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Droits des obligations : 22 fiches

Droits des obligations : 22 fiches
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Résumé

  1. Les classifications des contrats
    1. Les classifications des contrats d'après le Code civil
    2. Les classifications sous-entendues par le Code civil
    3. Les classifications apparues postérieurement au Code civil
  2. La théorie de l'autonomie de la volonté
    1. L'analyse autonomiste des règles du Code en matière de contrats
    2. Les réserves et limites suscitées par l'analyse autonomiste
  3. L'existence du consentement
    1. Les éléments du consentement
    2. Le processus de formation du consentement
  4. Les vices du consentement (Atteintes à l'intégrité du consentement)
    1. L'erreur (art. 1109 et 1110)
    2. Le dol (art. 1116)
    3. La violence (art. 1111 à 1115)
  5. Capacité, objet et cause du contrat
    1. La capacité
    2. L'objet
    3. La cause
  6. Les conditions de forme. Le principe du consensualisme et ses limites
    1. Le principe du consensualisme
    2. Les limites au principe du consensualisme : la renaissance du formalisme
  7. La sanction des conditions de formation du contrat
    1. La classification des nullités
    2. Les conditions d'ouverture de l'action en nullité
    3. Les personnes habilitées à agir en nullité
    4. Les effets de la nullité
  8. L'effet obligatoire du contrat
    1. La force obligatoire du contrat
    2. La simulation
    3. L'interprétation du contrat
    4. La révision du contrat
  9. L'effet relatif du contrat à l'égard des tiers
    1. Les tiers absolus et le principe d'opposabilité du contrat
    2. Les ayants cause à titre universel et à titre particulier
    3. Les créanciers chirographaires et les débiteurs
    4. Les dérogations au principe de l'effet relatif du contrat
  10. La responsabilité contractuelle
    1. Conditions de la responsabilité contractuelle
    2. Effets de la responsabilité contractuelle

Fiche 1 : La classification des contrats Fiche 2 : La théorie de l’autonomie de la volonté Fiche 3 : L’existence du consentement Fiche 4 : Les vices du consentement Fiche 5 : Capacité, objet et cause du contrat Fiche 6 : Conditions de forme du contrat Fiche 7 : Sanction des conditions de formation du contrat : la nullité Fiche 8 : L’effet obligatoire du contrat Fiche 9 : L’effet relatif du contrat Fiche 10 : La responsabilité contractuelle Fiche 11 : Les sanctions propres aux contrats synallagmatiques Fiche 12 : Les modes d’extinction de l’obligation Fiche 13 : La gestion d’affaires Fiche 14 : Le paiement de l’indu Fiche 15 : L’enrichissement sans cause Fiche 16 : Présentation générale du droit de la responsabilité civile délictuelle Fiche 17 : Le préjudice Fiche 18 : Le lien de causalité Fiche 19 : La responsabilité pour faute Fiche 20 : La responsabilité du fait des choses Fiche 21 : La responsabilité du fait d'autrui Fiche 22 : La mise en œuvre de la responsabilité délictuelle Mots clés: contrat, gratuit, onéreux, code civil, commutatif, autonomie, volonté, offre, acceptation, dol, lésion, rétroactif, opposabilité, consentement, tiers, droit, exonération

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