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Fiches en droit des obligations 631 à 660

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706 résultats

01 Oct. 2008
doc

Le contrat - publié le 01/10/2008

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Fiche sur le contrat en général : on y trouvera la définition de ce terme ainsi qu'une synthèse concernant ses diverses formes, la nullité et la résiliation. Extrait : "Définition du contrat : convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers...

25 Sept. 2008
doc

Obligation de délivrance et garantie des vices cachés

Fiche - 5 pages - Droit des obligations

Document: Dissertation en Droit des contrats spéciaux: Obligation de délivrance et garantie des vices cachés. Niveau L3. Extrait: Le problème de droit en l'occurrence est de savoir quels sont les critères permettant de distinguer les obligations de délivrance et de...

22 Sept. 2008
doc

La loi du 5 juillet 1985

Fiche - 4 pages - Droit des obligations

Document: Voici une fiche sur La loi du 5 juillet 1985 Extrait: Les modalités d'exonération du conducteur sont effectivement posées par le texte et elles sont très originales au regard du droit commun. En effet, la notion de cause étrangère qui permet de s'exonérer...

22 Sept. 2008
doc

La portée de l'effet relatif du contrat

Fiche - 7 pages - Droit des obligations

Document: Voici une fiche sur la portée de l'effet relatif du contrat Extrait: Les effets du contrat sont nombreux. On distingue classiquement la force obligatoire, fondée sur l'art 1134, et l'effet relatif, fondé sur l'art 1165. L'art 1165 est un des...

22 Sept. 2008
doc

Les accidents de la circulation - publié le 22/09/2008

Fiche - 7 pages - Droit des obligations

Document: Les accidents de la circulation Extrait: Nous allons voir les régimes spéciaux de la responsabilité civile et notamment à celui qui est l'un des plus importants tant par son originalité que par le contentieux qu'il suscite, c'est celui issu de la loi...

22 Sept. 2008
doc

Les pourparlers non formalisés

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Document: Voici une fiche actualisée sur les pourparlers non formalisés Extrait: Les parties sont totalement libres de négocier avec qui elles l'entendent, pendant autant de temps qu'elles le souhaitent et du coup, ne sont, à priori, absolument pas tenues d'une...

22 Sept. 2008
doc

Les pourparlers formalisés

Fiche - 8 pages - Droit des obligations

Document: Voici une fiche actualisée sur les pourparlers formalisés Extrait: Les pourparlers formalisés correspondent en fait à la situation plus fréquemment appelées « les avants contrats ». On préfère parler plutôt de contrats préparatoires car, souvent,...

17 Sept. 2008
rtf

Régime général des obligations

Fiche - 71 pages - Droit des obligations

Document: Droit général des obligations - niveau LII, 60 pages. Extrait: Art 1134 : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites ». C'est le principe de la force obligatoire du lien contractuel et il...

14 Sept. 2008
doc

Les pourparlers

Fiche - 11 pages - Droit des obligations

Document: Voici une fiche portant sur les pourparlers. Extrait: La première condition de la formation du contrat est l'échange des consentements. Elle est énoncée à l'art 1108 cciv qui est, ce qui marque le processus même du contrat, l'accord de...

08 Sept. 2008
doc

Le dol, la violence, l'erreur et la lésion comme vices du consentement

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Fiche succincte sur les vices du consentement

08 Sept. 2008
doc

La notion de contrat et la classification des contrats

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Fiche succincte sur la notion de contrat et la classification des contrats

08 Sept. 2008
doc

La notion de bonne foi et la force obligatoire du contrat

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Fiche succincte sur la notion de bonne foi et la force obligatoire du contrat

08 Sept. 2008
doc

L'inexécution contractuelle - responsabilité, préjudice et aménagement

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Fiche succincte sur l'inexécution contractuelle

08 Sept. 2008
doc

Les quasi-contrats : Gestion d'affaires et répétition de l'indu

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Document: Les quasi-contrats, fiche d'1 page Extrait: Le quasi contrat, c'est un fait licite et volontaire d'où découle des obligations soumises s'apparentant à celui des contrats à la charge de son auteur et d'un tiers non liés entre eux par une...

