Droit des obligations

Le droit des obligations est la branche du droit qui gère les obligations d'une partie à une autre, et existe en droit privé et en droit public. Les obligations peuvent exister sans contrat et ces 2 branches sont donc distinctes. Le comité de lecture vous propose ici des commentaires d'arrêt, des cours et autres études de cas dans cette branche.

  • Le cautionnement est par nature un contrat civil, ainsi régi par les dispositions prévues au Code civil. Il peut cependant est de nature commerciale en raison d'un intérêt personnel d'ordre patrimonial de la personne dirigeante de la société. C'est notamment ce que présentent les arrêts commentés de la chambre commerciale de la Cour de cassation...

    Romain

    mardi 10 avril 2012

    Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La liberté ou non de contracter est un principe important du droit des obligations. En effet, jusqu'à la signature du contrat, les deux parties peuvent se rétracter et finalement ne pas signer et contracter. Cette phase est ce qui est appelée les pourparlers. Les pourparlers sont la discussion entre personnes explorant la possibilité de conclure...

    Pierre-Alexandre

    mardi 10 avril 2012

    Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'arrêt présenté à l'étude traite du rapport entre le dol et la réticence . Cette réticence, qui est le silence gardé volontairement par l'une des parties pour cacher une information qui devrait être révélée, peut-être dolosive ou non suivant les circonstances. Madame Boucher a vendu plusieurs photographies de Baldus, célèbre photographe, aux...

    Pierre-Alexandre

    mardi 10 avril 2012

    Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • « Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. ». Dans le cadre du contrat de bail, le bailleur a donc une obligation de maintien en jouissance durant un certain laps de temps et le preneur...

    Camus

    mardi 10 avril 2012

    Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Dans le cas où elle aurait à désintéresser le créancier au lieu et place du débiteur, la caution bénéficie de recours contre ce dernier afin d'obtenir le remboursement des sommes versées. Les arrêts rendus par la chambre commerciale de la cour de cassation en date du 3 février 2009 et du 12 mai 2009 vont nous permettre d'analyser les différents...

    Exbrayat

    mardi 10 avril 2012

    Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le droit des suretés est un droit sensible dans le sens où le législateur doit tenter de trouver un équilibre fragile entre la protection d'une part du créancier et d'autre part de la caution. En effet, il s'agit d'un droit destiné à l'origine à protéger les créanciers contre une éventuelle défaillance de son débiteur. Cependant cette protection...

    Exbrayat

    mardi 10 avril 2012

    Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Il existe en droit des situations dans lesquelles des personnes ont des obligations envers d'autres, mais hors du cadre d'un contrat. Ces situations peuvent parfois poser des problèmes comme l'illustrent les faits suivants. En l'espèce, durant l'absence de Mme Hardy, son voisin M Laurel, suite à des évènements imprévus, a du prendre des...

    jérémie

    mardi 10 avril 2012

    Étude de cas de 7 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». Lors de la rédaction du code civil en 1804 ce paragraphe n'avait aucune valeur normative, on dit que c'est un texte de transition et...

    Robin

    mardi 10 avril 2012

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable relève du bon sens : il semble, en effet, logique de dissocier la personne qui prescrit l'exécution de la dépense de celle qui effectue le paiement de cette dépense. Cela apporte de façon certaine, un contre-pouvoir prévenant les abus possibles. Pourtant, il est possible que ce principe...

    Yanis

    vendredi 06 avril 2012

    Dissertation de 2 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • « Contrat en vertu duquel une personne, se portant caution de l'obligation d'autrui, s'engager envers le créancier de celui-ci à payer la dette du débiteur, pour le cas où celui-ci n'y satisferait pas lui-même », ainsi est défini le cautionnement par Gérard Cornu. Cependant, il arrive qu'un tiers accepte la constitution d'une sûreté réelle sur...

