Droit des obligations

Le droit des obligations est la branche du droit qui gère les obligations d'une partie à une autre, et existe en droit privé et en droit public. Les obligations peuvent exister sans contrat et ces 2 branches sont donc distinctes. Le comité de lecture vous propose ici des commentaires d'arrêt, des cours et autres études de cas dans cette branche.

  • En 1893, Durkheim écrivait que « les engagements contractuels sont ceux qui ont été voulus par les individus et qui n'ont pas d'autre origine que cette libre volonté ». Ainsi était exprimée la vision du sociologue sur le principe de l'autonomie de la volonté quant aux contrats. Néanmoins, à la même époque, la doctrine s'est dressée contre cette...

    Antoine

    jeudi 03 février 2011

    Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La présente étude portera sur les sanctions en cas d'inexécution d'une obligation de ne pas faire, et plus précisément sur la question soumise par deux fois à la Cour de cassation, à savoir : le manquement à une obligation de ne pas faire peut-il donner lieu à des dommages-intérêts, tels que prévus par l'article 1145 du Code civil, malgré...

    Antoine

    jeudi 03 février 2011

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La législation relative aux promesses non tenues en matière de loteries publicitaires est récente et se veut poseuse de sanctions que certains pourront considérer comme trop dures.

    Hennequart

    lundi 31 janvier 2011

    Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Dissertation relative à l'efficacité des avant-contrat en droit civil des contrats. Les contrats définitifs sont en effet souvent précédés d'avant-contrats. Sont ils efficaces ?

    Hennequart

    lundi 31 janvier 2011

    Discours de 3 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Dissertation sur l'autorité du juge en la matière des clauses abusives. Ce document s'applique autant pour le droit des contrats que pour le droit du travail ou des sociétés.

    Hennequart

    lundi 31 janvier 2011

    Discours de 6 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Dans cet arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 1983, la position adoptée par la jurisprudence est novatrice en ce qu'elle précise les caractéristiques de l'erreur comme vice du consentement.

    Hennequart

    lundi 31 janvier 2011

    Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Dissertation à la fois courte, précise et originale pour faire le point sur le droit de propriété en droit coutumier. Clarté, concision et sources originales sont au programme pour cette dissertation notée 18/20. Le droit de propriété est loin du dogme de l'article 544 du Code CIvil et ce aussi bien en droit coutumier kanak, qu'en droit...

    Rousse

    lundi 31 janvier 2011

    Étude de cas de 5 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Il s'agit d'une fiche récapitulative des différents types de responsabilité civile délictuelle. C'est un tableau qui permettra à tout étudiant de droit d'avoir une vue d'ensemble sur l'ensemble de ce cours ; et lui synthétise les articles, conditions, jurisprudence... propres à chaque type de responsabilité.

    Luc

    lundi 31 janvier 2011

    Fiche de 1 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'article L 442-6-I 5 dispose que : « I.-Engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers : 5 De rompre brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie, sans préavis écrit tenant compte de...

    lois

    dimanche 09 janvier 2011

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La rupture du contrat est source d'un contentieux important. Pendant longtemps, celle-ci n'a été soumise qu'au droit commun. La rupture brutale pouvait alors être sanctionnée sur le fondement des articles 1134 et 1135 du Code civil, voire sur le fondement de l'article 1382 du même Code. La situation actuelle est plus complexe : l'ancien système...

    lois

    dimanche 09 janvier 2011

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Celui qui vend un bien ou fournit un service doit, préalablement à la conclusion du contrat, renseigner l'autre contractant sur les caractéristiques principales de ce bien ou de ce service, ainsi que les conditions du contrat. L'article 1602 du Code civil précise que « le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige ». Les...

    nidal

    mercredi 08 décembre 2010

    Fiche de 3 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Selon le point de vue classique, le principe de l'autonomie de la volonté est le résultat d'une doctrine de philosophie juridique qui considère les obligations contractuelles comme reposant exclusivement sur la volonté des parties. A contrario, selon l'opinion dominante, l'autonomie de la volonté est actuellement perçue comme un mythe périmé...

    kalid

    vendredi 19 novembre 2010

    Fiche de 2 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • "La faute est une erreur de conduite telle qu'elle n'aurait pas été commise par une personne avisée placée dans les mêmes circonstances externes que l'auteur du dommage" : telle est la définition de la faute donnée par les frères Mazeaud. Elle renvoie à une notion standard, large. L'avant-projet de réforme du droit des obligations a été formé à...

    flavie

    mardi 12 octobre 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'avant-projet de réforme du droit des contrats établi par le gouvernement reprend à son compte la notion de violence en l'élargissant pour lui assimiler l'hypothèse de la contrainte économique. Cette assimilation permettra d'annuler les contrats conclus sous cette contrainte. Cet avant-projet encadre la notion de contrainte économique par...

    Philippine

    mercredi 15 septembre 2010

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La garantie légale est l'obligation pour tout vendeur de délivrer à l'acheteur une chose exempte de défauts, la rendant impropre à l'usage auquel il la destine. Le défaut doit présenter les caractères suivants : - être non apparent (un consommateur moyen ou un non-professionnel ne peut pas le détecter) ; - être inconnu de l'acheteur ; - être...

    Aurélie

    jeudi 12 août 2010

    Fiche de 2 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le bail rural est un bail par lequel le propriétaire d'une terre, appelé bailleur, loue celle-ci à un fermier ou à un métayer, appelé preneur. Alors que le métayage est employé pour désigner la location d'une propriété rurale sous la condition que le métayer en partage les récoltes avec le bailleur, le fermage désigne à l'inverse le mode...

