Consulte plus de 198320 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

Libertés publiques

Voir tous les documents

296 résultats

08 Mars 2011

La nautralité est-elle possible en matière de droits et libertés ? - Le positivisme et les libertés fondamentales

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

Le courant jusnaturaliste n'est pas neutre par définition. Le courant positiviste peut rester neutre en matière de droits, formellement, mais ne peut pas faire preuve de neutralité en matière de droits et libertés.

08 Mars 2011

Commentaire d'arrêt groupé : CEDH, 19/02/1997, LASKEY, JAGGARD ET BROWN C/ ROYAUME-UNI ET CEDH, 17/02/2005, K. A. ET A. D. C/ BELGIQUE - Respect du choix de vie

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Libertés publiques

Dans le cadre des pratiques sadomasochistes, la Cour européenne des droits de l'homme est plus tolérante avec le choix de vie sexuelle des individus, laissant une place importante au consentement, notamment depuis l'arrêt Pretty contre Royaume-Uni de 2002.

03 Mars 2011

Les droits de l'homme au Maroc

Étude de cas - 2 pages - Libertés publiques

ce phier parle des droits de l'homme au pays du Maroc

17 févr. 2011

Commentaire groupé de l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 14 février 1997 dans l'affaire «Quarez» et de celui rendu par la Cour de cassation le 17 novembre 2000 dans l'affaire «Perruche».    

TD - 5 pages - Libertés publiques

« Nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance ». Cette disposition de l'article L.114-5 du Code de l'action sociale et des familles issu de la loi du 4 mars 2002 est perçu comme l'issue de la polémique sur la responsabilité des médecins du...

17 févr. 2011

Jugement rendu par le TGI de Bordeaux le 27 juillet 2004

TD - 4 pages - Libertés publiques

Le mariage est à l'origine de la famille, il consacre l'union de deux personnes ayant comme but la solidarité réciproque sur la base de l'affection mutuelle. Constitution, Déclaration universelle des droits de l'homme et Convention européenne font du mariage une liberté...

14 févr. 2011

Réflexion personnelle : pourquoi choisir la filière droit ?

Dissertation - 37 pages - Libertés publiques

Les études de droit ont un intérêt intellectuel pour un domaine aussi vaste que passionnant, touchant de près à l'actualité économique française et internationale. Cette filière donne l'envie de se spécialiser après des études généralistes. De plus, les débouchés sont multiples;...

05 févr. 2011

The French Criminal system and its paticularities

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

It is a presentation of the french criminal system, its actors, its principles, how it works and its particularities on the european law. The most relevant point is about the instruction judge, who exists just in France.

04 févr. 2011

Justice et médias

Discours - 8 pages - Libertés publiques

La justice et les médias sont deux domaines qui ont pour but la sauvegarde de la démocratie et du bon fonctionnement de la société. Les médias sont des institutions ou un moyen qui permet une diffusion large et collective d'informations ou d'opinion grâce à divers supports. La justice est...

31 Janv. 2011

Les conditions d'exercice de la liberté audiovisuelle

TD - 5 pages - Libertés publiques

A l‘heure où les informations divulguées par Wikileaks font grand bruit, d‘aucuns s‘interrogent sur les conditions d‘exercice de la liberté audiovisuelle, c‘est-à-dire les modalités dont dépend la pratique de cette liberté. En effet, après la consécration en France de la...

22 juin 2010

"Libertés publiques", Claude-Albert Colliard (1989) - "le jusnaturalisme et le positivisme"

Commentaire de texte - 2 pages - Libertés publiques

Les écoles jusnaturalistes et positivistes correspondent à deux manières différentes de penser le droit positif et la création du droit. En effet, pour les jusnaturalistes le droit nait de la transposition en droit droit positif de la loi naturelle, il doit ainsi respecter les droits inhérents à...

20 juin 2010

La loi du 5 mars 2007 et l'effectivité du droit au logement opposable

Commentaire de texte - 4 pages - Libertés publiques

Le logement a été défini par Gérard Cornu comme « l'immeuble servant à l'habitation principale ou secondaire d'une personne ou d'une famille qui l'occupe à titre de propriétaire, de locataire ou d'occupant ». En 2002, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées a...

31 mai 2010

La liberté d'opinion et d'expression

Fiche - 2 pages - Libertés publiques

Liberté d'opinion et d'expression sont indissociables. Elles sont formulées à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « nul ne doit être inquiété pour son opinion, même religieux, pourvu que leur manifestation ne trouble par l'ordre public établit par la...

03 mai 2010

Les sources du maintien de l'ordre public

Dissertation - 9 pages - Libertés publiques

Document: Exposé de Droit Administratif: Les sources du maintien de l'ordre public (8 pages) Extrait: L'Etat, et lui seul dispose de ce que Max Weber a appelé le « monopole de la contrainte organisée », car il est le seul à pouvoir édicter des...

27 avril 2010

Les libertés publiques : droits et particularités

Fiche - 4 pages - Libertés publiques

La grande Charte (1215) : C'est la première concession faite par un monarque (le roi Jean) qui concède une partie de ses prérogatives de puissance publique. On concède des droits à des individus : le droit d'être jugé par ses pairs, le droit d'aller et venir et un...

21 avril 2010

Les grands principes de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen

Commentaire de texte - 3 pages - Libertés publiques

La déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 est issue, en partie, de la philosophie du droit de la nature. La vieille conception du droit naturel remontant à l'antiquité, on considérait la nature comme un ordre global, régi par certaines lois. La société était conçue comme un...

