Le délit d'initié - incrimination et répression, exemples, et description des missions de l'Autorité des marchés financiers
Fiche - 8 pages - Droit pénal
voici une fiche très détaillé sur le délit d'initié
Les causes de non imputabilité
Fiche - 6 pages - Droit pénal
Voici un cours d'taillé sur les causes de non imputabilité
L'abus de confiance et le recel
Fiche - 5 pages - Droit pénal
voici une fiche détaillée sur l'abus de confiance et le recel. cordialement
L'application de la loi dans l'espace
Fiche - 7 pages - Droit pénal
voici une fiche détaillée sur un thème important en droit pénal général qui est l'application de la loi dans l'espace.
Le vol et l'escroquerie
Fiche - 6 pages - Droit pénal
Voici une fiche détaillée sur le vol et l'escroquerie.
Le risque causé à autrui
Fiche - 33 pages - Droit pénal
voici une fiche détaillée sur le risque causé à autrui cordialement
Les faits justificatifs
Fiche - 8 pages - Droit pénal
voici une fiche très détaillée sur les faits justificatifs cordialement.
La tentative - publié le 17/07/2008
Fiche - 4 pages - Droit pénal
voici un thème important encore en droit pénal général. cordialement
L'étendue et la répression de la complicité
Fiche - 5 pages - Droit pénal
voici un thème sur la complicité qui est un point très important en droit pénal général. cordialement.
Cours sur la responsabilité pénale des personnes morales - du rejet à l'admission de la responsabilité
Fiche - 5 pages - Droit pénal
voici une fiche très détaillée sur la responsabilité pénales des personnes morales. cordialement.
Le meurtre - publié le 17/07/2008
Fiche - 6 pages - Droit pénal
voici une fiche très détaillée sur la notion de meurtre. cordialement.
Les agressions sexuelles - publié le 17/07/2008
Fiche - 4 pages - Droit pénal
voici une fiche très détaillée sur les agressions sexuelles. cordialement.
Le harcèlement sexuel
Fiche - 7 pages - Droit pénal
voici une fiche très détaillée encore sur le harcèlement sexuel. cordialement
Le harcèlement moral - publié le 17/07/2008
Fiche - 14 pages - Droit pénal
voilà une fiche très détaillée sur le harcèlement moral. cordialement.
L'empoisonnement - publié le 17/07/2008
Fiche - 5 pages - Droit pénal
fiche très détaillée sur l'empoisonnement, un des thèmes importants en droit pénal spécial. cordialement.
L'élément moral (autre version)
Fiche - 5 pages - Droit pénal
Autre version sur l'élément moral, notion fondamentale en droit pénal
La notion de culpabilité
Fiche - 5 pages - Droit pénal
voici une fiche très détaillée sur la culpabilité, thème très important en droit pénal général. cordialement.
Les atteintes volontaires à l'intégrité physique
Fiche - 5 pages - Droit pénal
voici un topo très détaillé sur les atteintes volontaire à l'intégrité physique. cordialement
Les arrêts de principe importants
Fiche - 3 pages - Droit pénal
voici tous les arrêt les plus important de l'histoire du droit pénal général. cordialement
Motifs d'incrimination pour délits d'abus de biens sociaux
Fiche - 9 pages - Droit pénal
voici un topo sur l'abus de biens sociaux, thème très important en droit pénal spécial. cordialement
Conditions préalables à l'escroquerie
Fiche - 1 pages - Droit pénal
conditions préalables à l'escroquerie
Cass. Crim. 26 février 2008
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 26 février 2008.
Actualisation en Procédure pénale
Fiche - 9 pages - Droit pénal
Une actualisation en procédure pénale datant de février dernier, reprenant les grandes évolutions récentes de la matière et les expliquant.
Le vol - publié le 11/07/2008
Fiche - 4 pages - Droit pénal
Fiche réalisée à partir du précis dalloz en droit pénal spécial
Procèdure pénale (version 3)
Fiche - 11 pages - Droit pénal
La procédure pénale évoque le procès pénal : c'est la manière d'organiser le processus de réaction sociale a un fait, a un trouble susceptible de procéder a une infraction. Le mot procédure est un ensemble de formalité a accomplir devant une juridiction pr mener a bien un procès.
Schéma de la procédure pénale
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Ici même déroulement qu'en matière civile (second pourvoi?). Quelques précisions concernant ce schéma : les services de police comprennent les services de police nationale et ceux de la gendarmerie nationale dont l'ensemble constitue la police judiciaire (cf fiche n°1)...
Les grands principes de la procédure pénale
Fiche - 8 pages - Droit pénal
Première manifestation du droit à l'intervention d'un membre de l'autorité judiciaire, l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme rappelle que toute personne objet d'une accusation pénale a le droit de faire juger cette accusation par un tribunal....
Le rôle du ministère public
Fiche - 11 pages - Droit pénal
Afin que le ministère public, et plus précisément le procureur de la République, puisse prendre en toute connaissance de cause les décisions relatives à l'exercice de l'action publique, le législateur a prévu que le ministère public devait être le destinataire des informations recueillies...
Le plaider coupable
Fiche - 8 pages - Droit pénal
Lors de l'adoption de la loi du 9 mars 2004, il était prévu que l'accord conclu entre le procureur de la République et le prévenu devait faire l'objet d'une homologation par le président du tribunal de grande instance. Mais cette audience d'homologation devait se dérouler en...
Le rôle de la victime
Fiche - 8 pages - Droit pénal
Article 3 du CPP « L'action civile peut être exercée en même temps que l'action publique et devant la même juridiction. Elle sera recevable pour tous chefs de dommages, aussi bien matériels que corporels ou moraux, qui découleront des faits objets de la poursuite. » Article 4 du CPP «...
