Droit des obligations

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01 juil. 2008

Contrat synallagmatique - règle spéciale

Commentaire de texte - 3 pages - Droit des obligations

régime de la responsabilité contractuelle

01 juil. 2008

Cass. 1ère Civ. 24 mars 1987

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations

L'arrêt rendu le 24. mars 1987 par la première chambre civile de la Cour de cassation tranche la question si un contrat de vente portant sur un tableau ?attribué? à un artiste et ultérieurement reconnu comme authentique peut être annulé pour erreur de la part du vendeur. ...

01 juil. 2008

Cass. 3ème Civ. 26 septembre 2007

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations

Commentaire de l'arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de Cassation du 26 septembre 2007

01 juil. 2008

Cass. Com. 7 mars 1989

Commentaire de texte - 5 pages - Droit des obligations

Commentaire de l'arrêt du 7 mars 1989 relatif a la responsabilité contractuelle des transports.

01 juil. 2008

Cass. Com. 28 mars 2006

Commentaire de texte - 3 pages - Droit des obligations

En l'espèce, la société les films number one a confié l'exécution de certains travaux à la société Madrid film. Le paiement des travaux n'ayant pas été effectué, la société Madrid film a assigné solidairement les sociétés les films number one et compagnie internationale de production...

01 juil. 2008

Cass. Com. 13 février 2007

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations

En l'espèce, la société Faurecia a conclut avec la société Oracle un contrat de licence d'un logiciel entrainant 3 autres contrats liées, qu'une solution provisoire avant la mise en service du logiciel a été mise en place : celle-ci connaissant de graves difficultés, la société...

01 juil. 2008

Cass. 1ère Civ. 7 octobre 1998

Cours - 4 pages - Droit des obligations

L'arrêt rendu le 7. octobre 1998 par la première chambre civile de la Cour de cassation parle de l'annulation du contrat pour cause illicite. M. Malvezin devait remboursé un prêt à sa femme divorcée, Mme Grostabussiat. Elle avait accepté, par acte du 14. juin 1989,...

23 juin 2008

Droit des contrats speciaux

Cours - 62 pages - Droit des obligations

Cours de droit des contrats spéciaux datant de 2007

21 juin 2008

Cours de droit des contrats

Fiche - 59 pages - Droit des obligations

Cours de droit des contrats - 50 pages

16 juin 2008

La répétition de l'indu (version 2)

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Fiche sur la répétition de l'indu

16 juin 2008

La gestion d'affaire - publié le 16/06/2008

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Fiche sur la gestion d'affaire

10 juin 2008

Généralites sur la responsabilité civile delictuelle

Fiche - 4 pages - Droit des obligations

Généralités sur la responsabilité civile délictuelle

08 juin 2008

La souffrance des victimes: que peuvent-elles espérer du droit?

Commentaire de texte - 5 pages - Droit des obligations

La responsabilité contractuelle LA SOUFFRANCE DES VICTIMES : QUE PEUVENT-ELLES ESPERER DU DROIT ?

10 avril 2008

Garantie générale permanente

Fiche - 5 pages - Droit des obligations

La garantie générale permanente (la "Garantie") est une garantie permanente qui restera en vigueur jusqu'à ce qu'un terme y soit expressément mis et concerne toutes les obligations dont celles résultant des transactions suivantes qui prolongeront de temps ou temps ou les renouvelleront...

10 avril 2008

L'obligation

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Entré dans le vocabulaire français au XIIIème siècle pour notifier la volonté ou l'acte d'engagement, le mot obligation possède aujourd'hui des significations différentes selon le contexte dans lequel on se place pour l'étudier. L'obligation désigne, dans un sens très général, les...

19 Mars 2008

Les options successorales

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Nul n'est tenu d'accepter une succession et l'héritier a le choix entre : - l'acceptation pure et simple, qui le rend définitivement titulaire du patrimoine du défunt et, à ce titre, propriétaire de l'actif et obligé au passif, - L'acceptation à concurrence de l'actif net,...

05 Mars 2008

Droit des contrats spéciaux

Cours - 24 pages - Droit des obligations

Qualification du contrat = identification d'une situation de fait à une notion légale But : designer un régime applicable Intérêt : règles différentes selon les qualifications Qui qualifie ? - les parties : donne une dénomination juridique au contrat =...