03 avril 2010

Le fichier "Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale" (Edvige)

Fiche - 2 pages - Libertés publiques

Le mot "Edvige" signifie "Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale". Ce fichier, informatisé au service de la police et plus particulièrement de la Direction centrale du renseignement intérieur grâce au décret 2008-632 du 27 juin 2008 mis en place par le ministère...

25 Mars 2010

Les droits de la personne physique

Commentaire de texte - 6 pages - Libertés publiques

La question du droit à la vie a paradoxalement été d'abord posée à travers le problème de l'avortement. On oppose en effet traditionnellement et sans doute de manière simpliste le droit à la vie et la liberté de ne pas procréer, donc d'interrompre sa grossesse. Il convient de rappeler que le...

19 Mars 2010

La liberté d'expression dans le monde - réalité ou mythe ?

Fiche - 2 pages - Libertés publiques

La liberté d'expression est reconnue en tant que droit fondamental dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, comme l'indique l'article 19 : "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété...

23 févr. 2010

Le droit à la liberté de la vie sexuelle

Fiche - 2 pages - Libertés publiques

Très tôt, le juge européen a affirmé que le droit au respect de la vie privée impliquait “le droit d'établir et d'entretenir des relations avec d'autres êtres humains, notamment dans le domaine affectif pour le développement et l'accomplissement de sa propre personnalité” (décision de...

23 févr. 2010

Le droit au respect de la vie privée et familiale (2010)

Fiche - 2 pages - Libertés publiques

L'article 8 prévoit des restrictions au droit au respect de la vie familiale, notamment que l'Etat peut restreindre le droit en question afin de protéger l'ordre public, ou si cela est nécessaire au bien-être économique du pays. La Cour européenne juge d'une manière générale que les nécessités du...

17 févr. 2010

Les modalités d'exercice des libertés fondamentales

Fiche - 5 pages - Libertés publiques

Chacun est libre d'exercer sa liberté sans aucun contrôle, sans aucune autorisation préalable, mais deux types de bornes sont opposables à l'exercice de cette liberté. L'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme que : « La liberté consiste à...

12 févr. 2010

Le droit à la protection de l'intimité, de la propriété de son image et le droit au secret des déplacements privés

Fiche - 2 pages - Libertés publiques

Par secret de la vie privée, on entend en général la faculté de mener une vie retirée et anonyme, soustraite à l'indiscrétion et à la publicité. Ce secret couvre les données personnelles relatives à l'identité de l'individu, à son contexte familial, à ses mœurs et ses loisirs. Ce droit est...

12 févr. 2010

Le droit à la mort en droit français

Fiche - 1 pages - Libertés publiques

Le suicide est un acte discrétionnaire dont la personne qui est directement concernée est seule juge. Mais la décriminalisation du suicide ne date que de la Révolution française. Sous l'Ancien Régime, il existait des dispositions qui permettaient d'organiser le procès du cadavre. Le...

29 Janv. 2010

Classification des droits et libertés

Fiche - 2 pages - Libertés publiques

Plusieurs qualifications des droits et libertés existent, toutes illustrent la richesse et la diversité des droits et libertés. Toutes apportent un éclairage différents des notions mais elles portent en elles même leurs propres limites. Rares sont celles qui couvrent l'ensemble des droits et...

23 Janv. 2010

Le droit à l'intégrité morale

Commentaire de texte - 3 pages - Libertés publiques

Jusqu'à la loi du 17 Juillet 1970 il n'y avait pas de protection du Droit à la vie privée. Les actions judiciaires antérieures à cette loi étaient fondées sur l'article 1382 du Code civil. Cette loi introduit donc l'article 9 du Code civil qui dispose « Chacun a droit au respect de sa vie...

18 Janv. 2010

Le droit au respect de la vie privée : l'article 9 du Code civil

Commentaire de texte - 3 pages - Libertés publiques

La liberté a toujours été fragile et menacée, elle l'est encore plus aujourd'hui sous la pression sociale, la surmédiatisation et le développement de nouvelles techniques d'investigation. Depuis la loi du 17 juillet 1970, le droit au respect de la vie privée a son fondement dans le Code civil, il...

02 Janv. 2010

« La catégorie des droits de l'homme se dénature à force d'enfler » Danièle Lochak

Commentaire de texte - 5 pages - Libertés publiques

« La catégorie des droits de l'homme se dénature à force d'enfler » Il est question, dans cette citation de Danièle Lochak, de « la » catégorie des droits de l'homme et non « des » catégories des droits de l'homme. Danièle Lochak, professeur à...

21 déc. 2009

Procédés de déclaration des libertés

Commentaire de texte - 8 pages - Libertés publiques

Ce devoir présente un commentaire de dix documents de diverses origines, de déclaration des libertés fondamentales (Habeas Corpus, Déclaration des droits de l'Homme etc.) puis compare de manière plus détaillée les Déclarations des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 et 1793. ...

10 déc. 2009

Liberté de travail, d'entreprendre, du commerce et de l'industrie et droit de grève

Fiche - 5 pages - Libertés publiques

La liberté du travail est indissociable de l'existence d'un marché du travail et un marché ne peut se concevoir que comme un lieu d'échange de biens et suppose donc l'existence d'offres et de demandes de travail qui permettront un accord ayant pour objet la prestation de travail. Son origine...

10 déc. 2009

La liberté d'aller et venir

Fiche - 2 pages - Libertés publiques

La liberté d'aller et venir est une composante essentielle de la liberté individuelle donc elle bénéficie de la garantie de l'article 66 C qui reconnait la compétence de l'autorité judiciaire pour protéger la liberté individuelle. La liberté est la règle et la restriction l'exception. La...