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Droit des obligations

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1962 résultats

12 Mars 2009

TD sur les conditions de la responsabilité

Fiche - 5 pages - Droit des obligations

Document: TD de 5 pages sur Les conditions de la responsabilité Extrait: Observation liminaire : l'obligation de réparer le dommage injustement causé à autrui imposée par la loi implique presque toujours une action en justice pour sa constatation officielle....

12 Mars 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 2003 - La fausseté partielle de l'objet de l'obligation du cédant entraîne-t-elle alors la réduction de l'obligation du cessionnaire ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit des obligations

A l'aube d'une réforme du droit des obligations et alors qu'une partie de la doctrine y voit l'occasion de supprimer les mécanismes de la cause, certains auteurs restent attachés à cette notion en tant qu'outil pour permettre au juge de contrôler l'équilibre du contrat. Une réponse semble...

11 Mars 2009

Cassation 5 juillet 2001

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Document: Plan détaillé d'un commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation 5 juillet 2001 Extrait: La responsabilité civile délictuelle est engagée si trois conditions sont remplies : tout d'abord, il faut une faute. En second lieu, il est...

11 Mars 2009

Cassation Com. 9 mai 1995

Fiche - 5 pages - Droit des obligations

Document: Plan détaillé de l'arrêt de la Cour de Cassation Com. 9 mai 1995 Extrait: Dans son arrêt, la Cour de Cassation répond positivement à cette question en cassant la décision de la cour d'appel. Dans un premier temps, au visa des articles 1289 et 1351 du Code...

11 Mars 2009

Cassation 2ème Civ. 13 décembre 1989

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation 2ème Civ. 13 décembre 1989

11 Mars 2009

Cassation 2ème Civ. 12 décembre 2002

Dissertation - 12 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation 2ème Civ. 12 décembre 2002

11 Mars 2009

Le contrat de rente viagère

Fiche - 11 pages - Droit des obligations

Document: Le contrat de rente viagère, exposé de 12 pages en droit des contrats Extrait: Le contrat de rente viagère est rangé par le code civil dans la catégorie des contrats aléatoires que l'article 1964 définit ainsi «le contrat aléatoire est une convention...

11 Mars 2009

Cassation 1ère Civ. 5 mai 1998

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Document: Fiche succincte de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation 1ère Civ. 5 mai 1998

10 Mars 2009

Article 1134 du Code Civil : l'autonomie de la volonté dans la formation des contrats

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations

A l'époque du Code civil, de nombreux principes ont été consacrés en matière contractuelle. Au 19e siècle, la philosophie générale était favorable à une certaine forme d'individualisme et de libéralisme, ce qui a pu conduire à la reconnaissance d'une sorte de principe non écrit celui de...

10 Mars 2009

La définition, la formation et les effets du contrat d'entreprise

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Document: Le contrat d'entreprise, fiche de 3 pages en droit des contrats spéciaux Extrait: L'entrepreneur doit effectuer une prestation. Il souscrit une obligation de faire ce qui permet de distinguer le contrat d'entreprise du contrat de bail qui est...

10 Mars 2009

Le mandat - publié le 10/03/2009

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Document: Le mandat, fiche de 3 pages en droit des contrats spéciaux Extrait: Définition : le mandat est le contrat par lequel une partie le mandant charge l'autre le mandataire d'accompli en son nom et pour son compte un ou plusieurs actes juridiques.

10 Mars 2009

Les prêts

Fiche - 4 pages - Droit des obligations

Document: Les prêts, fiche de 3 pages en droit des contrats spéciaux Extrait: Le contrat de prêt est un contrat qui est marqué par une obligation essentielle : celle de restituer la chose au terme de la durée du prêt. Mais, cette obligation de restitution peut avoir...

10 Mars 2009

Le bail

Fiche - 4 pages - Droit des obligations

Document: Le bail, fiche de 4 pages en droit des contrats spéciaux Extrait: Les baux mobiliers : on peut louer des biens meubles même incorporels (ex : le fonds de commerce, ou encore l'action ou la part sociale). Les baux immobiliers : on ...

09 Mars 2009

Cassation 1ère Civ. 18 avril 1953

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de l'arrêt: Cassation 1ère Civ. 18 avril 1953

09 Mars 2009

Cassation 1ère Civ. 4 novembre 2003

Cours - 8 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de l'arrêt: Cassation 1ère Civ. 4 novembre 2003

09 Mars 2009

TD en L2 de droit sur la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs

Commentaire de texte - 7 pages - Droit des obligations

Document: TD en L2 de droit sur la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs, 8 pages Extrait: Le système de responsabilité civile délictuelle élaboré en 1804 par les rédacteurs du Code civil est entièrement fondé sur la faute. Le dommage « pour...

