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Droit international

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1463 résultats

26 Oct. 2012

Commentaire de la déclaration de M. Bedjaoui (CIJ, avis consultatif du 8 juillet 1996, Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires)

Commentaire de texte - 1 pages - Droit international

Au vu de la première phrase, on peut se demander si cette évolution de la société internationale est si évidente que cela. De plus, il convient de se référer à la date de cette déclaration, qui date de 1996, on se trouve alors à la fin de guerre froide caractérisée par la fin du monde bipolaire....

26 Oct. 2012

Fiches d'arrêt : cas Koné et cas Nicolo

Étude de cas - 2 pages - Droit international

Le 22 mars 1994, est délivré un mandat d'arrêt par la Cour suprème du Mali envers Mr Koné, résidant en France, au motif de « complicité d'atteinte aux biens publics et enrichissement illicite », tout cela à l'aide de faux documents douaniers réalisés par Mme Mariam Cissoko et son...

26 Oct. 2012

L'application de la loi étrangère par le juge

Cours - 2 pages - Droit international

Définition : (pour un juge) Action d'appliquer au cas (particulier) dont il est saisi, la règle de droit (générale) qui a vocation à régir celui-ci, c'est à dire de trancher le litige qui lui est soumis en vertu de cette règle. L'avènement du village planétaire, l'ouverture des...

25 Oct. 2012

Opinion individuelle du juge Anzilotti, affaire du régime douanier entre l'Allemagne et l'Autriche, CPIJ, avis consultatif du 5 septembre 1931

Commentaire de texte - 4 pages - Droit international

L'ultimatum posé par l'Autriche-Hongrie à la Serbie, a en partie concouru au déclenchement de la Première Guerre mondiale, et a mis fin à cet empire qui n'a pas survécu à sa défaite. Suite à la doctrine des "14 points" de Wilson, c'est la proclamation du "droit des peuples...

23 Oct. 2012

Les différents aspects de la formation du droit international

Cours - 70 pages - Droit international

Les relations interétatique (relations diplomatiques, commerciales entre état..): ces relations se matérialisent toujours par des relations entre personnes physiques par l'intermédiaire desquelles les états sont obligé d'agir en vertu de leur qualité de personnes morales. A cette fin on...

22 Oct. 2012

Qui détient le pouvoir au Royaume-Uni ?

Fiche - 1 pages - Droit international

- Le Parlement et notamment la chambre des communes est avant tout le cadre des discussions avec l'opposition. - Le gouvernement étant l'émanation directe de la chambre des communes, (les ministres sont membres du Parlement) les chances de voir celui-ci contesté sont minimes....

22 Oct. 2012

Entreprises et commerce international: La sous-traitance internationale

Dissertation - 7 pages - Droit international

Opération triangulaire, la sous-traitance ne connaît pas de régime spécifique en droit français, à l'exception des dispositions de la loi du 31 décembre 1975. Synonyme de « sous-contrat d'entreprise », selon le mot de Monsieur Heuzé , elle est l'opération par laquelle...

22 Oct. 2012

Droit international privé, l'intérêt à agir

Cours - 23 pages - Droit international

L'intérêt à agir : doit être né et actuel = il s'agit d'une question relevant de la loi du for donc on applique directement la loi française. Quand il y a une action en justice, il faut avoir qualité à agir, il suffit de justifier que l'on a un intérêt pour avoir qualité à agir....

20 Oct. 2012

Les effets des traités internationaux dans l'ordre interne français, quatre arrêts rendus par le Conseil d'Etat et par la Cour de Cassation, entre 1989 et 2001

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit international

On observe, durant cette période, que le juge français semble de plus en plus favorable à ce que les traités internationaux soient appliqués dans l'ordre interne, mais cette application est limitée par la Constitution. Ainsi Dans un arrêt Nicolo, rendu par le Conseil d'Etat en 1989,...

