Cours de droit des contrats
Fiche - 59 pages - Droit des obligations
Cours de droit des contrats - 50 pages
La répétition de l'indu (version 2)
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
Fiche sur la répétition de l'indu
La gestion d'affaire - publié le 16/06/2008
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
Fiche sur la gestion d'affaire
Généralites sur la responsabilité civile delictuelle
Fiche - 4 pages - Droit des obligations
Généralités sur la responsabilité civile délictuelle
La souffrance des victimes: que peuvent-elles espérer du droit?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit des obligations
La responsabilité contractuelle LA SOUFFRANCE DES VICTIMES : QUE PEUVENT-ELLES ESPERER DU DROIT ?
Garantie générale permanente
Fiche - 5 pages - Droit des obligations
La garantie générale permanente (la "Garantie") est une garantie permanente qui restera en vigueur jusqu'à ce qu'un terme y soit expressément mis et concerne toutes les obligations dont celles résultant des transactions suivantes qui prolongeront de temps ou temps ou les renouvelleront...
L'obligation
Fiche - 1 pages - Droit des obligations
Entré dans le vocabulaire français au XIIIème siècle pour notifier la volonté ou l'acte d'engagement, le mot obligation possède aujourd'hui des significations différentes selon le contexte dans lequel on se place pour l'étudier. L'obligation désigne, dans un sens très général, les...
Les options successorales
Fiche - 3 pages - Droit des obligations
Nul n'est tenu d'accepter une succession et l'héritier a le choix entre : - l'acceptation pure et simple, qui le rend définitivement titulaire du patrimoine du défunt et, à ce titre, propriétaire de l'actif et obligé au passif, - L'acceptation à concurrence de l'actif net,...
Droit des contrats spéciaux
Cours - 24 pages - Droit des obligations
Qualification du contrat = identification d'une situation de fait à une notion légale But : designer un régime applicable Intérêt : règles différentes selon les qualifications Qui qualifie ? - les parties : donne une dénomination juridique au contrat =...
Obligations des marchands de biens
Fiche - 1 pages - Droit des obligations
Ce document est présenté sous la forme d'un tableau récapitulant les différentes obligations légales (tenue d'une comptabilité, déclaration des recettes), fiscales (enregistrement des statuts, déclaration de revenus)et autres formalités auxquelles doivent faire face les sociétés de...
L'information du consommateur et la formation du contrat de consommation
Fiche - 3 pages - Droit des obligations
Cours d'économie (Terminale) relatif à l'information du consommateur et la formation du contrat de consommation. Etude du consommateur sous l'aspect juridique, des objets possibles du contrat de consommation, des particularités du contrat de consommation etc..
L'obligation naturelle
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
Une obligation est un élément du patrimoine du créancier et un droit personnel, s'exerçant indirectement sur le patrimoine d'une personne. Le créancier détient l'obligation, le débiteur doit y satisfaire. Les obligations naturelles forment une catégorie intermédiaire entre les...
La violence dans le contrat
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
La philosophie juridique du 19e était imprégnée du libéralisme total, reconnaissant une toute puissance à la volonté individuelle portant sur 3 points : la liberté de contracter, la liberté des formes et la liberté du contenu. Cette théorie a montré les injustices formées par le «...
La charge de la preuve en droit civil
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
Le Digeste (compilation de la jurisprudence élaborée sur ordre de Justinien, du 1er s av JC au 3ème s ap JC) posait déjà le principe selon lequel il est nécessaire à celui qui agit, de prouver (actori incumbit probatio). Le principe figure aujourd'hui à l'article 1315, al 1...
L'avant projet Catala: l'avenir du droit des contrats
Fiche - 5 pages - Droit des obligations
Pierre Catala se lance dans l'avant projet de réforme du code civil (réforme du droit des obligations et des prescriptions) en poursuivant deux objectifs : - Un objectif interne: la rénovation du code civil, en effet, il n'est plus le reflet du droit vivant (il est figé depuis...
Fiche de droit des obligations : définitions et articles de loi
Fiche - 22 pages - Droit des obligations
Fiche de droit des obligations qui rassemble des définitions précises et des articles du Code civil, en rapport avec le droit des obligations.
Les vices du consentement en matière immobilière
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
L'erreur n'est une cause de nullité que si elle porte sur la substance même de la chose qui en est l'objet (art 1110 Code Civil). L'erreur ne sera donc cause de nullité que si elle porte sur une qualité convenue du bien vendu. Cette qualité doit s'apprécier au moment de la formation du contrat....
