Droit international

Le droit international régit toute relation privée du commerce international ou autre sujet international, et relation publique entre les États : reconnaissance des droits des différents pays... et met en application les diverses conventions (Genève, New York...). Trouvez dans cette section des cours, des commentaires d'arrêt et autres fiches en droit international.

  • Pour résoudre le problème de la détermination du droit applicable à une situation juridique internationale, on a longtemps raisonné à partir d'un procédé unique et exclusif : la méthode conflictuelle. Selon cette méthode le droit applicable est désigné au moyen d'une règle de conflit : la règle de conflit en vigueur de l'État du juge saisit. Par...

    Thibaut

    lundi 18 septembre 2017

    Cours de 72 pages - Droit international

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  • Les questions que le DIP entend réglementer sont marquées d'une certaine spécificité. Le passage à l'international résulte au sein de ces questions d'un élément de fait particulier : l'extranéité. Cette extranéité peut se manifester selon des modalités très variées, très diverses. Cela peut tenir à la nationalité (par exemple le mariage d'un...

    Thibaut

    lundi 18 septembre 2017

    Cours de 6 pages - Droit international

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  • (A) Sauf conforme aux dispositions de (b) de la présente clause, le Contractant ne peut conclure aucun accord avec un sous-traitant réel ou futur, ni agir de quelque manière que ce soit, qui a ou peut avoir pour effet de restreindre directement les ventes de ces sous-traitants au gouvernement de tout élément ou processus (y compris les...

    nais

    mardi 30 mai 2017

    Dissertation de 6 pages - Droit international

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  • Art 2 4: Droit positif et a une valeur conventionnelle « Les membres de l'organisation s'abstiennent dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l'emploi de la force soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les luttes des Nations unies »....

    Rodrigo

    mercredi 26 avril 2017

    Cours de 14 pages - Droit international

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  • Mer : étendue d'eau salée en circulation libre. Ce qui veut dire que ne sont considérées comme mer que les zones accessibles sans passer par la terre. Navire : notion d'engin, pour intégrer autant d'éléments possibles ce qui va permettre au sein des engins de distinguer les navires,...

    Rodrigo

    mercredi 26 avril 2017

    Cours de 10 pages - Droit international

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  • But: pacifier les sociétés auxquelles les règlements s'appliquent / éviter les litiges. Permettre aux sujets de régler leur litige de manière pacifique. Particularité du DI: historiquement: violence, la guerre a toujours été un attribut d'Etat et pendant plusieurs siècles il n'a pas été question d'encadrer et encore moins d'éviter la guerre. La...

    Rodrigo

    mardi 25 avril 2017

    Fiche de 11 pages - Droit international

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  • Une partie du territoire d'un Etat va faire sécession, il va donc y avoir 2 Etats. Dernier EX en date : création du Sud Soudan en 2011. Rem : La Nouvelle Calédonie est sur cette voie. Caractéristique : il y a un Etat prédécesseur qui va survivre à l'émergence d'un nouvel Etat. Il subsiste. La question des engagements juridiques pris par le...

    Rodrigo

    vendredi 21 avril 2017

    Fiche de 30 pages - Droit international

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  • L'ordre juridique s'est construit sur le modèle d'une pyramide dans laquelle les normes sont hiérarchisées. Chaque norme va puiser sa validité dans la norme supérieure, et la norme est valable si elle respecte les conditions de la norme supérieure. Une norme inférieure est contestée et contestable lorsqu'elle ne respecte pas la norme supérieure....

    Alexandre

    vendredi 21 avril 2017

    Cours de 8 pages - Droit international

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  • DUDH Pendant la 2nd GM est lancé le projet Roosevelt, l'idée est de créer un cadre avec des instruments internationaux au cas où les alliés remporteraient la G. Dès 1941 plusieurs textes sont proclamés entre pays alliés, le 1er est celui de Roosevelt (liberté expression, liberté confessionnelle, liberté d'échapper à la misère, à la peur et...

    Rodrigo

    mardi 11 avril 2017

    Fiche de 2 pages - Droit international

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  • Une sécession est une hypothèse selon laquelle une partie du territoire d'un Etat va se détacher, déclarer son indépendance, et va faire sécession. On passe donc d'un Etat à deux. Il s'agit de la modalité de création la plus fréquente. Pour la France cela se produira avec la Nouvelle-Calédonie (territoire autonome avec un statut particulier)....

