Faut-il supprimer le droit administratif ?

Faut-il supprimer le droit administratif ?

Résumé du document

1) Du sacre au massacre 2) Limites causées par le droit communautaire 3) La constitutionnalisation du droit administratif

Informations sur le commentaire de texte

Arnaud
  • Nombre de pages : 2 pages
  • Publié le : 09/08/2008
  • Langue : français
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  • Format : .doc

Extraits

[...] Conclusion : quel est l'intérêt du droit administratif ? C'est un droit vivant qui a deux intérêts : une valeur pédagogique cad une discipline structurante qui exige clarté et précision. intérêt d'ordre social et politique : le droit administratif est un élément important de la vie sociale et politique. Tout grand problème de société est traduit dans le droit administratif (ex : mai 68, décolonisation . Il faut se méfier des critiques (c'est une mode Ce droit n'est pas une entrave au progrès mais un facteur indispensable pour la bonne marche d'un état. [...]


[...] B)La fin du droit administratif n'est pas pour tout de suite Plusieurs domaines servent de model aux autres systèmes juridiques. Ex : -droit communautaire adopté les principes d'égalité, de continuité, de mutabilité . ) -droit des marchés publics français (si critiqué) ont été adopté par différents pays et organisations comme l'ONU. La constitutionnalisation du droit administratif. Au moment de fortes contestations, deux décisions du code civil renforcent ce droit : -22 /07/80 déclaration de l'indépendance de la juridiction administrative ainsi que la reconnaissance de nombreux principes comme des lois de la république. [...]


[...] Faut-il supprimer le droit administratif ? Du sacre au massacre Le droit administratif n'a pas toujours bonne réputation mais n'est ce pas plutôt le juge qui est contesté ? Au début on le voyait comme un miracle car ayant soumis la puissance publique au droit mais maintenant il est vu comme une source de complication. Avant sacralisation du droit comme model progressiste mais désormais vu comme : attentatoire aux libertés particulières étranger aux besoins des entreprises ignorant les courants internationaux. [...]

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