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Fiches en droit des obligations 691 à 706

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706 résultats

11 avril 2007
doc

Droits des obligations : 22 fiches

Fiche - 82 pages - Droit des obligations

Fiche 1 : La classification des contrats Fiche 2 : La théorie de l'autonomie de la volonté Fiche 3 : L'existence du consentement Fiche 4 : Les vices du consentement Fiche 5 : Capacité, objet et cause du contrat Fiche 6 :...

07 févr. 2007
doc

La cause en droit des obligations: articles 1131 à 1133

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Traditionnellement, la cause a pour rôle d'éviter une atteinte à la sécurité juridique en permettant d'annuler une obligation qui n'aurait pas de contre partie. Plus récemment est apparue la possibilité de protéger l'intérêt général par le biais de la cause. La cause est donc une notion...

09 févr. 2006
doc

Les garanties spécifiques des contrats informatiques

Fiche - 7 pages - Droit des obligations

Les contrats informatiques renferment des garanties spécifiques telles que : la garantie de conformité, la garantie de performance, la garantie d'exécution, la garantie de vérification d'aptitude, la garantie de service régulier, la garantie des matériels et des logiciels. Par leur...

09 févr. 2006
doc

Les contrats de sous-traitance et la diversité des garanties (2006)

Fiche - 8 pages - Droit des obligations

Parmi les prestations de services, il existe une catégorie particulière de contrats : le contrat de sous-traitance. En effet, par sa structure et son objet, il se veut différent des autres conventions. En particulier, les garanties qu'il renferme revêtent des caractéristiques sur...

07 févr. 2006
doc

La garantie contre l'éviction dans le contrat de vente

Fiche - 9 pages - Droit des obligations

Le terme « éviction » vient du latin evincere, autrement dit, «mettre en déroute » : l'acheteur évincé est donc celui qui a été mis en déroute, car il ne pourra pas tranquillement profiter de la chose en raison de divers troubles qu'il subit. La garantie contre...

11 Nov. 2004
doc

Les sources supra législatives du droit des obligations

Fiche - 6 pages - Droit des obligations

Le renforcement du rôle du Conseil constitutionnel, chargé de contrôler la conformité de la loi à la Constitution, la construction européenne qui vise à harmoniser les législations de l'Union européenne, l'existence de traités internationaux visant à offrir un cadre juridique aux...

30 Oct. 2003
doc

La source de l'obligation d'une entreprise organisatrice d'une loterie publicitaire

Fiche - 4 pages - Droit des obligations

Ainsi, le juge a du se tourner vers le droit commun pour tenter de trouver un fondement à l'obligation de ces entreprises. En effet, le lien de droit entre le consommateur et le professionnel est complexe à établir puisqu'il ne repose a priori sur aucun schéma juridique. Le juge,...

03 Sept. 2003
doc

Les fonctions de la responsabilité contractuelle

Fiche - 7 pages - Droit des obligations

Le débat sur la fonction de la responsabilité contractuelle, bien qu'essentiellement doctrinal, est important par ses influences sur le débat concernant l'utilité de distinguer deux ordres de responsabilité. Si les défenseurs de la simple exécution par équivalent gagnent...

03 Sept. 2003
doc

L'obligation de renseignement

Fiche - 6 pages - Droit des obligations

La question se pose de trouver un équilibre entre l'obligation de se renseigner qui pesait sur tout contractant dans une vision libérale du contrat et l'obligation de renseignement qui lui a peu à peu été substituée pour préserver l'équilibre du contrat en y protégeant la partie...

08 févr. 2003
doc

Les obligations

Fiche - 6 pages - Droit des obligations

Les obligations sont un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l'une est tenue à une prestation envers l'autre. Ces obligations sont tellement multiples et variées qu'il existe une classification : selon l'objet ou selon l'effet. On a tendance à opposer deux types...

01 juil. 2002
doc

L'obligation d'entretien et d'éducation des parents

Fiche - 4 pages - Droit des obligations

La réalisation de l'obligation d'entretien et d'éducation des parents est essentielle au bon développement de l'enfant. Le problème ici sera d'étudier, de quelle manière le droit a fixé des règles impératives sur ce qui reste dans la très grande majorité des cas une obligation...

01 Janv. 2001
doc

La cause: opposition entre théories classique et moderne

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

L'article 1108 subordonne la validité d'une convention à l'existence d'une cause licite dans l'obligation et l'art 1131 reprend cette exigence en la précisant : l'obligation sans cause ou sur fausse cause ou sur une cause illicite ne peut avoir aucun effet. Le...

01 Janv. 2001
doc

Obligations de moyens et de résultat

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Fiche: distinction, applications. Cette distinction commande le régime de la responsabilité contractuelle, relativement à la preuve de la faute du débiteur et s'ordonne à partir d'une combinaison des art 1137 et 1147 et sur leur contradiction apparente. Tandis que l'art 1137 donne à...

01 Janv. 2001
doc

Le contrat - institution

Fiche - 4 pages - Droit des obligations

D'une part, le développement des dispositions impératives va de pair avec une intrusion de l'intérêt général au sein des intérêts particuliers. D'autre part, la complexité croissante des relations économiques aboutit à une standardisation des contrats imposée par le fonctionnement du...

01 Janv. 2001
doc

L'effet relatif du contrat - les dérogations existantes

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

L'article 1165 : les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l'art 1121. Les dérogations classiques à l'effet relatif du contrat. Les dérogations...

18 Oct. 2000
doc

Obligations de résultats, obligations de moyens

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Il y a obligation lorsqu'un lien de droit unit un créancier à un débiteur. C'est ce sens que l'on retiendra pour traiter de la distinction entre obligation de moyens et obligation de résultats en matière de responsabilité contractuelle, cette distinction portant sur l'objet du...