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Fiches en droit pénal 721 à 723

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723 résultats

28 févr. 2002
doc

La valeur et les intérêts de la classification tripartite des infractions

Fiche - 5 pages - Droit pénal

La classification tripartite des infractions se concrétise par la séparation des infractions, donc des délits pénaux au sens large, en trois catégories : les contraventions, les délits et les crimes. Il faut alors se demander quel est le critère retenu pour établir les différentes catégories....

27 févr. 2002
doc

Le trouble mental

Fiche - 5 pages - Droit pénal

Un acte ne peut être imputé qu'à une personne dotée de facultés intellectuelles normales librement exercées. Ainsi, le trouble mental est une cause d'irresponsabilité ou d'atténuation de responsabilité qui est qualifiée de subjective dans la mesure où elle est directement liée à la...

27 févr. 2002
doc

La justice pénale du mineur

Fiche - 5 pages - Droit pénal

En 2000, plus de 4000 mineurs ont été condamnés à une peine de prison ferme, dont plus de la moitié pour crime (exemple : une jeune fille de 15 ans a poignardé un jeune garçon de 14 ans car il lui avait volé son téléphone portable). Spécialisation du juge pour enfants. Le juge pour enfants est...