    Alexandre

    mardi 11 avril 2017

    Fiche de 39 pages - Droit international

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  • Le droit international peut être écrit ou non écrit. Ecrit, il prend la forme de conventions internationales ou d'actes unilatéraux émanant d'une organisation internationale gouvernementale. Les conventions peuvent être de trois natures : bilatérales unissant deux sujets de droit international, plurilatérales unissant plus de deux sujets de...

    Alexandre

    samedi 08 avril 2017

    Cours de 141 pages - Droit international

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  • On a une notion de cohérence, de systématique. Quand on parle d'un système, on fait référence finalement à la structure d'un droit, aux classifications que ce droit admet, aux concepts dont il fait usage. On va donc considérer qu'au-dessus des règles qui changent, il y a des cadres qui sont relativement stables. En d'autres termes, nous n'allons...

    Hugo

    lundi 16 janvier 2017

    Cours de 28 pages - Droit international

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  • On peut donner une définition du droit international. Habituellement et simplement, l'on dit que ce droit régit les rapports entre Etats, entre Etats et organisations internationales et encore entre organisations internationales. Cette définition est insuffisante et même fausse aujourd'hui pour deux raisons. Tout d'abord, le droit international...

    Hugo

    samedi 14 janvier 2017

    Cours de 61 pages - Droit international

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  • La relation entre l'Union européenne et l'Algérie commence dès son indépendance. 1976 : premier accord de coopération UE-Algérie 1976 à 1995 : 4 protocoles de coopération économique et financière 2002 est signé l'accord d'association (entré en vigueur en 2005) 2008 : lancement de L'Union pour la méditerranée Déc. 2011 : l'Algérie fait connaître...

    Charlotte

    mardi 27 décembre 2016

    Fiche de 2 pages - Droit international

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  • L'obligation alimentaire dont on va parler ici est celle entre époux. Surtout que le contentieux qui concerne l'obligation alimentaire est foisonnant en ce qui concerne les effets du divorce, c'est-à-dire l'obligation alimentaire post-divorce. La question peut se poser notamment dans le cadre d'une action en mesure de protection de l'union...

    Marlène

    mercredi 21 décembre 2016

    Fiche de 2 pages - Droit international

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  • Par responsabilité parentale, une fois que la filiation est établie, une responsabilité se crée, qui, dans un cas normal, est le plus fréquent. La filiation est attribuée aux parents légaux (qui peuvent ne pas être les parents biologiques). Une conséquence de l'adoption, c'est de créer aussi un rapport de responsabilité parentale. Le parent...

    Marlène

    mercredi 21 décembre 2016

    Cours de 5 pages - Droit international

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  • En droit international suisse, il existe 11 dispositions ; articles 86 et 96 et quelques dispositions générales contenues dans la LDIP (loi fédérale de droit international privé). Une seule convention multilatérale pertinente pour la Suisse est évoquée à l'article 93 de la LDIP. C'est une question ponctuelle au sujet de laquelle les règles...

    Marlène

    mercredi 21 décembre 2016

    Cours de 5 pages - Droit international

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  • C'est au consentement des États que la théorie de l'accord tacite s'applique. Plusieurs États s'accordent sur des normes juridiques régissant leurs relations. Cette partie de la doctrine considère aussi que les traités et la coutume tirent leur force du consentement étatique, mais qu'il y a qu'une seule différence entre ces deux sources, le...

    Marie

    mardi 06 décembre 2016

    Fiche de 1 pages - Droit international

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  • Article 13 1 alinéa 1 de la Charte des Nations Unies donne mandat à l'Assemblée générale pour provoquer les études et faire des recommandations en vue d'encourager le développement progressif du droit international et sa codification. L'Assemblée générale a confié ce travail à un organe subsidiaire qui est la commission du droit international...

    Marie

    mardi 06 décembre 2016

    Fiche de 1 pages - Droit international

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  • Des questions qui relèvent de la maitrise des frontières se posent. La Cour internationale de justice eut à répondre à la question suivante : la déclaration d'indépendance du Kosovo viole-t-elle ou non le droit international ? Violation ? Conformité ? La Cour n'a pas voulu répondre à la question : qu'est-ce qui fait d'un État un État ? Cela...

