Droit des obligations

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05 juil. 2008

L'enrichissement sans cause (version 2)

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

L'enrichissement sans cause = celui qui s'enrichit injustement au dépens d'autrui.

05 juil. 2008

Le fait du préposé - la responsabilité du commetant

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

-un lien de subordination entre commettant et préposé. Celui-ci est sous le contrôle et le pouvoir du commettant -Le préposé doit avoir commis un fait dommageable car le commettant n'est responsable que des dommages causés par la faute du préposé -un acte dommageable commis...

05 juil. 2008

Le fait de l'enfant - la responsabilité des parents

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Article 1384 alinéa 4 : Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.

05 juil. 2008

Le fait de la chose - le gardien de la chose

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

En principe, toute victime d'un dommage causé par une chose peut invoquer la responsabilité du gardien. Mais il y a deux réserves : -Quand deux personnes détiennent ensemble la garde d'une chose, si l'un des gardiens est victime, il ne peut pas agir contre les...

05 juil. 2008

La répétition de l'indu - publié le 05/07/2008

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Il y a paiement de l'indu lorsqu'une personne accomplit au profit d'une autre une prestation que celle-ci n'est pas en droit d'exiger.

05 juil. 2008

La gestion d'affaire - publié le 05/07/2008

Dissertation - 1 pages - Droit des obligations

Acte par lequel une personne (le gérant d'affaires) s'immisce dans la gestion des affaires d'une autre personne (le géré ou maître d'affaires) sans en avoir reçu l'ordre et pour rendre service.

04 juil. 2008

La responsabilité du gardien

Commentaire de texte - 5 pages - Droit des obligations

La responsabilité du gardien est la situation dans laquelle un individu engage sa propre responsabilité délictuelle à la suite d'un préjudice qu'il aurait causé à autrui par le biais de ce qu'il a sous sa garde. On parle également de responsabilité du fait des choses. Ce type de...

04 juil. 2008

Cass. 3ème Civ. 15 novembre 2005

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations

Cet arrêt de cassation rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 15 novembre 2005 est relatif à l'erreur sur les qualités substantielles d'un ' tableau piège '.

04 juil. 2008

Cass. 1ère Civ. 22 juin 2004

Commentaire de texte - 6 pages - Droit des obligations

On peut donc se demander si une victime de man?uvres peut demandée l'annulation du contrat, entaché de ces man?uvres, ainsi que des dommage intérêts alors que cette victime avait dans l'intention de réaliser un profit substantiel à l'encontre de son cocontractant ?

04 juil. 2008

Cass. 3ème Civ. 10 Mai 1989

Commentaire de texte - 5 pages - Droit des obligations

La volonté contractuelle survit elle au décès de son auteur? Il parait évident que la réponse doit être modulée selon le degré d'avancement de la volonté du défunt. C'est ce que nous invite à différencier l'arrêt du 10 mai 1989 rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation.

04 juil. 2008

Cass. 2ème civ. 11 octobre 2007

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation du 11 octobre 2007 Extrait: La responsabilité civile de l'employeur peut être engagée sur le fondement de l'article 1384 alinéa 5 du Code Civil qui rend le commettant civilement...

04 juil. 2008

Cass. 1ère Civ. 23 septembre 2003

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations

Selon le droit naturel, il est équitable que nul ne s'enrichisse injustement au détriment d'autrui. Pour parer à de tels cas le code civil prévoit la répétition de l'indu aux articles 1376 et 1377 disposant que « Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû...

04 juil. 2008

Cass. 1ère Civ. 17 septembre 2003 - Arrêt poussin

Commentaire de texte - 5 pages - Droit des obligations

Le défaut d'authenticité d'un tableau peut-il constitué une qualité substantielle déterminante à la vente pouvant entraîner sa nullité ? Le fait qu'une société de vente aux enchères conclue dans un sens différent de la réalité sur l'authenticité d'un tableau...

04 juil. 2008

Cass. 3ème Civ. 24 avril 2003

Cours - 5 pages - Droit des obligations

« Qui confirme ne donne rien » On pourrait appliquer cet adage au cas de projets publicitaires qui promettent tellement qu'il en résulte que ces avantages offerts amènent à l'envie de contracter, par la simple existence de ces privilèges afin de pouvoir en jouir.

