Consultez plus de 217959 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    5 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    40 fois
  • Date de mise à jour
    27/02/2002
Avis clients
 

Source aux normes APA

Pour votre bibliographie
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Le trouble mental - publié le 04/07/2008
    Dissertation de 10 pages - Droit pénal
    Le Trouble mental, l'altération du discernement.
  • Le trouble mental - publié le 16/08/2008
    Dissertation de 8 pages - Droit pénal
    La théorie est simple : dès qu'il y a l'existence, sous conditions, d'un trouble mental, en vertu de la responsabilité subjective qui fonde notre Droit pénal, l'irresponsabilité ou l'atténuation (ou aggravation) de culpabilité est d'office envisagée (I). Mais dans la pratique, de nombreux problèmes sont posés, quant à la recherche de...
  • Le trouble mental - publié le 17/12/2008
    Fiche de 1 page - Droit pénal
    Le trouble mental, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide
  • Le trouble mental - publié le 14/07/2011
    Dissertation de 9 pages - Droit pénal
    En 1810, le code pénal consacre un principe novateur pour l'époque, celui de l'irresponsabilité pénale des déments. Il se démarque du Moyen-âge, période au cours de laquelle les fous, possédés par le démon, étaient quand même condamnés. Le législateur reste cependant laconique, se contentant d'invoquer qu'il n'y a ni crime, ni délit en cas de...

Vous aimeriez une version plus récente de ce document ?