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Dissertations en droit constitutionnel 451 à 480

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583 résultats

07 mai 2009
doc

La participation au pouvoir: La loi, expression de la volonté générale

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: La participation au pouvoir: La loi, expression de la volonté générale, dissertation de 3 pages en droit constitutionnel Extrait: Tout au long du XIX et XXème siècle, les conceptions de démocratie directe et représentative se sont opposées, à travers le conflit...

07 mai 2009
doc

Comparez, du point de vue du droit constitutionnel, l'Etat unitaire et l'Etat fédéral

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Comparez, du point de vue du droit constitutionnel, l'Etat unitaire et l'Etat fédéral, dissertation de 4 pages Extrait: L'Etat unitaire est l'une des formes de l'Etat aujourd'hui existantes. Il est le plus répandu dans le monde et le plus...

06 mai 2009
doc

Que change la Vème République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Que change la Vème République ? Dissertation de 3 pages en droit constitutionnel Extrait: Cependant en pratique, l'institution du parlement sera dévalorisée pour donner la primauté au pouvoir exécutif qui est légitimé en 1962 par le fait que le...

06 mai 2009
doc

Exposé sur les citations de N. Sarkozy et de F. Fillon relatives à la nature de la Vème République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: Exposé sur les citations de N. Sarkozy et de F. Fillon relatives à la nature de la Vème République, 4 pages en droit constitutionnel Extrait: Peu de temps avant son élection, Nicolas Sarkozy a dit dans une tribune du Monde datée du 9 Mars 2007 : «...

05 mai 2009
doc

Le bipartisme en Grande-Bretagne

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Le bipartisme en Grande-Bretagne, dissertation de droit constitutionnel étranger de 4 pages Extrait: « Le bipartisme britannique semble faire parti de la Constitution tant il est ancien et enraciné dans les habitudes politiques du pays. » (Naumann...

03 mai 2009
doc

Conseil Constitutionnel, 10 juin 2004, Loi de confiance sur l'économie numérique

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Note sur la décision n°2004-496 DC du 10 juin 2004 « loi de confiance sur l'économie numérique » : les termes du débat. 2 pages Extrait: Portée de la décision : le Conseil Constitutionnel juge pour la première fois qu'une loi...

22 avril 2009
doc

Organisation du territoire et des pouvoirs en France, selon la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Organisation du territoire et des pouvoirs en France, selon la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, fiche d'1 page Extrait: Selon le CC la loi de validation est dangereuse. Année 80 validation législative possible que si on justifie d'un intérêt...

22 avril 2009
doc

La responsabilité pénale des ministres sous la Vème République

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: La responsabilité pénale des ministres sous la Vème République, plan très détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel, 2 pages Extrait: L'article 68-1 de la Constitution de 1958 dispose que Les membres du Gouvernement sont...

21 avril 2009
doc

Conseil constitutionnel, 16 Juillet 1971

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel, 16 Juillet 1971, 4 pages Extrait: La Constitution de 1958 instaure pour la première fois un organe dont la mission est de contrôler la conformité des lois à la Constitution. Le Conseil Constitutionnel a été...

12 avril 2009
xls

Tableau récapitulatif : organisation décentralisée-déconcentrée

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Tableau récapitulatif : organisation décentralisée-déconcentrée, fiche d'1 page en droit constitutionnel

05 avril 2009
doc

Les caractéristiques de la procédure législative sous la Vème République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Les caractéristiques de la procédure législative sous la Vème République, plan détaillé d'une dissertation, il ne reste plus qu'à faire les phrases. Mis à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 Extrait: La procédure d'élaboration de...

05 avril 2009
doc

Le couple président de la République, Premier ministre

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Le couple président de la République, Premier ministre, dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Sous la Vè, les rapports internes à l'exécutif entre le président de la République et le premier ministre varient en fonction des circonstances...

04 avril 2009
doc

Les missions du Président de la République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Les missions du Président de la République, exposé de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: La fonction présidentielle est un fondement de la Constitution de la Ve République. Contrairement aux régimes précédents de la IIIe et IVe Républiques où le Président...

04 avril 2009
rtf

Liste des Constitutions depuis 1789

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Liste des Constitutions depuis 1789, 1 page

01 avril 2009
odt

L'Etat - histoire et théories juridiques

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Cours de droit constitutionnel de 13 pages sur l'Etat Extrait: L'état est le théâtre principal sur la scène du quel s'applique le droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est un droit interne à l'état. C'est la branche du droit qui...

