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Libertés publiques

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296 résultats

18 juin 2011

Arguments pour la peine de mort

Cours - 1 pages - Libertés publiques

La peine de mort [...] consiste à exécuter une personne ayant été reconnue coupable ... Arguments principaux: - C'est une solution économique [...] - Évite les récidives [...] - Baisse du taux de criminalité [...] La...

13 juin 2011

Syndicalisme, grève et fonction publique

Fiche - 7 pages - Libertés publiques

Face à l'affaiblissement du pouvoir du syndicat comme nous avons pu la voir lors de la réforme des retraites de 2010, il convient de nous pencher sur le poids du syndicat dans la fonction publique mais aussi sur les aspects particuliers du syndicalisme et du droit de grève dans la fonction...

03 juin 2011

libertés publiques

Cours - 25 pages - Libertés publiques

En période de crise, la Constitution renforce le pouvoir du chef de l'exécutif. En effet, les dispositions des articles 48 de la Constitution ivoirienne du 1er août 2000 et 16 de la Constitution française du 04 octobre 1958 font du chef de l'Etat un dictateur en concentrant entre ses...

31 mai 2011

CEDH, 2010, Maria Atanasiu c. Roumanie

Commentaire d'arrêt - 10 pages - Libertés publiques

« Un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme n'est pas une fin en soi : il est la promesse d'un changement pour l'avenir, le début d'un processus qui doit permettre aux droits et libertés d'entrer dans la voie de l'effectivité » (Françoise Tulkens)....

24 mai 2011

Liberté artistique et Liberté d'expression

Dissertation - 8 pages - Libertés publiques

Selon George Sand, célèbre romancière française du XIXe siècle, « L'art est une démonstration dont la nature est la preuve ». Ainsi l'art apparait être la reproduction du monde qui nous entoure par la vision de son auteur. Par la création artistique l'artiste exprime sa...

24 mai 2011

Détention, rétention et dignité humaine

Dissertation - 7 pages - Libertés publiques

Selon Paul Ricoeur, célèbre philosophe français du XIXe siècle, « Quelque chose est dû à l'être humain du seul fait qu'il est humain ». Cette expression traduit toute l'importance attachée à la notion d'humanité car du seul fait d'être un être humain découle des...

20 mai 2011

Libertés publiques, droits fondamentaux - Repères historiques et idéologies

Cours - 142 pages - Libertés publiques

Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier l'esclave de l'homme libre. Elle signifiait aussi la possibilité pour l'homme d'agir selon sa nature. Cette...

12 mai 2011

Dissertation liberté religieuse et ordre public

TD - 9 pages - Libertés publiques

A l'heure actuelle, la question des prières de rue agite particulièrement la classe politique. Au-delà du prétexte à campagne électorale, ce débat est l'occasion de revenir sur des notions essentielles, telles que la laïcité et la liberté religieuse, dont les contours restent pourtant...

07 mai 2011

Multiplication des lois & Liberté en France

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Dans notre société d'aujourd'hui on a tendance à opposer la loi et la liberté. La loi serait un obstacle à l'épanouissement de l'individu et un frein à la liberté. Cependant ce jugement est peut être altéré par le manque de confiance des gens à l'égard de leurs gouvernants....

05 mai 2011

Loi pour la Confiance en L'Economie Numérique

Dissertation - 10 pages - Libertés publiques

Droit des médias La Loi pour la confiance en l'économie numérique LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 La loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique (dite LCEN ou LEN) est un texte fondateur. Composée de 58 articles, elle transpose la directive européenne du 8 juin 2000...

26 avril 2011

Lois bioéthiques

Fiche - 8 pages - Libertés publiques

En France, à la fin du vingtième siècle, le progrès scientifique et technique dans le domaine des sciences de la vie a suscité un intense débat public. Après les lois sur l'interruption volontaire de grossesse, en 1975, et celles sur l'encadrement des recherches médicales sur la personne, en...

26 avril 2011

Cour de Cassation, assemblée plénière, 9 mai 2008

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Libertés publiques

Le décès d'une victime ayant subit une infraction, avant que celle-ci ne puisse en obtenir réparation n'emporte pas l'extinction du dommage qui lui a été causé de son vivant. La cour de cassation réunie en assemblée plénière a, le 9 mai 2008 rendu deux arrêts qui ont permis...

18 avril 2011

La réaction des juges internes face à la QPC (commentaire C. Cass, 16 avril 2010 ; CC DC, 12 mai 2010)

Commentaire d'arrêt - 11 pages - Libertés publiques

Alors que la question faisait débat, le législateur, dans la loi organique du 10 décembre 2009 qui met en place le mécanisme original que constitue la question prioritaire de constitutionnalité en droit français, a finalement opté pour conférer une portée très large au caractère prioritaire dudit...

11 avril 2011

Commentaire de l'article préliminaire du code de procédure pénale

Commentaire d'article - 4 pages - Libertés publiques

La commission dite « justice pénale et Droits de l'homme » constituée en 1988 a tenté de dégager des principes généraux de la procédure pénale, mais le gouvernement n'a pas considéré opportun de les y intégrer jusqu'à la loi du 15 juin 2000. Ce texte présente l'article préliminaire...

06 avril 2011

Commentaire groupé Laskey c/. RU et KA et AD c/. Belgique

Commentaire d'arrêt - 21 pages - Libertés publiques

Il s'agit d'un commentaire poussé des arrêts de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (C.E.D.H), Laskey, Jaggard et Brown c/. Royaume-Uni et K.A et A.D c/. Belgique.