Responsabilité contractuelle et exécution par équivalent du contrat
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
Si la théorie de la responsabilité contractuelle est aujourd'hui si bien affirmée que l'avant-projet de réforme du droit des obligations, le « projet Catala », propose de la consacrer dans le Code Civil, une doctrine, certes minoritaire, tend néanmoins à en contester l'existence....
Droits des obligations : 22 fiches
Fiche - 82 pages - Droit des obligations
Fiche 1 : La classification des contrats Fiche 2 : La théorie de l'autonomie de la volonté Fiche 3 : L'existence du consentement Fiche 4 : Les vices du consentement Fiche 5 : Capacité, objet et cause du contrat Fiche 6 :...
La cause en droit des obligations: articles 1131 à 1133
Fiche - 3 pages - Droit des obligations
Traditionnellement, la cause a pour rôle d'éviter une atteinte à la sécurité juridique en permettant d'annuler une obligation qui n'aurait pas de contre partie. Plus récemment est apparue la possibilité de protéger l'intérêt général par le biais de la cause. La cause est donc une notion...
Les garanties spécifiques des contrats informatiques
Fiche - 7 pages - Droit des obligations
Les contrats informatiques renferment des garanties spécifiques telles que : la garantie de conformité, la garantie de performance, la garantie d'exécution, la garantie de vérification d'aptitude, la garantie de service régulier, la garantie des matériels et des logiciels. Par leur...
Les contrats de sous-traitance et la diversité des garanties (2006)
Fiche - 8 pages - Droit des obligations
Parmi les prestations de services, il existe une catégorie particulière de contrats : le contrat de sous-traitance. En effet, par sa structure et son objet, il se veut différent des autres conventions. En particulier, les garanties qu'il renferme revêtent des caractéristiques sur...
La garantie contre l'éviction dans le contrat de vente
Fiche - 9 pages - Droit des obligations
Le terme « éviction » vient du latin evincere, autrement dit, «mettre en déroute » : l'acheteur évincé est donc celui qui a été mis en déroute, car il ne pourra pas tranquillement profiter de la chose en raison de divers troubles qu'il subit. La garantie contre...
Les sources supra législatives du droit des obligations
Fiche - 6 pages - Droit des obligations
Le renforcement du rôle du Conseil constitutionnel, chargé de contrôler la conformité de la loi à la Constitution, la construction européenne qui vise à harmoniser les législations de l'Union européenne, l'existence de traités internationaux visant à offrir un cadre juridique aux...
La source de l'obligation d'une entreprise organisatrice d'une loterie publicitaire
Fiche - 4 pages - Droit des obligations
Ainsi, le juge a du se tourner vers le droit commun pour tenter de trouver un fondement à l'obligation de ces entreprises. En effet, le lien de droit entre le consommateur et le professionnel est complexe à établir puisqu'il ne repose a priori sur aucun schéma juridique. Le juge,...
Les fonctions de la responsabilité contractuelle
Fiche - 7 pages - Droit des obligations
Le débat sur la fonction de la responsabilité contractuelle, bien qu'essentiellement doctrinal, est important par ses influences sur le débat concernant l'utilité de distinguer deux ordres de responsabilité. Si les défenseurs de la simple exécution par équivalent gagnent...
L'obligation de renseignement
Fiche - 6 pages - Droit des obligations
La question se pose de trouver un équilibre entre l'obligation de se renseigner qui pesait sur tout contractant dans une vision libérale du contrat et l'obligation de renseignement qui lui a peu à peu été substituée pour préserver l'équilibre du contrat en y protégeant la partie...
Les obligations
Fiche - 6 pages - Droit des obligations
Les obligations sont un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l'une est tenue à une prestation envers l'autre. Ces obligations sont tellement multiples et variées qu'il existe une classification : selon l'objet ou selon l'effet. On a tendance à opposer deux types...
L'obligation d'entretien et d'éducation des parents
Fiche - 4 pages - Droit des obligations
La réalisation de l'obligation d'entretien et d'éducation des parents est essentielle au bon développement de l'enfant. Le problème ici sera d'étudier, de quelle manière le droit a fixé des règles impératives sur ce qui reste dans la très grande majorité des cas une obligation...
La cause: opposition entre théories classique et moderne
Fiche - 3 pages - Droit des obligations
L'article 1108 subordonne la validité d'une convention à l'existence d'une cause licite dans l'obligation et l'art 1131 reprend cette exigence en la précisant : l'obligation sans cause ou sur fausse cause ou sur une cause illicite ne peut avoir aucun effet. Le...
