Droit des obligations

Le droit des obligations est la branche du droit qui gère les obligations d'une partie à une autre, et existe en droit privé et en droit public. Les obligations peuvent exister sans contrat et ces 2 branches sont donc distinctes. Le comité de lecture vous propose ici des commentaires d'arrêt, des cours et autres études de cas dans cette branche.

  • Document: Le transfert de la propriété et des risques, fiche de droit des obligations de 3 pages Extrait: Principe : celui qui devient proprietaire supporte les risques (l'accessoire suit le principal). 2 effets corollaires. Plan: A/ Le transfert de la propriété B/ Transfert des risques

    Arnaud

    jeudi 29 janvier 2009

    Fiche de 1 pages - Droit des obligations

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  • Document: La chose, fiche de droit des obligations de 3 pages Extrait: Art 1583 : La vente n'est valable que s'il y a accord sur la chose Plan: Section 1 : L'existence de la chose Section 2 : La détermination de la chose Section 3 : La cessibilité de la chose

    Arnaud

    jeudi 29 janvier 2009

    Fiche de 2 pages - Droit des obligations

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  • Document: Le pacte de préférence, fiche de droit des obligations d'1 page Extrait: Le pacte de préférence: Avant-contrat par lequel le propriétaire d'un bien s'engage par avance envers le bénéficiaire du pacte a conclure en priorité avec lui un contrat (une vente par ex.). Plan: I Régime juridique du pacte de préférence II Effets du...

    Arnaud

    jeudi 29 janvier 2009

    Fiche de 1 pages - Droit des obligations

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  • Document: La subsidiarité de l'action de in rem verso, fiche de droit des obligations de 2 pages Extrait: Le principe que nul ne doit s'enrichir aux dépens d'autrui, même s'il peut sembler relever davantage de la morale que du droit, trouve dans la notion « d'enrichissement sans cause » un fondement juridique. Plan: I. Définition et...

    mercredi 28 janvier 2009

    Dissertation de 2 pages - Droit des obligations

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  • Document: Le paradoxe de l'obligation de fidélité : sa déchéance au sein du mariage et son renouveau au sein du PACS, dissertation en droit de la famille Extrait: Force est de constater, au travers des nombreuses décisions des juges aux affaires familiales (JAF), et de la jurisprudence de la Cour de cassation que la portée du devoir de...

    Arnaud

    mercredi 28 janvier 2009

    Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

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  • Document: Bilan de l'interprétation a contrario des articles 334-9 et 322 alinéa 2 du Code Civil Extrait: L'interprétation a contrario des articles 334-9 et 322 a fait couler beaucoup d'encre. Le débat doctrinal qui a suivi la loi de 1972 fut en effet très intense. De nombreux auteurs (Massip, Vidal, Champenois, Cornu, Carbonnier, Grimaldi...

    Arnaud

    mercredi 28 janvier 2009

    Dissertation de 11 pages - Droit des obligations

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  • Document: La promesse de vente et l'offre de contracter, dissertation de droit des contrats Extrait: Dans une société où tout est organisé sous forme contractuelle, que ce soit de manière formelle ou non, il est important de savoir comment s'assurer que notre convention sera exécutée par notre cocontractant. Et c'est là la mission du droit...

    Arnaud

    mercredi 28 janvier 2009

    Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

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  • Document: La distinction entre erreur, vice caché et non conformité dans la vente, dissertation de droit des contrats Extrait: La distinction entre ces trois notions n'est pas évidente à faire. Une note remarquable de M. Tournafond (Dalloz 1989, Chronique, 237) a beaucoup contribué à clarifier les choses, ne serait ce que pour l'auteur de ce...

    Arnaud

    mercredi 28 janvier 2009

    Fiche de 7 pages - Droit des obligations

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  • Document: Cass. 2ème Civ. 11 février 1998 Extrait: La cour considère en effet ici que l'offre de la société est bien plus qu'un engagement unilatéral de volonté, comme l'aurait qualifié la jurisprudence habituellement dans un cas comme celui là. La cour envisage l'offre de la société de vente par correspondance comme étant une véritable offre...

