Conseil d'Etat, 19 février 1909, Abbé Olivier - Commentaire de l'arrêt
Faits : Le maire de Sens avait, par anti-cléricalisme, pris un arrêté de police municipale qui interdisait aux curés de suivre les cortèges funèbres revêtus de leurs habits sacerdotaux. L'abbé Olivier avait outrepassé l'interdiction.
[...] Question de droit : est-ce que le maire peut, dans le cadre de ces pouvoirs de police, porter atteinte à la liberté de culte, et si oui, à quelles conditions ? Motifs : Il appartient au maire de concilier les exigences de l'OP avec la liberté de culte. Les restrictions à cette liberté doivent être strictement nécessaires La loi encourageait le maintien des usages et traditions locales en matière funèbre. La réglementation de police contestée n'a en revanche pour but que d'entraver le libre exercice du culte. Portée : Le CE exerce un contrôle poussé des mesures restrictives. [...]
avec notre liseuse dédiée !
Pimido, c'est 20 ans d'expérience dans la rédaction, l'optimisation, l'achat et la vente en ligne de documents. Pensée par des étudiants, la plateforme Pimido utilise des outils de détection anti-plagiat pointus, permettant l'analyse et l'optimisation de contenu rédigé par des étudiants ou des professionnels.
En cliquant sur OK, vous acceptez que Pimido.com utilise des cookies ou une technologie équivalente pour stocker et/ou accéder à des informations sur votre appareil. Ces informations personnelles peuvent être utilisées pour mesurer la performance publicitaire et du contenu ; en apprendre plus sur votre utilisation du site ; ou pour vous permettre d'interagir avec les réseaux sociaux. Vous pouvez paramétrer vos choix pour accepter les cookies ou non. Vous pourrez également modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien "Paramètres des cookies" en bas de page de ce site. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité