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Fiches en droit international 421 à 450

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562 résultats

15 Oct. 2008
doc

Code de la marine marchande sénégalais

Fiche - 155 pages - Droit international

Document: Code de la marine marchande sénégalais

11 Oct. 2008
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L'élection du Président des Etats-Unis

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: Fiche technique, L'élection du Président des Etats-Unis Extrait: Le Corps électoral : tous les citoyens âgés de 18 ans révolus (depuis 1971) n'ayant pas été condamnés à des peines de prison, (XXVIe amendement), et qui résident dans le même Etat...

05 Oct. 2008
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Systèmes juridiques comparés

Fiche - 20 pages - Droit international

Document: Cours de systèmes juridiques comparés, comparant notamment les systèmes de droit romano-germanique et de Common law. Extrait: Sous l'expression systèmes juridiques comparés il faut entendre droit comparé. C'est une branche de la science du droit qui...

03 Oct. 2008
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La mise en oeuvre d'une justice pénale internationale peut-elle mettre fin a l'impunité?

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La mise en oeuvre d'une justice pénale internationale peut-elle mettre fin a l'impunité? Extrait: Article 227 du traité de Versailles > tribunal international pour juger...

03 Oct. 2008
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Entre l'OTAN et l'UEO, quelle défense pour l'Europe ?

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA:Entre l'OTAN et l'UEO, quelle défense pour l'Europe ? Extrait: Avec la fin de la guerre froide, le rôle de l'Otan et son exclusivité dans la...

03 Oct. 2008
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Le traité ABM au regard de la (N)MD

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le traité ABM au regard de la (N)MD Extrait: Dans un discours tenu le 1er mai 2001 devant la National Defense University à Washington, le Président George W. Bush présente un...

03 Oct. 2008
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Le principe de précaution en droit international

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le principe de précaution en droit international Extrait: Le principe de précaution est un principe directeur du droit international de l'environnement depuis les années 1980...

02 Oct. 2008
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PESD Politique européenne de sécurité et de défense

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: PESD Politique européenne de sécurité et de défense Extrait: La Politique européenne de sécurité et de défense (PESD), partie militaire de la Politique étrangère et de sécurité commune de...

02 Oct. 2008
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Les coopérations renforcées

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Les coopérations renforcées Extrait: Beaucoup de travaux ont montré que la préoccupation d'introduire, dans le processus d'intégration, souplesse et flexibilité n'est pas une...

02 Oct. 2008
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Le domaine public en droit international

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le domaine public en droit international Extrait: Il faut distinguer le régime d'extrême liberté qui est celui du droit de la mer des régimes soumis à des statuts : la terre,...

02 Oct. 2008
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L'ONU constitue-elle un bon investissement?

Fiche - 9 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: L'ONU constitue-elle un bon investissement? Extrait: Que fait l'ONU pour préserver son efficacité? Au cours des dernières années, l'ONU a mis en oeuvre d'importantes...

02 Oct. 2008
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Le rôle de l'OTAN dans les relations internationales depuis 1989 : organisation régionale ou mondiale ?

Fiche - 7 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le rôle de l'OTAN dans les relations internationales depuis 1989 : organisation régionale ou mondiale ? Extrait: L'année 1989 a été le témoin d'un...

02 Oct. 2008
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Le droit de la mer et la protection des zones littorales contre les conséquences des naufrages

Fiche - 24 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le droit de la mer et la protection des zones littorales contre les conséquences des naufrages Extrait: Après avoir rappelé brièvement l'histoire du droit de la mer, on...

02 Oct. 2008
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La construction européenne a-t-elle une fin ?

Fiche - 9 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La construction européenne a-t-elle une fin ? Extrait: La perspective de l'élargissement de l'Union Européenne à dix nouveaux états membres le 1er mai 2004 et les...

02 Oct. 2008
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La Déclaration universelle des Droits de l'Homme (DUDH)

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La Déclaration universelle des Droits de l'Homme (DUDH) Extrait: Prolongeant la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) proclame...