07 Sept. 2008
doc

Les effets du contrat entre les parties - une convention tenant lieu de loi à ceux qui les ont faites

Fiche - 7 pages - Droit des obligations

Document: Les effets du contrat entre les parties, fiche de 8 pages Extrait: L'article 1134 du code civil dispose que 'les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites'. La formule 'le contrat est la loi des parties'...

07 Sept. 2008
doc

Les effets du contrat à l'égard des tiers

Fiche - 4 pages - Droit des obligations

Document: Les effets du contrat à l'égard des tiers, fiche de 5 pages Extrait: En principe, le contrat n'a pas d'effet obligatoire vis-à-vis des tiers, car nul ne peut être engagé par un acte auquel il n'est pas partie. Exceptionnellement, un contrat peut...

07 Sept. 2008
doc

La formation du contrat, les conditions relatives aux contractants

Fiche - 17 pages - Droit des obligations

Document: La formation du contrat, les conditions relatives aux contractants, fiche de cours de 20 pages en droit des obligations, droit des contrats. Extrait: L'article 1108 du code civil pose comme conditions : le consentement de la partie qui s'oblige, la...

07 Sept. 2008
doc

La formation du contrat: les conditions relatives aux contrat

Fiche - 20 pages - Droit des obligations

Document: La formation du contrat: les conditions relatives aux contrat, fiche de cours de droit des obligations de 20 pages Extrait: Pour qu'un contrat se forme valablement, il faut que les parties accordent leurs volontés. Les parties veulent qqchose de précis et le...

15 août 2008
doc

Cession de clientèle médicale

Fiche - 4 pages - Droit des obligations

La clientèle médicale n'est qu'une forme de clientèle civile. Or l'évolution de la matière montre que l'on est passé progressivement d'un refus d'admettre la validité de toute cession de clientèle civile, à une admission détournée, jusqu'à une reconnaissance totale...

14 août 2008
odt

La responsabilité du fait des produits défectueux

Fiche - 29 pages - Droit des obligations

Responsabilité du fait des produits défectueux, fiche de 25 pages. Plan: I - La responsabilité du fait des produits défectueux dans le droit commun de la vente II - Le régime issu de la DIRECTIVE DU 25...

05 août 2008
pdf

Cass. Civ. 3 ème, 25 avril 2007

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Selon l'article 1643 du Code civil, le vendeur est tenu des vices cachés « quant même il ne les aurait pas connus, à moins que dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ». Ainsi, une clause de non garantie des vices cachés ne peut être ...

04 août 2008
doc

Actualité droit des obligations 2007-2008

Fiche - 12 pages - Droit des obligations

Articles avec les liens vers les décisions et arrêts.

21 juil. 2008
doc

Droit des obligations et des contrats

Fiche - 36 pages - Droit des obligations

Ce Document est un cours de droit des obligations et des contrats de 40 pages

15 juil. 2008
doc

Le préjudice

Fiche - 5 pages - Droit des obligations

fiche sur la notion de préjudice en droit des obligations

08 juil. 2008
rtf

Cours de droit des contrats (version 3)

Fiche - 76 pages - Droit des obligations

Cours de droit des contrats, 80 pages

08 juil. 2008
doc

Le juge et l'intangibilité du contrat (version 2)

Fiche - 6 pages - Droit des obligations

Document: Le juge et l'intangibilité du contrat, dissertation de droit des contrats de 6 pages Extrait: On pourrait affirmer que la notion de juge et celle d'intangibilité du contrat peuvent être très antagonistes puisque si le litige est porté devant une...

05 juil. 2008
doc

Le lien de causalité : Théories doctrinales, solutions jurisprudentielles et exonération

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

La victime devra établir un rapport de cause à effet entre le fait générateur et le dommage subi (art. 1382)

05 juil. 2008
doc

L'enrichissement sans cause (version 2)

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

L'enrichissement sans cause = celui qui s'enrichit injustement au dépens d'autrui.

05 juil. 2008
doc

Le fait du préposé - la responsabilité du commetant

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

-un lien de subordination entre commettant et préposé. Celui-ci est sous le contrôle et le pouvoir du commettant -Le préposé doit avoir commis un fait dommageable car le commettant n'est responsable que des dommages causés par la faute du préposé -un acte dommageable commis...

05 juil. 2008
doc

Le fait de l'enfant - la responsabilité des parents

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Article 1384 alinéa 4 : Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.