Libertés publiques

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30 Nov. 2011

Les T.I.C. (les Technologies de l'Information et de la Communication) et la protection de données a caractère personnel

Cours - 1 pages - Libertés publiques

explosion des N.T.I.C. et parallèlement la collecte des données progresse régulièrement à caractère personnel. Les moteurs de recherches deviennent de plus en plus performants, ainsi que la géo localisation, la vidéo surveillance… Le risque étant effectivement les atteintes a la vie privée...

25 Nov. 2011

La libre circulation des personnes: la liberté telle que conçue dans le cadre du marché

Cours - 21 pages - Libertés publiques

La libre circulation des personnes touche à des domaines qui sont différents de la libre circulation des marchandises. Pour ce dernier cas on est dans le cadre des échanges commerciaux. Pour les personnes on touche à des domaines différents, on peut penser que ça contribue à la réalisation d'un...

25 Nov. 2011

Les libertés de circulation devant les juges : juges nationaux et juges européens

Cours - 18 pages - Libertés publiques

Les juges jouent un rôle très significatif dans le développement des libertés de circulation. Il y a des références à ces libertés dans le traité CE et il y a un peu de droit dérivé adopté sur le fondement du traité, mais l'essentiel des développements est dû à la jurisprudence et en particulier...

25 Nov. 2011

Les marchandises bénéficiant de la libre circulation

Cours - 3 pages - Libertés publiques

Sur la notion de marchandise, on ne trouve presque rien dans le traité CE. Il n'y a pas de définition de la marchandise. La CJCE a suppléé à cette lacune en considérant qu'il fallait qualifier de marchandise tous les biens appréciables en argent et susceptibles de former l'objet de la transaction...

18 Nov. 2011

Droit de l'UE : Les libertés de circulation

TD - 15 pages - Libertés publiques

-L'art 5 du TCE ne vise pas expressément l'attribution de compétences à l'UE : La compétence est donnée à partir du moment où les EM transfèrent expressément ces compétences. (Domaines qui ne relèvent pas de la compétence exclusive) - Les Etats peuvent transférer expressément des...

16 Nov. 2011

Les choses immatérielles saisies par le droit pénal

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Robert Badinter au sujet du projet de réforme du code pénal en 1986, a dit que celui-ci était devenu obsolète en raison de son caractère « archaïque, inadapté, contradictoire et incomplet ». Ce n'est que le 1er mars 1994 que les dispositions du « nouveau code pénal » sont entrées en vigueur....

16 Nov. 2011

La liberté d'aller et de venir au sein de l'Union Européenne

Dissertation - 10 pages - Libertés publiques

« Nous devons admettre que la préservation des libertés individuelles ne peut pas correspondre pleinement à l'image que nous avons de la justice ». C'est en tout cas ce qu'affirmait l'économiste autrichien du 19ème siècle Friedrich August Von Hayek. Toutefois, à l'heure...

12 Nov. 2011

Vie privée, image, information

TD - 2 pages - Libertés publiques

Deux sources de responsabilité On reconnaît ces droits au nom du respect de la dignité humaine => on reconnaît ses droits à l'homme article 2 DDHC. Droit à combiner à d'autres droits La loi la consacré en 1970 avec l'article 9 du code civil« chacun a le droit au respect de sa vie privée...

02 Nov. 2011

Commentaire de la décision du 16 juillet 1971 du conseil constitutionnel sur la liberté d'association.

TD - 3 pages - Libertés publiques

Depuis sa création en 1958, le Conseil constitutionnel n'a cessé de renforcer son prestige et son autorité. Cette décision du 16 juillet 1971 ne fait que confirmer cela, car cette décision a une importance et une portée considérable en droit constitutionnel et public. Le 11 juin 1971, le...

29 Oct. 2011

arrêt rendu par la chambre criminelle de la cour de cassation au 20 février 2001

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Libertés publiques

« Nullum crimen nulla ponea sine lege ». Cette maxime latine est à l'origine d'un des principe les plus important qui soit en droit pénal ; le principe de légalité des délits et des peines. Ainsi aucune infraction n'existe, aucune peine ne peut être prononcée sans qu'une loi...

