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Droit des obligations

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1962 résultats

18 avril 2011

Commentaire de l'arrêt du 14 Mai 1991

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations

Commentaire (plan détaillé) de l'arrêt du 14 Mai 1991 sur le régime du contrat d'entreprise.

18 avril 2011

Commentaire de l'arrêt du 25 Mai 2005

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit des obligations

Commentaire (plan détaillé) de l'arrêt du 25 Mai 2005 sur le mandat apparent.

18 avril 2011

Commentaire d'arrêt sur le mandat

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations

Commentaire de l'arrêt du 2006 sur la question de la résiliation anticipée du mandat par le mandant.

18 avril 2011

Commentaire de l'arrêt du 10 Mars 1998

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations

Commentaire entièrement rédigé de l'arrêt du 10 Mars 1998 sur la question de la détermination du prix dans la vente.

18 avril 2011

Commentaire de l'arrêt du 11 Octobre 2000

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit des obligations

Commentaire entièrement rédigé de l'arrêt du 11 Octobre 2000 sur le transfert des risques en matière de vente en l'état futur d'achèvement.

18 avril 2011

Commentaire de l'arrêt du 31 Janvier 2006

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations

Commentaire entièrement rédigé de l'arrêt du 31 Janvier 2006 sur la recevabilité de l'action en déchéance de marques cédées car devenues déceptives, exercée par le cédant desdites marques.

18 avril 2011

Dissertation sur la force obligatoire des avants-contrats préparatoires à la vente

Dissertation - 2 pages - Droit des obligations

Dissertation (plan très détaillé) sur la force obligatoire des avants-contrats préparatoires à la vente.

16 avril 2011

La souveraineté La Souveraineté et l'Intégration régionale.

TD - 3 pages - Droit des obligations

la définition de la souveraineté "La souveraineté au MAROC, il ne faut pas s'y tromper, n'appartient pas au peuple mais au roi.

14 avril 2011

Commentaire de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation

Commentaire d'article - 9 pages - Droit des obligations

La loi du 5 juillet 1985 est une loi de rupture, une loi procédant à un choix de société. Son objectif est d'assurer aux victimes d'accidents de la circulation une meilleure indemnisation. Mais il en va différemment lorsque la victime a également la qualité de conducteur fautif. Ainsi...

12 avril 2011

Commentaire : Cass civ. 30 avril 2009; la transmission de l'obligation : la cession de créance, de dette, de contrat

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit des obligations

La cession de dette permet au cédant de transmettre au cessionnaire une ou plusieurs dettes avec tous leurs accessoires. Jusqu'ici cette opération apparaît comme le simple reflet de la cession de créance. Pourtant cette cession pose des difficultés puisque si le fait de changer de créancier...

10 avril 2011

commentaire d'arrêt du 13 mars 2008

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

Une passagère du train Marseille-Toul est descendue sur le quai de la gare d'Avignon. Elle est tombée sous le convoi en tentant de remonter précipitamment dans le wagon tandis qu'il commençait à s'ébranler. A la suite de cela, elle a eu la jambe sectionnée au-dessus du genou. Elle a...

02 avril 2011

Responsabilité civile délictuelle (ou quasi délictuelle) et responsabilité civile contractuelle. Commentaire détaillé d'arrêt- 22487 Arrêt du 4 novembre 1986

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations

Le 17 janvier 1982 M. X... a été trouvé sur la voie de chemin de fer bornant un quai de la gare de Pierrefite les jambes sectionnées. Celui-ci affirme avoir glissé sur une plaque de verglas se trouvant sur le quai à sa descente du train.. Il assigne alors la SNCF en réparation de son préjudice...

31 Mars 2011

Commentaire comparé des décisions de deuxième chambre civile du 23 septembre 2004 et du 13 janvier 2005

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations

Les activités sportives révèlent un contentieux varié et abondant en matière de responsabilité du fait personnel. La victime d'un dommage dans le cadre de la pratique d'un sport peut engager la responsabilité de son auteur afin d'obtenir indemnisation mais elle devra pour cela faire...

29 Mars 2011

Commentaire 3ème chambre civile 15 décembre 1993 et 27 mars 2008 - L'obligation de faire dans la promesse unilatérale de vente

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

Les arrêts rendus par la troisième Chambre civile de la Cour de cassation en date des 15 décembre 1993 et du 27 mars 2008 s'inscrivent dans le cadre juridique de la formation du contrat. Les deux arrêts traitent de litiges lors de la révocation de la promesse unilatérale de vente par le...

29 Mars 2011

Commentaire 2ème Chambre civile 12 décembre 2002 - La responsabilité du fait d'autrui: les associations

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont en doit répondre, ou des choses que l'on a sous la garde ». Ainsi dispose l'article 1384 alinéa 1er du Code civil, qui...

29 Mars 2011

Commentaire d'arrêt : Cass 3° civ - 22 mai 1997

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

En l'espèce, M. Y, gérant d'une Société Civile Immobilière, et Mme Z, une associée, décident de vendre 90 % des parts de la SCI au groupe Accor Novotel, représenté par MM. Rolin et Ribet. Dans l'ensemble des parts vendus en question, 37 appartiennent à M. X. La...