    ALEXANDRE

    jeudi 01 décembre 2016

    Fiche de 1 pages - Droit international

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  • Dans le common law, la complétude est garantie par le « Case Law ». C'est le droit public qui garanti la fonctionnalité du système. L'intervention du législateur peut avoir une fonction : - de correction : une jurisprudence qui s'est formée mais qui est désapprouvée. - d'ajout : il existe des secteurs qui n'ont pas de jurisprudence. Il est donc...

    Charlotte

    dimanche 23 octobre 2016

    Fiche de 2 pages - Droit international

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  • - Au Royaume Uni, le précédent horizontal n'existe pas. - Aux Etats-Unis, il n'existe que le précédent vertical. - Cas de précédent contraire à la CEDH. - Le droit au droit de l'union européenne

    Charlotte

    dimanche 23 octobre 2016

    Fiche de 2 pages - Droit international

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  • Pourquoi le droit international est-il obligatoire ? Fondement de ce caractère obligatoire : sur quoi il est construit, basé. Les différentes réponses se rattachent au courant du positivisme. Le positivisme juridique : « il faut distinguer le positivisme juridique comme théorie et le positivisme comme mode d'étude du droit » : Bobbio.

    Marie

    mardi 11 octobre 2016

    Étude de marché de 1 pages - Droit international

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  • Si on considère que le droit international public régit les relations entre États, on peut dire que l'État est une entité territoriale souveraine, c'est-à-dire que les autres entités lui reconnaissent un pouvoir de contrainte exclusif sur ce territoire. On se rend alors compte que les États existent depuis longtemps. Trouyol Caerra, historien,...

    Marie

    mardi 11 octobre 2016

    Fiche de 1 pages - Droit international

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  • Qu'est-ce que le droit ou l'ordre juridique ? Plusieurs types de réponses : on ne peut pas répondre et d'une certaine manière la réponse n'est pas intéressante, face à l'embarras de ceux qui réfléchissent à la question. Car tout repose sur des conventions de langage, ni reconnues de manière unanime, ni constante dans l'espace et le temps. Tout...

    Audrey

    mercredi 10 août 2016

    Cours de 49 pages - Droit international

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  • Le contrat de vente représente le pilier du système tout entier des relations commerciales. Dans la pratique les entreprises sont souvent impliquées dans le commerce international de la vente lorsqu'elles acquièrent des matières premières ou distribuent des biens dans différents pays. Eventuelles difficultés : lorsque ces pays ont chacun un...

    Clémence

    lundi 08 août 2016

    Cours de 9 pages - Droit international

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  • Article 3 al 3 dispose une règle de conflit unilatérale selon laquelle, les Français sont régis par la loi française concernant leur état et leur capacité. Mais avec l'arrêt CA de Paris, BUSQUETTA du 13 juin 1815 cet article est bilatéralisé. En effet, pour les juges du fond, l'état et la capacité des personnes sont régis par la loi personnelle.

    Emilie

    mercredi 13 juillet 2016

    Fiche de 34 pages - Droit international

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  • Les définitions du droit international public (DIP) Def 1 : Le DIP peut être défini selon les sujets : l'ensemble des règles juridiques régissant les sujets du droit international... Difficulté : l'activité de ces sujets peut aussi être régie par le droit interne. Def 2 : Le DIP peut être défini selon les relations : l'ensemble des règles...

    Thibaut

    mercredi 13 juillet 2016

    Cours de 110 pages - Droit international

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  • C'est le droit qui va régir le phénomène du commerce international. C'est un domaine qui s'est développée à partir des années 1945,50. C'est l'internationalisation des échanges qui a permis d'encadrer juridiquement ces échanges. Il y a eu une croissance du commerce international des marchandises et des services. On a identifié 3 phases sur le...

    Ozlem

    lundi 23 mai 2016

    Cours de 59 pages - Droit international

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  • Le droit international public est défini par le droit qui régit les rapports entre États, entre Etats et organisations internationales ou encore organisations internationales. C'est une définition qui n'est pas suffisante pour deux raisons : - le droit international n'a pas toujours concerné les rapports entre Etats et organisations...

    Maxine

    lundi 15 février 2016

    Fiche de 7 pages - Droit international

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