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Fiches en droit international 391 à 420

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562 résultats

13 déc. 2008
doc

La protection diplomatique

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: La protection diplomatique, fiche technique en droit international public Né de la pratique des États, la protection diplomatique est une construction originale, abondamment théorisée, qui a pour effet de rattacher aux sujets de droit international les dommages...

05 déc. 2008
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L'agence commerciale en droit marocain

Fiche - 53 pages - Droit international

Document: L'agence commerciale en droit marocain

05 déc. 2008
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Le nantissement en droit marocain

Fiche - 9 pages - Droit international

Document: Le nantissement en droit marocain

05 déc. 2008
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La franchise en droit marocain

Fiche - 29 pages - Droit international

Document: La franchise en droit marocain

03 déc. 2008
doc

Droit civil Belge - publié le 03/12/2008

Fiche - 7 pages - Droit international

Document: Droit civil belge, cours de 14 pages Extrait: On recouvre toujours la nationalité. Avoir au moins 18 ans et avoir eu sa résidence principale en Belgique dans les 12 mois précédant la demande. Suivre la procédure de l'option: faire une déclaration de volonté...

02 déc. 2008
doc

Le régime des Etats-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ? - publié le 02/12/2008

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: Le régime des Etats-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: Le Congrès américain est considéré comme le plus puissant au monde. Cependant de la puissance découlant de la...

01 déc. 2008
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Étude des arguments positifs et négatifs pour le renvoi

Fiche - 1 pages - Droit international

Document: Le renvoi en droit international privé, fiche de 2 pages Extrait: On parle de conflit de systèmes : on distingue le renvoi au 1er degré du renvoi au 2nd degré. L'admission du renvoi par les juges français a fait l'objet de nombreux débats...

29 Nov. 2008
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Le règlement du conflit de loi : le conflit mobile

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: Le règlement du conflit de loi : le conflit mobile, fiche de droit international privé de 2 pages Extrait: L'élément de rattachement de la règle de conflit est abstraitement défini : il se peut que successivement dans le temps, la règle de...

29 Nov. 2008
doc

Analyse de la qualification juridique

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: La qualification, fiche de 3 pages en droit international privé Extrait: Pour appliquer une règle, il faut appliquer des faits : la qualification des faits (fautes etc) est une opération classique. Il a fallu attendre la fin du 19ème siècle pour...

29 Nov. 2008
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Les sources du droit international privé - publié le 29/11/2008

Fiche - 1 pages - Droit international

Document: Les sources du droit international privé, fiche mémo d'une page Extrait: Grosse actualité juridique = DIP d'origine communautaire. Depuis le Traité d'Amsterdam, , l'Union Européenne a transformé deux anciennes conventions en règlements...

29 Nov. 2008
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Les méthodes de détermination du droit applicable en matière de droit international privé

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: Les méthodes de détermination du droit applicable en matière de droit international privé, fiche de 2 pages Extrait: Le DIP essaie de rétablir la cohérence qui existe en droit interne entre les règles de conduite et les règles de décision : toutes les...

28 Nov. 2008
doc

Le transport aérien: description en termes de commerce international

Fiche - 1 pages - Droit international

Le transport aérien est réglementé par la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 et par le protocole de La Haye (28 septembre 1955). Ces deux textes uniformisent les règles du transport aérien. 2 associations : l'IATA (International Air Transport Association) et l'ATAF (...

27 Nov. 2008
doc

Organisation judiciaire marocaine

Fiche - 8 pages - Droit international

Document: Organisation judiciaire marocaine. Organisation et Attributions de La Cour Suprême, Les cours d'appel, Les Tribunaux de première instance, Juridictions communales et d'arrondissement, Juridictions spécialisées

24 Nov. 2008
doc

Règle de conflit de loi en matière d'obligation (Rome I)

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: Règle de conflit de loi en matière d'obligation (Rome I), fiche technique Extrait: En droit civil, cela ne change rien on doit dédommager les victimes en Dommages et Intérêts. Jusqu'à 2007, la RCL fut jurisprudentielle qui constata / arrêt LATOUR...

23 Nov. 2008
doc

Conflits de juridictions

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Conflits de juridictions

23 Nov. 2008
doc

Le statut personnel - publié le 23/11/2008

Fiche - 1 pages - Droit international

Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Le statut personnel

23 Nov. 2008
doc

Objet et sources du droit international privé

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Objet et sources du droit international privé

23 Nov. 2008
doc

L'application de la loi étrangère par la règle de conflit bilatérale

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - L'application de la loi étrangère par la règle de conflit bilatérale

23 Nov. 2008
doc

Contrats et actes juridiques

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Contrats et actes juridiques

23 Nov. 2008
doc

Les délits civils : La responsabilité civile / extracontractuelle

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Les délits civils : La responsabilité civile / extracontractuelle

23 Nov. 2008
doc

Les problèmes de qualification

Fiche - 1 pages - Droit international

Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Les problèmes de qualification

23 Nov. 2008
doc

Le statut réel

Fiche - 1 pages - Droit international

Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Le statut réel

23 Nov. 2008
doc

Le renvoi

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Le renvoi

20 Nov. 2008
doc

Commentaire de l'arrêt Marbury vs Madison (version 2)

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: Commentaire de l'arrêt Marbury vs Madison de la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique. Extrait: . La Cour suprême statua en faveur de Madison ; cette décision de 1803 est essentielle car elle crée le contrôle de constitutionnalité et...

16 Nov. 2008
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Le système de compensation au Maroc

Fiche - 13 pages - Droit international

Le système de la compensation tel qu'il est conçu et pratiqué au Maroc est la cause déterminante du dysfonctionnement de la caisse de compensation, ce dysfonctionnement est la source du débat, toujours d'actualité sur le maintien ou la suppression de la C.C. Nous allons nous...

09 Nov. 2008
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Droit civil russe

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: Cours de 32 pages de droit civil russe, rédigé en russe. Extrait: ??????????? ????????? ???????????????? ??????????? ? ?????? ??????? ????????? ?????????? ????????? ??????????? ?...

28 Oct. 2008
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La condition juridique de l'individu en DIP

Fiche - 20 pages - Droit international

Document: Ce cours de 20 pages s'appesantit sur la condition juridique de l'individu en droit international à partir d'une analyse de sa responsabilité et de la protection internationale des droits de l'homme. Plan: CHAPITRE 1 : LA...

28 Oct. 2008
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Règlementation sociale en droit malgache

Fiche - 4 pages - Droit international

Mémo sur la réglementation sociale a Madagascar: - classification professionnelle, - obligations sociales, - obligations fiscales, - horaires de travail, - mention du régime des zones franches.

26 Oct. 2008
doc

La vente commerciale en droit marocain

Fiche - 11 pages - Droit international

Document: La vente commerciale en droit marocain. 9 pages de fiche technique Contenu: TEXTURE DU CONTRAT DE VENTE COMMERCIALE, CONJONCTURE DU CONTRAT DE VENTE COMMERCIALE..... Plan: I. TEXTURE DU CONTRAT DE VENTE COMMERCIALE 3...

15 Oct. 2008
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Code des marchés publics sénégalais

Fiche - 56 pages - Droit international

Document: Code des marchés publics sénégalais