26 Mars 2011

Commentaire d'arrêt de la cour de cassation du 4 avril 2001 : celui qui par erreur a payé la dette d'autrui de ses propres deniers, a bien que non subrogé aux droits du créancier, un recours contre le débiteur

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations

L'arrêt de la 1ère chambre civil qui nous est soumis, en date du 4 avril 2001, n'est pas sans rappeler les nombreuses décisions et oppositions qu'il existe en jurisprudence sur la question du possible recours et des modalités dont dispose un tiers, qui a payé la dette d'autrui par...

26 Mars 2011

Commentaire d'arrêt de la cour de cassation du 15 juin 1993 : cession de créance

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations

L'arrêt qui nous est soumis aborde la question de la notification au débiteur cédé de la cession dailly et des conséquences de la non acceptation par le débiteur de celle-ci quant aux exceptions qu'il pourrait invoquer face au cessionnaire. En l'espèce, il s'agit...

26 Mars 2011

Commentaire comparé : Com. - 15 décembre 2009 et Com. - 30 Juin 2009

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations

« Qui paie ses dettes s'enrichit » disait Honoré de Balzac, mais si l'on occulte l'aspect moral du paiement et que l'on s'attache à une analyse plus triviale de la situation, l'appauvrissement est bien réel et c'est précisément cela qui créé quelques...

26 Mars 2011

Commentaire de l'arrêt : Com. - 13 février 2007

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations

« Rendre service de tout son pouvoir, de toutes ses forces, il n'est pas de plus noble tâche sur la terre. » (Sophocle) Cette citation semble prendre un sens nouveau lorsqu'elle est analysée à la lumière de la jurisprudence sur le mandat. En effet, bien que le mandat ne soit...

26 Mars 2011

Commentaire de l'arrêt Com. - 1er décembre 2009

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations

« On peut déléguer des tâches mais pas les responsabilités ». Cette idée exprimée par Yannick Therrien, trouve un écho dans l'arrêt commenté du premier décembre 2009 en ce qu'il rappelle les intervenants en la matière, aux responsabilités naturelles qui leurs incombent....

26 Mars 2011

Commentaire de l'arrêt Civ. 1ère - 17 Février 2010

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations

« Nous oublions aisément nos fautes lorsqu'elle ne sont sues que de nous » (François de la Rochefoucauld). En effet, une faute est plus aisée à effacer lorsqu'elle n'implique aucune conséquence, mais elle est biens plus gênante lorsqu'elle se trouve exposée à...

25 Mars 2011

Commentaire de l'arrêt de l'assemblée plénière du 13 décembre 2002

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

Les articles du Code civil qui sont visés en règle générale en droit de la responsabilité du fait d'autrui et en particulier du fait des enfants mineurs sont les articles 1384 alinéas 4 et 7. Cependant, la Cour de cassation dans un arrêt d'assemblée plénière du 13 décembre 2002 a décidé...

24 Mars 2011

Commentaire groupé des arrêts de la troisième chambre civile du 25 mars 2009 et de la chambre mixte du 26 mai 2006.

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit des obligations

Le pacte de préférence est la « star » des avant-contrats, il est très utilisé par les individus qui s'engagent à s'offrir en priorité la conclusion d'un contrat. La Cour de cassation a par un arrêt du 26 mai 2006 effectué un revirement de jurisprudence, autorisant la...

24 Mars 2011

Commentaire de l'arrêt du 06 décembre 2007

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

Le devoir d'information d'un médecin vis-à-vis de son patient sur les risques qu'il pourrait encourir lors d'une intervention a toujours été au coeur de sa déontologie autrement dit c'est la stratégie de l'humanisme médical. Vu de cette manière...

22 Mars 2011

Commentaire 3ème chambre civile de la Cour de cassation 12 janvier 2010

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

L'arrêt de censure rendu par la troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 12 janvier 2010 portant le numéro de pourvoi 08-18624 traite de la possibilité pour le bénéficiaire exclusif d'une condition suspensive insérée dans un avant contrat d'y renoncer unilatéralement....

22 Mars 2011

Commentaire de l'arrêt Civ 2, 28 février 1996, la responsabilité objective de l'infans.

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit des obligations

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation, dans l'arrêt rendu le 28 février 1996, consacrant pleinement la responsabilité personnelle de l'infans ainsi que l'avènement de la faute civile objective en matière de responsabilité du fait personnel, admet que la...

21 Mars 2011

Commentaire de l'arrêt de première chambre civile de Cour de cassation du 3 juillet 1996 :

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

L'existence de la cause est définie comme une condition de validité du contrat à l'article 1108 du Code civil. La cause est la raison déterminante de l'obligation c'est-à-dire l'objectif poursuivi en premier lieu par les parties qui s'obligent. Les dispositions de...

21 Mars 2011

Commentaire de l'arrêt de troisième chambre Civile de la Cour de Cassation du 17 janvier 2007 : Absence d'obligation d'information sur la valeur du bien acquis, même pour le professionnel

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit des obligations

L'erreur, la violence et le dol constituent les trois hypothèses dans lesquelles le vice est caractérisé. Le dol, qui nous intéresse présentement, désigne l'acte de déloyauté de la part d'un contractant caractérisé par des manoeuvres, machinations ou mensonges qui provoquent une...

21 Mars 2011

Commentraire d arret 1er civ 28 octobre 2010

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations

Arret renforcant l'obligation de conseil et d information qui incombe au vendeur. Le vendeur doit de plus apporter la preuve de la bonne exécution de cette obligation.