne des constitutions écrites : elle a été élaborée en 1787 par 13 anciennes colonies britanniques devenues indépendantes en 1776. Cette longévité peut surprendre, surtout que l'évolution de la société est extrêmement importante. Les américains sont les premiers de l'époque moderne à fondre leurs...

    Julien

    lundi 11 juin 2012

    Cours de 42 pages - Droit international

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  • L'expression est utilisée en parallèle avec les pays développés. C'est une définition fondée sur une négation : pas encore développés, la notion est déterminée par des critères économiques. Cette nomenclature est retrouvée sous des formes adaptées dans le cadre des nations unies : CNUDCI (conférences des nations unies) pour le commerce et le...

    Pauline

    lundi 11 juin 2012

    Fiche de 1 pages - Droit international

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  • La meilleure méthode pour déterminer c'est de regarder quelles sont les capacités pour les États, car le DIP est à l'origine le droit des États, et l'État est le sujet entier du DIP : il suffit de voir quel est leur pouvoir juridique et si on les retrouve chez d'autres entités, on pourra alors peut-être en déduire quels sont aussi des sujets du...

    quentin

    lundi 11 juin 2012

    Fiche de 2 pages - Droit international

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  • Le droit international public se distingue d'abord du droit national en ce que ce sont deux ordres juridiques de nature différente, qui fonctionnent de manière différente. En effet, dans la société internationale, on n'a pas de législateur, pas de juge obligatoire, pas de pouvoir exécutif : on n'est pas dans une société centralisée, avec un...

    quentin

    lundi 11 juin 2012

    Dissertation de 5 pages - Droit international

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  • Cette formation est le fruit de l'histoire, mais l'histoire n'a rien de figé, et tout territoire est susceptible de faire l'objet de mutations. Au niveau européen, la formation des États-Nations est une donnée sociologique (Louis XI, premier à l'origine de l'État français tel qu'on le connait). Ces États avaient une obsession territoriale, celle...

    quentin

    lundi 11 juin 2012

    Dissertation de 3 pages - Droit international

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  • La souveraineté est un attribut essentiel et nécessaire de l'État, tout État est souverain par définition et inversement toute entité souveraine est un État. Permets de distinguer certaines entités qui ont les trois éléments caractéristiques, mais sans la souveraineté. Exemple: La Californie, territoire, population, gouvernement, mais pour...

    quentin

    lundi 11 juin 2012

    Fiche de 2 pages - Droit international

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  • Époque où les monarchies européennes se sont transformées en États, caractérisés par l'existence d'un pouvoir central, et donc disparition du système féodal. Car avant le droit n'avait que très peu de pouvoir sur ses vassaux, les terres appartenaient aux seigneurs, on n'avait pas de pouvoir unique, c'était morcelé par le système féodal. Avec la...

    quentin

    lundi 11 juin 2012

    Dissertation de 2 pages - Droit international

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  • Théorie très ancienne, développée par Grotius, père du droit international, qui a systématisé la matière. Pour Grotius, il existe entre les États un droit international, mais qui est tiré des données de la conscience, c'est un droit naturel qui s'impose par des principes naturels d'ordre et de justice, édictés par la nature des choses, par la...

    quentin

    lundi 11 juin 2012

    Fiche de 3 pages - Droit international

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  • La création des États est une question de fait : la commission Badinter a dit qu'en droit international, la création d'un État est une question de fait et non juridique, car il n'y a pas de procédure juridique pour devenir un État. Attention : même si l'existence de l'État n'est pas subordonnée à la reconnaissance officielle que ce soit d'une...

    quentin

    lundi 11 juin 2012

    Fiche de 4 pages - Droit international

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  • La doctrine classique est représentée par deux auteurs : JELLINEK et CARRE DE MALBERG. Pour JELLINEK être souverain c'est posséder la compétence de la compétence, ce qui signifie que l'Etat est le seul à pouvoir déterminer sa propre compétence. JELLINEK va montrer que l'Etat c'est le sujet de droit qui est placé au plus haut niveau cad qui a...

    bénédicte

    vendredi 08 juin 2012

    Cours de 1 pages - Droit international

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  • L'actuelle constitution allemande est la loi fondamentale adoptée en 1949. Comme pour le Japon, cette constitution a été adoptée sous le contrôle des Etats vainqueurs de la Seconde Guerre Mondiale : les alliés ont participé à l'élaboration de cette constitution. Ils ont accepté le projet définitif après l'avoir modifié sur plusieurs points...

    Julien

    vendredi 08 juin 2012

    Cours de 18 pages - Droit international

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