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Fiches en droit pénal 661 à 690

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724 résultats

08 juil. 2008
doc

Le rôle de la victime

Fiche - 8 pages - Droit pénal

Article 3 du CPP « L'action civile peut être exercée en même temps que l'action publique et devant la même juridiction. Elle sera recevable pour tous chefs de dommages, aussi bien matériels que corporels ou moraux, qui découleront des faits objets de la poursuite....

08 juil. 2008
doc

La responsabilité de l'Etat en cas de dysfonctionnement

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Les juridictions judiciaires saisies doivent constater un déni de justice ou une faute lourde, c'est-à-dire un comportement manifestant une inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est « investi ». Ass. plen., 23 février 2001, Aff. Villemin...

08 juil. 2008
doc

La preuve dans le procès pénal

Fiche - 5 pages - Droit pénal

La règle fondamentale en la matière est la présomption d'innocence. Tout homme doit être présumé innocent des infractions qui lui sont reprochées tant qu'un jugement régulier et une décision déf ne st pas interv (art. 9 DDHC, art. 6-2 CEDH, art. 9-1 Cciv, art. 177-1 et 212-1 CPP). ...

05 juil. 2008
doc

Le blanchiment - publié le 05/07/2008

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Proche du recel car c'est 1 infraction de conséquence punissant l'utilisation ou le profit tiré de bien de provenance criminelle ou délictuelle.

05 juil. 2008
doc

L'omission de porter secours

Fiche - 10 pages - Droit pénal

I. Le péril A. L'origine du péril Le péril peut provenir d'une origine quelconque, notamment d'une infraction. L'obligation de secours pèse sur l'auteur de l'infraction involontaire à l'origine du péril. Crim., 4 mars 1998, inédit

05 juil. 2008
doc

L'homicide volontaire

Fiche - 9 pages - Droit pénal

Art. 221-1 CP : le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle.

05 juil. 2008
doc

L'empoisonnement - publié le 05/07/2008

Fiche - 14 pages - Droit pénal

L'empoisonnement est une infraction formelle. L'évènement qui déclenche la répression n'est pas la mort de la victime mais le simple emploi ou la seule administration de substances mortifères. A. La nature des substances Toute substance susceptible de donner la mort,...

05 juil. 2008
doc

Les infractions à la législation des stupéfiants (2)

Fiche - 7 pages - Droit pénal

La consommation de stupéfiants s'est accrue de manière considérable au cours des dernières décennies. Le commerce relatif aux produits stupéfiants s'est développé, obligeant à renforcer la réponse pénale donnée à ces comportements. Plusieurs dispositions donnent une définition des...

05 juil. 2008
doc

Les infractions à la législation des stupéfiants (1)

Fiche - 9 pages - Droit pénal

La consommation de stupéfiants s'est accrue de manière considérable au cours des dernières décennies. Le commerce relatif aux produits stupéfiants s'est développé, obligeant à renforcer la réponse pénale donnée à ces comportements. Plusieurs dispositions donnent une définition des...

05 juil. 2008
doc

Les atteintes involontaires à la vie

Fiche - 9 pages - Droit pénal

L'acte doit avoir causé le décès d'une personne La victime doit être un être humain

05 juil. 2008
doc

Les agressions sexuelles - publié le 05/07/2008

Fiche - 9 pages - Droit pénal

Le viol implique la violence, la menace, la contrainte ou la surprise. La caractérisation de l'infraction suppose la réunion de deux éléments : Un élément matériel : tout acte de pénétration dans le corps de la victime Tout acte de pénétration, qu'il...

05 juil. 2008
doc

Le délit de risques causés à autrui

Fiche - 12 pages - Droit pénal

Article 223-1 du Code pénal : « Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de...

05 juil. 2008
doc

L'abus de confiance - publié le 05/07/2008

Fiche - 4 pages - Droit pénal

L'abus de confiance est le détournement d'une chose qui avait été remise, par la future victime, dans un but précis. Trois conditions préalables permettent de circonscrire l'infraction.

05 juil. 2008
doc

Les différentes discriminations

Fiche - 6 pages - Droit pénal

La loi réprime certains actes de discriminations, ainsi que les actes tendant à provoquer cette discrimination.

04 juil. 2008
doc

Droit pénal général (version 2)

Fiche - 53 pages - Droit pénal

Droit pénal général (version 2)

04 juil. 2008
doc

Les théories du droit pénal

Fiche - 64 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal général de 70 pages

04 juil. 2008
doc

Les peines

Fiche - 11 pages - Droit pénal

Les peines

04 juil. 2008
doc

Le délit d'abus de biens sociaux : Causes et conséquences

Fiche - 10 pages - Droit pénal

Les abus de biens sociaux

04 juil. 2008
doc

La complicité - publié le 04/07/2008

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Avant 1994, la complicité obéissait au régime de la criminalité d'emprunt et de la pénalité d'emprunt. Après le Nouveau Code pénal, seule demeure le système de la criminalité d'emprunt, ce qui implique que les peines ne sont pas forcément les mêmes. Cela signifie également que si...

04 juil. 2008
doc

L'extradition

Fiche - 2 pages - Droit pénal

L'extradition

04 juil. 2008
doc

L'élement Moral

Fiche - 2 pages - Droit pénal

L'article 121-3 a été modifié par une loi du 10 janvier 2000. Il semblerait qu'il soit venu compliquer les choses d'un point de vue théorique. D'un point de vue pratique, la modification avait un but : diminuer la remise en cause trop facile des décideurs publics. En effet,...

04 juil. 2008
doc

Cass. Crim. 9 mars 1999

Fiche - 5 pages - Droit pénal

Le 9 mars 1999 la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet sur la question de la mise en danger délibéré d'autrui par des skieurs.

04 juil. 2008
doc

La contrainte : cause d'irresponsabilité pénale

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Article 122-2 du code pénal il s'agit d'une abolition de la volonté de l'agent qui a une force étrangère (interne ou externe, moral ou physique) qui l'entraine a commettre une infraction malgré lui. Elle est difficilement retenue par la jurisprudence, seulement a certaines...

04 juil. 2008
doc

Les personnes morales en droit pénal

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Les personnes morales en droit pénal

04 juil. 2008
doc

L'erreur : cause d'irresponsabilité pénale

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Ici il s'agit d'une cause de non culpabilité et non de non imputabilité

21 juin 2008
doc

Cours de droit pénal général - publié le 21/06/2008

Fiche - 41 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal général - 32 pages

18 juin 2008
doc

La légalité pénale

Fiche - 7 pages - Droit pénal

Petit cours réalisé à partir du précis dalloz 20ème édition de droit pénal.

18 juin 2008
doc

Droit pénal des affaires - Histoire, définition et particularismes

Fiche - 60 pages - Droit pénal

Cour master 1 de Monsieur Di Marino. 2007/2008

17 juin 2008
doc

L'amnistie

Fiche - 6 pages - Droit pénal

L'amnistie fait partie des mesures conduisant à une extinction de la sanction pénale, aux côtés de la grâce, la prescription et la réhabilitation. Ces mesures peuvent se subdiviser selon qu'il s'agit d'éteindre la sanction parce qu'on déclare la peine exécutée, en renonçant à...

11 juin 2008
doc

Règles de fond du droit pénal

Fiche - 36 pages - Droit pénal

Règles de fond du droit pénal