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Fiches en droit international 361 à 390

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562 résultats

24 Janv. 2009
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L'Etat et les sources du droit international

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: L'Etat et les sources du droit international, dissertation de droit international public Extrait: Ainsi, il s'agit ici de s'interroger sur la place de l'État dans l'édiction des sources et l'application du droit international. Il...

23 Janv. 2009
doc

Le régime des activités, le contentieux et les conditions des opérateurs du commerce international

Fiche - 63 pages - Droit international

Document: Cours de droit du commerce internationale de 2007/2008 de 70 pages

22 Janv. 2009
doc

Grands systèmes juridiques contemporains

Fiche - 32 pages - Droit international

Document: Grands systèmes juridiques contemporains, cours de 30 pages

21 Janv. 2009
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Les privilèges de juridictions des articles 14 et 15 du code civil

Fiche - 9 pages - Droit international

Document: Les privilèges de juridictions des articles 14 et 15 du code civil , fiche de cours de droit international privé de 9 pages Extrait: Compte tenu du temps imparti, dans les privilèges de juridictions, il y a deux types: les premiers sont des privilèges...

21 Janv. 2009
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L'exception d'ordre public, correctif à l'application du droit étranger

Fiche - 11 pages - Droit international

Document: L'exception d'ordre public, correctif à l'application du droit étranger, fiche de cours de droit international privé de 9 pages Extrait: Ici, il y a deux distinctions à faire. L'OP international ne se confond par avec l'OP interne. ceci veut...

21 Janv. 2009
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Le régime juridique du règlement du conflit de loi

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: Le régime juridique du règlement du conflit de loi, fiche de cours de droit international privé de 11 pages Extrait: A partir du moment où la règle de conflit est bilatéral et qu'elle débouche sur la loi du fort ou la loi étrangère: la question est de savoir...

21 Janv. 2009
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L'affaire Patino (Plus de 20 décisions) 15 mai 1963

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: L'affaire Patino (Plus de 20 décisions) 15 mai 1963 - fiche de droit international privé de 3 pages Extrait: L'affaire Patino est très complexe (plus de 20 décisions). Une jeune espagnole Mlle De Bourbon, mineure épouse en Espagne dans les années...

19 Janv. 2009
doc

L'articulation de la règle de conflit du for et de la règle de conflit étrangère : le renvoi

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: L'articulation de la règle de conflit du for et de la règle de conflit étrangère : le renvoi. Fiche de droit international privé de 4 pages Extrait: Le problème du renvoi se pose après les phases de mise en cause, de choix et d'application de la...

18 Janv. 2009
doc

Les fondements du droit international

Fiche - 1 pages - Droit international

Document: Les fondements du droit international, fiche de droit international de 2 pages Extrait: Au cours des siècles, les penseurs du droit international n'ont cessé de s'interroger au sujet du fondement de ses règles.

17 Janv. 2009
doc

La forme de la grève

Fiche - 1 pages - Droit international

Document: La forme de la grève, fiche de droit du travail d'1 page Extrait: La grève est une cessation de travail, ce qui exclut la cessation individuelle du travail. Le seul salarié d'une entreprise est admis a faire grève seul (Cour de cassation, 1996). ...

17 Janv. 2009
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Cours de procédure civil suisse

Fiche - 252 pages - Droit international

Document: Cours de procédure civil suisse de 250 pages

15 Janv. 2009
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Le mur de séparation dans les territoires occupé par Israël

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: Exposé sur les violations du droit international humanitaire (conventions de Genève) par la construction du mur de séparation en territoire occupé. Extrait: Le 9 juillet 2004, La Cour Internationale de Justice (ci-après: CIJ) a rendu un avis consultatif...

13 Janv. 2009
doc

La révocation des dirigeants sociaux en droit OHADA

Fiche - 9 pages - Droit international

Document: La révocation des dirigeants sociaux en droit OHADA Extrait: La loi et la jurisprudence les qualifie souvent de « mandataires sociaux » en vertu du pouvoir de representation qu'ils ont à l'egard des tiers. Mais le terme maqndataire ici ne...

12 Janv. 2009
doc

Les systèmes juridiques postsocialistes européens

Fiche - 14 pages - Droit international

Document: Les systèmes juridiques postsocialistes européens, fiche de cours de 15 pages en droit constitutionnel étranger Extrait: Nouvelle illustration des difficultés de la classification en groupes ou familles. C'est un sous groupe RG...

10 Janv. 2009
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Le régime des plus-values au Burkina Faso

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: Le régime des plus-values au Burkina Faso; fiche technique de 5 pages

08 Janv. 2009
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Cass. 1ère Civ. 20 Février 2007 - Cornelissen

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 20 février 2007 - Cornelissen Extrait: Il serait ainsi intéressant de se demander si la reconnaissance de l'exéquatur à un jugement étranger justifie toujours le...

