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Cours en droit international 361 à 390

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450 résultats

16 août 2009
doc

Que reste-t-il du droit national ?

Cours - 4 pages - Droit international

Document: Que reste-t-il du droit national ? Dissertation de droit international public de 4 pages Extrait: Nous ne pouvons définir le droit national sans nous interroger en parallèle sur le droit international. Si le premier est l'ensemble des...

08 août 2009
doc

La fiscalité Marocaine des revenus et des profits fonciers

Cours - 22 pages - Droit international

Document: Cours de 35 pages en fiscalité marocaine : la fiscalité Marocaine des revenus et des profits fonciers Extrait: Tout système fiscal garde comme priorité absolue, le drainage de recettes au trésor public, ce rôle classique de l'impôt n'est pas...

11 juil. 2009
doc

Introduction au droit chinois

Cours - 6 pages - Droit international

Document: Introduction au droit chinois, fiche de 7 pages Extrait: La tradition juridique chinoise est différente de la nôtre. Le Droit Chinois régit 1/5 de la population mondiale. En 2007, la Chine est devenue la 3e puissance économique (devant l'Allemagne). C'est...

09 juil. 2009
doc

L'abordage en droit maritime sénégalais

Cours - 46 pages - Droit international

Document: L'abordage en droit maritime sénégalais, mémoire de 65 pages Extrait: Mais pour le maritimiste contemporain, la notion d'abordage est différente au point même que la jurisprudence la plus récente refuse, à juste titre, de traiter comme abordage...

05 juin 2009
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Organisation judiciaire du sénégal

Cours - 15 pages - Droit international

Document: Organisation judiciaire du sénégal , cours de 20 pages Extrait: En tant que troisième pouvoir de la République, le pouvoir judiciaire au Sénégal est incarné par quatre grands ordres juridictionnels : le Conseil constitutionnel ; le Conseil...

03 juin 2009
doc

Les groupes financiers en droit marocain

Cours - 9 pages - Droit international

Document: Les groupes financiers en droit marocain, exposé de 10 pages Extrait: Il n'existe en droit marocain aucune définition « légale » du groupe financier, ni aucun droit« spécial » des groupes. On rencontre cependant de nombreuses règles...

17 mai 2009
pdf

Résumé du code fiscal marocain

Cours - 45 pages - Droit international

Document: Résumé du code fiscal marocain, 30 pages

27 avril 2009
rtf

Comparative law

Cours - 10 pages - Droit international

Document: Comparative law, fiche de trois pages en anglais Extrait: What is comparative law? It is not international law but there are some connections between these two matters. It permits to know how another legal system works. With comparative law, we try to see the...

25 avril 2009
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Tableau comparatif : justice constitutionnelle et non constitutionnelle, Codes civils, dans les pays étrangers

Cours - 5 pages - Droit international

Document: Tableau comparatif : justice constitutionnelle et non constitutionnelle, Codes civils, dans les pays étrangers.

19 Mars 2009
doc

Les délits de presse en droit congolais

Cours - 7 pages - Droit international

Document: Les délits de presse en droit congolais, exposé de 10 pages

19 Mars 2009
doc

La reglementation des prix

Cours - 24 pages - Droit international

Document: La reglementation des prix, cours de droit congolais de 40 pages Extrait: La législation congolaise des prix comprend une série de dispositions -dont le respect permettrait certainement aux consommateurs d'effectuer leurs achats à des prix connus et...

18 Mars 2009
rtf

Le tiers dans le contrat haïtien

Cours - 65 pages - Droit international

Document: Le tiers dans le contrat haïtien, exposé de 9 pages Extrait: Le contrat est défini comme la convention faisant naitre une ou plusieurs obligations entre deux parties. L'article 897 du Code Civil haïtien dispose que « le contrat est une convention par...

14 Mars 2009
odt

Le régime présidentiel américain et séparation des pouvoirs

Cours - 60 pages - Droit international

Document: Le régime présidentiel américain et séparation des pouvoirs, dissertation de droit constitutionnel étranger de 5 pages Extrait: On peut ainsi se demander si, à la lumière de ce développement, qui permet au président d'élargir ses pouvoirs en matière exécutive...

10 Mars 2009
doc

Is the declaration of independence by the provisional authorities in Kosovo compatible with international law?

Cours - 6 pages - Droit international

Document: Is the declaration of independence by the provisional authorities in Kosovo compatible with international law?. Rédigé en anglais, international law. Fait en European Licence of Law (2nd year). 7 pages Extrait: The 2008 Kosovo declaration of independence was an...

08 Mars 2009
doc

Le Congrès des Etats-Unis - publié le 08/03/2009

Cours - 3 pages - Droit international

Document: Le congrès des Etats-Unis, fiche de 3 pages en droit constitutionnel étranger Extrait: En 1777, suite à la guerre d'indépendance, les 13 colonies américaines vont conclure entre elles un traité pour donner naissance à une confédération qui s'est appelée...