    Arnaud

    mercredi 28 janvier 2009

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit des obligations

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  • Document: Cass. 2ème Civ. 19 Février 1997 - B. c/ D. et autres Extrait: Le problème est de fixer la responsabilité des parents du fait de leurs enfants. Avec cet arrêt, appelé arrêt B., la responsabilité des parents à changé de nature, « la présomption simple a dû faire place à une responsabilité de plein droit »

    Arnaud

    mercredi 28 janvier 2009

    Commentaire de texte de 1 pages - Droit des obligations

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  • Document: La responsabilité du commettant pour le fait du préposé : commentaire comparé: - Arrêt Assemblée plénière, 25 février 2000 - Arrêt Assemblée plénière, 14 décembre 2001 Extrait: Le principe est réaffirmé clairement. Il s'agissait en l'espèce d'un comptable salarié de la société Virydis, M.Cousin qui avait été condamné pour avoir...

    Arnaud

    mercredi 28 janvier 2009

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit des obligations

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  • Document: Commentaire d'arrêt de la 2ème Civ. 10 mai 2001 Extrait: Dans cette affaire, le problème est de savoir si, malgré l'absence de faute de Laurent, la responsabilité de ses parents peut être engagé pour réparer le préjudice subi par Arnaud ? Plus juridiquement, on peut se demander où est le fait générateur de responsabilité puisque...

    Arnaud

    mercredi 28 janvier 2009

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit des obligations

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  • Document: Commentaire d'arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation du 15 décembre 1993 Extrait: En fait, il s'agit du problème de savoir à partir de quand le délai d'obligation de vendre intervient. L'indice pour la cour de cassation dans cet arrêt est celui de la date de la levée d'option. De ce dernier dépend la nature de...

    Arnaud

    mercredi 28 janvier 2009

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit des obligations

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  • Document: Commentaire d'arrêt : Arrêt Foucault-Coulombe Cass. Civ. 15 avril 1872 Extrait: L'usine de la société veuve Foucault-Coulombe offre une prime à ses salariés méritant. Il est stipulé dans l'avis de prime que cette dernière « demeurera facultative ». Pringault, salarié de la société a rempli les conditions de la prime, l'ayant déjà...

    Arnaud

    mercredi 28 janvier 2009

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit des obligations

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  • Document: Commentaire de Cass. Civ. 6 mars 1876 (Canal de Craponne) Extrait: Trois cents ans plus tard, en 1867, la cour d'appel d'Aix en Provence, autorise les héritiers de monsieur Craponne à modifier le montant des redevances contre le contrat originel, au motif que le contrat était devenu inéquitable. La cour de cassation sanctionne...

    Arnaud

    mercredi 28 janvier 2009

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit des obligations

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  • A Rome, les parties avaient pour habitude d'insérer dans certains contrats une clause de résolution en cas d'inexécution - la résolution ayant pour résultat l'anéantissement rétroactif d'un contrat valablement conclu. Cette clause est progressivement devenue une clause de style - l'adage Frangenti fidem non est fides servanda datant du droit...

    Sophie

    mardi 27 janvier 2009

    Commentaire de texte de 7 pages - Droit des obligations

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  • Document: Commentaire d'arrêt de l''assemblée plénière de la Cour de Cassation du 14 décembre 2001 Extrait: Dans un arrêt d'assemblée plénière du 14 Décembre 2001, on tente de répondre à une question concernant l'engagement de la responsabilité du commettant du fait de son préposé. Plan: Ainsi, dans la présente décision la haute...

    morjane

    mardi 27 janvier 2009

    Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

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  • L'élaboration de conditions générales rédigées unilatéralement et antérieurement à toute négociation particulière est une pratique fréquente dans le monde des affaires qui soulève des difficultés juridiques lorsque se confrontent les clauses contradictoires de deux commerçants. La publication de l'auteur entend apporter, par une analyse de...