    Lanternier

    lundi 19 juillet 2010

    Fiche de 3 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le paraphe est un signe manuscrit, consistant le plus souvent dans l'apposition d'une signature partielle (initiales des nom et prénom) des personnes parties au contrat, et ce, en bas de chaque page - annexes comprises. La seule page qui n'a pas la nécessité d'être paraphée est celle sur laquelle les Parties apposent leur signature. Le paraphe...

    aurelie

    samedi 17 juillet 2010

    Fiche de 1 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • En principe, le contrat est consensuel : il est valablement conclu en l'absence de toutes conditions de forme, par le seul échange des consentements. L'article 1108 qui énumère les conditions de validité des contrats ne fait pas référence à la forme. Le Code a consacré le principe du consensualisme et a rejeté le principe du formalisme ; la...

    lea

    samedi 10 juillet 2010

    Fiche de 4 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La protection du consommateur contre les clauses abusives est une préoccupation ancienne. Toutefois, elle ne concernait que certains cas particuliers comme l'interdiction du pacte léonin en matière de sociétés : la réglementation de certaines clauses restreignant les droits des copropriétaires ; la révision judiciaire des clauses pénales...

    lea

    samedi 10 juillet 2010

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La lésion se définit comme le préjudice causé à un contractant lors de la conclusion du contrat, et engendré par un défaut d'équivalence ou une inégalité de valeur entre les prestations contractuelles. Elle sanctionne la rupture de l'équilibre économique et financier du contrat. Toutefois, la lésion se distingue de l'imprévision qui résulte d'un...

    lea

    samedi 10 juillet 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La cause constitue un élément de validité du contrat (article 1108 du Code civil). Elle correspond à la question : pourquoi le contrat a-t-il été conclu ? L'objectif est donc de rechercher la raison déterminante de l'engagement de chacune des parties. La notion de cause peut avoir deux conceptions. La cause efficiente ou abstraite de...

    lea

    samedi 10 juillet 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'obligation a des sources diverses : l'acte juridique (par ex, le contrat), ou le fait juridique (par ex, le délit). Le Code civil a construit le régime de l'obligation à partir de l'obligation contractuelle : le titre 3 du livre 3 qui lui est consacré (1101 à 1369 est intitulé « des contrats ou des obligations conventionnelles en général »....

    Caroline

    samedi 10 juillet 2010

    Fiche de 2 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le contrat est un acte juridique. D'après l'article 1101 du Code civil, il « est la convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire où ne pas faire quelque chose ». Le contrat est un acte juridique bilatéral qui découle de la rencontre de deux volontés. Le contrat apparaît comme...

    lea

    mardi 06 juillet 2010

    Fiche de 3 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Les saisies, aussi diverses et différentes soient-elles, nécessite la réunion de plusieurs conditions pour être mises en euvre. Celles-ci sont communes à toutes les saisies et consistent donc au total à un préalable indispensable à toute mise en euvre d'une procédure d'exécution incluant une saisie. Ces conditions concernent le saisissant et le...

    Marc

    mardi 06 juillet 2010

    Fiche de 3 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La nouvelle législation donne priorité aux saisies de sommes d'argent. Ainsi, la saisie vente, lorsqu'elle est effectuée dans un local d'habitation, pour une créance autre qu'alimentaire d'un montant inférieur à 535€, ne peut être pratiquée que dans deux hypothèses : soit le recouvrement de la créance n'est pas possible par voie de saisie de...

    Marc

    mardi 06 juillet 2010

    Fiche de 3 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'article 1107 du Code civil, qui se trouve dans le titre III portant sur les contrats ou les obligations conventionnelles en général, dans le chapitre 1er sur les obligations préliminaires dispose que « les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du...

    valentin

    lundi 05 juillet 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Dès l'instant où elles sont prononcées par les tribunaux, la nullité relative et la nullité absolue produisent les mêmes effets. Nous devons examiner les conséquences de cette annulation : la nullité prononcée par les juges fait-elle tomber l'intégralité du contrat ou seulement certaines de ses clauses ? La rétroactivité entraîne-t-elle...

    Cindy

    lundi 05 juillet 2010

    Fiche de 3 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Il faut un objet certain qui forme la matière de l'engagement. Dans les dispositions qui suivent, parfois le Code civil faire référence à l'objet du contrat, c'est-à-dire à l'opération juridique que l'on veut réaliser. Il fait aussi parfois référence à l'objet de l'obligation (ce qui n'est pas la même chose). En réalité, on s'accorde à dire que...

    Cindy

    lundi 05 juillet 2010

    Fiche de 4 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Un contrat n'est valablement formé que s'il remplit un certain nombre de conditions. A défaut, le contrat est nul, c'est-à-dire qu'il disparait rétroactivement. Cependant, l'action en nullité peut se doubler d'une action en dommages-intérêts si l'annulation ne répare pas entièrement le préjudice subi (les mécanismes de la responsabilité civile...

    Cindy

    dimanche 04 juillet 2010

    Fiche de 4 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • « S'il est, dans la littérature juridique française, un pont aux ânes, c'est bien que l'autonomie de la volonté constitue le principe fondamental qui domine tout le régime des contrats », ironise Georges Rouhette. En témoigne la construction des manuels de droit des contrats, qui commencent presque tous par exposer cette fameuse thèse de...

    Natalène

    vendredi 02 juillet 2010

    Fiche de 2 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, tu en acceptes l'utilisation. Privacy Policy

ok