20 Oct. 2011

Commentaire d'arrêt : Deuxième chambre civile de la cours de cassation, 5 octobre 2006

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Libertés publiques

La théorie du vice de consentement est une notion qui a été plusieurs fois précisée par la Cour de cassation. En effet, celle-ci tend à considérer cette notion au sens large et non stricto sensu, aux termes des articles 1109 et 1117 du Code civil. La Cour de cassation vient ajouter un nouveau...

11 Oct. 2011

Cours sur les libertés publiques

Cours - 100 pages - Libertés publiques

Parler du régime des libertés, c'est renvoyer à un nombre considérable de discipline. C'est devenu un droit immense par son contenu matériel. La plupart de ses disciplines prenne leur racine dans la constitution notamment au niveau des droits fondamentaux de la constitution. Très compliqué de...

10 Oct. 2011

Le contenu et la finalité des mesures de police et le contrôle du juge

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Il faut être conscient que l'activité de police se déroule suivant deux types généraux d'activité. Premièrement la réglementation générale et impersonnelle qui tend à prendre des mesures de polices qui restreignent les libertés publiques et individuelles. Deuxièmement, les actions de...

30 Sept. 2011

Le droit dans la bioéthique

Fiche - 7 pages - Libertés publiques

Face au progrès et les problèmes qu'il pose, quelle place peut occuper le droit ? Certains veulent des lois pour légitimer leurs pratiques, d'autres veulent des lois pour les interdire ; c'est dans ce contexte que le juriste à très rapidement été interrogé pour prendre...

23 Sept. 2011

Libertés fondamentales (2010)

Cours - 89 pages - Libertés publiques

I. Bibliographie I. Objet du cours On a une diversité car on parle de liberté publique, de liberté fondamentale, de droits fondamentaux, de droit de l'Homme. Toutes ces notions sont-elles synonyme ? A. Les différentes notions Les notions liberté publiques, droits l'Homme et, droit...

05 Sept. 2011

La garde à vue après la loi du 14 avril 2011

Étude de cas - 4 pages - Libertés publiques

La garde à vue est au cœur de l'actualité : elle est en effet l'objet d'une récente réforme effectuée par la loi du 14 avril 2011 entrée en vigueur le 1er juin 2011. Cette réforme est la conséquence de l'inconventionnalité de la garde à vue reconnue par la Cour Européenne des...

29 août 2011

Les atteintes à l'honorabilité

Fiche - 11 pages - Libertés publiques

Allégation (l'agent répète ce qu'il a entendu) ou imputation (par ces propres affirmations l'agent met lui même sur le compte d'une personne tel fait qui la déshonore ou la déconsidère) Il faut qu'il s'agisse d'un fait, cela veut dire que l'on peut en apporter la...

29 août 2011

La théorie de l'État

Étude de cas - 67 pages - Libertés publiques

L'Etat de droit : c'est une notion largement employée mais très difficile à cerner par son imprécision. Il existe une apparente unanimité sur l'Etat de droit (M. Traper, Le concept d'Etat de droit, revue droits, numéro 15 « une telle unanimité est forcément suspecte, cette référence...

22 août 2011

Les négociations obligatoires

Étude de cas - 4 pages - Libertés publiques

La loi du 11 juillet 1971 reconnait le droit des salariés à la négociation collective. La négociation collective est l'ensemble des discussions entre les représentants des employeurs ou des organisations professionnelles d'une part, et des syndicats de salariés d'autre part, en vue de conclure...

09 août 2011

Droit international et communautaire

Étude de cas - 7 pages - Libertés publiques

OIT : création en 1919. C'est la 1ère organisation internationale qui a existé. Il y a 4 représentants par État (deux gouvernements, un employeur, un salarié). C'est une organisation tripartite. Chaque année, une conférence internationale du travail se déroule à Genève : -...