19 Oct. 2012

USA: le Président et le Congrès sont-ils associés ou rivaux dans l'exercice du pouvoir ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

« Lorsque dans la même personne ou le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutive, il n'y a point de liberté » telle est la perception de Charles de Montesquieu dans L'esprit des lois en 1748 à propos du principe de séparation des...

19 Oct. 2012

L'évolution du modèle européen de justice constitutionnelle

Dissertation - 6 pages - Droit international

Dans sa décision du 23 aout 1985, le Conseil constitutionnel déclare, en référence à la pensée de Carré de Malberg, que : « la loi n'est l'expression de la volonté générale que dans le respect de la Constitution ». La souveraineté du peuple ou de la nation étant des principes...

19 Oct. 2012

Droit International Public (DIP), ONU et Etats

Cours - 81 pages - Droit international

Quand on trouve l'expression de droit international sans qualificatif, il s'agit toujourrs de DIP. Cette appellation de DIP renvoie à la distinction entre DIP et DIPriv et cette distinction existe depuis le 19ème siècle. Cette distinction est critiquée. Il y a des objections tout à fait valables...

18 Oct. 2012

La lex mercatoria- source d'interprétation et instrument du droit

Dissertation - 5 pages - Droit international

« La lex mercatoria remplit bien la fonction d'un ensemble de règles de droit». Cette affirmation de Berthold Goldman, universitaire français d'origine hongroise, agrégé de droit et reconnu comme étant l'un des théoriciens de la lex mercatoria , suppose que cette dernière...

16 Oct. 2012

Cours de droit international privé: les rapports juridiques impliquant un élément d'extranéité

Cours - 77 pages - Droit international

Droit international privé: c'est un droit spécial, applicable aux personnes privées dont les rapports juridiques impliquant un élément d'extranéité c'est-à-dire un contact même partiel avec un ou plusieurs ordres juridiques étrangers. Quelle est la loi...

16 Oct. 2012

Les actes unilatéraux

Cours - 21 pages - Droit international

Par acte unilatéral, on doit entendre l'acte imputable à un seul sujet du droit international. La croissance spectaculaire de cette catégorie d'actes est évidemment liée à la multiplication de sujets du droit. Longtemps limitée aux actes unilatéraux des États, elle comprend...

12 Oct. 2012

Le régime présidentiel américain - publié le 12/10/2012

Dissertation - 6 pages - Droit international

Le régime américain est construit autour de trois éléments essentiels : la démocratie, le fédéralisme et le Gouvernement présidentiel. C'est ce dernier élément qui va nous intéresser. A l'époque moderne, les américains ont été les premiers à mettre en œuvre un régime de type...

03 Oct. 2012

Le droit international public: le droit applicable à la société internationale

Cours - 63 pages - Droit international

De façon classique le droit international se définit comme le droit applicable à la société internationale. Cette définition très simple fait ressortir le fait qu'il existe une société internationale distincte de la société nationale ou interne. Par ailleurs, cette définition délimite les champs...

03 Oct. 2012

L'Etat selon de droit international

Cours - 10 pages - Droit international

Le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d'un autre Etat : aussi appelé principe de non intervention, il est fondé sur la souveraineté de chaque Etat. Le champ de compétence réservée à un Etat désigne le champ d'action de cet Etat qui relève de son seul pouvoir de...

03 Oct. 2012

La Cour pénale internationale, l'aboutissement d'un processus engagé mais au bilan mitigé

Dissertation - 5 pages - Droit international

Le transfert de Laurent Gbagbo à La Haye la Cour pénale internationale (CPI), le 30 novembre 2011, marque un tournant important pour la justice internationale. En effet, il est le premier chef d'Etat à être poursuivi devant la CPI. Créée en 1998 par la signature du Statut de Rome, la CPI est une...

03 Oct. 2012

L'article 51 de la charte de San Francisco

Dissertation - 5 pages - Droit international

L'émergence d'un droit à la légitime défense en DIP est consubstantielle au mouvement de prohibition du recours à la force armée qui prend forme au début du XXe siècle. En 1919, le pacte de la SDN distingue guerres illicites et guerres licites. La légitime défense n'est pas explicitement...