01 Mars 2008
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Fiche - 1 pages - Droit des obligations

20 févr. 2008

L'information du consommateur et la formation du contrat de consommation

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Cours d'économie (Terminale) relatif à l'information du consommateur et la formation du contrat de consommation. Etude du consommateur sous l'aspect juridique, des objets possibles du contrat de consommation, des particularités du contrat de consommation etc..

19 févr. 2008

L'obligation naturelle

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Une obligation est un élément du patrimoine du créancier et un droit personnel, s'exerçant indirectement sur le patrimoine d'une personne. Le créancier détient l'obligation, le débiteur doit y satisfaire. Les obligations naturelles forment une catégorie intermédiaire entre les...

29 déc. 2007

La violence dans le contrat

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

La philosophie juridique du 19e était imprégnée du libéralisme total, reconnaissant une toute puissance à la volonté individuelle portant sur 3 points : la liberté de contracter, la liberté des formes et la liberté du contenu. Cette théorie a montré les injustices formées par le «...

20 Nov. 2007

La charge de la preuve en droit civil

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Le Digeste (compilation de la jurisprudence élaborée sur ordre de Justinien, du 1er s av JC au 3ème s ap JC) posait déjà le principe selon lequel il est nécessaire à celui qui agit, de prouver (actori incumbit probatio). Le principe figure aujourd'hui à l'article 1315, al 1...

12 Nov. 2007

L'avant projet Catala: l'avenir du droit des contrats

Fiche - 5 pages - Droit des obligations

Pierre Catala se lance dans l'avant projet de réforme du code civil (réforme du droit des obligations et des prescriptions) en poursuivant deux objectifs : - Un objectif interne: la rénovation du code civil, en effet, il n'est plus le reflet du droit vivant (il est figé depuis...

13 Sept. 2007

Fiche de droit des obligations : définitions et articles de loi

Fiche - 22 pages - Droit des obligations

Fiche de droit des obligations qui rassemble des définitions précises et des articles du Code civil, en rapport avec le droit des obligations.

12 juil. 2007

Les vices du consentement en matière immobilière

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

L'erreur n'est une cause de nullité que si elle porte sur la substance même de la chose qui en est l'objet (art 1110 Code Civil). L'erreur ne sera donc cause de nullité que si elle porte sur une qualité convenue du bien vendu. Cette qualité doit s'apprécier au moment de la formation du contrat....

25 juin 2007

Responsabilité contractuelle et exécution par équivalent du contrat

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Si la théorie de la responsabilité contractuelle est aujourd'hui si bien affirmée que l'avant-projet de réforme du droit des obligations, le « projet Catala », propose de la consacrer dans le Code Civil, une doctrine, certes minoritaire, tend néanmoins à en contester l'existence....

11 avril 2007

Droits des obligations : 22 fiches

Fiche - 82 pages - Droit des obligations

Fiche 1 : La classification des contrats Fiche 2 : La théorie de l'autonomie de la volonté Fiche 3 : L'existence du consentement Fiche 4 : Les vices du consentement Fiche 5 : Capacité, objet et cause du contrat Fiche 6 :...

07 févr. 2007

La cause en droit des obligations: articles 1131 à 1133

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Traditionnellement, la cause a pour rôle d'éviter une atteinte à la sécurité juridique en permettant d'annuler une obligation qui n'aurait pas de contre partie. Plus récemment est apparue la possibilité de protéger l'intérêt général par le biais de la cause. La cause est donc une notion...

09 févr. 2006

Les garanties spécifiques des contrats informatiques

Fiche - 7 pages - Droit des obligations

Les contrats informatiques renferment des garanties spécifiques telles que : la garantie de conformité, la garantie de performance, la garantie d'exécution, la garantie de vérification d'aptitude, la garantie de service régulier, la garantie des matériels et des logiciels. Par leur...

09 févr. 2006

Les contrats de sous-traitance et la diversité des garanties (2006)

Fiche - 8 pages - Droit des obligations

Parmi les prestations de services, il existe une catégorie particulière de contrats : le contrat de sous-traitance. En effet, par sa structure et son objet, il se veut différent des autres conventions. En particulier, les garanties qu'il renferme revêtent des caractéristiques sur...

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