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Liberté et dignité humaine.

Liberté et dignité humaine.
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Résumé

I) La liberté renforcée par le recours au concept de dignité humaine A. La dignité, fondement de la liberté 1. Un droit fondamental 2. Un droit matriciel B. La dignité, garant de la liberté 1. La préservation de l'ordre public 2. La préservation de l'individu II) La liberté limitée par le recours au concept de dignité humaine A. La dignité humaine, un concept opposable à l'individu 1. Au nom du droit à la dignité de l'espèce humaine 2. Au nom du droit à la dignité de l'individu B. La dignité humaine, un concept soumis à un contrôle juridictionnel ineffectif 1. Un contrôle indépendant des « circonstances locales particulières » 2. Un contrôle de proportionnalité inutile

Quoique l'idée de dignité ait pu être mobilisée dès le XIXe siècle, lorsque, par exemple, pour abolir l'esclavage, le décret Schoelcher (27 avril 1848) l'a dénoncé comme « attentat contre la dignité humaine », sa reconnaissance par les différents ordres juridiques, qui a permis de la « transmuter en concept juridique » (D. Lochak) ne s'est opérée que récemment, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. La dignité, dès lors unanimement reconnue, n'en demeure pas moins sans définition juridique. Du latin dignitas, elle signifie, outre la fonction ou charge qui donne à quelqu'un l'éminence de son rang (cf. art. 6 DDHC du 26 août 1789 : « Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités [...] »), le respect ou la considération que mérite quelqu'un. Elle ne peut dès lors renvoyer qu'à la personne, à l'être humain : la dignité est nécessairement humaine ; la décence étant réservée à l'être réifié qu'est la chose ou l'animal. N'existant aucune définition de la dignité, seule la façon de l'appréhender permet de cerner davantage ce concept. Certains auteurs justifient l'apparition tardive de la dignité comme concept autonome et opératoire, par l'effectivité naguère maximale du principe de liberté, capable alors d'assurer à lui seul la protection de la dignité. Ce n'est que lorsque son invocation n'aurait plus suffi, que l'autonomisation, ou plus exactement, la transmutation en concept juridique de la notion de dignité, se serait produite. Cette protection, en effet, les droits de l'homme l'auraient déjà assurée. C'est seulement lorsque une substitution de « l'ennemi » (M. Fabre-Magnan) se serait opérée, qu'il aurait été nécessaire de recourir au concept de dignité. D'autres auteurs constatent néanmoins que même si jusqu'à une époque récente, le concept de dignité, alors notion, n'était pas formellement exprimé, il était déjà fort présent dans la pensée jusnaturaliste, au fondement des droits de l'Homme ; au fondement de la liberté. Il est dès lors difficile de réduire la dignité à un palliatif : la dignité, loin de simplement permettre de combler les vides que la liberté aurait laissés, serait le fondement de la liberté. D'autres encore, considèrent que la dignité est au coeur de l'anthropologie dogmatique (Pierre Legendre) et constitue un axiome, une vérité initiale indémontrable qu'il faudrait admettre ab initio ; « un principe fondateur non démontré et accepté comme tel, duquel découleront des conséquences juridiques » (F. Borella).

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