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Fiches en droit des obligations 541 à 570

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706 résultats

17 Mars 2009
rtf

Cour de cassation, 20 novembre 2003

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de l'arrêt : Cour de cassation, 20 novembre 2003 Extrait: La responsabilité d'une association sportive peut-elle être encourue en l'absence de faute caractérisée établie ?

16 Mars 2009
doc

Cassation 1ère Civ. 3 mai 2000

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire d'arrêt dde la Cour de Cassation 1ère Civ. 3 mai 2000 Extrait: La morale n'admet pas que des contractants puisse user de man?uvre frauduleuses ou se taire dans leur silence sachant qu'ils cachent une information essentielle à leur...

16 Mars 2009
doc

Récapitulatif des propositions et recommandations issues de la Commission Pelletier : nouveau cadre juridique pour les baux commerciaux

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

La Commission Pelletier fixe un nouveau cadre juridique pour les baux commerciaux. En sont des aspects centraux : - un décret unique détermine les charges locatives récupérables, sur les parcs réglementé et non réglementé (rapport nº 31). - la liste des charges récupérable...

15 Mars 2009
doc

Les conventions réglementées

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Les conventions qui ne sont ni libres ni interdites sont soumises à une procédure d'autorisation et de contrôle et ce, quel que soit leur objet (art L. 225-38 code de commerce). Doit être soumise à l'autorisation préalable du conseil d'administration toute convention entre la société et l'une des...

14 Mars 2009
doc

Les chaines de contrats (TD)

Fiche - 5 pages - Droit des obligations

Document: Les chaines de contrats (TD). TD de 5 pages

13 Mars 2009
odt

La classification des obligations (source, objet et nature)

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Document: La classification des obligations, exposé en droit des obligations de 2 pages Extrait: L'obligation représente un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une des parties, le créancier peut contraindre l'autre, le débiteur, à...

12 Mars 2009
doc

TD sur les conditions de la responsabilité

Fiche - 5 pages - Droit des obligations

Document: TD de 5 pages sur Les conditions de la responsabilité Extrait: Observation liminaire : l'obligation de réparer le dommage injustement causé à autrui imposée par la loi implique presque toujours une action en justice pour sa constatation officielle....

11 Mars 2009
odt

Cassation 5 juillet 2001

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Document: Plan détaillé d'un commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation 5 juillet 2001 Extrait: La responsabilité civile délictuelle est engagée si trois conditions sont remplies : tout d'abord, il faut une faute. En second lieu, il est...

11 Mars 2009
doc

Cassation Com. 9 mai 1995

Fiche - 5 pages - Droit des obligations

Document: Plan détaillé de l'arrêt de la Cour de Cassation Com. 9 mai 1995 Extrait: Dans son arrêt, la Cour de Cassation répond positivement à cette question en cassant la décision de la cour d'appel. Dans un premier temps, au visa des articles 1289 et 1351 du Code...

11 Mars 2009
pdf

Cassation 2ème Civ. 13 décembre 1989

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation 2ème Civ. 13 décembre 1989

11 Mars 2009
doc

Le contrat de rente viagère

Fiche - 11 pages - Droit des obligations

Document: Le contrat de rente viagère, exposé de 12 pages en droit des contrats Extrait: Le contrat de rente viagère est rangé par le code civil dans la catégorie des contrats aléatoires que l'article 1964 définit ainsi «le contrat aléatoire est une convention...

11 Mars 2009
rtf

Cassation 1ère Civ. 5 mai 1998

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Document: Fiche succincte de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation 1ère Civ. 5 mai 1998

10 Mars 2009
rtf

La définition, la formation et les effets du contrat d'entreprise

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Document: Le contrat d'entreprise, fiche de 3 pages en droit des contrats spéciaux Extrait: L'entrepreneur doit effectuer une prestation. Il souscrit une obligation de faire ce qui permet de distinguer le contrat d'entreprise du contrat de bail qui est...

10 Mars 2009
rtf

Le mandat - publié le 10/03/2009

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Document: Le mandat, fiche de 3 pages en droit des contrats spéciaux Extrait: Définition : le mandat est le contrat par lequel une partie le mandant charge l'autre le mandataire d'accompli en son nom et pour son compte un ou plusieurs actes juridiques.

10 Mars 2009
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Les prêts

Fiche - 4 pages - Droit des obligations

Document: Les prêts, fiche de 3 pages en droit des contrats spéciaux Extrait: Le contrat de prêt est un contrat qui est marqué par une obligation essentielle : celle de restituer la chose au terme de la durée du prêt. Mais, cette obligation de restitution peut avoir...