    Anaïs

    jeudi 05 avril 2012

    Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • En droit civil français, un contrat est avant tout une convention génératrice d'obligations et donc de créances. Or, la naissance des créances, et surtout d'obligations sur la tête d'un débiteur, peut avoir des conséquences plus ou moins marquées sur certains tiers. Ainsi, seront nous amenés à parler des créanciers chirographaires des...

    Anaïs

    jeudi 05 avril 2012

    Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Par un arrêt du 15 décembre 1993, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation avait retenu en matière de promesse unilatérale de vente que l'obligation d'un promettant ne constituait qu'une obligation de faire tant que le bénéficiaire n'avait pas déclaré acquérir, et que par conséquent, la levée de l'option postérieurement à la rétractation...

    Julien

    jeudi 05 avril 2012

    Cours de 1 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La responsabilité contractuelle est l'obligation pour le débiteur de réparer le préjudice causé au créancier, du fait de l'inexécution de ses obligations contractuelles. Dans l'hypothèse de la responsabilité contractuelle, le dommage a déjà été causé ; c'est-à-dire que l'exécution forcée ou l'anéantissement du contrat ne sont plus possibles, ou...

    jérémie

    jeudi 05 avril 2012

    Étude de cas de 4 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Une vente est la cession d'un bien ou d'un service en échange d'une somme d'argent convenue entre le vendeur, celui qui cède le bien ou le service, et l'acheteur, celui qui paie. La vente peut être conclu immédiatement ou de façon différé , pour ce fait les parties vont utiliser un avant contrat, il existe plusieurs type d'avant-contrat tel que...

    Rocheton

    mercredi 04 avril 2012

    Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • En droit des obligations pour qu'un contrat soit parfait c'est à dire valablement formé il faut que les parties est la capacité de contracter, que leur consentement soient échangés et il doit remplir certaines conditions de formation quand a l'objet la cause et le prix. Le contrat de vente comme tout les contrats spéciaux doit respecter le droit...

    Rocheton

    mercredi 04 avril 2012

    Cours de 7 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Execution effective du contrat: principal objectif des parties quand elles se sont accordées pour le conclure. On a un lien contractuel effectif, de plein droit: contrat → force obligatoire donc inexécution → sanction → droit met à leur disposition des sanctions efficaces adaptées et facile à mettre en oeuvre pour faire face à...

    Mathilde

    mercredi 04 avril 2012

    Fiche de 5 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Résolution (rétroactive mais s'apprécie au cours de l'exécution du contrat): elle entraine la nulité en principe anéantissement retroactif du contrat. Fondamentalement différent: la nullité sanctionne une irrégularité commise au moment de la formation du contrat. La résolution frappe le contrat regulièrement conclu en raison de la survenances de...

    Mathilde

    mercredi 04 avril 2012

    Fiche de 6 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le droit de rétention s'analyse comme une faculté offerte à un créancier détenteur d'un bien de refuser de restituer ce bien tant que le débiteur ne l'aura pas payé. Pour certains auteurs ce droit serait une modalité affectant l'obligation de délivrance pesant sur le détenteur; pour d'autres on serait en présence d'une simple garantie. La...

    ophelie

    mercredi 04 avril 2012

    Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Par cette décision en date du 30 mai 2006, la première chambre de la Cour de Cassation apporte une précision sur les effets de l'action paulienne, action protégeant le droit de gage du créancier sur le patrimoine de son débiteur contre les actions frauduleuses de ce dernier ; et action complétant la protection de ce droit aux côtés de l'action...

    Dorothee

    mercredi 04 avril 2012

    TD de 4 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Benjamin Franklin disait : « les créanciers ont meilleure mémoire que les débiteurs » . Cependant, la question de la véracité de cette affirmation se pose lorsque, en cas de conflit dans lequel le créancier exige de son débiteur qu'il exécute son obligation, ce dernier devra prouver, et ainsi rappeler à la mémoire de son créancier, qu'il a déjà...