02 Oct. 2008
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La gouvernance internationale

Fiche - 15 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La gouvernance internationale Extrait: Le concept de gouvernance internationale est un nouveau venu dans la réflexion sur les relations internationales. Il a pour origine le besoin...

02 Oct. 2008
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La lutte contre le terrorisme et le droit international

Fiche - 13 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La lutte contre le terrorisme et le droit international Extrait: Les attentats terroristes du 11 septembre 2001, à New York et à Washington, et les opérations militaires américaines en...

02 Oct. 2008
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La protection internationale de l'environnement est-elle efficace ?

Fiche - 6 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La protection internationale de l'environnement est-elle efficace ? Extrait: La conférence de Nairobi sur la couche d'ozone, s'est achevée le 14 novembre 2003 sur un...

02 Oct. 2008
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Histoire du droit international public, du droit des gens européens au droit international public contemporain

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Histoire du droit international public, du droit des gens européens au droit international public contemporain Extrait: Le droit international public s'est longtemps résumé au droit...

02 Oct. 2008
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Les compétences de l'Union Européenne en matière internationale

Fiche - 10 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Les compétences de l'Union Européenne en matière internationale Extrait: Le traité de Paris (CECA, art. 6) vise expressément la capacité nécessaire pour exercer les fonctions...

02 Oct. 2008
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La sanction existe-elle en droit international?

Fiche - 7 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La sanction existe-elle en droit international? Extrait: La coutume internationale a toujours admis la pratique de sanctions à l'encontre d'un État. Il s'agissait du blocus,...

02 Oct. 2008
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La Justice Pénale Internationale (autre version)

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La Justice Pénale Internationale Extrait: La JPI condamne pénalement les violations à la fois de la Convention de Genève du 12 août 1949 et du droit international humanitaire.

02 Oct. 2008
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Les Cours Pénales Internationales - publié le 02/10/2008

Fiche - 6 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Les cours pénales internationales Extrait: Si l'expression de cour pénale internationale n'est pas neuve, sa réalisation est au contraire récente. Elle débute dans les...

02 Oct. 2008
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Les organisations régionales peuvent-elles remplacer les Nations Unies dans la résolution des conflits ? - publié le 02/10/2008

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Les organisations régionales peuvent-elles remplacer les Nations Unies dans la résolution des conflits ? Extrait: Ainsi, face à l'éviction de moins en moins dissimulée des...

02 Oct. 2008
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Droit et violence dans les relations internationales

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: Droit et violence dans les relations internationales Extrait: L'arbitrage : au préalable, les parties concluent un compromis arbitral qui définit l'objet du différend, la...

02 Oct. 2008
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Le principe de la compétence universelle - consécration et mise en oeuvre

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: La compétence universelle Extrait: Mais la reconnaissance croissante, ces cinquante dernières années, de l'existence de valeurs communes a conduit à la mise en ?uvre de mécanismes de...

02 Oct. 2008
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L'affaire Pinochet : aspects juridiques.

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: L'affaire Pinochet : aspects juridiques. Extrait: En l'absence d'une juridiction pénale internationale pour juger les individus présumés coupables...

02 Oct. 2008
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L'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC)

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: L'OIAC Extrait: Signée par 130 Etats à Paris les 13 et 14 janvier 1993 et entrée en vigueur après ratification le 29 avril 1997, la Convention est le fruit de longues négociations...

02 Oct. 2008
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ONU et politique de sanctions

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: ONU et politique de sanctions Extrait: Le Chapitre VII de la Charte des Nations-Unies consacré à la sécurité collective constitue le cadre juridique de la politique de sanctions de...

02 Oct. 2008
doc

L'ONU et L'IRAQ (1990 2003)

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: L'ONU ET L'IRAQ (1990 2003) Extrait: L'Iraq a été le dossier majeur à l'ONU entre début 2002 et l'été 2003, créant controverses et divisions alors que dix ans...