09 Mars 2009

Commentaire d'arrêt : Cassation 1ère Civ. 3 juillet 1996

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation rendu le 3 juillet 1996 Extrait: L'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 3 juillet 1996 soulève le problème de l'existence de la cause dans un...

08 Mars 2009

Le contrat

Fiche - 8 pages - Droit des obligations

Définition : L'obligation est le lien de droit entre 2 personnes en vertu duquel l'une d'entre elles dénommée le créancier, peut exiger de l'autre le débiteur, une prestation ou abstention. Il existe 2 sources d'obligation : - Les actes juridiques : Les contrats...

07 Mars 2009

Cassation Ass. 6 octobre 2006

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de l'arrêt de la Cour de Cassation Ass. 6 octobre 2006 : Arrêt de principe, arrêt de rejet. Extrait: La société, tiers au contrat a assigné la société bailleur en réparation du préjudice d'exploitation subi. La société a fait appel dont...

07 Mars 2009

Cassation Ass. 9 mai 2008

Fiche - 4 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de l'arrêt de la Cour de Cassation Ass. 9 mai 2008: l'opposabilité du contrat aux tiers et par les tiers Extrait: Le représentant a assigné les consorts en réparation de son préjudice. La Cour d'appel a rendu un arrêt confirmatif à la demande de...

07 Mars 2009

Synthèse sur l'effet relatif des contrats

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations

Document: Synthèse sur l'effet relatif des contrats , fiche de 4 pages en droit des obligations, droit des contrats. Extrait: - Le contrat est un acte obligatoire pour les parties = force obligatoire du contrat mais seulement pour les parties. Le principe...

07 Mars 2009

Cassation Ass. 12 juillet 1991, Arrêt Besse

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de l'arrêt de la Cour de Cassation Ass. 12 juillet 1991, Arrêt Besse Extrait: M. Besse, maître d'ouvrage a assigné l'entrepreneur et son sous traitant pour la réparation des dommages subis 10 ans après la réception de l'immeuble...

05 Mars 2009

Cassation 9 mai 1984, arrêts Lemaire et Derguini

Fiche - 5 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par l'assemblée plénière de la Cour de Cassation le 9 mai 1984, arrêts Lemaire et Derguini Extrait: Parallèlement au contrat et à l'acte unilatéral, le Code civil reconnaît une valeur créatrice d'obligation aux faits...

04 Mars 2009

L'article 1112 du Code Civil - la violence comme vice du consentement

Commentaire de texte - 3 pages - Droit des obligations

Selon Hobbes « l'homme est un loup pour l'homme ». C'est pourquoi les rédacteurs du Code civil ont voulu protéger les individus face aux erreurs, manigances et autres comportements quand ils contractent ensemble. La violence, vice du consentement, fut prévue, entre autres, à...

04 Mars 2009

Cass. Ch. Mixte. 21 décembre 2007

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Document: Mini fiche sur l'arrêt rendu par la Chambre Mixte de la Cour de Cassation le 21 décembre 2007

04 Mars 2009

Cass. 1ère Civ. 4 novembre 2003

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Document: Mini fiche sur l'arrêt rendu par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation le 4 novembre 2003

04 Mars 2009

Cass. 1ère Civ. 18 avril 1953

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

Document: Mini fiche sur l'arrêt rendu par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation le 18 avril 1953

03 Mars 2009

L'aléa dans les contrats

Fiche - 20 pages - Droit des obligations

Document: L'aléa dans les contrats, dissertation de 5 pages illustrée d'arrêts Extrait: L'aléa permet par exemple en droit de distinguer l'obligation de moyens de l'obligation de résultat. Lorsque l'obligation est de moyen : le débiteur...

03 Mars 2009

Cass. 2ème Civ. 22 février 2007

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de l'arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation le 22 février 2007 Extrait: Un joueur, interdit de jeu à sa demande depuis 1991, avait continué à fréquenter le casino de Trouville-sur-Mer; malgré cette interdiction le 12 avril 2005...

03 Mars 2009

Cass. 2ème Civ. 15 mai 2008

Fiche - 4 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de l'arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation le 15 mai 2008