Schéma explicatif du fonctionnement du Conseil d'Etat

Schéma explicatif du fonctionnement du Conseil d'Etat

Résumé du document

Document: Schéma Du fonctionnement du Conseil d'Etat Extrait: ? 7 Présidents de Sections, ? 96 Conseillers d'Etat en service ordinaire, ? 12 conseillers d'Etat en service extraordinaire,

Informations sur la fiche

  • Nombre de pages : 5 pages
  • Publié le : 30/10/2009
  • Langue : français
  • Consulté : 2 fois
  • Format : .pdf

Extraits

[...] LE CONSEIL D'ETAT PREMIER MINISTRE GARDE DES SCEAUX VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT - COMPOSITION - ORGANISATION SECRETARIAT GENERAL SECTION DU RAPPORT ET DES ETUDES SECTION DU CONTENTIEUX SECTION DES TRAVAUX PUBLICS SECTION DE L'ADMINISTRATION SECTION DE L'INTERIEUR 1ère Sous-Section 2ème Sous-Section 3ème Sous-Section 4ème Sous-Section 5ème Sous-Section 6ème Sous-Section 7ème Sous-Section 8ème Sous-Section 9ème Sous-Section 10ème Sous-Section 7 Présidents de Sections, SECTION DES FINANCES SECTION SOCIALE Sous-sections d'instruction des affaires contentieuses 96 Conseillers d'Etat en service ordinaire, 12 conseillers d'Etat en service extraordinaire, Sous-sections d'instruction des affaires fiscales 69 Maîtres des Requêtes compris le Secrétaire Général), 22 Auditeurs compris le Secrétaire-Général-Adjoint). CENTRE DE DOCUMENTATION Mission : analyser, rassembler, classer méthodiquement en vue de leur exploitation, les informations relatives aux activités juridictionnelles ou consultatives du Conseil d'Etat. [...]

Consulte tous nos documents en illimité !

Découvre nos formules d'abonnement

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, vous en acceptez l'utilisation. Politique de Condifentialité

ok