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Fiches en droit des obligations 661 à 690

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703 résultats

01 juil. 2008
xls

Tableau récapitulatif sur la vente

Fiche - 5 pages - Droit des obligations

Document: Tableau récapitulatif sur la vente (Erreur, dol, obligation de conformité, garantie des vices cachés, nouvelle garantie de conformité) - fondements - parties - ventes concernées - objet de l'action - portée de l'action - charge de la preuve - prescription - sanction -...

01 juil. 2008
odt

Les sanctions des conditions de formation du contrat

Fiche - 12 pages - Droit des obligations

Document: Les sanctions des conditions de formation du contrat, fiche de droit des obligations de 4 pages Extrait: La nullité est la sanction du contrat dont la formation n'a pas été valable. A ce titre elle doit être distinguée d'autres procédés qui rendent le contrat tout aussi...

01 juil. 2008
doc

Les contrats spéciaux - publié le 01/07/2008

Fiche - 14 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de 12 pages sur les contrats spéciaux, en droit des obligations, droit des contrats. Extrait: On ne conclu jamais, en pratique, un contrat général mais plus précisément des contrats en particulier. Le contrat ne trouve d'applications qu'à travers une opération...

01 juil. 2008
doc

Les obligations conditionnelles

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

I- La condition C'est un événement futur de réalisation incertaine auquel est subordonné, non plus l'exigibilité des obligations mais le contrat lui-même. Il y a deux types de conditions : - Suspensive : les obligations ne sont pas exécutées jusqu'à la réalisation de la...

01 juil. 2008
odt

Les conditions de formation du contrat

Fiche - 7 pages - Droit des obligations

Document: Les conditions de formation du contrat, fiche de 7 pages en droit des contrats, droit des obligations Extrait: La vente est considérée comme le pilier du droit spécial des contrats. Il est longtemps resté le contrat le plus usuel, mais est rattrapé aujourd'hui par le contrat...

01 juil. 2008
doc

Le contrat de vente - importance quantitative et qualitative de son régime

Fiche - 51 pages - Droit des obligations

Document: Le contrat de vente, fiche en droit des contrats, droit des obligations Extrait: La vente est considérée comme le pilier du droit spécial des contrats. Il est longtemps resté le contrat le plus usuel, mais est rattrapé aujourd'hui par le contrat d'entreprise. Il est...

01 juil. 2008
doc

La responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, quel lien?

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Document: La responsabilité contractuelle, fiche de trois pages Extrait: Responsabilité contractuelle = réparer le dommage causé par l'inexécution de son acte juridique Responsabilité délictuelle = réparer le dommage causé par son fait personnel. Un courant doctrinal a considéré que ces...

01 juil. 2008
doc

La détermination unilatérale du prix

Fiche - 8 pages - Droit des obligations

Fiche complète tant au niveau de la doctrine que de la jurisprudence de la détermination unilatérale du prix dans les contrats

01 juil. 2008
doc

L'intangibilité du contrat

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Les parties élaborent en principe un contrat pour rallier leurs intérêts communs, mais lorsque le contrat se prolonge dans le temps, il se peut que ce contrat soit devenu déséquilibré. Conflit entre le besoin de sécurité juridique et la force obligatoire des contrats et entre la justice...

01 juil. 2008
doc

Le contrat : Loi et force obligatoire entre les parties

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

La force obligatoire du contrat

01 juil. 2008
doc

Le rejet de la théorie de l'imprévision

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Le rejet de la théorie de l'imprévision

21 juin 2008
doc

Cours de droit des contrats

Fiche - 59 pages - Droit des obligations

Cours de droit des contrats - 50 pages

16 juin 2008
doc

La répétition de l'indu (version 2)

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Fiche sur la répétition de l'indu

16 juin 2008
doc

La gestion d'affaire - publié le 16/06/2008

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Fiche sur la gestion d'affaire

10 juin 2008
doc

Généralites sur la responsabilité civile delictuelle

Fiche - 4 pages - Droit des obligations

Généralités sur la responsabilité civile délictuelle

10 avril 2008
doc

Garantie générale permanente

Fiche - 5 pages - Droit des obligations

La garantie générale permanente (la "Garantie") est une garantie permanente qui restera en vigueur jusqu'à ce qu'un terme y soit expressément mis et concerne toutes les obligations dont celles résultant des transactions suivantes qui prolongeront de temps ou temps ou les renouvelleront...

10 avril 2008
doc

L'obligation

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Entré dans le vocabulaire français au XIIIème siècle pour notifier la volonté ou l'acte d'engagement, le mot obligation possède aujourd'hui des significations différentes selon le contexte dans lequel on se place pour l'étudier. L'obligation désigne, dans un sens très général, les « contraintes...