25 févr. 2009
rtf

Droit des obligations suisse

Cours - 40 pages - Droit international

Document: Droit des obligations suisse, cours de 65 pages

11 févr. 2009
doc

Protection des personnes handicapées au Maroc

Cours - 3 pages - Droit international

Document: Exposé sur la protection internationale des personnes handicapées et au Maroc Extrait: Si l'ONU s'est occupée du cas de ces personnes, c'est parce qu'elles sont en position de faiblesse, et ce sont la plupart du temps d'autres personnes qui...

11 févr. 2009
doc

La gérance libre au Maroc

Cours - 5 pages - Droit international

Document: La gérance libre au Maroc, exposé de droit commercial marocain de 11 pages Extrait: C'est au lendemain de la première guerre mondiale que la gérance libre a commencé à se développer dans le monde. Se définissant comme un contrat par lequel le propriétaire...

09 févr. 2009
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Tableau présentant le système onusien

Cours - 25 pages - Droit international

Document: Tableau présentant le système onusien

09 févr. 2009
doc

Les voies de recours ordinaires au maroc - publié le 09/02/2009

Cours - 5 pages - Droit international

Document: Les voies de recours ordinaires au Maroc, fiche de 8 pages en droit marocain Extrait: Il arrive parfois que certaines décisions de justice soient entachées d'erreur ou d'injustice, ou encore c'est le plaideur lui-même qui n'est pas satisfait de...

09 févr. 2009
doc

La Cour Suprême au Maroc

Cours - 12 pages - Droit international

Document: Exposé de 20 pages sur La Cour Suprême au Maroc Extrait: Au lendemain de l'indépendance, en 1956, le Maroc a mis en place une administration territoriale et a réorganisé les tribunaux. A la tête de cette organisation judiciaire, il a placé la Cour Suprême...

01 févr. 2009
doc

Cass. 1ère Civ. 6 février 1985, Simitch

Cours - 70 pages - Droit international

Document: Commentaire d'arrêt Civ. 1ère, 6 février 1985, Simitch, en matière d'exequatur. Note: 15/20 Extrait: L?accueil des jugements étrangers par les juridictions françaises a fait l?objet d?une longue évolution: d?abord subordonné à la révision du fond, cet...

29 Janv. 2009
doc

La Vente En l'Etat Futur d'Achèvement

Cours - 5 pages - Droit international

Document: Projet de mémoire de fin d'études sur La Vente En l'Etat Futur d'Achèvement, 17 pages. Droit marocain Extrait: La vente en l'état futur d'achèvement(VEFA), communément appelé « Achat sur plan », ce qui résume son objet est régie...

10 Janv. 2009
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Les sanctions en matière de pratiques anticoncurrentielles et les organes chargés

Cours - 20 pages - Droit international

Document: Les sanctions en matière de pratiques anticoncurrentielles et les organes chargés. Droit commercial marocain

10 Janv. 2009
doc

Droit de la nationalité et condition des étrangers

Cours - 63 pages - Droit international

Document: Droit de la nationalité et condition des étrangers, cours de 80 pages Extrait: Lien entre droit de la nationalité et conflit de lois. En matière de conflit de lois il existe une règle selon laquelle le statut personnel est régi par la loi nationale,...

05 Janv. 2009
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Code tunisien de l'arbitrage

Cours - 11 pages - Droit international

Document: Code tunisien de l'arbitrage

04 Janv. 2009
doc

Les réserves aux traités internationaux - publié le 04/01/2009

Cours - 44 pages - Droit international

Document: Les réserves aux traités internationaux, fiche de droit international public de 5 pages Extrait: La réserve est une déclaration unilatérale faite par un Etat en vue de modifier pour lui-même les effets juridiques de certaines des dispositions d'un traité à...

14 déc. 2008
doc

Droit commercial (cours de droit marocain)

Cours - 43 pages - Droit international

Document: Droit commercial (cours de droit marocain) Extrait: Ce qui nous intéresse directement de ces règles, ce sont celles qui concernent la production et la circulation des richesses, les règles qui régissent le monde économique, celui de la spéculation, de la...

10 déc. 2008
doc

Droit Espagnol - Registro de la propiedad inmobiliaria

Cours - 5 pages - Droit international

Document: Fiche de 5 pages en espagnol. Droit Espagnol - Registro de la propiedad inmobiliaria Extrait: El Registro de la Propiedad es una institución de carácter público cuyo objeto es la inscripción o anotación de los actos y contratos relativos al dominio y demás...

10 déc. 2008
doc

Droit Espagnol - Derecho de Sociedades

Cours - 11 pages - Droit international

Document: Droit Espagnol-Derecho de Sociedades. Fiche de 9 pages en espagnol Extrait: La importancia de la distincion se manifiesta tanto con relacion al elemento negocial de la sociedad (el contrato) como al ente social que se crea.