    Dorothee

    mercredi 04 avril 2012

    TD de 7 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Lorsque deux personnes qui sont contraintes, l'une ou l'autre, à l'exécution d'une même obligation, comme par exemple les coauteurs d'un dommage, elles ne sont pas liées solidairement, mais elles sont tenues "in solidum". On dit que de deux ou de plusieurs personnes qu'elles sont tenues "in solidum" lorsqu'elles ont contracté une obligation au...

    Dorothee

    mercredi 04 avril 2012

    Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Chaque contrat a des règles spécifiques liées à l'opération économique qu'il réalise. Art. 1107 C.civ: Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent titre. 
Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres...

    allison

    vendredi 30 mars 2012

    Cours de 122 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • En droit français, la capacité c'est la règle, l'incapacité c'est l'exception. L'idée du droit de l'incapacité c'est de sanctionner les incapacités en elle-même. En principe l'outil que l'on utilise le plus souvent c'est la nullité (= faire comme si cela n'existe pas). On protège ainsi l'incapable. A côté de la nullité, nous verrons le terme de...

    sumerya

    vendredi 30 mars 2012

    Cours de 3 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • C'est un terme qui a des sens multiples : « ce qui oblige », « oblige » évoque l'idée de contrainte, d'imposer quelque chose, à laquelle on ne peut échapper. Au sens juridique, cette obligation n'est pas seulement morale, il ne suffit pas de se sentir obligé pour l'être véritablement en droit. Elles peuvent être appelées des obligations civiles,...

    Gaylord

    jeudi 29 mars 2012

    Cours de 44 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Au Canada, l'industrie des valeurs mobilières joue un rôle fondamental au sein du secteur des services financiers et cela est démontré notamment par le fait qu'à la fin de 2003, « elle comptait un nombre record de 207 firmes qui employaient plus de 37 000 personnes dans l'ensemble du Canada. ». Vu l'importance de cette industrie, le gouvernement...

    Marylise

    mardi 27 mars 2012

    Dissertation de 14 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • En l'espèce, M. X. a conclu avec la société MDM un contrat de création d'un point de location de cassettes vidéo, en vertu duquel, il disposait, moyennant une contrepartie financière, d'un lot de cent vingt cassettes pour une période de dix mois renouvelable. Eu égard au fait que la société MDM avait conclu un contrat similaire avec un...

    Eva

    mardi 27 mars 2012

    Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le préjudice et le lien de causalité sont en lien avec la faute. Il existe trois faits générateurs : - la faute : la responsabilité pour faute est engagée quand la personne a causé par sa faute un dommage à autrui (Art. 1382 C.Civ.). On parle de principe général de responsabilité pour faute parce que les fautes sont très diverses. Ce...

    Lebreton

    jeudi 22 mars 2012

    Fiche de 2 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Les juges appliquent alternativement les deux théories doctrinales (ex. : Un accident de la circulation cause un dommage à la victime. Ensuite, elle est contaminée par une transfusion sanguine). Ce phénomène est traité de deux manières en fonction de l'action de la victime : -si la victime a commis une faute, les juges retiennent la...

    Lebreton

    jeudi 22 mars 2012

    Fiche de 6 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • En l'espèce, un homme charge un autre de la décapation de son meuble. Une fois le travail terminé, l'homme doit donc le récupérer et pour cela prend son véhicule pour le transporter plus facilement. Seulement, lors du transport de l'atelier où le travail de décapation a été fait jusqu'au véhicule du client, le meuble est tombé du chariot qui le...

    Vigny

    jeudi 22 mars 2012

    Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Article 1134 du Code civil : les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Vis-à-vis des parties : Arrêt du 4 mai 2006 : si l'une des parties ne respectait pas ses engagements, l'autre serait en droit de demander l'exécution effective du contrat. Même un tiers pourrait demander cette exécution. D'une...

    BEN

    mercredi 21 mars 2012

    Fiche de 6 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com, tu en acceptes l'utilisation. Privacy PolicyOK