Droit des obligations

Le droit des obligations est la branche du droit qui gère les obligations d'une partie à une autre, et existe en droit privé et en droit public. Les obligations peuvent exister sans contrat et ces 2 branches sont donc distinctes. Le comité de lecture vous propose ici des commentaires d'arrêt, des cours et autres études de cas dans cette branche.

  • Cours de droit des contrats spéciaux datant de 2007

    lundi 23 juin 2008

    Cours de 62 pages - Droit des obligations

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  • Cours de droit des contrats - 50 pages

    patrick

    samedi 21 juin 2008

    Fiche de 59 pages - Droit des obligations

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  • Fiche sur la répétition de l'indu

    Alexandre

    lundi 16 juin 2008

    Fiche de 2 pages - Droit des obligations

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  • Fiche sur la gestion d'affaire

    Alexandre

    lundi 16 juin 2008

    Fiche de 2 pages - Droit des obligations

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  • Généralités sur la responsabilité civile délictuelle

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Fiche de 4 pages - Droit des obligations

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  • La responsabilité contractuelle LA SOUFFRANCE DES VICTIMES : QUE PEUVENT-ELLES ESPERER DU DROIT ?

    Arnaud

    dimanche 08 juin 2008

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit des obligations

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  • La garantie générale permanente (la "Garantie") est une garantie permanente qui restera en vigueur jusqu'à ce qu'un terme y soit expressément mis et concerne toutes les obligations dont celles résultant des transactions suivantes qui prolongeront de temps ou temps ou les renouvelleront une fois qu'elles auront...

    Jonathan

    jeudi 10 avril 2008

    Fiche de 5 pages - Droit des obligations

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  • Entré dans le vocabulaire français au XIIIème siècle pour notifier la volonté ou l'acte d'engagement, le mot obligation possède aujourd'hui des significations différentes selon le contexte dans lequel on se place pour l'étudier. L'obligation désigne, dans un sens très général, les « contraintes ou devoirs imposés par la loi, la morale ou les...

    Coline

    jeudi 10 avril 2008

    Fiche de 1 pages - Droit des obligations

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  • Nul n'est tenu d'accepter une succession et l'héritier a le choix entre : - l'acceptation pure et simple, qui le rend définitivement titulaire du patrimoine du défunt et, à ce titre, propriétaire de l'actif et obligé au passif, - L'acceptation à concurrence de l'actif net, qui assure la transmission de la succession à l'hériter, mais en lui...

    Sylvie

    mercredi 19 mars 2008

    Fiche de 3 pages - Droit des obligations

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  • Qualification du contrat = identification d'une situation de fait à une notion légale But : designer un régime applicable Intérêt : règles différentes selon les qualifications Qui qualifie ? - les parties : donne une dénomination juridique au contrat = expression « en bloc » de leur volonté - le juge : contrôle judiciaire de la qualification...

    Philippe

    mercredi 05 mars 2008

    Cours de 24 pages - Droit des obligations

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  • Ce document est présenté sous la forme d'un tableau récapitulant les différentes obligations légales (tenue d'une comptabilité, déclaration des recettes), fiscales (enregistrement des statuts, déclaration de revenus)et autres formalités auxquelles doivent faire face les sociétés de marchands de biens.

    Olivier

    samedi 01 mars 2008

    Fiche de 1 pages - Droit des obligations

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  • Cours d'économie (Terminale) relatif à l'information du consommateur et la formation du contrat de consommation. Etude du consommateur sous l'aspect juridique, des objets possibles du contrat de consommation, des particularités du contrat de consommation etc..

    Leblanc

    mercredi 20 février 2008

    Fiche de 3 pages - Droit des obligations

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  • Une obligation est un élément du patrimoine du créancier et un droit personnel, s'exerçant indirectement sur le patrimoine d'une personne. Le créancier détient l'obligation, le débiteur doit y satisfaire. Les obligations naturelles forment une catégorie intermédiaire entre les obligations civiles (ou juridiques) et les obligations morales, même...

    Rougié

    mardi 19 février 2008

    Fiche de 2 pages - Droit des obligations

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  • La philosophie juridique du 19e était imprégnée du libéralisme total, reconnaissant une toute puissance à la volonté individuelle portant sur 3 points : la liberté de contracter, la liberté des formes et la liberté du contenu. Cette théorie a montré les injustices formées par le « laisser-faire » et imposa un encadrement par le code et par la...

    Emeric

    samedi 29 décembre 2007

    Fiche de 2 pages - Droit des obligations

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  • Le Digeste (compilation de la jurisprudence élaborée sur ordre de Justinien, du 1er s av JC au 3ème s ap JC) posait déjà le principe selon lequel il est nécessaire à celui qui agit, de prouver (actori incumbit probatio). Le principe figure aujourd'hui à l'article 1315, al 1 et 2 du code civil. On doit admettre que la force du principe n'est...

    Olivier

    mardi 20 novembre 2007

    Fiche de 2 pages - Droit des obligations

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  • Pierre Catala se lance dans l'avant projet de réforme du code civil (réforme du droit des obligations et des prescriptions) en poursuivant deux objectifs : - Un objectif interne: la rénovation du code civil, en effet, il n'est plus le reflet du droit vivant (il est figé depuis 1804). L'évolution du droit civil s'est faite en dehors du code (dans...

    Marlène

    lundi 12 novembre 2007

    Fiche de 5 pages - Droit des obligations

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  • Fiche de droit des obligations qui rassemble des définitions précises et des articles du Code civil, en rapport avec le droit des obligations.