02 juil. 2008

Droit des contrats commerciaux

Cours - 20 pages - Droit des obligations

Droit des contrats commerciaux pour ESC année 1

02 juil. 2008

Cours de droit des contrats (autre version)

Cours - 19 pages - Droit des obligations

Cours de droit des contrats (autre version)

02 juil. 2008

Contrats spéciaux - la vente

Cours - 34 pages - Droit des obligations

Contrats spéciaux - la vente

02 juil. 2008

Cours de droit des contrats spéciaux (autre version)

Cours - 105 pages - Droit des obligations

75 PAGES L'expression de contrats spéciaux n'est pas très heureuse en réalité. Nombre d'auteurs (Ms Malaurie, Aynès) considèrent que cette expression est trompeuse. Il n'existe pas des contrats généraux à côté des contrats spéciaux. Tous les contrats sont spéciaux. Ce que...

02 juil. 2008

Cours de droit des contrats spéciaux - L3

Fiche - 87 pages - Droit des obligations

Cours de licence 3 de contrats spéciaux

01 juil. 2008

Tableau récapitulatif sur la vente

Fiche - 5 pages - Droit des obligations

Document: Tableau récapitulatif sur la vente (Erreur, dol, obligation de conformité, garantie des vices cachés, nouvelle garantie de conformité) - fondements - parties - ventes concernées - objet de l'action ...

01 juil. 2008

Les sanctions des conditions de formation du contrat

Fiche - 12 pages - Droit des obligations

Document: Les sanctions des conditions de formation du contrat, fiche de droit des obligations de 4 pages Extrait: La nullité est la sanction du contrat dont la formation n'a pas été valable. A ce titre elle doit être distinguée d'autres procédés qui rendent le...

01 juil. 2008

Les contrats spéciaux - publié le 01/07/2008

Fiche - 14 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de 12 pages sur les contrats spéciaux, en droit des obligations, droit des contrats. Extrait: On ne conclu jamais, en pratique, un contrat général mais plus précisément des contrats en particulier. Le contrat ne trouve d'applications qu'à travers...

01 juil. 2008

Les obligations conditionnelles

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

I- La condition C'est un événement futur de réalisation incertaine auquel est subordonné, non plus l'exigibilité des obligations mais le contrat lui-même. Il y a deux types de conditions : - Suspensive : les...

01 juil. 2008

Les conditions de formation du contrat

Fiche - 7 pages - Droit des obligations

Document: Les conditions de formation du contrat, fiche de 7 pages en droit des contrats, droit des obligations Extrait: La vente est considérée comme le pilier du droit spécial des contrats. Il est longtemps resté le contrat le plus usuel, mais est rattrapé...

01 juil. 2008

Le contrat de vente - importance quantitative et qualitative de son régime

Fiche - 51 pages - Droit des obligations

Document: Le contrat de vente, fiche en droit des contrats, droit des obligations Extrait: La vente est considérée comme le pilier du droit spécial des contrats. Il est longtemps resté le contrat le plus usuel, mais est rattrapé aujourd'hui par le contrat...

01 juil. 2008

La responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, quel lien?

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Document: La responsabilité contractuelle, fiche de trois pages Extrait: Responsabilité contractuelle = réparer le dommage causé par l'inexécution de son acte juridique Responsabilité délictuelle = réparer le dommage causé par son fait personnel. Un...

01 juil. 2008

La détermination unilatérale du prix

Fiche - 8 pages - Droit des obligations

Fiche complète tant au niveau de la doctrine que de la jurisprudence de la détermination unilatérale du prix dans les contrats

01 juil. 2008

L'intangibilité du contrat

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Les parties élaborent en principe un contrat pour rallier leurs intérêts communs, mais lorsque le contrat se prolonge dans le temps, il se peut que ce contrat soit devenu déséquilibré. Conflit entre le besoin de sécurité juridique et la force obligatoire des contrats et entre la justice...

01 juil. 2008

Le contrat : Loi et force obligatoire entre les parties

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

La force obligatoire du contrat

01 juil. 2008

Le rejet de la théorie de l'imprévision

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Le rejet de la théorie de l'imprévision

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