    Jean

    lundi 26 janvier 2009

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit des obligations

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  • Document: Cass. Ass. 14 avril 2006, commentaire comparé de deux pourvois relatifs à la force majeure Extrait: Les deux pourvois soumis à l'Assemblée plénière posent une question de principe : quels sont les critères de la force majeure exonératoire en matière délictuelle et en matière contractuelle ? Plan: I ? L'affirmation des exigences...

    jeudi 22 janvier 2009

    Fiche de 4 pages - Droit des obligations

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  • Document: Les actions à la disposition de l'acquéreur insatisfait, dissertation en droit des contrats Extrait: Se pose alors la question de savoir dans quelles mesures l'acquéreur insatisfait pourra t-il intenter une cumul ou non d'action sur le fondement des différentes obligations du vendeur ? Plan: I/ Les actions fondées sur les...

    jeudi 22 janvier 2009

    Commentaire de texte de 9 pages - Droit des obligations

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  • Fruit de réflexion doctrinale et d'effort jurisprudentiel, la clause réputée non écrite suit toujours sa conquête en édifiant sa place dans le domaine du droit des contrats. Cette sanction traduit la démarche évolutionniste du droit en matière contractuelle, voué à remédier au déséquilibre heurtant souvent les liens contractuels, garantissant...

    ALIATI

    jeudi 22 janvier 2009

    Fiche de 2 pages - Droit des obligations

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  • Document: Commentaire d'arrêt de la Cour de Cassation 1ère Chambre Civil, 7 novembre 200:0 entièrement rédigé sur la licéité d'une convention ayant pour objet la cession d'une clientèle civile d'un médecin. Extrait: La question que doit se poser le juge est la suivante: est-ce qu'une clientèle civile d'un fonds libéral peut-être considérée...

    mercredi 21 janvier 2009

    Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

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  • Document: Le prix dans les différents contrats spéciaux, dissertations en droit des contrats Extrait: Tout cela nous amène à nous demander dans quelles mesures peut-il exister ou non une théorie générale du prix dans les différents contrats spéciaux? Plan: I/ La fonction du prix dans les différents contrats spéciaux II/ De la...

    mercredi 21 janvier 2009

    Fiche de 7 pages - Droit des obligations

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  • Document: Accidents de la circulation - Loi du 5 juillet 1985. Fiche de droit des obligations d'1 page Extrait: Les responsables sont le conducteur (aux commandes du vehicule lors de l'accident) et le gardien (personne qui a l'usage, la garde et le controle; p.ex. employeur du chauffeur) de chaque vehicule implique - le beneficiaire peut...

    mardi 20 janvier 2009

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit des obligations

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  • Document: La théorie de l'autonomie de la volonté, fiche de 4 pages en droit du contrat Extrait: La théorie est issue de la philosophie des lumières, elle s'est développée au XVIIIe siècle, et est parfois attribuée à Kant. Cette theorie considère que la volonté de l'homme est souveraine : seul un acte de volonté de la personne peut faire...

    dimanche 18 janvier 2009

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit des obligations

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  • Document: Les Métamorphoses de la bonne foi Ou le solidarisme contractuel, exposé de 13 pages Extrait: Ceci étant, juridiquement parlant, « les mots, bonne foi, ont une très large acception. Ils expriment un raffinement de la délicatesse qui pousse le désintéressement jusqu'au sacrifice, [...] la loi bannit dans les contrats [...] les...

    vendredi 16 janvier 2009

    Fiche de 6 pages - Droit des obligations

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  • Document: Commentaire d'arrêt de la Cour de Cassation du 24 mars 1987 - Fragonard: en vue de l'étude des vices du consentement en droit des obligations Extrait: Ainsi, le problème qui se pose ici est qu'il existe un aléa sur l'authenticité du tableau qui est connu des parties avant la conclusion du contrat et qui est intégré à sa conclusion....

    mohamed

    vendredi 16 janvier 2009

    Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

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  • Document: Synthèse sur la théorie de la cause, fiche de 6 pages en droit civil, droit des contrats Extrait: La cause constitue une notion incontournable du droit français des contrats. Elle est pourtant une notion difficile à saisir. Ses contours sont discutés et sa fonction est controversée. Enoncé simplement, La cause permet de déterminer...

    mardi 13 janvier 2009

    Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

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  • Document: Le tiers et le contrat, dissertation de droit des obligations, droit des contrats, fournie avec tout le travail de réflexion préparatoire à la dissertation. Travail très complet de 10 pages Extrait: Le contrat est un accord de volonté créateur d'obligations. L'obligation est le lien de droit en vertu duquel une personne (le...

    mardi 13 janvier 2009

    Fiche de 12 pages - Droit des obligations

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  • Document: Promesse unilatérale de contrat / offre, tableau présentant les différences entre la Promesse unilatérale de contrat et l'offre

    lundi 12 janvier 2009

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit des obligations

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