    Pierre

    jeudi 13 septembre 2007

    Fiche de 22 pages - Droit des obligations

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  • L'erreur n'est une cause de nullité que si elle porte sur la substance même de la chose qui en est l'objet (art 1110 Code Civil). L'erreur ne sera donc cause de nullité que si elle porte sur une qualité convenue du bien vendu. Cette qualité doit s'apprécier au moment de la formation du contrat. Il faut également que le cocontractant ait connu...

    CHRISTELLE

    jeudi 12 juillet 2007

    Fiche de 2 pages - Droit des obligations

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  • Si la théorie de la responsabilité contractuelle est aujourd'hui si bien affirmée que l'avant-projet de réforme du droit des obligations, le « projet Catala », propose de la consacrer dans le Code Civil, une doctrine, certes minoritaire, tend néanmoins à en contester l'existence. Les auteurs refusant la théorie de la responsabilité civile...

    Pierre

    lundi 25 juin 2007

    Fiche de 2 pages - Droit des obligations

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  • Fiche 1 : La classification des contrats Fiche 2 : La théorie de l'autonomie de la volonté Fiche 3 : L'existence du consentement Fiche 4 : Les vices du consentement Fiche 5 : Capacité, objet et cause du contrat Fiche 6 : Conditions de forme du contrat Fiche 7 : Sanction des conditions de formation du contrat : la nullité Fiche 8 : L'effet...

    MEHDI

    mercredi 11 avril 2007

    Fiche de 82 pages - Droit des obligations

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  • Traditionnellement, la cause a pour rôle d'éviter une atteinte à la sécurité juridique en permettant d'annuler une obligation qui n'aurait pas de contre partie. Plus récemment est apparue la possibilité de protéger l'intérêt général par le biais de la cause. La cause est donc une notion aux contours variable selon le but recherché.

    Pierre

    mercredi 07 février 2007

    Fiche de 3 pages - Droit des obligations

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  • Les contrats informatiques renferment des garanties spécifiques telles que : la garantie de conformité, la garantie de performance, la garantie d'exécution, la garantie de vérification d'aptitude, la garantie de service régulier, la garantie des matériels et des logiciels. Par leur spécificité, ces garanties méritent d'être étudiées. D'autre...

    Veronique

    jeudi 09 février 2006

    Fiche de 7 pages - Droit des obligations

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  • Parmi les prestations de services, il existe une catégorie particulière de contrats : le contrat de sous-traitance. En effet, par sa structure et son objet, il se veut différent des autres conventions. En particulier, les garanties qu'il renferme revêtent des caractéristiques sur lesquelles il convient de s'arrêter.

    Veronique

    jeudi 09 février 2006

    Fiche de 8 pages - Droit des obligations

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  • Le terme « éviction » vient du latin evincere, autrement dit, «mettre en déroute » : l'acheteur évincé est donc celui qui a été mis en déroute, car il ne pourra pas tranquillement profiter de la chose en raison de divers troubles qu'il subit. La garantie contre l'éviction est donc la garantie faite par le vendeur envers l'acheteur de prévenir ou...

    Veronique

    mardi 07 février 2006

    Fiche de 9 pages - Droit des obligations

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  • Le renforcement du rôle du Conseil constitutionnel, chargé de contrôler la conformité de la loi à la Constitution, la construction européenne qui vise à harmoniser les législations de l'Union européenne, l'existence de traités internationaux visant à offrir un cadre juridique aux relations transfrontalières font apparaître que les sources supra...

    Quentin

    jeudi 11 novembre 2004

    Fiche de 6 pages - Droit des obligations

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  • Ainsi, le juge a du se tourner vers le droit commun pour tenter de trouver un fondement à l'obligation de ces entreprises. En effet, le lien de droit entre le consommateur et le professionnel est complexe à établir puisqu'il ne repose a priori sur aucun schéma juridique. Le juge, pour faire justice, a donc recours à divers procédés pour...

    Fanny

    jeudi 30 octobre 2003

    Fiche de 4 pages - Droit des obligations

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  • Le débat sur la fonction de la responsabilité contractuelle, bien qu'essentiellement doctrinal, est important par ses influences sur le débat concernant l'utilité de distinguer deux ordres de responsabilité. Si les défenseurs de la simple exécution par équivalent gagnent du terrain dans le champ doctrinal, leur théorie ne peut prendre en...

    Catherine

    mercredi 03 septembre 2003

    Fiche de 7 pages - Droit des obligations

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  • La question se pose de trouver un équilibre entre l'obligation de se renseigner qui pesait sur tout contractant dans une vision libérale du contrat et l'obligation de renseignement qui lui a peu à peu été substituée pour préserver l'équilibre du contrat en y protégeant la partie faible. Cette substitution a été le fait de la jurisprudence...

    Catherine

    mercredi 03 septembre 2003

    Fiche de 6 pages - Droit des obligations

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  • Les obligations sont un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l'une est tenue à une prestation envers l'autre. Ces obligations sont tellement multiples et variées qu'il existe une classification : selon l'objet ou selon l'effet. On a tendance à opposer deux types d'obligations.L'obligation de moyen: on doit tout mettre en euvre en...

    Anthony

    samedi 08 février 2003

    Fiche de 6 pages - Droit des obligations

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  • La réalisation de l'obligation d'entretien et d'éducation des parents est essentielle au bon développement de l'enfant. Le problème ici sera d'étudier, de quelle manière le droit a fixé des règles impératives sur ce qui reste dans la très grande majorité des cas une obligation naturelle des parents envers leurs enfants. Nous en verrons d'abord...

    Anne-Sophie

    lundi 01 juillet 2002

    Fiche de 4 pages - Droit des obligations

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