Droit des obligations

Voir tous les documents

1963 résultats

03 avril 2018

Cours de droit comparé et européen des obligations

Cours - 52 pages - Droit des obligations

Pourquoi un tel intitulé ? On va en réalité se limiter à seulement trois droits puisque le droit anglais est suffisant à lui seul pour constituer un seul bloc. On raisonnera inévitablement à partir du droit français et du droit allemand, système phare du système romano-germanique, de droit...

23 Mars 2018

La nature et classification du contrat

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

La théorie de l'autonomie de la volonté est issue du libéralisme politique et économique. L'idée de base est que seule la volonté peut restreindre la liberté de l'individu. La volonté de l'individu est au premier plan, elle est autonome puisque l'individu prime sur la société. Il n'y a pas...

21 Mars 2018

Droits des obligations - La formation du contrat

Cours - 42 pages - Droit des obligations

Pour qu'un contrat soit valablement formé, l'Art. 1108 du Code civil détermine quatre conditions essentielles : - Le consentement des parties - Leur capacité à contracter - Un objet - Une cause de l'obligation On retrouve le principe du consensualisme, ne fait nullement référence à...

21 Mars 2018

Droits des obligations - Les effets du contrat

Cours - 14 pages - Droit des obligations

Le contrat crée un rapport d'obligations entre ses parties. L'art 1165 du Code civil implique que cet effet créateur de droit et d'obligations est limité aux parties contractantes : principe de l'effet relatif du contrat. On retrouve l'autonomie de la volonté. Mais si le contrat ne...

07 Mars 2018

Droit des obligations : les différents types d'erreur

Cours - 5 pages - Droit des obligations

Commettre une erreur, c'est avoir une opinion contraire à la réalité. Cette matière est assez complexe, car elle repose sur l'analyse de la psychologie des contractants, le rôle du juge est essentiel et complexe. C'est une matière ou les juges du fond ont très souvent un pouvoir...

07 Mars 2018

Droit des obligations : la volonté de contracter et la phase de négociation

Cours - 3 pages - Droit des obligations

Il faut bien comprendre que c'est la volonté de s'engager qui justifie la force de loi du contrat pour les parties. Tous les contrats ne sont pas précédés d'une phase de négociation, certains contrats sont conclus sans aucune négociation. De nombreux contrats, notamment les contrats...

06 Mars 2018

Introduction au droit des obligations : notion, objet et sources

Cours - 3 pages - Droit des obligations

Dans le langage courant, l'obligation désigne tout devoir auquel le citoyen est astreint en vertu des règles les plus diverses. On parle d'obligation religieuse, morale, mondaine, professionnelle par exemple. Ce ne sont pas celles-ci qui nous intéressent, ce sont les obligations...

24 févr. 2018

Introduction au droit des obligations

Cours - 13 pages - Droit des obligations

Un contrat est un accord écrit entre minimum deux personnes, on parle de consensus. C'est la rencontre de deux volontés selon certaines conditions. En 1804 a lieu la formation du Code civil, les codificateurs n'avaient aucune disposition pour le contrat. On considérait en effet qu'on...

23 Oct. 2017

La fin du contrat de mandat

Cours - 1 pages - Droit des obligations

La fin du contrat de mandat n'est pas évoquée dans le cadre des règles présentes dans le droit commun des obligations ; elle est seulement et uniquement évoquée dans la partie spéciale dédiée aux mandats dans la partie des articles 2003 et suivants du Code civil.

18 Oct. 2017

Les garanties indemnitaires

Cours - 1 pages - Droit des obligations

Les mécanismes qui entrent dans le code civil avec la réforme des suretés... Cass., 31 janvier 2017 (n°15-19.158) traite de la survie de la garantie autonome en cas de scission de la société qui en bénéficiait. Scission constitue la transmission du patrimoine d'une entreprise à une autre...

18 Oct. 2017

Les garanties autonomes

Cours - 1 pages - Droit des obligations

Dans la solidarité et indivisibilité, l'article nous permet de souscrire une dette alors que l'on n'est pas intéressé à celle-ci, on est ainsi un débiteur comme n'importe quel débiteur : détournement du cautionnement colossal. Risque d'insolvabilité entre les débiteurs. Cela pose...

18 Sept. 2017

Les garanties autonomes - Un cas de sûreté personnelle

Cours - 7 pages - Droit des obligations

Dans la mesure où l'engagement de la caution est l'accessoire de l'obligation principale ça veut dire que toutes les faiblesses de l'engagement principal constituent des faiblesses du cautionnement. Et donc les créanciers qui aiment bien avoir des garanties solides ont recherché...

17 mai 2017

Droit des obligations : les notions de dommage et de préjudice

Cours - 11 pages - Droit des obligations

Le dommage est une condition essentielle mais il ne suffit pas pour assurer qu'un dommage sera systématiquement réparé. Pour être réparable, il doit remplir un certain nombre d'exigences et de conditions. L'avant-projet de réforme de la responsabilité civile donnait cette définition...

21 avril 2017

Chambre commerciale, Cour de cassation, 8 février 2005, n 02-16.967 - Fiche d'arrêt

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Il s'agit d'un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 8 février 2005. Cet arrêt traite des effets principaux de la solidarité dans le régime général des obligations. Dans cet arrêt, deux époux ouvrent un compte joint dans une banque qui leur consent également...

16 Janv. 2017

Contentieux contractuel : imprévision et relation contractuelle

Cours - 14 pages - Droit des obligations

Peut-on admettre de porter atteinte à la formation du contrat pour faire face à cet imprévu ? On oppose la théorie volontariste de la théorie solidariste : - Courant volontariste : le contrat est la loi des parties. Pour eux l'intervention du juge signerait à la...

