La protection diplomatique
Fiche - 5 pages - Droit international
Document: La protection diplomatique, fiche technique en droit international public Né de la pratique des États, la protection diplomatique est une construction originale, abondamment théorisée, qui a pour effet de rattacher aux sujets de droit international les dommages subis par des...
L'agence commerciale en droit marocain
Fiche - 53 pages - Droit international
Document: L'agence commerciale en droit marocain
Le nantissement en droit marocain
Fiche - 9 pages - Droit international
Document: Le nantissement en droit marocain
La franchise en droit marocain
Fiche - 29 pages - Droit international
Document: La franchise en droit marocain
Droit civil Belge - publié le 03/12/2008
Fiche - 7 pages - Droit international
Document: Droit civil belge, cours de 14 pages Extrait: On recouvre toujours la nationalité. Avoir au moins 18 ans et avoir eu sa résidence principale en Belgique dans les 12 mois précédant la demande. Suivre la procédure de l'option: faire une déclaration de volonté d'acquérir la...
Le régime des Etats-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ? - publié le 02/12/2008
Fiche - 4 pages - Droit international
Document: Le régime des Etats-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: Le Congrès américain est considéré comme le plus puissant au monde. Cependant de la puissance découlant de la Constitution de 1787, le Président a...
Étude des arguments positifs et négatifs pour le renvoi
Fiche - 1 pages - Droit international
Document: Le renvoi en droit international privé, fiche de 2 pages Extrait: On parle de conflit de systèmes : on distingue le renvoi au 1er degré du renvoi au 2nd degré. L'admission du renvoi par les juges français a fait l'objet de nombreux débats doctrinaux, et naturellement, deux...
Le règlement du conflit de loi : le conflit mobile
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: Le règlement du conflit de loi : le conflit mobile, fiche de droit international privé de 2 pages Extrait: L'élément de rattachement de la règle de conflit est abstraitement défini : il se peut que successivement dans le temps, la règle de conflit désigne différentes lois.
Analyse de la qualification juridique
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: La qualification, fiche de 3 pages en droit international privé Extrait: Pour appliquer une règle, il faut appliquer des faits : la qualification des faits (fautes etc) est une opération classique. Il a fallu attendre la fin du 19ème siècle pour que le problème de la qualification...
Les sources du droit international privé - publié le 29/11/2008
Fiche - 1 pages - Droit international
Document: Les sources du droit international privé, fiche mémo d'une page Extrait: Grosse actualité juridique = DIP d'origine communautaire. Depuis le Traité d'Amsterdam, , l'Union Européenne a transformé deux anciennes conventions en règlements (Bruxelles et Rome) + Règlement...
Les méthodes de détermination du droit applicable en matière de droit international privé
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: Les méthodes de détermination du droit applicable en matière de droit international privé, fiche de 2 pages Extrait: Le DIP essaie de rétablir la cohérence qui existe en droit interne entre les règles de conduite et les règles de décision : toutes les règles ont à la fois un aspect «...
Le transport aérien: description en termes de commerce international
Fiche - 1 pages - Droit international
Le transport aérien est réglementé par la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 et par le protocole de La Haye (28 septembre 1955). Ces deux textes uniformisent les règles du transport aérien. 2 associations : l'IATA (International Air Transport Association) et l'ATAF ( Association des...
Organisation judiciaire marocaine
Fiche - 8 pages - Droit international
Document: Organisation judiciaire marocaine. Organisation et Attributions de La Cour Suprême, Les cours d'appel, Les Tribunaux de première instance, Juridictions communales et d'arrondissement, Juridictions spécialisées
Règle de conflit de loi en matière d'obligation (Rome I)
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: Règle de conflit de loi en matière d'obligation (Rome I), fiche technique Extrait: En droit civil, cela ne change rien on doit dédommager les victimes en Dommages et Intérêts. Jusqu'à 2007, la RCL fut jurisprudentielle qui constata / arrêt LATOUR de 1948 : Camion transportant...
Conflits de juridictions
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Conflits de juridictions
Le statut personnel - publié le 23/11/2008
Fiche - 1 pages - Droit international
Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Le statut personnel
Objet et sources du droit international privé
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Objet et sources du droit international privé
L'application de la loi étrangère par la règle de conflit bilatérale
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - L'application de la loi étrangère par la règle de conflit bilatérale
Contrats et actes juridiques
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Contrats et actes juridiques
Les délits civils : La responsabilité civile / extracontractuelle
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Les délits civils : La responsabilité civile / extracontractuelle
Les problèmes de qualification
Fiche - 1 pages - Droit international
Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Les problèmes de qualification
Le statut réel
Fiche - 1 pages - Droit international
Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Le statut réel
Commentaire de l'arrêt Marbury vs Madison (version 2)
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: Commentaire de l'arrêt Marbury vs Madison de la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique. Extrait: . La Cour suprême statua en faveur de Madison ; cette décision de 1803 est essentielle car elle crée le contrôle de constitutionnalité et renforce la Constitution. Elle autorise...
Le système de compensation au Maroc
Fiche - 13 pages - Droit international
Le système de la compensation tel qu'il est conçu et pratiqué au Maroc est la cause déterminante du dysfonctionnement de la caisse de compensation, ce dysfonctionnement est la source du débat, toujours d'actualité sur le maintien ou la suppression de la C.C. Nous allons nous intéresser...
Droit civil russe
Fiche - 5 pages - Droit international
Document: Cours de 32 pages de droit civil russe, rédigé en russe. Extrait: ??????????? ????????? ???????????????? ??????????? ? ?????? ??????? ????????? ?????????? ????????? ??????????? ? ?????? ? ???????? ?????? ????????, ? ??????????? ???????????????????. ? ????? ?????? ???? ????????...
La condition juridique de l'individu en DIP
Fiche - 20 pages - Droit international
Document: Ce cours de 20 pages s'appesantit sur la condition juridique de l'individu en droit international à partir d'une analyse de sa responsabilité et de la protection internationale des droits de l'homme. Plan: CHAPITRE 1 : LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DE L'INDIVIDU...
Règlementation sociale en droit malgache
Fiche - 4 pages - Droit international
Mémo sur la réglementation sociale a Madagascar: - classification professionnelle, - obligations sociales, - obligations fiscales, - horaires de travail, - mention du régime des zones franches.
La vente commerciale en droit marocain
Fiche - 11 pages - Droit international
Document: La vente commerciale en droit marocain. 9 pages de fiche technique Contenu: TEXTURE DU CONTRAT DE VENTE COMMERCIALE, CONJONCTURE DU CONTRAT DE VENTE COMMERCIALE..... Plan: I. TEXTURE DU CONTRAT DE VENTE COMMERCIALE 3 A. Préparation antérieure à la vente commerciale 3 1. La...
Code des marchés publics sénégalais
Fiche - 56 pages - Droit international
Document: Code des marchés publics sénégalais