19 Mars 2008
doc

Les options successorales

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Nul n'est tenu d'accepter une succession et l'héritier a le choix entre : - l'acceptation pure et simple, qui le rend définitivement titulaire du patrimoine du défunt et, à ce titre, propriétaire de l'actif et obligé au passif, - L'acceptation à concurrence de l'actif net, qui assure la...

01 Mars 2008
doc

Obligations des marchands de biens

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Ce document est présenté sous la forme d'un tableau récapitulant les différentes obligations légales (tenue d'une comptabilité, déclaration des recettes), fiscales (enregistrement des statuts, déclaration de revenus)et autres formalités auxquelles doivent faire face les sociétés de...

20 févr. 2008
doc

L'information du consommateur et la formation du contrat de consommation

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Cours d'économie (Terminale) relatif à l'information du consommateur et la formation du contrat de consommation. Etude du consommateur sous l'aspect juridique, des objets possibles du contrat de consommation, des particularités du contrat de consommation etc..

19 févr. 2008
doc

L'obligation naturelle

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Une obligation est un élément du patrimoine du créancier et un droit personnel, s'exerçant indirectement sur le patrimoine d'une personne. Le créancier détient l'obligation, le débiteur doit y satisfaire. Les obligations naturelles forment une catégorie intermédiaire entre les...

29 déc. 2007
doc

La violence dans le contrat

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

La philosophie juridique du 19e était imprégnée du libéralisme total, reconnaissant une toute puissance à la volonté individuelle portant sur 3 points : la liberté de contracter, la liberté des formes et la liberté du contenu. Cette théorie a montré les injustices formées par le « laisser-faire »...

20 Nov. 2007
doc

La charge de la preuve en droit civil

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Le Digeste (compilation de la jurisprudence élaborée sur ordre de Justinien, du 1er s av JC au 3ème s ap JC) posait déjà le principe selon lequel il est nécessaire à celui qui agit, de prouver (actori incumbit probatio). Le principe figure aujourd'hui à l'article 1315, al 1 et 2 du code civil....

12 Nov. 2007
doc

L'avant projet Catala: l'avenir du droit des contrats

Fiche - 5 pages - Droit des obligations

Pierre Catala se lance dans l'avant projet de réforme du code civil (réforme du droit des obligations et des prescriptions) en poursuivant deux objectifs : - Un objectif interne: la rénovation du code civil, en effet, il n'est plus le reflet du droit vivant (il est figé depuis 1804). L'évolution...

13 Sept. 2007
doc

Fiche de droit des obligations : définitions et articles de loi

Fiche - 22 pages - Droit des obligations

Fiche de droit des obligations qui rassemble des définitions précises et des articles du Code civil, en rapport avec le droit des obligations.

12 juil. 2007
doc

Les vices du consentement en matière immobilière

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

L'erreur n'est une cause de nullité que si elle porte sur la substance même de la chose qui en est l'objet (art 1110 Code Civil). L'erreur ne sera donc cause de nullité que si elle porte sur une qualité convenue du bien vendu. Cette qualité doit s'apprécier au moment de la formation du contrat....

25 juin 2007
doc

Responsabilité contractuelle et exécution par équivalent du contrat

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Si la théorie de la responsabilité contractuelle est aujourd'hui si bien affirmée que l'avant-projet de réforme du droit des obligations, le « projet Catala », propose de la consacrer dans le Code Civil, une doctrine, certes minoritaire, tend néanmoins à en contester l'existence. Les auteurs...

11 avril 2007
doc

Droits des obligations : 22 fiches

Fiche - 82 pages - Droit des obligations

Fiche 1 : La classification des contrats Fiche 2 : La théorie de l'autonomie de la volonté Fiche 3 : L'existence du consentement Fiche 4 : Les vices du consentement Fiche 5 : Capacité, objet et cause du contrat Fiche 6 : Conditions de forme du contrat Fiche 7 : Sanction des conditions de...

07 févr. 2007
doc

La cause en droit des obligations: articles 1131 à 1133

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Traditionnellement, la cause a pour rôle d'éviter une atteinte à la sécurité juridique en permettant d'annuler une obligation qui n'aurait pas de contre partie. Plus récemment est apparue la possibilité de protéger l'intérêt général par le biais de la cause. La cause est donc une notion aux...

09 févr. 2006
doc

Les garanties spécifiques des contrats informatiques

Fiche - 7 pages - Droit des obligations

Les contrats informatiques renferment des garanties spécifiques telles que : la garantie de conformité, la garantie de performance, la garantie d'exécution, la garantie de vérification d'aptitude, la garantie de service régulier, la garantie des matériels et des logiciels. Par leur spécificité,...