Les études d'impact
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Le mouvement de modernisation administrative menée en France et de la réforme de l'Etat se déploie en direction d'une attention constante pour plus d'efficacité et d'une meilleure écoute et prise en compte du citoyen-usager. C'est dans ce cadre général que se situent le...
Fiche sur le rapport Fabius
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Le rapport expose tout d'abord la problématique générale de la dépense publique. Il mène ensuite une étude en deux temps. Les pouvoirs du Parlement en matière de gestion de la dépense publique sont tout d'abord mis en perspective. Puis sont évoquées les réformes à mettre en place pour...
L'acoss
Fiche - 4 pages - Finances publiques
L'ACOSS est chargée d'assurer la gestion commune de la trésorerie des différents risques relevant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), de la caisse nationales des allocations familiales (CNAF) et de la caisse nationale d'assurance...
La gestion des excédents budgétaires américains
Fiche - 5 pages - Finances publiques
En 1992, Bill Clinton avait hérité d'un déficit record, le dernier voté sous l'administration de George Bush, à 290 milliards de dollars, soit 4,4% du PIB de l'époque. Le projet de l'Administration Clinton se heurte au projet du Congrès Républicain. Un affrontement politique....
La gestation de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 : de 1946 à 1960
Commentaire de texte - 4 pages - Finances publiques
La constitution de 1958 renvoie, comme la constitution de 1946, à une loi organique afin de définir les règles s'appliquant aux lois de finances. Mais en 58, il ne faudra que 3 mois pour parvenir à l'adoption d'un texte par voie d'ordonnance, tandis que la IVème République en 13...
