Le rôle du Conseil Constitutionnel - fiche mémo
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Le rôle du Conseil Constitutionnel - fiche mémo de 2 pages en droit constitutionnel Extrait: La constitution de la Vème République introduit une rupture fondamentale dans l'histoire constitutionnelle française avec la création du Conseil constitutionnel. En effet, jusqu'en...
Présentation de la Vème République - Fiche mémo
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Présentation de la Vème République - Fiche mémo de 2 pages Extrait: Gouv pr dialogue : Pierre Pflimlin se présente le 13 Mai 1958 pr l'investiture. Manifestation dégénère en Algérie : création Comité de Salut Public : Général Massu. Plan: Section 1 : Les origines de la...
Le régime présidentiel américain - publié le 10/01/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Le régime présidentiel américain, dissertation de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: « Le concept de régime « présidentiel », assez tardif,obscurcit généralement la perception de la nature et du fonctionnement du régime des États-Unis ». Celui-ci est le premier pays à se doter...
La constitutionnalisation des Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: La constitutionnalisation des Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République - PFRLR, fiche technique d'une page en droit constitutionnel Extrait: La conception extensive du texte constitutionnel développé que le Conseil constitutionnel français à partir de 1971 a...
Etablir une constitution
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Document: Etablir une constitution, dissertation de droit constitutionnel de 8 pages Extrait: L'élaboration d'une constitution est interprétée comme étant un désir d'organisation de l'Etat, ce qui est en réalité une idée à ne pas négliger car comme nous le prouverons l'idée...
Les éléments constitutifs de l'Etat - publié le 04/01/2009
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Les éléments constitutifs de l'Etat, fiche technique de 3 pages en droit constitutionnel et droit international public Extrait: Il n'y a pas d'Etat sans territoire mais il existe des territoires sans Etat ex. Antarctique. Le catholicisme est un pouvoir et l'Islam une...
La responsabilité du Président de la République - publié le 04/01/2009
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: La responsabilité du président de la république , fiche de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: Le Président de la République est irresponsable, il n'a pas de compte à rendre aux assemblées parlementaires sur les actes qu'il accomplit dans l'exercice de ses...
La souveraineté - publié le 04/01/2009
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: La souveraineté, exposé de 4 pages en droit constitutionnel. Extrait: La notion d'autorité souveraine a sans doute une origine théologique, notamment chrétienne. Cette origine divine de la souveraineté se manifeste par ses caractères extraordinaires : autorité absolue,...
La Constitution, les Traités et les Juges
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: La Constitution, les Traités et les Juges, dissertation de droit constitutionnel de 7 pages Extrait: C'est la Constitution qui détermine à la fois les conditions de leur applicabilité dans l'ordre juridique interne et leur rang juridique dans la hiérarchie des normes (I). En...
Le Modèle Constitutionnel des Etats-Unis d'Amérique - Dominique Turpin
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: Le texte commenté introduit le modèle constitutionnel des Etats-Unis d'Amérique et est présenté par Dominique Turpin dans le Manuel de Droit Constitutionnel (2000) Extrait: Ainsi, on peut se demander comment on peut expliquer que la collaboration des pouvoirs fonctionne aux...
Commentaire de textes (extraits de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 et de la Constitution de 1791)
Dissertation - 14 pages - Droit constitutionnel
Document: Commentaire de textes (extraits de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 et de la Constitution de 1791) Extrait: Souveraineté nationale, Nation, Révolution et histoire constitutionnelle françaises, aménagement des rapports de gouvernement, séparation des pouvoirs) Plan:...
Le césarisme démocratique (version 2)
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: Le césarisme démocratique, dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: Le terme Césarisme faisant donc l'objet d'une dérive de ce pouvoir. Le césarisme étant un « système de gouvernement dans lequel le pouvoir politique qui appartient théoriquement au peuple,...
Le droit de dissolution depuis 1958
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Le droit de dissolution depuis 1958, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Le droit de dissolution a été sous la IVe République utilisé abusivement, ce qui a fait naître une méfiance vis-à-vis de celui-ci. En effet, bien que dans la théorie, le droit de dissolution sous la...
Nos modes de scrutins favorisent-ils une démocratie optimale ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Nos modes de scrutins favorisent-ils une démocratie optimale ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel
La place de la loi dans la hiérarchie des normes - publié le 16/12/2008
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: La place de la loi dans la hiérarchie des normes, dissertation courte de droit constitutionnel Extrait: Le juge doit, lors d'un procès raisonner en fonction de la hiérarchie des normes et donc apprécier la validité d'une norme par rapport à l'existence de l'autre ;...