31 Mars 2009
doc

Le quinquennat sous la Vème République

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Le quinquennat sous la Vème République, introduction et plan d'une dissertation de droit constitutionnel. 2 pages Extrait: D'après l'article 5 de la constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la...

30 Mars 2009
doc

Selon l'article 6 de la constitution, ? le président de la République est élu au suffrage universel direct '

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Document: Selon l'article 6 de la constitution, ? le président de la République est élu au suffrage universel direct '. Quelles réflexions vous inspire cette affirmation ? Dissertation de 7 pages en droit constitutionnel Extrait: De ce fait,...

30 Mars 2009
doc

Le bicamérisme en France sous la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Le bicamérisme en France sous la Ve République. Dissertation de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: Il apparaît que le bicamérisme n'est pas contestable dans les Etats fédéraux, où une chambre représente les Etats fédérés au niveau fédéral (par exemple...

29 Mars 2009
doc

Commentaire du message de Jules Grévy au Sénat du 6 février 1879

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Commentaire du message de Jules Grévy au Sénat du 6 février 1879, 3 pages en droit constitutionnel Extrait: Pourtant, s'intéresser à cette « Constitution Grévy », c'est s'intéresser aux modifications profondes que cette...

28 Mars 2009
rtf

Le président sous la Vème République est-il un gouvernant ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: Le président sous la Vème République est-il un gouvernant ? Dissertation de droit constitutionnel de 4 pages. Extrait: Par définition le président de la Vème République, en vigueur depuis le 4 octobre 1958, est le détenteur du pouvoir d'Etat au sein...

25 Mars 2009
odt

La révision constitutionnelle du 25 juin 1992

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: La révision constitutionnelle du 25 juin 1992. Plan de la dissertation, 2 parties et 2 sous parties. Pas de détail additionnel, seulement la charpente du devoir.

22 Mars 2009
doc

Qui fait la loi en France ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Qui fait la loi en France ? Exposé de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: Avec la constitution de 1958, on a cherché à rétablir l'autorité et la stabilité de l'exécutif mis à mal par la 3ème et la 4ème République. Ainsi, les rapports entre le...

13 Mars 2009
doc

Pouvoir constituant, pouvoir de révision et supraconstitutionnalité

Dissertation - 20 pages - Droit constitutionnel

Document: Pouvoir constituant, pouvoir de révision et supraconstitutionnalité. Existe-t-il des limites au pouvoir de révision constitutionnelle ? Cours de 40 pages Extrait: Selon Daniel Amson « ce ne saurait être qu'à l'expérience que l'on apprend...

02 Mars 2009
rtf

L'existence d'un contrôle de constitutionnalité des lois est-elle un progrès pour la démocratie ?

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Extrait: L'existence d'un contrôle de constitutionnalité des lois est-elle un progrès pour la démocratie ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: La Constitution apparaît dès lors comme la norme juridique suprême,...

18 févr. 2009
doc

L'organisation du pouvoir de la constitution

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: L'organisation du pouvoir de la constitution, fiche de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: Ce sont les droits de l'homme. Le texte français est diviser en 2 parties : « le peuple français, proclame solennellement au droit de...

30 Janv. 2009
rtf

Discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat (27 août 1958)

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Commentaire du discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat (27 août 1958) Extrait: En réaction aux républiques précédentes et face à la 'défaillance des institutions', il souhaite procéder à une réforme constitutionnelle dont le but est de...

23 Janv. 2009
doc

Les modes de scrutin pour chaque élection en France

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Document: Les modes de scrutin pour chaque élection en France, fiche de droit constitutionnel de 2 pages

21 Janv. 2009
doc

La cohabitation émancipe-t-elle le premier ministre ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: La cohabitation émancipe-t-elle le premier ministre ? Dissertation de droit constitutionnel Extrait: « Un chef de l'Etat placé au dessus des contingences politiques et assurant un arbitrage national » telle était la conception du général...

21 Janv. 2009
doc

Le conseil constitutionnel et le gouvernement des juges

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Le conseil constitutionnel et le gouvernement des juges, dissertation de droit constitutionnel Extrait: En 1958, la volonté des constituants est claire, il s'agit d' attribuer au Conseil constitutionnel la mission de défendre le champ de compétence du...

18 Janv. 2009
odt

Le rôle du Conseil Constitutionnel - fiche mémo

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Le rôle du Conseil Constitutionnel - fiche mémo de 2 pages en droit constitutionnel Extrait: La constitution de la Vème République introduit une rupture fondamentale dans l'histoire constitutionnelle française avec la création du Conseil...