10 Mars 2009
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Le bail

Fiche - 4 pages - Droit des obligations

Document: Le bail, fiche de 4 pages en droit des contrats spéciaux Extrait: Les baux mobiliers : on peut louer des biens meubles même incorporels (ex : le fonds de commerce, ou encore l'action ou la part sociale). Les baux immobiliers : on ...

09 Mars 2009
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Cassation 1ère Civ. 18 avril 1953

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de l'arrêt: Cassation 1ère Civ. 18 avril 1953

09 Mars 2009
doc

Commentaire d'arrêt : Cassation 1ère Civ. 3 juillet 1996

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation rendu le 3 juillet 1996 Extrait: L'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 3 juillet 1996 soulève le problème de l'existence de la cause dans un...

08 Mars 2009
doc

Le contrat

Fiche - 8 pages - Droit des obligations

Définition : L'obligation est le lien de droit entre 2 personnes en vertu duquel l'une d'entre elles dénommée le créancier, peut exiger de l'autre le débiteur, une prestation ou abstention. Il existe 2 sources d'obligation : - Les actes juridiques : Les contrats...

07 Mars 2009
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Cassation Ass. 6 octobre 2006

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de l'arrêt de la Cour de Cassation Ass. 6 octobre 2006 : Arrêt de principe, arrêt de rejet. Extrait: La société, tiers au contrat a assigné la société bailleur en réparation du préjudice d'exploitation subi. La société a fait appel dont...

07 Mars 2009
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Cassation Ass. 9 mai 2008

Fiche - 4 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de l'arrêt de la Cour de Cassation Ass. 9 mai 2008: l'opposabilité du contrat aux tiers et par les tiers Extrait: Le représentant a assigné les consorts en réparation de son préjudice. La Cour d'appel a rendu un arrêt confirmatif à la demande de...

07 Mars 2009
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Cassation Ass. 12 juillet 1991, Arrêt Besse

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de l'arrêt de la Cour de Cassation Ass. 12 juillet 1991, Arrêt Besse Extrait: M. Besse, maître d'ouvrage a assigné l'entrepreneur et son sous traitant pour la réparation des dommages subis 10 ans après la réception de l'immeuble...

05 Mars 2009
doc

Cassation 9 mai 1984, arrêts Lemaire et Derguini

Fiche - 5 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par l'assemblée plénière de la Cour de Cassation le 9 mai 1984, arrêts Lemaire et Derguini Extrait: Parallèlement au contrat et à l'acte unilatéral, le Code civil reconnaît une valeur créatrice d'obligation aux faits...

04 Mars 2009
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Cass. Ch. Mixte. 21 décembre 2007

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Document: Mini fiche sur l'arrêt rendu par la Chambre Mixte de la Cour de Cassation le 21 décembre 2007

04 Mars 2009
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Cass. 1ère Civ. 4 novembre 2003

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Document: Mini fiche sur l'arrêt rendu par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation le 4 novembre 2003

03 Mars 2009
doc

L'aléa dans les contrats

Fiche - 20 pages - Droit des obligations

Document: L'aléa dans les contrats, dissertation de 5 pages illustrée d'arrêts Extrait: L'aléa permet par exemple en droit de distinguer l'obligation de moyens de l'obligation de résultat. Lorsque l'obligation est de moyen : le débiteur...

03 Mars 2009
doc

Cass. 2ème Civ. 22 février 2007

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de l'arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation le 22 février 2007 Extrait: Un joueur, interdit de jeu à sa demande depuis 1991, avait continué à fréquenter le casino de Trouville-sur-Mer; malgré cette interdiction le 12 avril 2005...

03 Mars 2009
doc

Cass. 2ème Civ. 15 mai 2008

Fiche - 4 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de l'arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation le 15 mai 2008

03 Mars 2009
odt

Commentaire comparé des arrêts Cass. 1ère Civ. 21 novembre 2006 et 4 juin 2007 sur la perte de chance

Fiche - 4 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire comparé des arrêts Cass. 1ère Civ. 21 novembre 2006 et 4 juin 2007 sur la perte de chance: 3 pages Extrait: Sans un dommage ? appelé aussi préjudice - subi par une victime, il ne saurait être question de responsabilité. Le dommage ne...

03 Mars 2009
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La jurisprudence civile en matière de responsabilité

Fiche - 4 pages - Droit des obligations

Document: La jurisprudence civile en matière de responsabilité, 4 pages d'arrêts commentés en trois phrases. Extrait: Civ., 27 octobre 1855, arrêt MONTAGNIER: Le propriétaire ou le gardien d'un animal ne peut s'exonérer de sa responsabilité en démontrant son...