16 Janv. 2017

Contentieux de la rencontre des volontés, contentieux au consentement des parties et contentieux sur le contenu du contrat

Cours - 17 pages - Droit des obligations

Nous allons voir les aspects du contentieux civil et les évolutions entre l'ancien droit avec le nouveau. Il y a une nouvelle réforme en droit des contrats. La voie de l'ordonnance a été critiquée. L'exécutif a travaillé avec les universitaires. On a un droit des contrats...

16 Janv. 2017

Droit des contrats spéciaux : les biens, les services et les litiges

Cours - 81 pages - Droit des obligations

L'expression même de droit civil des contrats spéciaux est maladroite. Elle est passée dans l'usage, mais cela ne veut pas dire grand chose dans la mesure où tous les contrats sont spéciaux. Aucun contrat n'est général, abstrait. Il est plus question de droit spécial des contrats....

03 Janv. 2017

Fiche de révision sur le droit des obligations

Étude de marché - 5 pages - Droit des obligations

Liberté contractuelle Pas de définition juridique. Loi Allure pour les contrats de baux. Art 1102 : droit de choisir les termes, la forme du contrat ainsi que l'autre partie. Force obligatoire Pas de définition juridique. Art 1103 : corollaire de la liberté contractuelle....

22 déc. 2016

L'obligation in solidum

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Obligation à la totalité de la dette qui pèse sur plusieurs débiteurs tenus d'exécuter envers un créancier une prestation identique. Cette obligation n'est pas prévue par le Code civil, elle est prétorienne et sa nature juridique est problématique. Cette obligation...

22 déc. 2016

La preuve du paiement

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Cette question est réglée par l'article 1315 du Code civil, qui précise qu'il appartient à celui qui se prétend créancier d'une obligation d'en apporter la preuve : donc le créancier doit prouver l'existence du paiement. Mais cet article prévoit aussi que réciproquement celui qui se...

22 déc. 2016

Les effets de la prescription

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

La prescription constitue un mode d'extinction d'un droit par écoulement du temps, et lorsque ce droit est un droit de créance : un mode d'extinction de l'obligation. Cet effet extinctif affecte-t-il juste l'action en justice du créancier ? Ou affecte-t-il le droit...

22 déc. 2016

La mise en oeuvre de l'action oblique

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Par opposition au créancier qui exerce une action directe contre le débiteur de son propre débiteur, le créancier qui agit obliquement n'exerce pas un droit qui lui est propre, mais exerce les droits de son débiteur. Dérive de cela deux conséquences importantes : - Concernant les...

22 déc. 2016

Les utilités économiques de la cession de créance

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Si l'on s'en tient à la place des articles 1689 et suivants, la cession de créance a été conçue en 1804 comme un contrat de vente particulier. Peut s'expliquer : la créance est un bien incorporel, et lorsqu'elle est cédée en contrepartie d'un prix, l'opération évoque un contrat de vente.

05 déc. 2016

Le principe des règles de compétences territoriales

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

On parle aussi de compétence rationae loci. Concernant les règles des articles 42 à 48 du Code de procédure civile : concernent toutes les juridictions civiles, commerciales et sociales. Concernant la compétence territoriale, le principe est que le tribunal compétent est celui du...

17 Oct. 2016

Cour de cassation, chambre commerciale, 13 septembre 2011 - La rétractation en matière de promesse unilatérale de vente

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

L'arrêt de cassation avec renvoi rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 13 septembre 2011, s'inscrit dans le cadre juridique de la rétractation en matière de promesse unilatérale de vente. En l'espèce, en 2004, les sociétés Vectora et FDG ont signé un accord...

17 Oct. 2016

Les tiers et le contrat - Quelles relations les tiers entretiennent avec le contrat ?

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

L'article 1165 du Code civil, dispose que : «les conventions n'ont d'effets qu'entre les parties contractantes, elles ne nuisent point aux tiers et elles ne lui profitent que dans les cas prévus par l'article 1121. ». ...

18 juil. 2016

Les principaux points de changement de l'ordonnance réformant le droit des obligations

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Des grands principes : - Principe du parallélisme des formes (1173 du Code civil nouveau). - Article 1112-1 du C civ : principe d'information. - Principe de l'exécution en nature (1221 du C civ). En matière de rupture des pourparlers : la loi va consacrer la...

28 juin 2016

Le paiement par le tiers saisi dans le cadre d'une saisie attribution

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Le paiement dans le cadre d'une saisie-attribution peut s'effectuer par différents actes (I). Le paiement de la créance peut être réalisé par le tiers saisi ou le séquestre (II). Une fois le paiement effectué, une quittance est délivrée au tiers (III). Mais il arrive que le tiers saisi n'effectue...

27 mai 2016

Analyse du fonctionnement du contrat de franchise dans le secteur de l'immobilier

Dissertation - 18 pages - Droit des obligations

Dans le secteur de l'immobilier, les agences indépendantes ont toujours été majoritaires. Cependant depuis quelques années, on constate un déclin constant au profit des contrats de franchises. Quel est le fonctionnement du contrat de franchise dans le secteur de l'immobilier ?...

15 avril 2016

Fiche d'analyse de l'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation rendu le 10 septembre 2015

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Quand des contrats sont liés entre eux, car le contrat de prêt de crédit permet la réalisation du contrat de vente, alors les parties (débiteur, créancier et la Banque) sont également liées entre elles et les divers contrats forment un ensemble indivisible.

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, vous en acceptez l'utilisation. Politique de Confidentialité

ok