31 juil. 2011

Note relative à l'accessibilité des locaux publics et des déplacements suite aux dispositions de la loi du 11 février 2005.

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

La loi du 11 février 2005 constitue une nouvelle donne pour le dialogue entre les collectivités et les personnes handicapées. La précédente loi de 1975 affirmait des droits fondamentaux et parlait de protection mais maintenait les personnes handicapées dans une situation à part. La...

28 juil. 2011

Commentaire d'arrêt: Le principe de sécurité juridique

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Libertés publiques

« Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires » Montesquieu De l'esprit des lois. Par cette phrase, on peut entrevoir l'intérêt que l'on peut porter à la qualité des lois mais également à leur intérêt et leurs conséquences. De sorte que l'on perçoit l'importance de la...

28 juil. 2011

Recette de cuisine et droit d'auteur: évolution de la jurisprudence et de la doctrine en matière de protection des recettes de cuisines par droit d'auteur

Étude de cas - 4 pages - Libertés publiques

En fait, la notion de genre présente surtout un intérêt particulier lorsque l'on s'intéresse aux créations s'adressant à l'odorat et au goût. L'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle dresse une liste de créations susceptibles d'être protégées par le droit...

17 juil. 2011

Arrêt Koen du 14 avril 1995

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Libertés publiques

Dans cette affaire, à mettre en parallèle avec l'arrêt Consistoire Central des Israélites de France rendu le même jour par l'Assemblée du Contentieux du Conseil d'État, il est question de la conciliation de l'obligation d'assiduité avec l'exercice de la liberté religieuse...

17 juil. 2011

Décision du Conseil Constitutionnel du 26 novembre 2010 relative à l'hospitalisation d'office

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Libertés publiques

Il est question dans cette décision du Conseil Constitutionnel de la conformité à la Constitution des anciens articles du Code de la Santé relatifs à la procédure d'hospitalisation sans le consentement de la personne, que ce soit à la demande d'un tiers ou à d'office. Le Conseil...

17 juil. 2011

Commentaire de l'arrêt Babas 19 avril 1991

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Libertés publiques

Nous sommes en présence d'un arrêt d'Assemblée du Conseil d'État rendu le 19 avril 1991, Babas. L'arrêt ici reproduit est relatif au contentieux des mesures de police administrative en matière d'éloignement d'étrangers et de la conciliation de la mesure plus...

10 juil. 2011

Le droit à l'information

Dissertation - 31 pages - Libertés publiques

Le droit à l'information touche tous les domaines du droit : social, civil, pénal et administratif. L'étude s'attache au droit à l'information en France, ses limites et ses garanties. Il faut déterminer quelle information est traitée et par quel biais. Nous verrons que...

08 juil. 2011

Les différentes conceptions de la laïcité

Dissertation - 19 pages - Libertés publiques

Objet d'un certain nombre de débats politiques et médiatiques depuis quelques années, la laïcité est néanmoins une notion assez délicate à appréhender car elle est régulièrement confondue avec la conception que l'on peut avoir de la liberté religieuse des individus. En effet, bien que ces...

22 juin 2011

Le droit des étrangers: Commentaire de l'arrêt « Ministre de l'intérieur c/ M. Mme SULAIMANOV » (CE, 25 mars 2003)

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Libertés publiques

L'arrêt qu'il s'agit de commenter évoque le problème de l'examen des demandes de droit d'asile des ressortissants étrangers, ce droit ayant été consacré pour la toute première fois en France par la Constitution de 1793 comme un droit accordé par le peuple français « (…) aux étrangers...

19 juin 2011

Les lois mémorielles - publié le 19/06/2011

Dissertation - 8 pages - Libertés publiques

La liberté d'expression est « l'un des droits les plus précieux de l'Homme » selon l'article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Elle est ainsi l'une des libertés publiques les plus fondamentales. C'est aussi une notion qui peut...

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