29 Mars 2011

dissertation liberté d'aller et venir : les nationaux et les étrangers

TD - 3 pages - Libertés publiques

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » énonce l'article 4 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, cette vision est très libérale, puisque cela signifie que tout ce qui ne porte pas atteinte à autrui est une liberté. Il...

28 Mars 2011

La protection de la liberté individuelle dans la jurisprudence

Fiche - 3 pages - Libertés publiques

La liberté et la liberté individuelle en particulier est consacrée dans de nombreux textes de valeur constitutionnelle. En effet, la liberté est le premier des « droits naturels » et imprescriptibles de l'homme » énoncés à l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789....

26 Mars 2011

Quelle protection des données sur internet ?

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

« Ce qu'on appelle notre vie privée, c'est ce dont nous avons le droit de priver les autres. » Cette définition ainsi exprimée Gilles Martin-Chauffier, met en exergue le fait qu'il existe un droit positif à priver autrui de certains éléments de se vie. Cependant, il est...

26 Mars 2011

Liberté de conscience et liberté de pensée : L'exemple de la laïcité

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

« Une société sans religion est un vaisseau sans boussole » disait Napoléon Bonaparte en Juin 1800 devant les prêtres de Milan, cette phrase trouve un écho troublant dans celle de Nicolas Sarkozy prononcée à Latran le 20 décembre 2007 : « La laïcité n'a pas le...

26 Mars 2011

La garde à vue et le droit à un procès équitable

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

« Que dix coupables échappent à la justice, plutôt que souffre un seul innocent » (William Blackstone). Cette phrase inscrite dans l'ouvrage Commentaires sur les lois d'Angleterre publiée à la fin du XVIIIème siècle trouve aujourd'hui un écho dans l'esprit de...

26 Mars 2011

L'efficacité des procédures de référé pour la promotion et la protection des libertés fondamentales

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

« Le monde change à une vitesse folle. Le fort ne battra plus le faible. Dorénavant ce sera le rapide qui battra le lent. » (Rupert Murdoch). C'est pour adapter le système contentieux à cette analyse de l'évolution de nos sociétés, que les procédures de référé se...

26 Mars 2011

Egalité, parité, discrimination

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

« Il a fallu cent ans pour effacer les discriminations les plus criantes entre les hommes et les femmes, mais qu'attend-on pour abroger celles qui restent ? » (Benoîte Groult) L'interrogation de cette romancière féministe française est très révélatrice de la situation...

26 Mars 2011

Liberté et dignité humaine.

Dissertation - 9 pages - Libertés publiques

Quoique l'idée de dignité ait pu être mobilisée dès le XIXe siècle, lorsque, par exemple, pour abolir l'esclavage, le décret Schoelcher (27 avril 1848) l'a dénoncé comme « attentat contre la dignité humaine », sa reconnaissance par les différents ordres...

24 Mars 2011

Dissertation : Le droit de l'asile politique.

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Le droit de l'asile politique est actuellement un sujet très médiatisé en raison de la politique du gouvernement sur l'immigration, mais également s'agissant de l'identité nationale Selon la définition du dictionnaire Larousse, l'asile c'est : un « lieu où...

15 Mars 2011

Dissertation sur le dialogue des juges

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

« A l'échelon de la communauté européenne, il ne doit y avoir ni gouvernement des juges ni guerre des juges. Il doit y avoir place pour le dialogue des juges ». Cette phrase de Bruno Genevois, issue des conclusions sur la décision du Conseil d'Etat du 22...

15 Mars 2011

commentaire d'un texte de Patrick Wachsmann : L'universalité des droits de l'homme

Commentaire de texte - 4 pages - Libertés publiques

« Les droits de l'homme ne valent que parce qu'ils sont universels ». Cette phrase énoncée par Jacques Chirac lors d'un discours pour le 50ème anniversaire de l'abolition de l'esclavage en 1998 peut porter à débat. En effet,...

14 Mars 2011

Commentaire de texte

Commentaire de texte - 3 pages - Libertés publiques

En 1954, plusieurs Etats ont réfléchi à la manière d'assurer l'effectivité de la protection des Droits de l'Homme et ils se sont demandés s'il fallait joindre aux conventions internationales, un mécanisme de contrôle pour vérifier le respect des obligations et d'en sanctionner...

09 Mars 2011

debate sobre la sedacion

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

la sedación es la utilización de medicamentos con objetivo de disminuir la vigilancia del paciente para disminuir la percepción del dolor y la ansiedad durante un acto terapéutico. Hay que distinguir entre dos tipos de sedaciones que son la ligera y la pesada que altera a la consciencia y los...

09 Mars 2011

caso practico sobre el aborto

TD - 3 pages - Libertés publiques

Vamos a repasar rápidamente cuales son los hechos relevantes: Mari Carmen es una madre de dos hijos, casada y con dificultades económicas. Después de una consulta médica, se entera de que esta embarazada de nuevo pero no quiere asumir un hijo mas y quiere abortar. Su marido,...

09 Mars 2011

Derecho a la vida

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

Aquí vamos a tratar de un tema que nos concierne a todos y que no deja de evolucionar con el tiempo: el derecho a la vida. Primero que todo, tenemos que preguntarnos, que es este derecho que los textos fundamentales nacionales como internacionales, califican como un derecho inalienable e innato a...