07 Janv. 2009
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Hiérarchie des normes - Conseil d'Etat ? Cour d'arbitrage

Fiche - 18 pages - Droit international

Document: Hiérarchie des normes - Conseil d'Etat ? Cour d'arbitrage. Droit belge. Cours de 18 pages

06 Janv. 2009
doc

Cass. 1ère Civ. 17 février 2004 - le divorce

Fiche - 6 pages - Droit international

Document: Commentaire de l'arrêt du 17 février 2004, de la Cour de Cassation, de sa première chambre civile, en droit international privé Extrait: Traditionnellement, il est de principe que les répudiations prononcées en France, fût-ce par des autorités étrangères,...

06 Janv. 2009
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Nationalité et condition des étrangers

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: Nationalité et condition des étrangers, cours de 60 pages en droit des étrangers Plan: Chapitre I - La théorie générale de la Nationalité Chapitre II - Sources et évolution du droit de la nationalité Chapitre III...

03 Janv. 2009
doc

La protection des droits des handicapés au Maroc

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: La protection des droits des handicapés au Maroc, exposé de droit marocain et international Plan: I/Le cadre juridique et institutionnel mis en place a) les textes internationaux et nationaux b) les organismes II/...

03 Janv. 2009
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La protection internationale des droits de la femme

Fiche - 19 pages - Droit international

Document: La protection internationale des droits de la femme, exposé en droit international privé Extrait: Les droits fondamentaux des femmes et des fillettes font inaliénablement, intégralement et indissociablement partie des droits universels de la personne. L'égale...

29 déc. 2008
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Les conflits de lois - fiche pratique

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: Fiche droit international privé récapitulatif sur les conflits de loi avec les arrêts les plus importants à retenir + un cas pratique Extrait: On a un élément d'extranéité. 2 lois qui ont vocation à s'appliquer. La première étape est la...

29 déc. 2008
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Cours de droit des Organisations Internationales (OI)

Fiche - 36 pages - Droit international

Document: Cours de droit des Organisations Internationales (OI), niveau Master. Cours de 44 pages Extrait: L'objet du cours est le droit des organisations internationales (OI). Ce droit existe-t-il et, si oui, quel est-il ? La question n'est pas si...

29 déc. 2008
doc

CJCE 22 Mars 2005 - Owusu

Fiche - 6 pages - Droit international

Document: Commentaire d'arrêt CJCE du 1er Mars 2005 - Owusu Extrait: Il convient ainsi de s'interroger sur les possibilités de mettre en ?uvre la théorie anglaise du forum non conveniens sans contredire la portée de la Convention de Bruxelles. De même il...

18 déc. 2008
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Résumé de l'article « la constitution tunisienne et les traités après la révision du 1 er juin 2002 »

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: Résumé de l'article « la constitution tunisienne et les traités après la révision du 1 er juin 2002 » Extrait: Les engagements conventionnels se trouvent désormais régis par 2 nouvelles dispositions. D'abord l'article 32 de la...

18 déc. 2008
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Le traité au regard de l'article 32 de la constitution Tunisienne

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: Le traité au regard de l'article 32 de la constitution Tunisienne Extrait: Comme au droit interne le droit tunisien est à la fois composite et hiérarchisé. Une fois introduite le traité constitue avec les autres sources de droit interne l'ordre juridique...

18 déc. 2008
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L'acceptation de la lettre de change dans le droit tunisien

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: L'acceptation de la lettre de change dans le droit tunisien, fiche de droit commercial tunisien. Fiche de 2 pages. Extrait: L'acceptation de la lettre de change est réglementée dans les articles 283 à 288 du code de commerce. La définition de...

17 déc. 2008
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La ratification des traités

Fiche - 9 pages - Droit international

Document: Exposé de droit international public sur la ratification des traités Extrait: Suivant l'article 2 de la Convention de Vienne sur le droit des traités du 21 Mai 1969, l'expression 'traité' s'entend d'un accord international conclu par écrit...

14 déc. 2008
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Résumé du code du travail marocain

Fiche - 22 pages - Droit international

Document: Résumé du code du travail marocain, clair et précis, contenant l'essentiel. 30 pages Extrait: Le code du travail est enfin arrivé le 8 juin 2004. Ce code tant attendu par toutes les classes socioprofessionnelles. Pour savoir pourquoi ce code a rapporté un...

13 déc. 2008
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L'individu en droit international public - publié le 13/12/2008

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: L'individu en droit international public , fiche technique de droit international public niveau sciences-po Extrait: Le droit international public est avant tout un droit des Etats. L'Etat est le sujet naturel du droit international jouant à la...