Commentaire de l'extrait du discours d'Epinal du président J. Chirac du 31 mars 1995
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Commentaire de l'extrait du discours d'Epinal du président J. Chirac du 31 mars 1995 Extrait: Nous sommes face à un extrait du discours d'Epinal de J. Chirac, ancien président de la république, le 31 mars 1995 lequel intervenait dans un contexte de révision...
Peut-on affirmer que la constitution de la Troisième République était constitutionnellement vouée à l'échec ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Peut-on affirmer que la constitution de la Troisième République était constitutionnellement vouée à l'échec ? Dissertation de droit constitutionnel Extrait: De fait, on peut se demander si les institutions politiques prévues par les lois constitutionnelles de la Troisième...
La révision constitutionnelle
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: La révision constitutionnelle, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Comment la révision constitutionnelle fut-elle envisagée par les constituants de 58 ? Et comment fut-elle appliquée au fil des années ? Plan: I) La révision : un acte complexe. II) La pratique et les...
Le statut des députés sous la Vème République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Le statut des députés sous la Vème République, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Les prérogatives et avantages liés au statut du député constituent une question importante, car elles déterminent l'exercice tout entier de ses fonctions. Il est donc judicieux de...
La loi est-elle l'oeuvre du gouvernement ? - rééquilibrer l'emprise gouvernementale
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: La loi est-elle l'oeuvre du gouvernement ? Dissertation de droit constitutionnel Extrait: Nous pouvons nous demander si la loi est alors véritablement l'?uvre du Gouvernement, ou si les prérogatives parlementaires n'empiètent pas sur les pouvoirs de celui-ci. Plan:...
Le Président de la République et le Premier ministre en période de concordance
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Le Président de la République et le Premier ministre en période de concordance, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Quelles seront alors les positions respectives, et les relations entre le chef de l'État et le chef du gouvernement en période de concordance des...
Le Président de la République sous la 3ème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Le Président de la République sous la 3ème République, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Quels seront le rôle et les pouvoirs du Président de la Républiqye sous la 3ème République? Le Président de la République sous la 3ème République était doté de pouvoirs importants,...
Le césarisme démocratique (version 3)
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Le césarisme démocratique, dissertation de droit constitutionnel Extrait: On résume souvent ceci à la formule de Lincoln: « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » qui se trouve dans la Constitution française de 1958. Concrètement, un régime démocratique est un...
Comparer le parlement sous la IIIème et la IVème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Comparer le parlement sous la IIIème et la IVème République, exposé de droit constitutionnel Extrait: La 3ème République est le régime politique de la France de 1875 à 1940, on inclut généralement sous cette appellation les 5 années d'hésitation précédant ce régime (c'est à...
Les régimes hybrides contemporains
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Les régimes hybrides contemporains, tableau représentant les variations des régimes présidentiels et parlementaires et leurs caractéristiques
QCM corrigé sur l'Etat
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Document: Document: QCM corrigé sur l'Etat, huit question de droit constitutionnel sur l'Etat
A quoi sert la Constitution ? - publié le 01/12/2008
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: A quoi sert une constitution ? Dissertation de droit constitutionnel Extrait: Cette volonté d'affirmer les grands principes qui guident et animent une Nation trouve d'abord son fondement dans la période révolutionnaire, c'est en effet à cette date que les premières...
Les modes de scrutin (autre fiche)
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: Les modes de scrutin, fiche de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: Il existe en effet 2 principaux types de mode de scrutin : le scrutin majoritaire qui est plutôt injuste, mais efficace et le scrutin à la représentation proportionnelle qui est juste mais moins efficace....
La responsabilité du gouvernement
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Document: La responsabilité du gouvernement, plan de dissertation de droit constitutionnel + introduction rédigée Extrait: Les 3ème et 4ème Républiques ont été fortement marquée par une instabilité ministérielle, en effet, la durée de vie des gouvernements étaient en moyenne de six mois. De...
Montesquieu - La séparation des pouvoirs - l'Esprit des lois
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Plan détaillé du commentaire de texte sur la séparation des pouvoirs selon Montesquieu dans [i]L'esprit des lois[/i]. Niveau L1S1 de droit. Extrait: L'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose que « Toute société dans laquelle la garantie...