03 Oct. 2012

Les guerres de l'eau

Dissertation - 3 pages - Droit international

L'eau douce partagée et les fleuves transfrontaliers sont un problème ancien dans les RI. Cet enjeu a ainsi donné lieu à création de la première OI de l'histoire (commission centrale pour la navigation du Rhin) en 1815. Aujourd'hui, au delà de la question de la navigation, l'eau...

03 Oct. 2012

Les opérations de maintien de la paix

Dissertation - 5 pages - Droit international

Dans le contexte de l'immédiat après-guerre, les peuples signataires de la Charte des Nations Unies, le 26 juin 1945, se disent résolus de « préserver les générations futures du fléau de la guerre » à l'alinéa premier du préambule. Il y a actuellement 15...

03 Oct. 2012

Grands systèmes de droits étrangers

Cours - 48 pages - Droit international

Le droit comparé s'intéresse aux droits étrangers. L'intérêt des droits étrangers doit être important. La comparaison est une technique que le juriste utilise régulièrement. Définition droit comparé : application de la méthode comparative à tout ou partie des systèmes juridiques...

20 Sept. 2012

La justice américaine

Cours - 4 pages - Droit international

Aux USA, le contrôle de constitutionnalité est diffus : un petit juge d'un petit Etat peut déclarer une loi inconstitutionnelle. Alors qu'en France le seul juge de la constitutionnalité des lois est le Conseil constitutionnel. Le point commun est que la QPC est a posteriori, et qu'aux US...

20 Sept. 2012

Liban : un pluralisme juridique déséquilibré

Dissertation - 15 pages - Droit international

Le Liban, mosaïque confessionnelle unique au Moyen-Orient, concentre sur un territoire de 10 452 km² près de dix-sept communautés religieuses officiellement reconnues par l'État. L'État libanais confère à ces communautés le droit de légiférer dans certains domaines délimités par...

18 Sept. 2012

La protection liée à la soustraction internationale des mineurs

Dissertation - 10 pages - Droit international

L'enfant est la clef de voûte des relations familiales, et mérite ainsi une protection spéciale. Beaucoup d'infractions ou au moins de circonstances aggravantes ont un rapport avec l'enfant dans notre Code pénal français. Un phénomène s'est particulièrement développé ces dernières...

05 Sept. 2012

Le droit international public comme droit de régulation de la mondialisation

Cours - 55 pages - Droit international

Cet enseignement a été considérablement renouvelé par la pression d'événements historiques. Il est sorti de sa marginalité, de son éloignement, c'est devenu un droit quotidien et diplomate. Cette raison historique remonte en octobre 1990 lorsque la guerre froide est déclarée terminée....

03 Sept. 2012

La séparation des pouvoirs : collaboration ou séparation, comparaison du modèle anglais et du modèle américain

Dissertation - 6 pages - Droit international

John Locke, au lendemain de la Révolution anglaise de 1688, est le premier théoricien de la séparation des pouvoirs. Son influence est néanmoins bientôt éclipsée par celle de Charles Louis de Secondat (1689-1755), baron de Montesquieu, qui est un noble et un magistrat français. Ce dernier est...

31 août 2012

La réglementation du droit du commerce international

Cours - 65 pages - Droit international

Sur le droit privé, dès lors qu'on a des opérations économiques, ou des faits juridiques qui se produisent et que ces relations contiennent un élément d'extranéité, on a un problème de droit international privé. Il existe un système qui permet de régler des conflits de loi. Il existe aussi des...

16 août 2012

Distinction droit Interne - droit International

Fiche - 2 pages - Droit international

Le droit public régit les rapports des individus avec l'Etat. Le droit privé régit les rapports des individus entre eux ou avec les collectivités privées. Champ du droit privé: C'est l'ensemble des règles qui organisent les statuts et rapports des particuliers entre eux ou collectivités privées....